Procès Verbal - 1827897

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Procès Verbal - 1827897 Document publié le Jeudi 18 juillet 2024 par la commune de Charnècles. Lien du pdf (Procès Verbal - 1827897)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Démocratie, LE.

& Chance

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE CHARNECLES

SÉANCE DU 26/09/2024

Nombre Présents : 8 L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-six septembre à

d'élus : 15 vingt heures, l'assemblée dûment convoquée, s'est

réunie à la salle du conseil municipal, sous la

présidence de Madame Nadine REUX, maire de

Date de convocation : 20/09/2024 Charnècles.

Absent(s) :7 |Procuration(s) : 3

Etaient présents :

Nadine REUX, Bertrand RICHARD, Marie-Christine ROBIN, Séverine FAISST, Marie-Laure CHIFFE,

Christine LABBÉ, Gilles LANCON, Pascale POMMIER.

Ont donné procuration :

Frédéric PINTO a donné pouvoir à Bertrand RICHARD ;

Luc PASCAL a donné pouvoir à Pascale POMMIER ;

Cédric POMMIER a donné pouvoir à Séverine FAISST.

Absents :

Frédéric PINTO, Luc PASCAL, Cédric POMMIER, Yvette COLLIAT (excusée), Xavier PEDRAZZOLI, Sophie

BOURDIS-GOUYON, Pascal PRALY.

Secrétaire de séance : Gilles LANCON.

Madame le maire rappelle l’ordre du jour :

Ordre du jour :

°e Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 18/07/2024 ;

AFFAIRES GENERALES .

e Délibération portant sur la création d’un conseil municipal d'enfants ;

e Délibération portant sur l'approbation du rapport annuel du cycle de l’eau 2023 élaboré par la

communauté d'agglomération du pays voironnais ;

e Délibération portant sur la signature d’une convention avec la préfecture de l'Isère permettant

la transmission électronique des documents relatifs à la commande publique sur @ctes ;

e Délibération portant sur la signature d’une convention avec le service départemental

d'incendie et de secours de l’isère pour la mise à disposition gratuite des bâtiments scolaires

pour l’organisation d'exercices ;FINANCES

e Délibération portant sur la sollicitation de la communauté d'agglomération du pays

voironnais pour l'attribution du fonds de concours a l'investissement des communes de

moins de 3500 habitants dans le cadre de dépenses relatives à l'équipement associatif;

e Délibération portant sur la sollicitation de la communauté d'agglomération du pays voironnais

pour l'attribution du fonds de concours a l'investissement des communes de moins de 3500

habitants dans le cadre de dépenses relatives à l'équipement de la salle commune :

+ Délibération portant sur la sollicitation de la communauté d'agglomération du pays voironnais

pour l'attribution du fonds de concours a l’investissement des communes de moins de 3500

habitants dans le cadre de dépenses relatives à l'équipement numériques et de

télécommunication ;

e Délibération portant sur l’actualisation du plan de financement dans le cadre de la sollicitation

du fonds de concours « Cœur de Village — Cœur de Ville » du Pays Voironnais pour un projet de

création de commerces, de logements et d'aménagement de l’espace public ;

e _ Délibération portant sur l’actualisation du plan de financement dans le cadre de la sollicitation

du fonds de concours « Cœur de Village — Cœur de Ville » du Pays Voironnais pour un projet de

création d’un parvis commun à l’école, la mairie et les salles municipales ;

RESSOURCES HUMAINES

+ Délibération portant sur la signature d’une convention de participation pour le risque

« Prévoyance » conclue entre le Centre de gestion de l'Isère et le groupement

COLLECTEAM/ALLIANZ VIE, à compter du 1° janvier 2025 ;

+ _ Délibération portant sur l'autorisation de recourir au groupe associatif Adéquation pour

pallier des absences de personnels indisponibles.

DECISIONS ADMINISTRATIVES

___ DECLARATIONS D'INTENTION D’ALIENER

QUESTIONS DIVERSES.

Madame le maire constate que le quorum est atteint et que le conseil municipal peut délibérer

valablement.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JUILLET 2024

Madame Nadine REUX, maire, propose l'approbation du procès-verbal de la réunion du conseil

municipal du 18 juillet 2024.

Le compte-rendu est adopté à l’unanimité des voix exprimées par « 11 voix pour » : « 00 voix

contre » et « 00 abstention ».Madame le maire propose le retrait des deux délibérations portant sur l’actualisation des plans de

financement dans le cadre de la sollicitation du fonds de concours « Cœur de Village — Cœur de

Ville » du Pays Voironnais, le travail concernant la rédaction concordante des délibérations n'étant

pas finalisée au Pays Voironnais.

L'assemblée accepte à l’unanimité des voix exprimées par « 11 voix pour » : « 00 voix contre » et «

00 abstention ».

AFFAIRES GENERALES

DÉLIBÉRATION 2024-040 : CRÉATION D'UN CONSEIL MUNICIPAL D'ENFANTS

VU la charte européenne révisée sur la participation des jeunes à la vie locale et régionale et

notamment ses articles 57 et 59;

VU la convention internationale relative aux droits de l’enfant et notamment son article 29 ;

VU l’article L2143-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

CONSIDERANT que la création d’un conseil municipal des enfants s'inscrit pleinement dans la

politique municipale de participation des citoyens aux affaires publiques, de démocratie locale, et

d'actions pour la jeunesse.

CONSIDERANT que le conseil municipal des enfants est un comité consultatif dédié à une tranche

d'âge ;

CONSIDERANT que le conseil municipal des enfants a pour objectifs :

-__ d'apprendre la citoyenneté aux enfants (représentation élective, débats, votes, processus majoritaire) ;

- de permettre l'expression des idées et propositions émanant des enfants ;

- de traduire ces idées et propositions au bénéfice de tous par une prise en compte de l'intérêt général ;

-__ d'instaurer un dialogue avec les enfants ;

- d’initier les enfants à la vie municipale (positionnement du Conseil municipal des enfants dans les

instances communales, travail en commissions, processus de décision collective en conseil, mise en

œuvre) ;

-__ d'associer les enfants à la vie communale (travail avec les élus en charge de la jeunesse, avec les

services techniques, consultation sur des projets municipaux, participation à des manifestations) ;

CONSIDERANT que les services municipaux peuvent apporter leur concours au fonctionnement de

cette instance ;CONSIDERANT qu'il est important que cette instance bénéficie de moyens de fonctionnement et de

possibilités de mener des actions concrètes.

Invité par madame le maire à prendre la parole, monsieur Bertrand RICHARD, adjoint au maire

délégué à la jeunesse, EXPOSE au conseil municipal les avantages de créer un conseil municipal des

enfants. Bien qu'aucun texte n'organise précisément ce type d’'instances, plusieurs documents tels

que la convention internationale relative aux droits de l'enfant, approuvée en 1989, ou la charte

européenne révisée sur la participation des jeunes à la vie locale et régionale, adoptée en 2003, ainsi

que l’article L2143-2 du CGCT qui prévoit la création par les conseils municipaux de comités

consultatifs, permettent et même encouragent leur mise en place.

La création du onseil municipal des enfants de la commune répond à plusieurs objectifs qui

s'inscrivent dans la politique municipale de participation des citoyens aux affaires publiques, de

démocratie locale, et d'actions pour la jeunesse.

I PROPOSE donc au conseil municipal :

+ de décider la création d’un conseil municipal des enfants à partir de l’année scolaire 2024-2025 ;

°e d'adopter le projet de règlement intérieur et le projet de règlement des opérations électorales ci-

annexés ;

+ de décider qu'un budget annuel destiné au fonctionnement interne (élections, réunions,

déplacements) sera prévu dès cette année ;

e de décider qu’un budget annuel de fonctionnement pour la réalisation d’actions sera prévu dès cette

année ;

e de décider que les projets d'aménagements seront soumis aux commissions municipales où extra-

municipales adéquates pour être intégrés au budget d'investissement de la commune ;

e de décider que la mise en place et l'animation du conseil municipal des enfants seront assurées par un

membre du conseil municipal désigné par madame le maire.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE par « 11 voix pour»; «00 voix contre » et « 00 abstention », à

l'unanimité,

ACCEPTE ces propositions.

Echanges préalables à la mise au vote :

Nadine REUX précise qu'elle est allée à la rencontre des élèves de CE2, CM1 et CM2 vendredi dernier,

accompagnée de Bertrand RICHARD. Elle a été agréablement surprise, les enfants s'intéressent au

projet, posent des questions, et pour certains ont déjà des idées. Séverine FAISST, Pascale POMMIER

et Bertrand RICHARD seront parties prenantes de l'animation du conseil municipal des enfants.DÉLIBÉRATION 2024-041 : PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL DU CYCLE DE L'EAU 2023

ELABORE PAR LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS VOIRONNAIS

VU la demande de la communauté d'agglomération du Pays Voironnais en date du 29 juillet 2024 et

relative à la présentation au rapport 2023 aux membres du conseil municipal ;

VU le rapport d'activité annuel relatif au cycle de l’eau 2023 établi par la communauté

d'agglomération du Pays Voironnais ;

Madame le maire PRESENTE à l'assemblée le rapport annuel 2023 présentant l’activité du service eau

et assainissement la communauté d'agglomération du Pays Voironnais.

Elle DIT qu’il est porté à la connaissance des conseillers comme chaque année.

En outre, elle PRECISE que le rapport peut être mis à disposition des habitants sur simple demande

de leur part. Ils en seront été informés par voie d’affichage.

Elle PROPOSE à l'assemblée d’acter cette présentation.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE par « 11 voix pour »; «00 voix contre » et «00 abstention », à

l’unanimité,

PREND ACTE de ce rapport 2023, et formule la remarque que l'ajout d’une synthèse des éléments principaux serait un plus.

Echanges préalables à la mise au vote :

Nadine REUX donne les grandes lignes du rapport 2023 : moins de fuites, et moins de consommation

d’eau par les abonnés. L'effort porte maintenant sur la qualité des eaux rejetées dans les milieux

naturels.

Marie-Laure CHIFFE demande si Charnècles est raccordée à un réseau d'assainissement collectif.

Bertrand RICHARD répond par l’affirmative, sur certains secteurs, d’autres étant toujours en

assainissement individuel.

DÉLIBÉRATION 2024-042 : SIGNATURE D'UNE CONVENTION AVEC LA PREFECTURE DE L'ISERE

PERMETTANT LA TRANSMISSION ELECTRONIQUE DES DOCUMENTS RELATIFS À LA COMMANDE

PUBLIQUE SUR @CTES

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code des relations entre le public et l'administration ;

VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;

VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;VU le décret n°2005-324 du 7 avril 2005 relatif à la transmission par voie électronique des actes des

collectivités territoriales soumis au contrôle de légalité et modifiant la partie réglementaire du code

général des collectivités territoriales ;

VU le décret n° 2016-146 du 11 février 2016 relatif aux modalités de publication et de transmission,

par voie écrite et par voie électronique, des actes des collectivités territoriales et des établissements

publics de coopération intercommunale ;

VU l'arrêté du 26 octobre 2005 portant approbation d’un cahier des charges des dispositifs de

télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité et fixant une procédure d'homologation de

ces dispositifs ;

VU la convention pour la transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité ou à une

obligation de transmission au représentant de l’Etat par la commune le 29/07/2015 ;

CONSIDERANT la nécessité de fixer les modalités des échanges électroniques intervenant dans le

cadre du contrôle de légalité et de l’obligation de transmission des pièces en lien avec la commande publique.

Madame le maire RAPPELLE que la collectivité a conventionné avec la préfecture en 2015 pour

organiser la transmission électronique des actes au contrôle de légalité. Cependant elle DIT que la

convention ne comprenant pas la télétransmission des actes liés à la commande publique et qu’il

convient de modifier la situation pour simplifier la procédure.

Elle PROPOSE donc à l’assemblée de valider les propositions suivantes :

- autoriser la collectivité à recourir à la télétransmission par voie électronique des actes soumis au

contrôle de légalité (marchés publics et contrats de concession ainsi que leurs avenants) ;

- autoriser le représentant de la collectivité à signer le marché avec l'opérateur de télétransmission

ou l'opérateur de mutualisation ;

- autoriser le représentant de la collectivité à signer la future convention et tout avenant avec le représentant de l’État dans le département.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE par « 11 voix pour »; «00 voix contre » et « 00 abstention », à

l'unanimité,

ACCEPTE les propositions susmentionnées.

Echanges préalables à la mise au vote :

Néant.DÉLIBÉRATION 2024-043 : SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LE SERVICE DEPARTEMENTAL

D’INCENDIE ET DE SECOURS DE L'ISERE POUR LA MISE A DISPOSITION GRATUITE DES BATIMENTS

SCOLAIRES POUR L'ORGANISATION D'EXERCICES

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la demande du Sergent-Chef Ludovic GARCIN en date du 17/09/2024 et relative à la signature

d’une convention avec le SDIS38 ;

VU le projet de convention de mise à disposition gratuite d'équipement privé ou public validé par le

Lieutenant-colonel Sandrine GONDRAND en date du 05/07/2024 ;

VU la délibération n°2022-045 portant sur la désignation d’un correspondant « incendie et secours » ;

Invité par madame le maire à prendre la parole, monsieur Bertrand RICHARD, adjoint au maire et

correspondant « incendie et secours », EXPLIQUE au conseil municipal que la collectivité a été

sollicitée pour permettre l’organisation d'exercices dans l’enceinte du groupe scolaire. Il PRÉCISE que

les exercices ainsi réalisés le seront sans eau, et qu’une contrepartie est prévue sous forme de

participation aux exercices incendie obligatoires du groupe scolaire.

I PROPOSE donc à l'assemblée d'autoriser l’autorité territoriale à signer cette convention.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE par «11 voix pour»; «00 voix contre» et «00 abstention », à

l’unanimité,

ACCEPTE cette proposition.

Echanges préalables à la mise au vote :

Bertrand RICHARD précise que des exercices ont déjà eu lieu dans la cour du groupe scolaire, mais

jamais dans l’école. Il ajoute que la participation des sapeurs-pompiers de Charnècles aux exercices

incendie de l’école est déjà une réalité, mais que cela se fait sous l'impulsion de pompiers volontaires

qui sont aussi parents d'élèves. La convention permettra de pérenniser cette participation très

appréciée des enfants et des enseignants. Enfin, il indique que si la présente convention ne concerne

que le groupe scolaire, des discussions ont été entamées pour envisager des exercices dans d’autres

bâtiments municipaux, comme par exemple le local des services techniques. De nouvelles

conventions seront alors signées.

Pascale POMMIER demande si les 2 salles de classe côté gymnase sont concernées.

Bertrand RICHARD lui répond par l’affirmative, ces locaux faisant partie du groupe scolaire.

FINANCES

DÉLIBÉRATION 2024-044 : SOLLICITATION DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS

VOIRONNAIS POUR L'ATTRIBUTION DU FONDS DE CONCOURS A L'INVESTISSEMENT DESCOMMUNES DE MOINS DE 3500 HABITANTS DANS LE CADRE DE DEPENSES RELATIVES A

L'EQUIPEMENT ASSOCIATIF

VU les articles L.2122-21, L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales

relatifs aux missions et attributions du Maire ;

VU le devis de la société Pereme concernant la réalisation de travaux de plâtrerie et d'isolation pour

un montant de 3500 € HT :

VU le devis de la société Pro-mob.fr concernant la fourniture de mobilier pour un montant de

2282,80 € HT (frais de port non pris en compte) ;

VU le devis de la société SAS Carapax France concernant la fourniture d’un abri pour un montant de

13 850 € HT;

VU le devis de la société Pubalpes concernant la fourniture d’un panneau d'affichage pour un

montant de 963,30 € HT ;

CONSIDERANT l'intérêt représenté par les travaux envisagés qui permettront d'optimiser les

équipements associatifs ;

Invitée par madame le maire à prendre la parole, madame Marie-Laure CHIFFE, conseillère

municipale déléguée aux finances, EXPLIQUE au conseil municipal qu’il convient de délibérer, afin de

lui permettre de solliciter ce fonds d’aide.

Elle PROPOSE donc au conseil de solliciter l’aide financière du Fonds de concours à l'investissement

des communes de moins de 3500 habitants dans le cadre des travaux précédemment cités, en

fonction du plan de financement suivant :

Dépenses liées au projet Recettes prévisionnelles

Montant de

Nature des Date demande ou Subtwention

Nature des dépenses Montant HT recettes obtention Taux ligne | Taux | total sollicité

Abri métallo-textile 13 850 00 Leader 05062024 31.57% 21% 4 312,00

CAP 34% # 35,00

Création d'un local de rangem4 3 500,00 CPV io 50% JE 1 750,00

Tables pliantes 2 282,80|[CAPV 50% 1 141,40 Panneau d'affichage 963,30 |CAPY SO 481,65 Autofnancement Maïtre d'ouvrage nous 4 3 8 1 5 205% minimum du total HT} sé A

TOTAL Dépenses 2059610€ |TOTAL Recettes 100,00 % __|20 596,10 €

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE par « 11 voix pour » ; « 00 voix contre » et « 00 abstention »,

à l’unanimité,

EMET un avis favorable à la sollicitation du fonds susvisé.Echanges préalables à la mise au vote :

Pascale POMMIER demande à quoi correspond la mention Leader.

Marie-Laure CHIFFE répond qu'il s’agit d’un dispositif de subvention appuyé sur des fonds européen,

et qui a été sollicité pour l'abri.

Gilles LANÇON demande où sera situé cet abri.

Bertrand RICHARD indique qu’il sera installé sur la terrasse au-dessus de la mairie.

DÉLIBÉRATION 2024-045 : SOLLICITATION DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU PAYS

VOIRONNAIS POUR L'ATTRIBUTION DU FONDS DE CONCOURS A L'INVESTISSEMENT DES

COMMUNES DE MOINS DE 3500 HABITANTS DANS LE CADRE DE DEPENSES RELATIVES A

L'AMENAGEMENT DE LA SALLE COMMUNE DE LA MAIRIE

VU les articles L.2122-21, L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales

relatifs aux missions et attributions du Maire ;

VU le devis de la société Direct Collectivités concernant la fourniture de mobilier pour un montant de

6272€HT;

CONSIDERANT l'intérêt représenté par les aménagements projetés permettant une plus grande

modularité de la salle commune de la mairie (salle du conseil, salle des mariages et hall d'exposition)

invitée par madame le maire à prendre la parole, madame Marie-Laure CHIFFE, conseillère

municipale déléguée aux finances, EXPLIQUE au conseil municipal qu’il convient de délibérer, afin de lui permettre de solliciter ce fonds d’aide.

Elle PROPOSE donc au conseil de solliciter l’aide financière du Fonds de concours à l'investissement

des communes de moins de 3500 habitants dans le cadre des travaux précédemment cités, en

fonction du plan de financement suivant :

Recettes prévis ionnelles

ontant de

Dépenses liées au projet

Nature des | Date demande ou Subvention

Nature des dépenses Montant HT recettes obtention Taux sollicité

Mobilier 6272.00/CAPY 31472024 50% 3136.00

Autofinsncement Maître

d'ouvrage 50% 3 136.00

TOTAL Dépenses 6272.00€ | TOTAL Recettes 100,06 % 1627200 €

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE par « 11 voix pour » ; « 00 voix contre » et « 00 abstention »,

à l'unanimité,

EMET un avis favorable à la sollicitation du fonds susvisé.Echanges préalables à la mise au vote :

Christine LABBÉ demande en quoi consiste cet investissement.

Nadine REUX précise qu’il s’agit d’équiper la salle commune de tables mobiles et rabattables, et de

chaises empilables.

DÉLIBÉRATION 2024-046 : SOLLICITATION DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU PAYS

VOIRONNAIS POUR L'ATTRIBUTION DU FONDS DE CONCOURS A L'INVESTISSEMENT DES

COMMUNES DE MOINS DE 3500 HABITANTS DANS LE CADRE DE DEPENSES RELATIVES A DES

EQUIPEMENTS NUMERIQUES ET DE TELECOMMUNICATION

VU les articles L.2122-21, L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales

relatifs aux missions et attributions du Maire ;

VU le devis de la société JOD Opérateur concernant la fourniture d'équipements de téléphonie fixe et

de distribution du réseau internet fibré pour un montant de 4333,55 € HT ;

VU le devis de la société Synesis la fourniture et l'installation d’un vidéo projecteur interactif avec

tableau et ordinateur maître pour un montant de 3075 € HT ;

CONSIDERANT le souhait de la collectivité de doter ses bâtiments publics (mairie, école et locaux

périscolaires) d’une solution moderne de téléphonie apportant une pérennité des services et des

fonctionnalités nouvelles.

Invitée par madame le maire à prendre la parole, madame Marie-Laure CHIFFE, conseillère

municipale déléguée aux finances, EXPLIQUE au conseil municipal qu’il convient de délibérer, afin de

lui permettre de solliciter ce fonds d'aide.

Elle PROPOSE donc au conseil de solliciter l’aide financière du Fonds de concours à l'investissement

des communes de moins de 3500 habitants dans le cadre des travaux précédemment cités, en

fonction du plan de financement suivant :

Montant de

Nature des Date demande ou Subvention

Nature des dépenses Montant HT recettes obtention Taux sollicité

Téléphonie fibre 4 333,55|CAPV 31/07/2024 50% 3 704,27

VPHtableau-PC maître 3 075,00 0%

0%

Autofinancement Maître d'ouvrage

(20 % minimum du total HT) 50% 3 704,28

TOTAL Dépenses 7 408,55 € TOTAL Recettes 100,00 % |7 408,55 €

LE CONSEIL MUNICIPAL,APRES EN AVOIR DELIBERE par « 11 voix pour » ; « 00 voix contre » et « 00 abstention », à l’unanimité

ACCEPTE cette proposition.

Echanges préalables à la mise au vote :

Nadine REUX précise que l’ensemble VPI-tableau-PC a permis d’équiper la 7°" salle de classe, ouverte

récemment, et qui était la dernière non dotée.

RESSOURCES HUMAINES

DÉLIBÉRATION 2024-047 : SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE PARTICIPATION POUR LE RISQUE

« PREVOYANCE » CONCLUE ENTRE LE CENTRE DE GESTION DE L'ISERE ET LE GROUPEMENT

COLLECTEAM/ALLIANZ VIE, A COMPTER DU 1% JANVIER 2025

VU le Code général de la fonction publique : articles L 827-1 et suivants relatifs à la protection sociale

complémentaire ;

VU le Code général de la fonction publique : articles L 221-1 et suivants relatifs à la négociation et

accords collectifs ;

VU le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales

et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs

agents et les quatre arrêtés d'application du 8 novembre 2011 ;

VU le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire

et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur

financement ;

VU l'accord collectif national du 11 juillet 2023 ;

VU la délibération du 11 juillet 2024 du conseil d'administration du centre de gestion de l’Isère

attribuant la convention de protection sociale complémentaire ;

VU la convention de participation signée entre le centre de gestion de l’Isère et Collecteam/ Allianz

Vie en date du 31 juillet 2024;

VU la délibération du conseil municipal de Charnècles en date du 15/02/2024 n°2024-010 décidant de

donner mandat au CDG38 pour mener la consultation ;CONSIDERANT qu’à partir du 1° janvier 2025, les employeurs publics territoriaux devront contribuer

au financement des garanties d'assurance de protection sociale complémentaire « prévoyance »

(incapacité de travail, invalidité, inaptitude ou décès) pour un montant minimum de 7 € brut mensuel.

Aux termes de l’article L827-7 du Code général de la fonction publique, les centres de gestion ont

l'obligation de conclure une convention de participation pour le compte des collectivités et

établissements de leur ressort qui le demandent.

CONSIDERANT que les centres de gestion concluent des conventions de participation, pour le compte

des collectivités territoriales et de leurs établissements publics afin de couvrir leurs agents, au titre de

la protection sociale complémentaire.

Madame le maire EXPLIQUE qu’en tant qu'établissement mutualisateur, le centre de gestion de l’Isère

(CDG38) propose un nouveau contrat groupe qui entrera en vigueur le Ler janvier 2025, pour une

durée de six ans, le prestataire retenu étant le groupement COLLECTEAM — ALLIANZ Vie.

Les collectivités territoriales et établissements publics peuvent désormais adhérer à la convention de

participation proposée par le CDG38, après consultation de leur comité social territorial (pour les

collectivités de plus de 50 agents).

Il revient ensuite à chaque agent de décider d’adhérer à titre individuel au contrat-groupe

« prévoyance » sans questionnaire médical et sans délai de stage.

Elle PRESENTE les conditions relatives à la prestation :

Participation financière de l'employeur

l'adhésion à la convention de participation proposée par le centre de gestion est conditionnée au

versement d’une participation financière versée aux agents ayant adhéré individuellement au contrat

proposé.

Le montant alloué peut être soit identique pour l’ensemble des agents, soit modulé dans un but

d'intérêt social en prenant en compte le revenu de l’agent.

L'aide financière mensuelle doit être au minimum de 7 € bruts. Etant précisé que, par délibération du

11 juillet 2024, le conseil d'administration du CDG38 a décidé, à l'unanimité, de préconiser aux

employeurs de tendre, si possible, vers un montant mensuel de 26 € bruts.

Garanties proposées et montant des cotisations associées

Pour rappel, les garanties proposées correspondent à celles figurant dans l’accord national du 11

juillet 2023 signé entre les associations représentatives des employeurs de la FPT et les organisations

syndicales nationales. Elles sont détaillées ci-dessous, pour les employeurs de moins de 1 000 agents :REGIME DE BASE : INCAPACITE TEMPSRAIRE DE TRAVAIL INV£LIDITE PERMANENTE

Incapacité temporaire de travail {5

90 % du trartement de référence mensuel net

Maintien de salaire à compter du passage à derni-traitement

Invalidité permanente

Taux retenu par la CNRACL > 50 % ou 2ère/ 3ère cstégorie CPAM ou IPP > 66 % 2,05 %

Versement d'une rente 90 % du traitement de référence mensuel net

Taux retenu par la CNRACL < 50 %

Montant de là rente percue pour un taux CNRACL

Versement d'une rente < 50 % x taux d'invalidité CNRACL / 50 %

OPTION 1 : MAINTIEN CU RI EN INCAPSCITE TEMPORAIRE DE TRAVAIL

Maintien du RI étendu au plein

traitement du CLM, CLD et CGM

OPTION 2 : PERTE DE RETRAITE CONSECUTIVE À UME INVSALIDITE PERMANENTE furiquement au choix de l'agent

CNRACL) L

90 % RI net : + 0,20 %

Versenvent d'un capital 50 % du PMSS © par année d'invalidité +0,50 %

OPTION 3 : DÉCÈS ; PERTE TOTALE ET IRRÉVERSIBLE D'AUTONOMIE (ETIA)

Versement d'un capital 100 % traitement de référence annuel brut +0,30 80

La prestation garantissant le maintien du régime indemnitaire, dans le cadre du régime de base, intervient à compter du passage à derni- traitement de l'agent &E vient en complément et'ou à défaut du versement du régime indemnitaire par la collectivité. Le complément indemnitaire annuel (CIA) est exclu de la garantie prévoyance.

Les taux de cotisation sont identiques quel que soit l’âge des agents. L'adhésion intervient sans questionnaire médical, ni délai de carence.

Madame le maire, étant donné l'intérêt de proposer aux agents une couverture prévoyance de

qualité et solidaire, PROPOSE à l'assemblée :

- d’adhérer à la convention de participation pour le risque « Prévoyance » conclue entre le Centre

de gestion de l'Isère et le groupement COLLECTEAM/ALLIANZ VIE, à compter du 1° janvier

2025 ;

- d'accorder sa participation financière aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu'aux

agents contractuels de droit public et de droit privé de la collectivité en activité ayant adhéré au

contrat attaché à la convention de participation portant sur le risque « Prévoyance » ;

- de fixer le niveau de participation financière de la collectivité à hauteur de 18 € brut par agent

et par mois pour chaque agent adhérant au contrat découlant de la convention de participation.

l'autorité territoriale précise que cette participation est attachée à la convention de

participation et ne peut être versée dans le cas de contrats individuels souscrits auprès de

prestataires labellisés ;

- d'autoriser l'autorité territoriale à signer toutes les pièces afférentes à l'adhésion de la

commune à la convention de participation pour la prévoyance.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE par « 11 voix pour»; « 00 voix contre» et «00 abstention », à

l'unanimité,ACCEPTE ces propositions.

Echanges préalables à la mise au vote:

Marie-Laure CHIFFE demande combien d'agents ont un contrat de prévoyance.

Nadine REUX répond qu'elle n’a plus l'information en tête, mais que ce nombre pourra varier suite au

changement de prestataire.

Marie-Laure CHIFFE demande si les agents ont été informés de ce changement.

Bertrand RICHARD indique que ça n’a pas encore été fait, il fallait préalablement prendre la

délibération. L’adjointe à la secrétaire générale participera dès demain à une réunion d’information,

qui sera ensuite prochainement proposée pour les élus et à laquelle il s’est inscrit. Des temps

d'informations aux agents suivront.

Marie-Christine ROBIN demande pourquoi une participation à hauteur de 18 € est proposée.

Bertrand RICHARD répond que pour amener une première proposition à débattre, la moyenne entre

la participation actuelle de la collectivité (10 €) et la valeur cible suggérée par le conseil

d'administration du centre de gestion de l’Isère (26 €) a été calculée.

Pascale POMMIER demande à combien s'élève la part restant à la charge des agents.

Bertrand RICHARD lui répond que nous ne la connaissons pas encore.

DÉLIBÉRATION 2024-048 : AUTORISATION DE RECOURIR AU GROUPE ASSOCIATIF ADEQUATION

POUR PALLIER DES ABSENCES DE PERSONNELS INDISPONIBLES

VU le code général de la fonction publique et ses articles L332-13 et L332-23 ;

CONSIDERANT que le groupe Adéquation dispose d’un service emploi avec une activité dédiée aux

missions temporaires, en capacité de mettre à disposition de la collectivité des agents pour effectuer

des remplacements ou répondre à des besoins occasionnels ou saisonniers et ce, dans les meilleurs délais ;

CONSIDERANT qu'actuellement la collectivité doit compléter le temps de travail d’un agent qui

bénéficie d’un temps partiel thérapeutique et qu’elle doit de façon générale faire face rapidement à

des besoins de remplacements d'agents indisponibles pour des raisons de maladie, maternité, ou autres.

Madame le maire EXPLIQUE que le groupe associatif Adéquation a été créé en 1993 par la

communauté d'agglomération du Pays Voironnais. Conventionné par l’État, il propose à des

demandeurs d'emploi des missions de travail auprès de collectivités, d'associations, de particuliers et

d'entreprises.

Elle DIT que la collectivité a actuellement besoin de compléter le temps de travail d’un agent et

qu’elle a régulièrement besoin de pallier des besoins temporaires de main d'œuvre pour effectuer des remplacements.Elle PRECISE qu'actuellement le groupe Adéquation demande, pour assurer ce service, une

participation de 22,14 € l'heure travaillée, ce qui prend en compte le remboursement des

traitements des intérimaires, des charges patronales s’attachant à la mission et des frais de gestion.

Elle PROPOSE donc au conseil municipal :

- de recourir au service emploi du groupe Adéquation chaque fois que cela est nécessaire, afin

d'assurer le maintien du service public ;

- d'autoriser l’autorité territoriale à signer les conventions et les éventuels avenants permettant de

faire appel au service emploi du groupe Adéquation, ainsi que toutes pièces, de nature

administrative, technique ou financière, nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE par « 11 voix pour»; « 00 voix contre » et « 00 abstention », à

l’unanimité,

ACCEPTE ces propositions.

Echanges préalables à la mise au vote :

Bertrand RICHARD précise que la collectivité a déjà fait appel à Adéquation pour le remplacement

d'un agent des services techniques il y a quelques années, mais que la délibération prise à l’époque

ne permettait pas de renouveler la sollicitation de la structure.

DECISIONS ADMINISTRATIVES :

Madame le maire informe l’assemblée qu’elle a pris les décisions administratives depuis la dernière assemblée :

SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MISSION AVEC LE

CABINET CONSEIL AFFAIRES PUBLIQUES

AFFAIRE KUBIAK COSTA ROCH

DECISION

N° 2024/002

LE MAIRE DE CHARNECLES

VU les articles L.2122-21, L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales

relatifs aux missions et attributions du Maire :

VU la délibération du Conseil municipal n°17/2020 en date du 29/05/2020 par laquelle il a délégué à

madame le maire un certain nombre de prérogatives ;

CONSIDERANT le recours contentieux présenté par Monsieur et Madame Edouard Kubiak et Madame

Corinne Costa Roch contre le permis de construire modificatif N°PCO38 084 21 20013 MO1 ;DECIDE

Article 1 — De signer une convention de mission avec le cabinet juridique Conseil Affaires Publiques,

ce qui permettra à la commune d’être conseillée et représentée dans le cadre de cette affaire.

Article 2 — De transmettre une ampliation à monsieur le Préfet de l’Isère et à madame la trésorière de

la collectivité.

Article 3 — De charger la secrétaire générale de l’application de la présente décision.

Article 4 — De mentionner que la présente décision sera portée à la connaissance du Conseil

municipal lors de sa prochaine séance et peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal

administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et/ou publication.

Fait à CHARNECLES, le 18/07/2024

Échanges suite à l'information communiquée :

Nadine REUX précise que le permis de construire modificatif concerné est celui de la stabulation de

Franck JACQUIN.

Marie-Laure CHIFFE demande pourquoi nous n'avons pas fait appel à Me Fessler dans le cadre de la

convention qui nous lie.

Nadine REUX lui répond que la convention porte sur des missions de conseil, mais n’intègre pas de

représentation devant le tribunal administratif. Le cabinet CAP nous accompagne depuis plusieurs

années sur de tels sujets.

SIGNATURE D'UN CONTRAT DE LOCATION ET DE

MAINTENANCE POUR UNE MACHINE A AFFRANCHIR

SOCIETE DOC’UP

DECISION

N° 2024/003

LE MAIRE DE CHARNECLES

VU les articles L.2122-21, L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales

relatifs aux missions et attributions du Maire ;

VU la délibération du Conseil municipal n°17/2020 en date du 29/05/2020 par laquelle il a délégué à

madame le maire un certain nombre de prérogatives ;

VU la proposition de contrat de la société DOC’UP pour un montant de 260 € HT fixe par an

concernant la location et la maintenance annuelle d’une machine à affranchir type FP mini ;

CONSIDERANT la nécessité de souscrire un contrat de location concernant la fourniture et la

maintenance d’une machine à affranchir ;DÉCIDE

Article 1 — De signer un contrat avec la société DOC’UP dont l’objet concerne la fourniture et la

maintenance d’une machine à affranchir de type FP mini. Ledit contrat prendra effet à compter du

04/12/2024, date d'installation souhaite de la machine, pour une durée de 5 ans.

Article 2 — De transmettre une ampliation à monsieur le Préfet de l'Isère et à madame la trésorière de

la collectivité.

Article 3 — De charger la secrétaire générale de l'application de la présente décision.

Article 4 — De mentionner que la présente décision sera portée à la connaissance du Conseil

municipal lors de sa prochaine séance et peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal

administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et/ou publication.

Fait à CHARNECLES, le 31/07/2024

Échanges suite à l'information communiquée :

Néant.

LISTE DES DIA :

Madame le maire informe l'assemblée que la collectivité a reçu et instruit des dossiers. Elle laisse à

Marie-Christine ROBIN le soin de les présenter :

VENTE 038-084- Philippe

Emmanuelle 515 LE GRAND | AH 111-AH 2 IPPOLITO/BOUTTAZ- 135 000 € 471m - CHEMIN 509 24-20014 BOJIC/1014954 IPPOLITO MOLLET

VENTE 2FA -084- 17 UTE DE | AD 418-AD a DO0E {FIGUET)/ PEREZ 2FA Gaëlle GOJON Ce VERT 760 123 000€! 3879 m°

1003560/GG/BAC

038-084- [Vente SCHITTULLI ISylvie Philippe 537, route de | AE 873-882- 330 000€ | 1190 m2

24-20016 |/DEVISME-QUIQUET [SCHITTULLI JWUTHRICH Lézardières 879QUESTIONS DIVERSES

Agenda :

Prochains conseils privés : 03/10 (changement de date, en remplacement du 10/10) - 07/11 —-03/12

Prochains conseils municipaux : 17/10 — 21/11 — 19/12 (vote du budget)

Marché d'automne le 13/10. Les élus sont attendus nombreux pour aider à l’organisation de

l'inauguration.

Fest’In Textile à La Buisse le 02/11, sur le recyclage des déchets textiles.

Téléthon les 30/11 et 01/12

Repas des aînés le 15/12. La distribution des colis pour ceux qui souhaitent venir les chercher aura

lieu l'après-midi même, au gymnase.

Séance levée à 21h20.

Procès-verbal adopté à l’unanimité lors de la séance du conseil municipal du 17/10/2024.

Charnècles, le 17/10/2024

Le maire, Le secrétaire de séance,

Nadine REUX Gilles LANÇON