Procès Verbal - 1043261

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Procès Verbal - 1043261 Document publié le Jeudi 24 mars 2022 par la commune de Charnècles. Lien du pdf (Procès Verbal - 1043261)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE CHARNECLES

SÉANCE DU 19/05/2022

Nombre

d’élus: 15

Présents : 8 L’an deux mil vingt deux, le dix-neuf mai à vingt heures, l’assemblée dûment convoquée, s’est

réunie à la salle du conseil municipal, sous la

présidence de Madame Nadine REUX, maire de

Charnècles.

Absent(s) : 7 Procuration(s) : 6

Date de convocation : 13/05/2022

Etaient présents :

Nadine REUX, Bertrand RICHARD, Marie-Christine ROBIN, Gilles LANÇON, Yvette COLLIAT, Christine LABBÉ, Maryse BOUCLET, Xavier PEDRAZZOLI.

Ont donné procuration :

Marie-Laure CHIFFE a donné pouvoir à Maryse BOUCLET ;

Séverine FAISST a donné pouvoir à Marie-Christine ROBIN ;

Luc PASCAL a donné pouvoir à Yvette COLLIAT ;

Cédric POMMIER a donné pouvoir à Christine LABBÉ ;

Pascale POMMIER a donné pouvoir à Nadine REUX ;

Pascal PRALY a donné pouvoir à Xavier PEDRAZZOLI.

Absents :

Marie-Laure CHIFFE, Séverine FAISST, Sophie BOURDIS-GOUYON, Luc PASCAL, Cédric POMMIER, Pascale POMMIER, Pascal PRALY.

Secrétaire de séance : Yvette COLLIAT.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS

2022

Madame Nadine REUX, maire, propose l’approbation du procès-verbal de la réunion du conseil

municipal du 24 mars 2022.

Il est indiqué aux membres du conseil que Pascal PRALY a transmis par écrit et à postériori

(mail du 25/04/2022) un état des interventions qu’il a effectuées lors du conseil municipal du

24/03/2022. Ce dernier juge que le procès-verbal ainsi rédigé ne correspond pas totalement

aux propos tenus lors de la séance et qu’il a retranscrit dans son mail.Le maire indique que le procès-verbal ne peut rapporter que les propos réellement tenus lors du Conseil.

Madame Yvette COLLIAT rappelle ce qui avait été convenu précédemment, à savoir que les élus pouvaient faire état de leurs remarques afin d’aider à la rédaction du procès-verbal.

Madame le maire acquiesse, tout en disant qu’il n’en reste pas moins que le procès-verbal doit retranscrire uniquement ce qui a été dit et que les remarques de Monsieur Pascal PRALY ne correspondent que partiellement aux propos tenus. Elle indique que le procès-verbal est réalisé par la secrétaire générale mais qu’il est validé en double lecture par elle-même et Monsieur Bertrand RICHARD, ce qui permet d’en sécuriser le contenu. Elle demande également qu’afin de ne pas exposer les agents, les remarques futures concernant le conseil municipal lui soit adressées personnellement.

Madame Maryse BOUCLET rappelle qu’il est normal de ne pas retrouver la retranscription des interventions au mot près car le procès-verbal se doit d’être un document synthétique.

Madame Yvette COLLIAT demande s’il y a de gros écarts et Monsieur Bertrand RICHARD répond par la négative. Elle propose de faire lecture du mail de Monsieur Pascal PRALY et de comparer point par point les interventions indiquées dans le procès verbal et les interventions retranscrites dans le mail.

Après avoir étudié les deux documents, les éléments du procès-verbal étant jugés fidèles aux

propos tenus ce soir-là, le compte-rendu n’est pas modifié et il est adopté à l’unanimité des

suffrages exprimés « 14 voix pour » ; « 0 voix contre » et « 0 abstention ».

LISTE DES DIA :

Madame le maire informe l’assemblée qu’il y a actuellement 7 déclarations d’intention d’aliéner à l’étude :

Madame le maire laisse la parole à Madame Marie-Christine ROBIN qui les présente

 Vente BOIZOT/LE DANTEC : parcelles AD 649-726-728 de 1433 m² ; 100 route de Moirans ; 390 000 € ; Terrain construit.

 Vente GIRARD/ SCI ALP INVEST : parcelles AI 707-570-567-571-574 de 1160 m² ; ZA Les granges ; 430 000€ ; Bâtiments et terrains. Monsieur Bertrand RICHARD précise qu’il s’agit de nombreux petits terrains

 Vente MIGNON Yvonne /SEVEN : parcelles AI 770-773 de 610 m², 95 route du Penon ; 110 000€ ; Bertrand RICHARD demande si ce terrain est construit, Madame Marie-Christine ROBIN répond par l’affirmative

 Vente JARVIX / JARCZYK : parcelle AH 591 de 437 m² ; 455 Le Grand Chemin ; 400 000€ ; lI s’agit de la vente l’appartement qui se situe au-dessus du bar.

 Vente JACQUIN/GIANNONE : parcelle AB 97 de 395 m² ; 504 route de Bois Vert ; 30 000€ ; Cela concerne la grange en cours de restauration. Vente RIVAL / RODRIGUEZ : parcelle AH 191-192 de 379 m² ; 330 Le Grand Chemin ; 170 000€ ;

 Vente FERRARI Fernande : 1105 route de Charnècles ; 380 000 euros. Vente de la maison, du trottoir et du chemin.

Madame le maire informe l’assemblée qu’elle a pris la décision administrative suivante :

DECISION ADMINISTRATIVE N° 2022 / 005

DÉCISION

N° 2022/005

SOLLICITATION FONDS DE CONCOURS AUX PETITES

COMMUNES (RELIQUAT 2021)

LE MAIRE DE CHARNECLES

VU les articles L.2122-21, L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux missions et attributions du Maire ;

VU la délibération n°17/2020 du conseil municipal en date du 29/05/2020 par laquelle il a délégué à madame le maire la possibilité de demander à l'Etat ou à d'autres collectivités territoriales, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions ;

VU le devis de la société PUBALPES pour un montant total de 12 047 €.

CONSIDÉRANT la volonté des élus d’améliorer les supports disponibles pour la communication,

CONSIDÉRANT l’importance de remplacer les panneaux d’affichage communal et d’affichage libre.

DECIDE

Article 1 – De solliciter l’aide financière du fonds de concours 2021 pour l’acquisition et l’installation de 14 panneaux répartis sur le territoire de la commune.

Article 2 – D’établir le plan de financement de ces travaux de la manière suivante :Article 3 – De transmettre une ampliation à monsieur le Préfet de l’Isère et à madame la trésorière de la collectivité

Article 4 – De charger la secrétaire de mairie de l’application de la présente décision.

Article 5 – De mentionner que la présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine séance et peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et/ou publication.

Fait à CHARNECLES, le 09/05/2022

Information complémentaire :

Madame le maire explique que les panneaux sont différents du modèle présenté l’an dernier en conseil privé, le matériau ne convenant pas à l’usage attendu. Les nouveaux modèles ont été choisis par la commission communication. Monsieur Gilles LANҪON a travaillé sur le plan deON a travaillé sur le plan de financement afin d’élaborer un dossier de demande de subvention qui a été présenté à la CAPV. Ce dossier permettra de mobiliser un reliquat du fonds de concours 2021.

Elle complète en indiquant qu’un autre dossier sera réalisé avant le 30 juin et concernera le financement de la table d’orientation et d’un nouveau défibrillateur.

 DÉLIBÉRATION 2022 – 019 : VALIDATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

VU les articles L.2312-1 et R2313-3 du Code général des collectivités territoriales qui imposent la tenue d’un état du personnel ;

VU l’article L. 313-1 du Code général de la fonction publique portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale modifiée, selon lesquelles les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’assemblée délibérante ;

Madame le maire EXPLIQUE aux conseillers municipaux que l’existence du tableau des effectifs des emplois permanents est rendue obligatoire et que ce tableau est un outil de gestion des ressources humaines dont le contenu est laissé à la libre appréciation de chaque collectivité.

Elle DIT qu’un long travail d’inventaire a été effectué d’après les registres des délibérations jusqu’en 2007 et les dossiers du personnel actuellement en poste. Ce travail a permis d’établir le tableau proposé en annexe de la présente délibération.

Considérant le besoin de la collectivité de disposer d’un tableau des effectifs des emplois à jour,

elle PROPOSE au conseil municipal d’adopter le tableau des emplois ainsi réalisé.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ par « 14 voix pour » ; « 00 voix contre » et « 00 abstention »,

DECIDE d’accepter cette proposition.Échanges préalables à la mise au vote :

Madame le maire explique que ce tableau est le résultat du travail mené par Madame Nathalie CHIABODO.

Madame Maryse BOUCLET demande si le temps de travail du poste d’ETAPS a changé et s’il est justifié pour notre commune. Il est répondu par la négative à la première partie de la question et qu’il s’agit d’un agent intercommunal qui travaille par ailleurs pour la commune de Vourey. Madame Yvette COLLIAT précise qu’il travaille également pour d’autres structures comme l’USEP les mercredis et pendant les vacances.

Madame Maryse BOUCLET demande si l’on peut supprimer des postes. En effet, elle s’interroge sur le besoin de conserver un tel poste sur la commune et s’il est possible de le faire évoluer. Madame le maire explique qu’une réflexion pourrait être menée à l’occasion du départ à la retraite de l’agent. Par ailleurs, cette réflexion devra tenir compte du travail en cours qui doit aboutir à la réalisation de l’organigramme cible de la collectivité.

Madame Yvette COLLIAT complète en indiquant qu’il s’agit également d’un choix politique.

Madame Maryse BOUCLET pense qu’il faudrait élaborer des solutions «partagées» en tenant compte de notre fonctionnement et de notre environnement local.

Monsieur Bertrand RICHARD souligne que notre cas est atypique car beaucoup de collectivités n’ont pas ce type de poste. Il indique également que la collectivité est déjà dans une situation de mutualisation avec la commune de Vourey, ce qui est un bel outil permettant de répondre à nos besoins. C’est la preuve d’une volonté partagée.

Madame le maire pense que l’on pourra en discuter le moment venu avec d’autres collectivités voisines comme Saint-Cassien, Rives, Réaumont…

Madame Maryse BOUCLET demande si les ATSEM ont des postes à part. Monsieur Bertrand RICHARD répond que ces agents appartiennent à de la filière médico-sociale. Madame le maire complète et indique que le personnel affecté au ménage et au périscolaire fait partie de la filière technique.

Madame Maryse BOUCLET demande s’il existe des indicateurs concernant le nombre d’agents nécessaire en fonction de la taille de la commune.

Madame le maire dit qu’il n’en existe pas à sa connaissance mais que la collectivité a fait des recherches auprès des communes voisines.

Monsieur Bertrand RICHARD dit que l’enquête a permis de montrer qu’il y avait d’énormes disparités entre les communes.

Madame Maryse BOUCLET pense que les embauches de personnel ne sont pas maitrisées dans certaines communes, alors que d’autres parviennent à fonctionner avec 50% de personnel en moins. Par exemple à Rives, il y aurait 110 agents pour 5000 habitants

Monsieur Bertrand RICHARD dit que pour certaines communes, comme Rives, il y a les mêmes compétences avec plus d’activité. Il note aussi qu’il y a beaucoup d’agents en maladie dans cette commune.

Madame Maryse BOUCLET dit que nos concitoyens se préoccupent de l’utilisation de l’argent public et aussi de la façon dont les agents sont gérés. Elle pense aussi que si des absences sont vraiment justifiées, d’autres ne le sont pas et que des agents profitent du système. Ne peut-on avoir recours à des contractuels pour lutter contre les profiteurs ?Madame Yvette COLLIAT dit que ces problèmes d’absentéisme sont malheureusement inhérents aux statuts de la fonction publique.

Madame le maire dit que ces questions ont été abordées précédemment en conseil privé et que la suite de notre travail en ressources humaines concerne les risques psycho sociaux.

Madame le maire précise que le tableau des effectifs permanents, par définition, ne fait pas état des postes non permanents, au nombre de 3 actuellement. Elle précise que deux agents du périscolaire feront l’objet d’une titularisation.

Madame Maryse BOUCLET demande pourquoi et s’il y a eu accroissement d’activité. Madame le maire répond par la négative et indique que ces postes nécessitent et justifient des agents permanents. Il s’agira de les nommer stagiaires avant de les titulariser un an après, ce qui permettra de régulariser la situation.

Madame le maire indique également qu’un agent contractuel prendra ses fonctions pour 6 mois en renfort au sein du service administratif.

 DÉLIBÉRATION 2022 – 020 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS EN RAISON DE L’AVANCEMENT DE GRADE DE TROIS AGENTS

VU les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application des articles 4 et 6 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée ;

VU l’article L. 313-1 du Code général de la fonction publique portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale modifiée, selon lesquelles les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’assemblée délibérante.

Madame le maire EXPOSE au conseil municipal que trois agents de la collectivité peuvent prétendre à un avancement de grade en raison de leur ancienneté.

En conséquence, elle PROPOSE donc de modifier le tableau des effectifs en créant les postes suivants :

Filière administrative

- 1 poste d’adjoint administratif territorial principal de 1ère classe / Temps de travail : 100 %;

Filières technique

- 1 poste d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe / Temps de travail : 90 %; - 1 poste d’agent de maîtrise principal / Temps de travail : 100 %.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ par « 14 voix pour» ; « 00 voix contre» et « 00 abstention»,

DECIDE d’accepter la modification du tableau des effectifs ainsi proposé qui prendra effet à compter de ce jour.

DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans l’emploi seront inscrits au budget.Échanges préalables à la mise au vote :

Madame le maire précise que les grades des agents doivent être modifiés en raison de leur ancienneté et qu’il s’agit d’une obligation règlementaire. Les postes doivent d’abord être créés avant de pouvoir supprimer les anciens après accord du Comité technique du Centre de gestion. Madame Maryse BOUCLET ne comprend pas pourquoi on embauche quelqu’un avec un certain niveau qui évolue par la suite alors que le poste ne change pas.

Monsieur Bertrand RICHARD explique qu’il s’agit d’une situation normale car les agents acquièrent de l’expérience, ce qui leur permet d’avoir une évolution de carrière et de pouvoir ensuite changer de collectivité.

Monsieur Gilles LANҪON a travaillé sur le plan deON complète et indique que cette évolution tient compte de la formation qui rend les agents plus performants dans l’exercice de leurs fonctions qui peuvent ainsi devenir plus complexes, ce qui est enrichissant pour la collectivité.

 DÉLIBÉRATION 2022 – 021 : MISE EN STAGE D’UN AGENT CONTRACTUEL ET MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

VU la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant Droits et Obligations des Fonctionnaires ;

VU la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;

VU le décret n°87-1107 du 30 décembre 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C ;

VU le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet ;

VU l’arrêté de recrutement numéro 2021-013, en date du 01-09-2021, de l’agent Marine PETITPAS ;

CONSIDERANT que l’agent Marine PETITPAS a satisfait aux conditions de recrutement,

Madame le maire RAPPELLE au conseil municipal que l’agent Marine PETITPAS a été recrutée, pour une durée déterminée, au service périscolaire à compter du 06-09-2021.

Elle EXPLIQUE que l’agent a été recruté dans le cadre d’un départ à la retraite. Son travail donnant entière satisfaction, elle PROPOSE au conseil municipal :

- De mettre en stage l’agent pour une durée de 1 an afin de pouvoir à terme envisager sa titularisation ;

- De modifier en fonction le tableau des effectifs à compter de ce jour avec la création d’un poste de stagiaire dans la filière technique pour un temps de travail non complet de 78 %

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ par « 14 voix pour» ; « 00 voix contre» et « 00 abstention»,DECIDE d’accepter la mise en stage et la modification du tableau des effectifs ainsi proposée qui prendra effet à compter de ce jour.

DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi seront inscrits au budget.

Échanges préalables à la mise au vote :

Madame le maire explique qu’il s’agit de péréniser l’un des deux postes dont on a parlé précédemment en raison d’un besoin réel de la commune, suite à un départ à la retraite.

Madame Maryse BOUCLET demande pourquoi le temps de travail de ce poste est de 78 %. Monsieur Bertrand RICHARD dit que le pourcentage a été évalué suivant les tâches de travail à effectuer à la cantine et garderie, auxquelles se sont greffées d’autres tâches telles que le ménage, le passage piéton et le portage de repas. Il explique que l’agent est annualisé et le travail ajusté sur les vacances scolaires. Par ailleurs, l’agent est sous contrat alors qu’elle est sur un poste permanent sur lequel il devrait y avoir un titulaire.

Madame Yvette COLLIAT demande si on a fait évoluer le temps de travail lié à ce poste. Bertrand RICHARD dit qu’il reste inchangé pour ce qui est du travail effectué à l’école. Il a été légèrement adapté, notamment pour effectuer des tâches ménagères à la mairie, et pour tenir compte des contraintes sanitaires sur le portage de repas et sur la réouverture de la 6 ème classe qui ne permet plus le ménage sur temps scolaire.

 DÉLIBÉRATION 2022 – 022 : ADOPTION DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LE LANCEMENT DE LA CONSULTATION RELATIVE AU MARCHÉ DE RESTAURATION SCOLAIRE ET DE PORTAGE DE REPAS

VU les articles L2113-6 et suivants du Code de la commande publique ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L2113-6 et suivants, R2162-1 et suivants, et R2123-1-3 relatifs à la constitution de groupements de commandes entre des acheteurs afin de passer conjointement un ou plusieurs marchés publics ;

CONSIDERANT les besoins et les objectifs identiques partagés par les communes de Charnècles, La Murette, Réaumont et St Cassien, en matière de restauration scolaire et de portage de repas à domicile ;

CONSIDERANT le souhait des communes de mutualiser, dans un soucis d’efficacité, la procédure de passation d’un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire correspondant aux besoins identiques des quatre collectivités.

CONSIDERANT les avantages financiers apportés par la constitution d’un groupement de commandes, entre les quatre communes précitées et représentées par leur Maire respectif, qui permettrait de réaliser des économies d’échelle ;Madame le maire EXPLIQUE que la procédure concernée par l’organisation de la mise en concurrence des candidats est celle du marché public à procédure adaptée. Elle DIT qu’en accord avec les trois autres communes, la mission de coordonnateur du groupement sera assurée par la commune de La Murette, représentée par son Maire, Carole SERAYET, dans les conditions décrites dans la convention constitutive du groupement de commandes.

Elle INFORME les membres du conseil qu’une commission consultative ad hoc au groupement de commandes sera créée. En charge de l’analyse des candidatures et des offres, elle statuera sur le choix du futur titulaire du marché. Cette commission, constituée de deux représentants par commune membre, sera convoquée et présidée par le coordonnateur du groupement.

Elle PROPOSE de désigner les deux représentants suivants pour siéger au sein de la commission ad hoc :

- Bertrand RICHARD - 1er adjoint, délégué à la petite enfance, la vie scolaire et la jeunesse ; - elle-meme.

Elle PRECISE que l’assemblée délibérante de chaque commune membre reste l’organe d’attribution du marché. Ainsi en vertu des articles R2162-1 et suivants du Code de la commande publique, chaque membre du groupement signera avec le titulaire retenu, un accord-cadre à bons de commandes à hauteur de ses propres besoins, et émettra ses propres bons de commande. Enfin, les engagements des parties sont spécifiés dans la convention constitutive du groupement de commandes, annexée à la présente délibération.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ par «14 voix pour» ; « 00 voix contre» et « 00 abstention»,

DECIDE :

- d’autoriser la signature d'une convention constitutive de groupement de commandes associant les communes de Charnècles, La Murette, Réaumont et St Cassien ayant pour but de mutualiser la procédure de passation d’un marché public dans le domaine de la restauration scolaire et du portage de repas à domicile, annexée à la présente délibération ;

- d’approuver que la commune de La Murette, représentée par son maire, assume le rôle de coordonnateur dudit groupement de commandes ;

- de désigner les deux représentants proposés ;

- d’autoriser le lancement de la procédure de passation du marché public précité dans le cadre de la convention de groupement de commandes ;

- d’autoriser Madame le maire à signer ladite convention et le marché après attribution, ainsi que tous les documents s'y rapportant, sous réserve de l'inscription des crédits budgétaires.

Échanges préalables à la mise au vote :

La parole a été donnée à Monsieur Bertrand RICHARD pour présenter la délibération.Monsieur Bertrand RICHARD explique que la collectivité a travaillé sur ce dossier avec trois autres collectivités ayant les mêmes besoins que nous. L’intérêt est de mutualiser l’opération pour réduire les coûts. La première étape est de créer cette commission ad hoc pour lancer une consultation via un marché de type MAPA (marché à procédure adaptée). La convention a été réalisée avec un accompagnement de la CAPV et a été validée par le cabinet de Maître Fessler. Le dossier est porté par la commune de La Murette pour coordonner le marché.

Monsieur Bertrand RICHARD présente les clauses de la convention. Il indique que les seuls frais de communication seront payés par la commune de La Murette et répartis dans chaque commune. Il dit que cette convention concerne unique le marché fourniture de repas.

Madame Maryse BOUCLET demande quelle est la durée de vie de cette commission après le choix du prestataire.

Monsieur Bertrand RICHARD dit qu’elle est de un an renouvelable et dure le temps du marché. Il précise en outre que la Préfecture a indiqué qu’il fallait réviser les prix tous les trimestres et plus de façon annuelle comme c’était le cas jusqu’ici. Ce travail sera effectué par la commission.

Madame le maire demande si la convention et la commission ad hoc sont applicables à d’autres marchés ultérieurs.

Monsieur Bertrand RICHARD répond par la négative, la convention et la commission étant spécifiquement dédié à ce marché de fourniture de repas.

Monsieur Bertrand RICHARD dit que nous allons dénoncer le contrat avec Guillaud rapidement.

 DÉLIBÉRATION 2022 – 023 : SIGNATURE D’UNE CONVENTION PERMETTANT DE PROPOSER DES MISSIONS DE BÉNÉVOLAT AU SEIN DES SERVICES DE LA COLLECTIVITÉ

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2, L2121-12 et L2121-29 ;

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1 ;

CONSIDERANT l’absentéisme pouvant toucher les services de la collectivité ;

CONSIDERANT l’importance que peut revêtir la possibilité d’avoir recours au bénévolat permettant d’apporter une contribution effective et justifiée à un service public, dans un but d'intérêt général, soit concurremment avec des agents publics, soit sous leur direction après réquisition ou sollicitation, soit spontanément ;

CONSIDERANT la demande de bénévolat présentée dernièrement en mairie par Madame Alicia GIALLORETI.

Madame le maire EXPLIQUE qu’elle envisage de répondre favorablement à des demandes de bénévolat qui pourraient lui être présentées et que le recours à cette possibilité permettrait d’optimiser ou d’assurer le bon fonctionnement des services.Elle ENVISAGE d’accepter le recours à un (ou des) bénévole(s) afin d'assurer des missions au sein des services de la collectivité, sachant que chaque convention signée, fera état des missions confiées au bénévole.

Madame le maire RAPPELLE que l’établissement d’une convention est nécessaire dans le cadre du recours au bénévolat.

Elle PROPOSE donc au conseil municipal d’approuver le recours au bénévolat, de valider le projet de convention ci-joint annexée et de l’autoriser à signer cette convention.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ par « 14 voix pour » ; « 00 voix contre » et « 00 abstention »,

ACCEPTE ces propositions.

Échanges préalables à la mise au vote :

Monsieur Bertrand RICHARD propose que trois modifications soient apportées au texte de la délibération, en ce sens, qu’elles permettront de proposer le bénévolat dans l’ensemble des services. Les élus sont d’accord pour étudier la délibération modifiée. Il lit la convention.

Madame Maryse BOUCLET demande si la convention est bien cadrée et si les enfants ne seront pas mis en danger par le bénévole.

Monsieur Bertrand RICHARD explique que la convention est faite d’après un modèle réalisé par le centre de gestion et que le rôle de l’ensemble de l’équipe est de veiller à la sécurité des enfants. Par ailleurs, la signature de ce type de convention ne sera pas automatique, les candidatures seront analysées et potentiellement refusées. Dans le cas présent, la personne est connue pour avoir travaillé à l’école dans le cadre de la préparation de son diplôme.

Monsieur Bertrand RICHARD dit que cette personne a fait une double demande sur son temps personnel pour travailler dans les classes (convention déjà signée par la directrice de l’école) et dans le service périscolaire.

Madame Maryse BOUCLET demande ce qu’il advient en cas de blessure du bénévole. Monsieur Bertrand RICHARD indique que conformément à l’article 5 du projet de convention, l’assurance de la collectivité agira en couverture.

Madame Maryse BOUCLET demande si le recours au bénévolat ne peut pas être perçu comme une concurrence à un emploi salarié et de quelle durée serait la mission.

Madame le maire rappelle que la convention aura été faite uniquement à la demande de la personne et qu’elle n’est pas à notre initiative. Il s’agit d’une demande très ponctuelle qui ne peut représenter une telle concurrence.

Madame le maire l’informe que le demandeur ne peut rien nous imposer et que nous restons maître du contenu de la convention qui prévoit les activités, les horaires…etc. Monsieur Bertrand RICHARD dit qu’il n’y a aucun risque pour la collectivité. Monsieur Gilles LANҪON a travaillé sur le plan deON demande s’il existe un cahier des charges qui permette d’éviter les dérives.

Monsieur Bertrand RICHARD répond par la négative.QUESTIONS DIVERSES

• Conditions d’ouverture de la mairie les samedis et mercredis :

Madame le maire indique que les permanences du samedi matin vont débuter avec par roulement la présence de l’élu qui sera d’astreinte. Par ailleurs, la mairie va rouvrir le mercredi matin en raison de l’amélioration des conditions sanitaires.

• Agenda :

- 20+21/05 : Printemps des cimetières le samedi à 14h et le dimanche à 14h30. Visite d’environ 1 h et petite exposition dans le cimetière en fonction de la météo ;

- 11/06 : Pucier de Charnècles loisirs en nocturne ;

- 12 et 19/06 : Elections législatives. Bertrand a envoyé une demande pour établir le planning de permanence des élus au bureau de vote ;

- 16/06 : Conseil privé+lancement étude CEREMA (un mail sera fait pour changer de date, Xavier étant indisponible) ;

- 18/06 : Kermesse du sou des écoles et spectacle de l’école ;

- 23/06 : Conseil public ;

- 07/07 : Conseil privé ;

- 21/07 : Conseil public ;

- 15/09 : Conseil privé ;

- 22/09 : Conseil public.

• Travaux de la chaufferie :

- Démarrage des travaux lundi 23/05. Un gros travail a été fait par les agents des services techniques qui ont enlevé toute la vaisselle et démonté les meubles.

-On va procéder à l’ouverture du mur pour sortir les chaudières et faire entrer le nouveau matériel. Ensuite le mur sera refermé en « mur fusible ».

- La salle Pont Romain ne sera plus utilisable à partir de lundi.

- Concernant le délai des travaux, il est difficile de s’avancer. Pour l’instant la déclaration préalable est bloquée en attente du retour du SDIS. D’autre part, il y a également le problème de l’approvisionnement des matériaux. La première date qui avait été fixée par le fournisseur actuel ne pourra pas être tenue. Le prestataire va annuler cette commande pour pourvoir choisir un autre fournisseur qui propose un délai permettant de rattraper le planning initialement prévu. On espère finir les travaux fin juillet avec phase de réglages au mois d’août pour que tout soit prêt à la rentrée des classes.

• Excès de chauffage :

Monsieur Xavier PEDRAZZOLI indique que Monsieur Pascal PRALY demande pourquoi le chauffage est toujours en marche dans les salles associatives.

Monsieur Bertrand RICHARD précise que le chauffage est traditionnellement mis en fonctionnement ralenti au printemps, en prévision d’éventuelles périodes plus fraiches qui nécessiterait un retour en marche normale (plus délicat après une coupure totale), et que suite à un problème technique la semaine dernière, le système s’est emballé. Il indique que le nécessaire a été fait pour que tout rentre dans l’ordre. Il indique par ailleurs que compte tenu du démarrage des travaux, le chauffage est désormais à l’arrêt total.

Monsieur Bertrand RICHARD dit qu’il reste un peu de fioul dans les cuves.

Monsieur Xavier PEDRAZZOLI demande ce que l’on peut en faire.Monsieur Bertrand RICHARD s’est renseigné auprès de notre fournisseur et l’on ne peut pas le revendre pour le remettre dans le circuit classique. Le fournisseur a indiqué pouvoir le pomper pour vider la cuve et le donner à des clients dans le besoin. Cela pourrait nous intéresser afin de transformer la cuve en réservoir d’eau.

• Niveau de sècheresse :

Madame le maire indique qu’il y a eu une nouvelle communication de la préfecture relative à la sécheresse. Monsieur Bertrand RICHARD dit que la préfecture a refait un arrêté cadre et que l’Isère se situe au premier niveau pour l’instant.

• Eclairage public :

Monsieur Xavier PEDRAZZOLI indique que le raccordement de quelques-uns des nouveaux points d’éclairage a été mis en suspens par TE38, en attente d’une intervention d’ENEDIS, pour prendre en compte le refus d’habitants de passage sur leurs parcelles.

• Conditions d’examen des DIA :

Madame Marie-Christine ROBIN dit qu’il serait souhaitable de ne plus présenter les DIA au conseil, sauf dans le cas où l’on veut préempter. En effet, cela permettrait au service administratif d’avoir une gestion plus fluide. Il est décidé de procéder à l’instruction des DIA sans attendre la tenue d’un conseil, avec la validation de Madame le maire et Madame Marie-Christine ROBIN. Les DIA seront simplement présentées ensuite au conseil pour information.

Madame le maire précise qu’elle souhaite être informée de la vente de toute propriété attenante à l’école, ainsi que des parcelles nues.

Fin de la séance 22h24

Fait à Charnècles le 17/06/2022

Le Maire,

Nadine REUX