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Arrêté - 2025 43 Apero Zero Dechet 24 05 2025
Document publié le Jeudi 22 juillet 1982 par la commune de Rove.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 43 Apero Zero Dechet 24 05 2025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE ARRONDISSEMENT D'ISTRES
Ville du ROVE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRETES DU MAIRE N°A 2025-43
Objet: APERO ZERO DECHET - le samedi 24/05/2025.
- Vu la loi n°82.623 du 22 juillet 1982 modifiant et complétant la loi n°82.213 du 2 mars 1982
relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, précisant les conditions d'exercice du contrôle administratif sur les actes des autorités communales, départementales et régionales,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article 2213 et suivants, - Vu le Code de la Route, notamment les articles L 325-1 et suivants et les textes pris pour leur
application,
- Vu le décret N° 2005-1148 du 06 novembre 2005,
- Vu l'article R 610-5 du Code pénal,
- Vu la demande de l'association « Zéro Déchet » en date du 27 avril 2025.
- Considérant qu'il est nécessaire de prendre des mesures réglementant le stationnement et la circulation des véhicules afin d'assurer la sécurité et le bon ordre durant la manifestation organisée par l'association « Zéro Déchet » le Samedi 24 Mai 2025 de 19H00 à 22H00 rue Jacques
Duclos - Place de la MAIRIE.
ARRETONS
Article Ler. Le stationnement des véhicules sera interdit rue Jacques Duclos, devant là mairie — Le SAMEDI 24 mai 2025 entre 18H00 et 23H00.
Article 2. La signalisation nécessaire sera mise en place par les services municipaux, conformément aux dispositions en vigueur relatives à la signalisation temporaire, pour permettre l'application du présent arrêté.
Article 3. Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires et habituelles, seront constatées par procès-verbaux de la première classe.
Article 4, Tous les véhicules en stationnement irrégulier et gênant seront mis en fourrière.
Article 5. Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de Brigade de
Gendarmerie de Carry-le-Rouet, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Chef de Service de police municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Rove, le 06 mai 2025
Paul SABATINO