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Procès Verbal - PV conseil du 07 03 2024
Document publié le Jeudi 7 mars 2024 par la commune de Joncherey.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil du 07 03 2024)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Investissement et développement économique,
24-22
COMMUNE DE JONCHEREY
PROCES VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 07 MARS 2024
SALLE D'HONNEUR DE LA MAIRIE
Personnes présentes ë
Jacques ALEXANDRE Martine BENJAMAA Francis BLANC
Priscillia COTTET Régine COMANDINI Michel STALDER
Guy RICHE Lucie ROUGEOT Jacques SALVI
Sébastian THEVENEAU Brigitte GOSSART
Absents excusés : Michèle BELOSSAT, Elisabeth TATTU procuration à Francis BLANC,
Dominique BOISSON procuration à Jacques ALEXANDRE
La séance est ouverte à 18h30
1) Élection d’une ou d’un secrétaire :
Monsieur Francis BLANC est désigné secrétaire de séance.
2) Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 08 février 2024 :
Approuvé à l’unanimité.
3) Vote du compte administratif 2023 - compte de gestion 2023 et affectation du résultat :
Le Maire présente le compte administratif (commune) et le compte de gestion (trésorerie)
pour l’année 2023.
Le résultat de clôture de la section de fonctionnement s'élève à 439 095,00 €
Le résultat de clôture de la section d'investissement s'élève à 303 160,06 €
Le solde d'exécution de l'exercice s’élève à 742 255,06 €
Le compte administratif et le compte de gestion sont à l'identique, le conseil valide ces deux
documents (hors de la présence du Maire).
Le report sur le budget primitif 2024 s'effectuera de la façon suivante :
002 « excédent de fonctionnement » 439 095,00 €
002 « excédent d'investissement » > 303 160,06 €
Vote à l’unanimité.
Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0
4) Vote du budget primitif 2024 :
Le Maire donne lecture du budget et répond aux questions des élus sur celui-ci. Après débat
le conseil valide à l'unanimité le budget primitif tel que présenté :
Fonctionnement : 1 546 318,00 €
Investissement : 1 061 747,06 €
Le conseil décide à l’unanimité :
Pour : 13 Contre : 0 Abstention : O0 5) Demande de subvention à la CCST pour l’année 2024 — Fonds de concours
d'investissement :
Le Maire informe le conseil que 3 dossiers de subventions seront déposés à la CCST pour les
fonds de concours d'investissement pour 2024.
1 er dossier : aménagement de voirie Rue du 11°"° dragons — réfection de la chaussée et des
trottoirs — subvention demandée 28 867 € soit 30% du montant HT
2ème dossier : Isolation des murs extérieurs et ravalement des façades de l’agence postale
communale — subvention demandée 16 000 £ soit 40% du montant HT
3ème dossier : réfection des marches de l’église pour 50% du montant HT — en attende d’un
deuxième devis
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
Pour: 13 Contre : Abstention : 0
6) Demande de subvention ADAPEI — Concert caritatif :
Une demande de subvention a été adressée à la mairie par l’ADAPEI dans le cadre d’un projet
« accessibilité universelle » - accès à la culture, sport, loisirs, citoyenneté... des personnes en
situation de handicap intellectuel ou psychique.
Le conseil municipal à l’unanimité valide le versement de 200 € pour l’organisation du concert
caritatif.
7) Questions diverses :
Le Maire informe les élus qu’il y aura un rassemblement vendredi 08 mars devant l’école
maternelle contre la fermeture d’une classe.
Fin de la séance à 20h30
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Francis BLAN ., Jacques ALEXANDRE
AE “A He
LR