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Document publié le Lundi 2 décembre 2024 par la commune de Brebières.
Lien du pdf (Déliberation - DD 2025 03 Colo de vacances dhiver Fixation participation financiere des familles Modif. art. 2 Publiee Affichee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
N° DD-2025-03
Département du Pas-de-Calais – Arrondissement d’Arras – Canton de Brebières
VILLE DE BREBIÈRES
DÉCISION DU MAIRE
PRISE EN APPLICATION
DES ARTICLES L2122-22 ET L2122-23 DU CODE GÉNÉRAL
DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Service émetteur : SERVICE ADMINISTRATIF
Objet : FIXATION DE LA PARTICIPATION FINANCIÈRE DES FAMILLES POUR LA COLONIE DE VACANCES D’HIVER À SAINT FRANÇOIS DE LONGCHAMPS – ANNÉE 2025
Modification de l’article de la décision n° DD2024-13 du 2 décembre 2024
Le Maire de la commune de BREBIÈRES,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122-22 et L2122-23,
VU la délibération n° DCM-2020-086 du conseil municipal en date du 26 novembre 2020 portant
délégations consenties au Maire par le conseil municipal dans le cadre des articles L2122-22 et
L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, et ce pour la durée du mandat,
VU l’organisation des vacances d’hiver 2025,
VU la décision du maire n° DD-2023-12 du 23 octobre 2023 relative à l’approbation de l’accord-cadre
n° M2023-01 « Organisation des colonies de vacances d’hiver pour la commune de Brebières »,
VU que l’accord-cadre est conclu pour une durée de 3 ans pour les vacances de février 2024, 2025 et
2026,
CONSIDÉRANT qu’il convient de fixer la participation des familles pour ce séjour,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : DIT que le nombre de places est limité à 60 enfants.
ARTICLE 2 : DIT que le coût par enfant s’élève à 820 € TTC frais de transport compris.
Monsieur le Maire propose comme suit la participation financière des familles pour 2025 :
Pour les Brebièrois :
• Quotient Familial de 0 à 1000 : 230 €,
• Quotient Familial de 1001 à 1500 : 255 €,
• Quotient Familial au-delà de 1501 : 280 €.
Pour les extérieurs : 530 €.
La participation sera ramenée à 80% par enfant pour les familles dont deux enfants participent au séjour. Le séjour sera conventionné par VACAF : l’aide AVE (Aide aux Vacances Enfants) et le Pass Colo seront déduits directement pour les familles pouvant en bénéficier. La participation financière, reste à charge, sera calculée en fonction des droits AVE et/ou du Pass Colo de la famille.
ARTICLE 3 : Monsieur le Maire de Brebières, Madame la Directrice Générale des Services et le
Responsable du Service de Gestion Comptable d’Arras, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l’exécution de la présente décision.
ARTICLE 4 : La présente décision :
• sera transmise à Monsieur le Préfet du Pas-de-Calais au titre du contrôle de légalité.
• peut l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de BREBIÈRES dans un
délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa
transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois
à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (art. L411-7 CRPA).
• peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de LILLE par
courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux
mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission
au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicité de Monsieur le
Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé.
Ampliation en sera adressée : - au comptable public,
Fait à BREBIÈRES, le 22 janvier 2025.
Lionel DAVID,
Maire.
Publiée le 22/1/2025
Affichée le 22/1/2025