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Arrêté - imageProvider. Arrêté de circulation rue de l'Aubépine BOUYGUES E&S 0
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Noirétable.
Lien du pdf (Arrêté - imageProvider. Arrêté de circulation rue de l'Aubépine BOUYGUES E&S 0)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
TEE, À 7
métal
MAIRIE
de
NOIRÉTABLE
2024.01.07
ARRETÉ
de CIRCULATION
Rue
de
l’Aubépine
Le
Maire
de la commune
de NOIRÉTABLE,
VU
le
Code
de
la Route,
VU
la
demande
en
date
du
18
décembre
2023
de
M.
MARSANNE
Mathieu,
Chef
de
chantier
pour
la
société
BOUYGUES
E&S
—
Centre
Loire,
domiciliée
TSA
70011
—
Chez
Sogelink
à
DARDILLY,
concernant
des
travaux
de
raccordement
extension
IRVE
+
mutation
transfo
pour
le
SIEL,
en
agglomération,
rue
de
l’Aubépine.
VU
le Code
de
la voirie
routière,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la
loi
83-8
du
7 janvier
1983,
VU
le
règlement
général
de
voirie
681031
du
29
mai
1968
relatif
à
la
conservation
et
à
la
surveillance
des
routes
départementales,
VU
l’état
des
lieux,
CONSIDÉRANT
que
pour
permettre
la
réalisation
des
travaux
suscités
et
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
et
le
bon
déroulement
du
chantier,
il
y
a
lieu
de
règlementer
la
circulation
selon
les
dispositions
suivantes
: ARRETÉ
Article
1
—
La
circulation
sera
temporairement
règlementée,
en
agglomération,
« Rue
de
l’Aubépine
»,
dans
les
conditions
définies
ci-après,
afin
de
permettre
à l’entreprise
BOUYGUES
E&S
d'effectuer
les
travaux
de
raccordement
extension
IRVE
+
mutation
transfo
pour
le
SIEL.
Cette
règlementation
sera
applicable
à compter
du
24
janvier
2024
et
pour
une
durée
de
1 jour
calendaire. Article
2
—
La
circulation
sera
restreinte
dans
les
deux
sens
de
circulation
pour
tous
les
véhicules,
en
agglomération,
Rue
de
l’Aubépine.
La
vitesse
sera
limitée
à
30
km/heure
et
l’alternat
sera
réglé
par
feux
tricolores.
La
largeur
de
la
chaussée
disponible
devra
permettre
le
passage
de
tous
types
de
véhicules.
Article
3 —
L'entreprise
devra
respecter
le
manuel
de
chantier
du
chef
de
chantier.
1,
rue
Claude
Peurière
-
42440
NOIRÉTABLE
-
Tél.
04
77
24
70
12
-
mairie@noiretable.fr RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
1
Po,
À
à
7
métal
MAIRIE
de
NOIRÉTABLE LOIRE
Article
4
—
La
signalisation
règlementaire
et
le
balisage
des
travaux
seront
mis
en
place
par
l’entreprise
BOUYGUES
E&sS.
Article
5 —
Le
présent
arrêté
fera
l’objet
d’une
publication
et
d’un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur. Article
6 -
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
=
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Noirétable,
-
Monsieur
le
Chef
de
Corps
des
Sapeurs
Pompiers,
-
STD
Montbrison
stdmontbrisonnaistloire.fr
-
L'entreprise
BOUYGUES
E&S
ma.marsanne(
-
Loire
Forez
Agglomération
voiri
-
La
Région
infotransportd2{auverenerhonealpes.fr
2s-C$.COM
Noirétable,
le 23 janvier
2024
Le
Maire,
Julien
1,
rue
Claude
Peurière
-
42440
NOIRÉTABLE
-
Tél.
04
77
24
70
12
-
mairie@noiretable.fr