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Arrêté - Déménagement 7 traverse du BAOU le 16112023 TAMISIER
Document publié le Jeudi 22 juillet 1982 par la commune de Rove.
Lien du pdf (Arrêté - Déménagement 7 traverse du BAOU le 16112023 TAMISIER)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
ARRONDISSEMENT D'ISTRES
COMMUNE DU ROVE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRETES DU MAIRE
N°A 2023-78
Objet : Déménagement 7 traverse du BAOU -— le 16/11/2023 - TAMISIER.
- Vu la loi n°82.623 du 22 juillet 1982 modifiant et complétant la loi n°82.213 du 2 mars 1982 relative aux
droits et libertés des communes, des départements et des régions, précisant les conditions d'exercice du contrôle administratif sur les actes des autorités communales, départementales et régionales,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article 2213 et suivants,
- Vu le Code de la Route, notamment les articles L 325-1 et suivants et les textes pris pour leur application,
- Vu la demande formulée par DAZIN Déménagements, Z.A L'AGAVON en date du 16/10/2023.
- Considérant qu’il est nécessaire de prendre des mesures réglementant le stationnement et la circulation
des véhicules devant le 7 traverse du BAOU, pour permettre le stationnement d’un VL 3.5T le 16/11/2023 de
08h00 à 18h00.
ARRETONS
Article 1. Conformément à l’article 2 de l’arrêté du 11 janvier 1979, le camion de plus de 3,5 tonnes
est autorisé à circuler dans l’agglomération et à stationner Traverse du BAOU pour effectuer le
déménagement au numéro 07, chez M. TAMISIER, le 16 novembre 2023 de 08h00 à 18h00.
Article 2. Pour permettre cette l’opération, la société est autorisée à entraver la circulation dans la traverse du BAOU et devra en informer les riverains situés en amont.
Une diffusion sera également effectuée par le service de police municipale au préalable.
Article 3. La signalisation temporaire relative à cette réglementation sera mise en place par
l’entreprise chargée des travaux qui est entièrement responsable de tous les incidents ou accidents qui pourraient survenir du fait de son chantier.
Article 4. Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les condition réglementaires et habituelles, seront constatées par procès-verbaux.
Article 5. Tous les véhicules en stationnement irrégulier et gênant seront mis en fourrière.
Article 6. Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de Brigade de
Gendarmerie de Carry le-Rouet, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Chef de
Service de police municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Fait au Rove, le 18 octobre 2023
Georges ROSSO
Maire du ROVE