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Arrêté - imageProvider. Arrêté circulation Rue Aubépine ARNAUD TP avec feux
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Noirétable.
Lien du pdf (Arrêté - imageProvider. Arrêté circulation Rue Aubépine ARNAUD TP avec feux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
1
D,
À 7
ou
?
MAIRIE
de
NOIRÉTABLE LOIRE
2023.07.52
ARRETE
MUNICIPAL
Le
Maire
de
la Commune
de NOIRETABLE,
VU
le Code
de
la Route,
VUE
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2213-1,
L.
2213-2
et
suivants,
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
VU
la
loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des régions,
modifiée
par la loi n°
82.623
du 22 juillet
1982
et par la loi n° 83.8
du
7 janvier
1983,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I,
huitième
partie:
signalisation
temporaire),
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992,
VU
la
demande
présentée
par
Mme
DAVAL
Marie,
pour
l’entreprise
ARNAUD
TP,
et
concernant
des travaux
d’Extension
BTS,
Rue
de l’Aubépine
en agglomération,
VU
le
règlement
général
de
voirie
681031
du
29/05/1968
relatif
à
la
conservation
et
à
la
surveillance
des
routes
départementales,
VU
l'état
des
lieux,
CONSIDERANT
que
pour
permettre
la
réalisation
des
travaux
suscités
et
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la voie
et le bon
déroulement
du
chantier,
il y a lieu de
réglementer
la
circulation
selon
les dispositions
suivantes
:
ARRETE
Article
1
—
La
circulation
sera
temporairement
règlementée
« Rue
de
l’Aubépine
»
en
agglomération,
dans
les conditions
définies
ci-après,
afin de permettre
les travaux
d’Extension
BTS
Rue
de l’Aubépine.
Cette
réglementation
sera applicable
à compter
du
17/07/2023
et pour
une
durée
de
50 jours.
Article
2 —
La
circulation
de
tous
les
véhicules,
sauf Poids
Lourds,
sera
restreinte
Rue
de
l’Aubépine
en
agglomération,
l’alternat
devra
concerner
des
sections
de routes
d’une
longueur
égale
ou
inférieure
à 200
mètres.
L’alternat
sera
réglé
par
feux
tricolores.
De
plus,
la largeur
de
la chaussée
disponible
devra permettre
le passage
de tous
types
de
véhicules.
Un
gabarit
de
6 mètres
de
largeur
devra
être préservé
ou en mesure
d’être
rétabli
en cas de
passage
des
convois
exceptionnels
et le manuel
de
chantier
du
chef de chantier
devra
être
respecté. Un
cheminement
piéton
devra
être mis
en place
de
manière
signalé
et sécurisé.
Article
3
—
L'entreprise
devra
respecter
le
manuel
de
chantier
du
chef
de
chantier
(Mme
DAVAL
Marie
(0477973795).
Article
4
—
Les
restrictions
suivantes
seront
instituées
au
droit
de
chantier
:
défense
de
stationner
et
interdiction
de
dépasser
dans
les
deux
sens
de
circulation
et
respect
du
calendrier
1,
rue
Claude
Peurière
-
42440
NOIRÉTABLE
-
Tél,
04
77
24
70
12
-
mairie@noiretable.fr RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
At DE, 1?
:
7
oo
,
MAIRIE
de
NOIRÉTABLE LOIRE
2023
des jours
hors
chantier.
Article
5 —
La
signalisation
réglementaire
et
le balisage
des
travaux
seront
mis
en
place
par
l’entreprise. Article
6 — Le présent
arrêté fera
l’objet d’une
publication
et d’un
affichage
selon
les règles
en
vigueur. Article
7 - Ampliation
du
présent
arrêté
sera transmise
à
-
Conseil
général
de la Loire
philippe.chavaren@loire.fr,
-
Monsieur
le Commandant
de la Brigade
de Gendarmerie
de Noirétable,
-
Monsieur
le Chef de
Corps
des
Sapeurs
Pompiers,
-
L'entreprise
ARNAUD
TP
sas.arnautp.fr
-
La
Région
infotransports42@auvergnerhonalpes.fr
-
LFA
voirie-cclairage(@loireforez.fr
NOIRETABLE,
le 4 juillet
2023
Le
Maire,
Julien DEGOUT
\*
2
1,
rue
Claude
Peurière
-
42440
NOIRÉTABLE
-
Tél,
04
77
24
70
12
-
mairie@noiretable.fr