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Procès Verbal - PV 04 03 25
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Romain-d'Urfé.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 04 03 25)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit,
République
Française
Département
: LOIRE
Arrondissement
: Roanne
SAINT
ROMAIN
D'URFE
- Commune
Procès
verbal
Le
mardi
04
mars
2025
à
20
heures
00,
l'assemblée,
régulièrement
convoquée
le
25
février
2025,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Pascale
MONAT.
Secrétaire
de
la
séance :
Isabelle
LUGNE
Présents
: Pascale
MONAT,
Louis
CANUT,
Isabelle
LUGNE,
Christian
GEORGES,
Hubert
PONCET,
Patrice
PERRET,
Bernard
GARDETTE,
Gérard
SAVATIER
Représentés : Absents
et
excusés :
Ordre
du jour
:
- Approbation
du
PV
du
conseil
municipal
du
28
janvier
2025
- CFU
2024
- Budget
2025
- Subventions
des
associations
- Tarification
de
la
location
du
fournit
- Questions
diverses
Délibérations
du
conseil:
Subventions
aux
associations
2025
(N°
DE_ 014
2025)
Mme
la
Maire
fait
part
au
conseil
municipal
de
la
nécessité
de
délibérer
pour
accorder
une
subvention
communale
pour
l'année
2025
aux
associations.
Mme
la
Maire
explique
que
les
subventions
sont
versées
aux
associations
qui
participent
à
la
vie
de
la
commune
ainsi
qu'aux
associations
qui
encadrent
des
enfants
de
la
commune.
La
demande
doit
être
déposée
en
mairie.
Elles
sont
accordées
selon
les
projets
à
réaliser,
après
examen
des
comptes
de
l'association.
SUBVENTIONS
2025
MONTANTS
RENAISSANCE
D'URFE
250
€
COLLEGE
NOIRETABLE
20€
RELAIS
TRANSPORT
30€
ECOLE
PRIMAIRE
PUBLIQUE
ST
JUST
EN
CHEVALET
300€ FOOTBALL
CLUB
DES
BOIS
NOIRS
300€
LES
SOURIRES
D'URFE
100€
BASKET
CLUB
NOIRETABLE
50€
MUSICADANSE
200€
BIEN
VIVRE
EN
PAYS
D'URFE
200€
RPICHAUSSETERRE/CHAMPOLY/LES
SALLES
50€
ASSOCIATION
DE
GESTION
DE
LA
MARPA
3500€
LYCEE
AGRICOLE
RESSINS
60€
TOTAL
€
Après
en
avoir
pris
connaissance,
le
conseil
vote
les
subventions
attribuées
aux
différentes
associations
à
l'unanimité:
*
DECIDE
d'attribuer
aux
associations
(compte
6574),
le
montant
des
subventions
mentionnées
ci-dessus.
Délibération
: adoptée
Vote
des
taxes
locales
2025
(N°
DE_013_2025)
Madame
la
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu'il
y
a
lieu
de
procéder
au
vote
des
taux
des
taxes
locales
pour
l'année
2025.
Elle
indique
qu'il
n'y
a
pas
lieu
de
procéder
à
des
changements.
Elle
propose
de
reconduire
les
taux
actuels
et
rappelle
les
taux
votés
en
2024
soit :
- Taxe
foncière
(bâti)
22.31
%
- Taxe
foncière
(non
bâti)
31.91
%
- Taxe
d'habitation
: 10.53%
- CFE
20.12
%
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
+
DECIDE
de
reconduire
les
mêmes
taux
d'imposition
en
2025
soit
:
- Taxe
foncière
(bâti)
22.31
%
- Taxe
foncière
(non
bâti)
31.91%
- Taxe
d'habitation
: 10.53%
- CFE
20.12%
Délibération
: adoptée
Délibération
CFU
et
Affectation
résultat
- Budget
COMMUNE
(N°
DE_009_2025)
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT};
Vu
la
délibération
n°MI_2021
5
2
du
15
juillet
2021
portant
sur
l'expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
en
lien
avec
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
(DDFIP);
Vu
le
rapport
de
présentation
du
Compte
Financier
Unique
pour
l'année
2024; Vu
le
Compte
Financier
Unique
2024;
Considérant
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
régissant
ces
documents:
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétique
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents;
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l'ordonnateur
et
celles
du
comptable.
Considérant
les
éléments
suivants :
Fonctionnement
Investissement
Ensemble
|
Libellé
Dépenses
o n
Recettes
ou
Dépenses
où
Recettes
où
Recettes c
- Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Excédeni
Résultats
reportés
0,00
184
122,82
112
348,42
0,00
112
348,42
184
17
Opérations
exercice
231
384,91
265
625,48
510
687,47
469
317,44
742
072,38
734
94,
TOTAUX
231
384,91
449
748,30
623
035,89
469
317,44
854
420,80
919
O6!
Résultat
de
clôture
218
363,39
153
718,45
64
64
Restes
à
réaliser
0,00
191
68!
Besoin
/
excédent
de
financement
total
256
33(
Pour
mémoire
: Virement
à la section
d'investissement
183
80
Mme
la
Maire
se
retire
et
ne
prend
pas
part
au
vote.
Le
conseil
municipal
réuni
et
présidé
par
le
maire
vote
et
arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus,
donne
pouvoir
à
le
maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
décide
d'affecter
comme
suit
l'excédent
de
fonctionnement
:
0,00
au
compte
1068
(recette
d'investissement)
218
363,39
au
compte
002
(excédent
de
fonctionnement
reporté)
153
718,45
Le
di
:
au
compte
001
(déficit
d'investissement
reporté)
Ont
signé
au
registre
des
délibérations :
Présents
: MONAT
Pascale
(Maire),
CANUT
Louis
(2ème
Adjoint
au
Maire),
LUGNE
isabelle
(ere
Adjointe
au
Maire),
GEORGES
Christian
(3ème
Adjoint
au
Maire),
PONCET
Hubert
(Conseiller
municipal),
PERRET
Patrice
(Conseiller
municipal),
GARDETTE
Bernard
(Conseiller
municipal),
SAVATIER
Gérard
(Conseiller
municipal).
Délibération
: adoptée Délibération
CFU
et
Affectation
résultat
- Budget
ASSAINISSEMENT
(N°
DE_008_ 2025)
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT);
Vu
la
délibération
n°M1
2021
5
2
du
15
juillet
2021
portant
sur
l'expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
en
lien
avec
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
(DDFIP);
Vu
le
rapport
de
présentation
du
Compte
Financier
Unique
pour
l'année
2024;
Vu
le
Compte
Financier
Unique
2024;
Considérant
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
régissant
ces
documents,
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétique
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents;
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l'ordonnateur
et
celles
du
comptable.
Considérant
les
éléments
suivants
:
Résultats
reportés
61,56
0,00
10
044,23
61,56
10
044,23
Opérations
exercice
8 387,19
40
368,72
8 178,00
13
067,19
18
546,72
8 448,75
10 368,72
18 222,23
43
128,75
28
590,95
Résultat
de
clôture
1 919,97
13
542,23
15 462,20
Restes
à
réaliser
0,00
6,00
Besoin
/
excédent
de
financement
total
15
462,20
Pour
mémoire
: Virement
à
la
section
d'investissement
0,00
Le
maire
se
retire
et
ne
prend
pas
part
au
vote.
Le
conseil
municipal
réuni
et
présidé
par
le
maire
vote
et
arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus,
donne
pouvoir
à
le
maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
décide
d'affecter
comme
suit
l'excédent
de
fonctionnement
:
0,00 |
au
compte
1068
(recette
d'investissement)
191997|
au
compte
002
{excédent
de
fonctionnement
reporté)
Ont
signé
au
registre
des
délibérations :
Présents
:MONAT
Pascale
(Maire),
CANUT
Louis
(2ème
Adjoint
au
Maire),
LUGNE
Isabelle
(tere
Adjointe
au
Maire),
GEORGES
Christian
(3ème
Adjoint
au
Maire),
PONCET
Hubert
(Conseiller
municipal},
PERRET
Patrice
(Conseiller
municipal),
GARDETTE
Bernard
(Conseiller
municipal),
SAVATIER
Gérard
(Conseiller
municipal).
Délibération
: adoptée Admission
en
non
valeur
- Budget
assainissement
(N°
DE_ 007
_ 2025)
Madame
le
Maire
présente
à
l'assemblée
l'état
d'admission
en
non-valeur
dressé
par
la
trésorerie
de
Roanne
concernant
le
budget
assainissement
ci-
dessous
:
N°
de
la
liste
6997571632
Exercice
Référence
1
tation
Nom
Objet
Restant
à
mpuia
j
recouvrer
COMMUNE
DE
redevance
2019
T-42
706121
modernisation
7.05
€
ST
ROMAIN
D'URFE
réseaux
2018
COMMUNE
DE
2023
T-7
70611
ST ROMAN
D'URFE
part fixe
35.00 €
assainissement
TOTAL
42.05
€
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents :
ACCEPTE
les
créances
admises
en
non-valeur
concernant
le
budget
ASSAINISSEMENT
pour
un
montant
total
de
42.05
€
Délibération
: adoptée
Approbation
de
la fongjibilité
des
crédits
et
modalités
de
vote
du
budget
(N°
DE_012_ 2025)
Vu
l'article
L
5217-10-6
du
code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
article
R
2321-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
délibération
n°
2022_16
en
date
du
4
avril
2022
du
conseil
municipal
approuvant
le
passage
à
la
nomenclature
M57
à
compter
du
Îer
janvier
2023 ;
Considérant
la
mise
en
place
de
la
nomenclature
M57
à
compter
du
ter
janvier
2023 ;
Considérant
que
le
conseil
peut
déléguer
au
maire
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
Précisant
les
modalités
de
vote :
* au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement * au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
d'investissement
Sans
les
chapitres
«
opérations
d'équipement
»
de
l'état
IN B
3
Sans
vote
formel
sur
chacun
des
chapitres
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
:
- ACCEPTE
les
modalités
de
vote
du
Budget
- D'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
procéder,
pour
l'exercice
2025,
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section.
VIREMEMENTS
DEPENSES
SECTION
TAUX
CREDITS
REELLES
AUTORISES
FONCTIONNEMENT
|
266
064.99
€
75%
19
954.87
€
INVESTISSEMENT
359
075.11
€
15%
26
930.63
€
- D'HABILITER
Madame
le
Maire
à
prendre
tous
les
actes
nécessaires
à
la
bonne
exécution.
Délibération
: adoptée
Délibération
sur
le
budget
primitif
- SAINT
ROMAIN
D
URFE
- ASSAINISSEMENT
2025
(N°
DE_010_2025) Le
Maire
présente
le
rapport
suivant
:
Mesdames,
Messieurs,
Après
avoir
entendu
le
rapport
général
de
présentation
du
budget
primitif de
l'exercice
2025
de
la
Commune
SAINT
ROMAIN
D
URFE
- ASSAINISSEMENT,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
la
loi
96-142
du
21
février
1996,
Vu
les
articles
L2311-2,
L2312-1
et
L2312-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
DELIBERE
ET
DECIDE
:
ARTICLE
1 :
L'adoption
du
budget
de
la
Commune
SAINT
ROMAIN
D
URFE
- ASSAINISSEMENT
pour
l'année
2025
présenté
par
son
Maire,
Ledit
budget
s'équilibrant
en
recettes
et
en
dépenses
et
s'élevant
:
En
recettes
à
la
somme
de
: 32
820,2 En
dépenses
à
la
somme
de
: 32
820,2
ARTICLE
2
:
D'adopter
le
budget
par
chapitre
selon
le détail
suivant :
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
Chapitre
Libellé
Montant
011
Charges
à caractère
générai
2 721,97
042
Section
à section
8
178
65
Autres
charges
de
gestion
100
courante
67
Charges
exceptionnelles
100
TOTAL
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
11 089,97
RECETTES
Chapitre
Libellé
Montant
002
Résultat
de
fonctionnement
1 919,07
reporté
042
Section
à section
4
680
70
Ventes
produits
fabriqués,
4
500
prestations
TOTAL
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
11
098,97
SECTION
D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES
Chapitre
Libellé
Montant
0
Hors
équipement
17
040,23
040
Section
à
section
4
680
TOTAL
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
21
720,23 RECETTES
Chapitre
Libellé
Montant
o01
Solde d'exécution
sect°
13
542,23
d'investissement
040
Section
à section
8
178
TOTAL
RECETTES
21
720,23
D'INVESTISSEMENT
ADOPTE
A
LA
MAJORITE
Délibération
: Adoptée
à la
majorité
Délibération
sur
le
budget
primitif
- SAINT
ROMAIN
D
URFE
2025
(N°
DE_011_2025)
Le
Maire
présente
le
rapport
suivant
:
Mesdames,
Messieurs,
Après
avoir
entendu
le
rapport
général
de
présentation
du
budget
primitif
de
l'exercice
2025
de
la
Commune
SAINT
ROMAIN
D
URFE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
la
loi
96-142
du
21
février
1996,
Vu
les
articles
L2311-2,
L2312-1
et
L2312-3
du
Code
Général
des
Collectiités
Territoriales,
DELIBERE
ET
DÉCIDE
:
ARTICLE
1 :
L'adoption
du
budget
de
la
Commune
SAINT
ROMAIN
D
URFE
pour
l'année
2025
présenté
par
son
Maire,
Ledit
budget
s'équilibrant
en
recettes
et
en
dépenses
et
s'élevant
:
En
recettes
à
la
somme
de
: 999
884,34
En
dépenses
à
la
somme
de
: 999
884,34
ARTICLE
2:
D'adopter
le
budget
par
chapitre
selon
le détail
suivant
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
Chapitre
Libellé
Montant
011
Charges
à
caractère
général
84
935,91 Charges
de
personnel,
frais
FONCTIONNEMENT
012
Ne
98
900
assimilés
014
Atténuations
de
produits
26
097
042
Section
à
section
221
025,79
65
Autres
charges
de
gestion
54
464,49
courante
66
Charges
financières
1
667,59
TOTAL
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
487
090,78
RECETTES
Chapitre
Libellé
Montant
002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
|
220
375,52
013
Atténuations
de
charges
2
000
70
Prod.
serices,
domaine,
ventes
2
101,64
diverses
73
Impôts
et
taxes
12
837
731
Fiscalité
locale
142
600
74
Dotations
et
participations
85
486,72
75
Autres
produits
de
gestion
48
550
courante
76
Produits
financiers
20,5
77
Produits
spécifiques
200
78
Reprises
amort.,
dépréciations,
29194
prov.
TOTAL
RECETTES
DE
487
090,78 SECTION
D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES
Chapitre
Libellé
Montant
0
Hors
équipement
343
925,11
001
Solde
d'exécution
section
453
718,45
investissement
172
JARDIN
PARTAGE
3 000
ANCIENNE
BOULANGERIE
ET
173
GRANGE
2
150
175
ACHAT
TERRAIN
10
000
TOTAL
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
512 793,56
RECETTES
Chapitre
Libellé
Montant
0
Hors
équipement
84
056,77
024
Produits
des
sessions
4
000
d'immobilisations
040
Section
à
section
221
025,79
ANCIENNE
BOULANGERIE
ET
173
GRANGE
192
086
174
CHEMINS
FORESTIERS
14
625
TOTAL
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
512 798,56
ADOPTE
A
LA
MAJORITE
Le
Conseil
Municipal
reconduit
les
taux
actuels
des
taxes
qui
n'ont
d'ailleurs
pas
été
augmenté
depuis
plus
de
6
ans
Le
budget
de
fonctionnement
a
vu
dans
sa
réalisation
une
augmentation
des
charges
de
personnels
due
à
l'embauche
d'un
agent
communal
pour
10H
hebdomadaire
nécessaire
en
particulier
pour
l'entretien
et
petits
travaux
de
menuiserie
maçonnerie
de
notre
patrimoine.
La
mise
à
disposition
d'une
secrétaire
rédactrice
par
la
commune
de
Bully
participe
également
à
cette
augmentation
des
charges
ainsi
que
des
remplacements
de
la
secrétaire
les
lundi
et
mardi
par
un
accompagnement
du
service
de
remplacement
du
Centre
de
Gestion.
Une
année
quelque
peu chaotique
sur
ce
poste
suite
aux
arrêts
de
travail
et
aux
arrêts
maladie
de
la
secrétaire
titulaire.
En
2025,
la
situation
devrait
se
stabiliser
grâce
au
travail
efficace
de
la
secrétaire
de
Bully
et
au
remplacement
pour
15h
d'une
jeune
secrétaire
motivée,
qui
à
terme
postulera
sur
ce
poste
pour
les
25h.
Cette
année
2024
a
vu
la
réalisation
du
projet
de
la
boulangerie
Poyet.
Il reste
encore
à
percevoir
les
subventions
des
différentes
institutions.
Le
Département
s'est
engagé
à
verser
sa
subvention
de
34
000
euros
dans
les
mois
qui
viennent.
Nous
les
remercions
vivement
pour
leur
présence
dans
notre
vie
communale.
La
présence
de
Monsieur
le
Sous
Préfet,
de
Raymond
Vial,
des
Elus
de
la
CCPU,
lors
de
l'inauguration
du
café/épicerie
a
été
pour
nous
une
reconnaissance
de
notre
projet
et
la
manifestation
de
leur
intérêt
pour
notre
commune.
Merci
à
eux.
Délibération
: Adoptée
à
la majorité
Tarification
de
la location
de
la salle
du
Fournil
(N°
DE_016_2025)
Madame
la
Maire
propose
de
déterminer
les
tarifs
de
location
de
la
salle
du
Fournil,
qui
seront
effectifs
à
compter
de
ce
jour.
Le
Conseil
municipal,
après
délibération,
DECIDE
de
fixer
comme
suit
les
tarifs
de
location
de
la
salle
du
Fournil
à compter
du
4
mars
2025
:
40
€
pour
1 journée
de
8h
à
19h
25
€
pour
1 demi-journée
de
8h
à
12h
ou
de
14h
à
19h
25
€
pour
la
soirée
à
partir
de
19h30
La
salle
du
Fournil
est
mise
à
disposition
gratuitement
pour
les
associations
communales.
Délibération
: Adoptée
à
l'unanimité.
Pascale
MONAT
Isabelle
LUGNE
Président
de
séance
Secrétaire
de
séance
TS
Op
/
lo
co
Et.
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