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Procès Verbal - PV CM 11042024
Convocation - 26 03 31 Convocation
Procès Verbal - PV 23 03 31
Procès Verbal - PV 27 04 26
Procès Verbal - PV 31 03 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Romain-d'Urfé.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 31 03 26)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie,
République
Française
Département
: LOIRE
Arrondissement: Roanne
SAINT
ROMAIN
D'URFE
- Commune
Procès-verbal
Le
mardi
31
mars
2026
à
20
heures
30,
l'assemblée,
régulièrement
convoquée
le
24
mars
2026,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Louis
CANUT.
Secrétaire
de
la
séance
: Jean
HELOU
Présents:
Louis
CANUT,
Jean
HELOU,
Audrey
MURON,
Jérémy
FAFOURNOUX,
Christian
LAVAGNA,
Jean
Pierre
MONTROBERT,
Jocelyne
BOUCLON,
Karine
ALLARD,
Cindy
GERARD,
Raphaël
SAVATIER
Représentés
:
Absents
et
excusés
: Camille
FAFOURNOUX
Ordre
du
jour:
1 Approbation
du
PV
du
Conseil
municipal
du
20
mars
2026
2 Vote
du
budget
2026
3
Désignation
des
délégués
aux
différentes
commissions
communales
4
Désignation
des
délégués
intercommunaux
5
Désignation
d'un
conseiller
membre
de
la
commission
de
révision
des
listes
électorales
6
Délégations
consenties
au
Maire
par
le
Conseil
municipal
7
Suppression
de
la gratuité
de
la salle
des
fêtes
pour
les
Élus
8
Mise
en
place
d'un
forfait
chauffage
pour
la
location
de
la salle
des
fêtes
9
Proposition
d'un
séjour
gratuit
à
l'hébergement
des
Fontanettes
pour
un
médecin
généraliste 10
Questions
diverses
Délibérations
du
conseil
:
Délégations
consenties
au
Maire
par
le
Conseil
municipal
(N°
DE_011_2026)
M.
le
Maire
expose
que
les
dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(article
L 2122-
22)
permettent
au
Conseil
municipal
de
déléguer
au
Maire
un
certain
nombre
de
ses
compétences.
Dans
un
souci
de
favoriser
une
bonne
administration
communale
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
à l'unanimité,
pour
la
durée
du
présent
mandat,
de
confier
à
M.
le
Maire
les
délégations
suivantes
: 1°
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
2°
De
fixer
à
2500
€
par
droit
unitaire
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal
;
3°
De
procéder,
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
Il!
de
l'article
L 1618-2
et
au
a
de
l'article
L 2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c de
ce
même
article,
et
de
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires
;
4°
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes
;
5°
De
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
6°
D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
:
7°
De
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600
euros
;
8°
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts
;
9°
D'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle
;cette
délégation
est
consentie
tant
en
demande
qu'en
défense
et
devant
toutes
les
juridictions
;
10°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
;
11°
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
prévue
au
budget :
12°
D'exercer
ou
de
déléguer,
en
application
de
l'article
L.
214-1-1
du
code
de
l'urbanisme,
au
nom
de
la
commune
et
dans
les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal,
le
droit
de
préemption
défini
par
l'article
L 214-1
du
même
code
;
13°
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
pour
les
cotisations
annuelles
;
14°
De
demander
à
l'Etat
ou
à
d'autres
collectivités
territoriales,
l'attribution
de
subventions.
14°
De
demander
à
l'Etat
ou
à
d'autres
collectivités
territoriales,
l'attribution
de
subventions.
Délibération
: adoptée
à
l'unanimité.
Désignation
des
déléqués
aux
différentes
commissions
communales
(N°
DE_012_2026)
Monsieur
le
Maire
explique
qu'en
vertu
de
l'article
L.2121-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
municipal
peut
constituer
des
commissions
communales,
temporaires
ou
permanentes,
destinées
à
améliorer
le
fonctionnement
du
conseil
municipal
dans
le
cadre
de
la
préparation
des
délibérations
et
d'études
de
projets. I! précise
qu'il
en
est
Président
de
droit.
Ouï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents, DÉCIDE
de
nommer
comme
membres
de
la
commission
communale
"FINANCES"
:
*
HELOU
Jean
+ _ SAVATIER
Raphaël
+
FAFOURNOUX
Camille
DECIDE
de
nommer
comme
membres
de
la
commission
communale
"VOIRIE
PATRIMOINE
BATIMENT
URBANISME
BOISEMENT" :
+ _ MONTROBERT
Jean
Pierre
+
HELOU
Jean
+
MURON
Audrey
+ _ FAFOURNOUX
Jérémy
+
SAVATIER
Raphaël
DECIDE
de
nommer
comme
membres
de
la
commission
communale
"ASSANISSEMENT
-
CLECT
(COMMISSION
LOCALE
D'EVALUATION
DES
CHARGES
TRASNFEREES)"
:
+ _ HELOU
Jean
DECIDE
de
nommer
comme
membres
de
la
commission
communale
"CIMETIÈRE" :
+
MURON
Audrey
BOUCLON
Jocelyne
ALLARD
Karine
GERARD
Cindy
MONTROBERT
Jean
Pierre
+
LAVAGNA
Christian
. .
DÉCIDE
de
nommer
comme
membres
de
la commission
communale
"SECURITE"
:
+
LAVAGNA
Christian
+
FAFOURNOUX
Camille
+
FAFOURNOUX
Jérémy
*
MONTROBERT
Jean
Pierre
DECIDE
de
nommer
comme
membre
en
charge
des
questions
de
défense
:
+
SAVATIER
Raphaël
M.
le
Maire
indique
que
quatre
comités
consultatifs
se
constituent
comprenant
des
élus
et
des
personnes
extérieures
(habitants
de
la
commune
ou
non).
Trois
élus
sont
désignés
pour
faire
le
lien
avec
les
associations
(gestion
des
salles,
règlement
intérieur
pour
l’utilisation
de
ces
salles,
coordination
des
manifestions
festives
et
culturelles.)
Les
élus
désignés
:
COMITE
CONSULTATIF
"CULTURE"
EN
LIEN
AVEC
LES
ASSOCIATIONS
:
+
MURON
Audrey
+
MONTROBERT
Jean
Pierre
+ _ LAVAGNA
Christian
-_
FORISSIER
Margot
+
HELOU
Jean *_
ALLARD
Karine
+ _ SAVATIER
Raphaël
COMITE
CONSULTATIF
TOURISME
AMENENAGEMENT
SENTIERS
DE
RANDONNEE
EMBELLISSEMENT
DU
VILLAGE
:
+
MURON
Audrey
+
LAVAGNA
Christian
*
GERARD
Cindy
COMITE
CONSULTATIF
"INFORMATION
ET
COMMUNICATION" :
+
MONTROBERT
Jean
Pierre
+
HELOU
Jean
+
LAVAGNA
Christian
+
FAFOURNOUX
Camille
+ _ SAVATIER
Raphaël
+ _ SAVATIER
Gérard
+ _ FORISSIER
Margot
COMITE
CONSULTATIF
"DE
LA
VIE
SOCIALE
ET
DE
LA
MARPA" :
+
FAFOURNOUX
Camille
*
GERARD
Cindy
*
LAVAGNA
Christian
+ _ ALLARD
Karine
+
BOUCLON
Jocelyne
+
MURON
Audrey
Délibération
: adoptée
à
l'unanimité.
Désignation
des
déléqués
au
sein
du
Syndicat
Intercommunal
d'Énergies
de
la
Loire
(SIEL)
(N°DE_013_2026) Monsieur
le
Maire
invite
le
Conseil
municipal
à
désigner
les
délégués
qui
représenteront
la
commune
au
sein
du
Syndicat
Intercommunal
d'Energies
de
la
Loire
(SIEL),
syndicat
en
charge
des
réseaux
de
distribution
publique
d'électricité
dans
la
Loire.
Ouï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
DECIDE
de
nommer
les
délégués
suivants
pour
le
SIEL
:
Le
délégué
titulaire :
+
Mr
CANUT
Louis
Le
délégué
suppléant
:
+
Mr
LAVAGNA
Christian
Délibération
: adoptée
à
l'unanimité. Désignation
des
déléqués
au
sein
du
Syndicat
Mixte
des
Eaux
de
la
_Bombarde
{N°DE_014_2026) Monsieur
le
Maire
invite
le
Conseil
municipal
à
désigner
les
délégués
qui
représenteront
la
commune
au
sein
du
Syndicat
Mixte
des
Eaux
de
la
Bombarde
(SMEB).
Le
Syndicat
exerce
les
compétences
suivantes
:
production,
achat,
stockage,
distribution,
transport
d'eau
potable
et
réalisation
de
toutes
études,
opérations
et
travaux
afférents.
Ouï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents, DESIGNE
comme
délégués
au
Syndicat
Mixte
des
Eaux
de
la
Bombarde
:
Le
délégué
titulaire :
+
Louis
CANUT
Le
délégué
suppléant :
+
Jocelyne
BOUCLON
Délibération
: adoptée
à
l'unanimité.
Constitution
de
la
commission
d'appels
d'offres
(N°DE_015_2026)
Le
Conseil
municipal,
Vues
articles
22
et 23
du
code
des
marchés
publics,
Considérant
qu'à
la
suite
des
élections
municipales,
il
convient
de
constituer
la
commission
d'appel
d'offres
et
ce
pour
la
durée
du
mandat,
Considérant
qu'outre
le
maire,
son
président,
cette
commission
est
composée
de
3
membres
titulaires
élus
par
le
conseil
municipal
en
son
sein
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste, Considérant
que
l'élection
des
membres
élus
de
la
commission
d'appel
d'offres
doit
avoir
lieu
à
bulletin
secret
et
qu'il
convient
de
procéder
de
même
pour
l'élection
des
suppléants
en
nombre
égal
à
celui
des
titulaires,
Décide
de
procéder
à
l'élection
des
trois
membres
titulaires
et
des
trois
membres
suppléants
de
la
commission
d'appel
d'offres,
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste
:
Sont
candidats
au
poste
de
titulaire :
- HELOU
Jean
- FAFOURNOUX
Jérémy
- FAFOURNOUX
Camille
Sont
candidats
au
poste
de
suppléant
:
- LAVAGNA
Christian - SAVATIER
Raphaël
- MURON
Audrey
Nombre
de
votants
: 11
Bulletins
blancs
ou
nuls
: 0
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 10
Sièges
à
pourvoir:
6
Vote
à
bulletin
secret
pour
l'élection
des
membres
titulaires
:
- HELOU
Jean
: 10
voix
- FAFOURNOUX
Jérémy
: 10
voix
- FAFOURNOUX
Camille
: 10
voix
Vote
à
bulletin
secret
pour
l'élection
des
membres
suppléants
:
- LAVAGNA
Christian
: 10
voix
- SAVATIER
Raphaël :
10
voix
- MURON
Audrey
: 10
voix
Sont
donc
désignés
en
tant
que
membres
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
:
*
M.
Jean
HELOU,
M.
Jérémy
FAFOURNOUX
et
Mme
Camille
FAFOURNOUX,
membres
titulaires.
*
M.
Christian
LAVAGNA,
M.
Raphaël
SAVATIER
et
Mme
Audrey
MURON
membres
suppléants.
Délibération
: adoptée
à
l'unanimité.
Suppression
de
la
gratuité
de
la
salle
des
fêtes
pour
les
Élus
(N°
DE_016_2026)
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
les
tarifs
actuels
de
la
location
de
la
salle
des
fêtes
pour
les
habitants
de
la
commune
:
* Salle
des
fêtes
+
auvent
: 230
€
+ Salle
des
fêtes
: 210
€
+ Auvent
: 80
€
Monsieur
le
Maire
rappelle
également
qu'il
avait
été
voté
lors
du
mandat
précédent
une
gratuité
par
an
de
la
salle
des
fêtes
pour
l'ensemble
des
Élus.
11
propose
de
supprimer
cette
gratuité
afin
que
les
Élus
paient
de
manière
égale
aux
administrés
la
location
de
la
salle
des
fêtes.
Ouï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
DÉCIDE
de
supprimer
la
gratuité
de
la
salle
pour
les
Élus. Délibération
: adoptée
à
l'unanimité.
Gratuité
d'un
séjour
aux
Fontanettes
pour
un
médecin
généraliste
(N°
DE_017_2026)
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
territoire
du
Pays
d'Urfé
se
retrouve
sans
médecins
généralistes
depuis
l'été
dernier.
Pour
pallier
cette
urgence,
les
Élus
locaux
ont
mis
en
place
le
dispositif
"Un
médecin
près
de
chez
vous".
Ce
système
permet
à
des
médecins
volontaires
d'effectuer
des
permanences
à
la
Maison
de
santé
pluridisciplinaire
de
Saint
Just
en
Chevalet.
Monsieur
le
Maire
explique
qu'un
médecin
doit
venir
pour
une
permanence
du
17
au
22
mai.
La
Communauté
de
Communes
du
Pays
d'Urfé
n'est
pas
en
mesure
de
lui
proposer
un
hébergement
pour
toute
la durée
de
son
séjour,
et
demande
à
la commune
de
St
Romain
d'Urfé
s'il
serait
possible
que
le
médecin
soit
hébergé
aux
Fontanettes.
Monsieur
le
Maire
propose
la
gratuité
de
son
séjour
aux
Fontanettes.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
:
APPROUVE
la
gratuité
pour
le
séjour
du
17
au
22
mai
pour
le
médecin
généraliste.
Délibération
: adoptée
à
l'unanimité.
Mise
en
place
d'un
forfait
chauffage
pour
la
location
de
la
salle
des
fêtes
(N°
DE_018
2026)
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'à
l'heure
actuelle,
le
chauffage
de
la
salle
des
fêtes
est
facturé
à
0,20
€
du
KWh
consommé.
|l expose
au
Conseil
que
cette
facturation
est
excessive
par
rapport
au
service.
En
effet,
il arrive
régulièrement
que
les
administrés
et
les
loueurs
de
la
salle
des
fêtes
en
général
déplorent
le
prix
élevé
du
chauffage
alors
qu'elle
est
froide
quand
ils
prennent
possession
des
lieux.
Par
conséquent,
Monsieur
le
Maire
propose
de
mettre
en
place
un
forfait
chauffage
d'un
montant
de
50
€
qui
s'ajoutera
au
prix
de
la
location
de
la
salle.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité
:
APPROUVE
la
mise
en
place
d'un
forfait
chauffage
à
50
€. Délibération
: adoptée
à
l'unanimité.
Vote
des
taux
d'imposition
pour
2026
(N°
DE_019_2026)
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu'il
y
a
lieu
de
procéder
au
vote
des
taux
des
taxes
locales
pour
l'année
2026.
Ilindique
qu'il
n'y
a
pas
lieu
de
procéder
à
des
changements.
I
propose
de
reconduire
les
taux
actuels
et
rappelle
les
taux
votés
en
2025
soit
:
- Taxe
foncière
(bâti)
: 22.31
%
- Taxe
foncière
{non
bâti)
: 31.91
%
- Taxe
d'habitation
: 10.53%
- CFE
: 20.12
% Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
DECIDE
de
reconduire
les
mêmes
taux
d'imposition
en
2025
soit
:
- Taxe
foncière
(bâti)
22.31
%
- Taxe
foncière
(non
bâti)
31.91%
- Taxe
d'habitation
: 10.53%
- CFE
20.12
%
Délibération
: adoptée
à
l'unanimité.
Délibération
sur
le
budget
primitif
ST
ROMAIN
D'URFE
2026
(N°DE_020_2026)
Le
Maire
présente
le
rapport
suivant
:
Mesdames,
Messieurs,
Après
avoir
entendu
le
rapport
général
de
présentation
du
budget
primitif
de
l'exercice
2026
de
la
Commune
SAINT
ROMAIN
D'URFE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
la
loi 96-142
du
21
février
1996,
Vues
articles
L2311-2,
L2312-1
et L2312-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
DELIBERE
ET
DECIDE :
ARTICLE
1:
L'adoption
du
budget
de
la
Commune
SAINT
ROMAIN
D'URFE
pour
l'année
2026
présenté
par
son
Maire, Ledit
budget
s'équilibrant
en
recettes
et
en
dépenses
et s'élevant :
En
recettes
à
la
somme
de
: 1
029
888,27
En
dépenses
à
la
somme
de :
1 029
888,27
ARTICLE
2:
D'adopter
le
budget
par
chapitre
selon
le détail
suivant
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
Chapitre
Libellé
Montant
011
Charges
à
caractère
général
97
535
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
92
000 014
Atténuations
de
produits
32
852
023
Virement
à
la section
d'investissement
265
821.80
042
Section
à
section
3 693
65
Autres
charges
de
gestion
courante
60
915,11
66
Charges
financières
1511,88
67
Charges
spécifiques
4758
68
Dot.
aux
amortissements
et
provisions
1 654,26
TOTAL
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
560
741,05
RECETTES
Chapitre
|
Libellé
Montant
002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
271
953,24
013
Atténuations
de
charges
1 500
70
Prod.
services,
domaine,
9 861,1
73
Impôts
et taxes
38
196
731
Fiscalité
locale
114770
74
Dotations
et
participations
96
821,11
Autres
produits
de
gestion
courante
75
27
419,6
TOTAL
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
560 741,05 SECTION
D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES
Chapitre
Libelié
Montant
10
Dotations,
fonds
divers
et
17
040,23
réserves
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
14
006,13
Subventions
d'équipement
204
versées
$ 000
21
Immobilisations
corporelles
433
100,86
TOTAL
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
469
147,22
RECETTES
Chapitre
Libellé
Montant
001
Solde
d
exécution
section
97
736,06
investissement
021
Virement
de
la section
de
265
821,8
fonctionnement
040
Section
à
section
3 693
10
Dotations,
fonds
divers
et
5 792,75
réserves
13
Subventions
d'investissement
89
576,61
Autres
immobilisations
27
financières
6527
TOTAL
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
469
147,22
Approbation
de
la
fongibilité
des
crédits
et
modalités
de
vote
du
budget
(N°DE_021_2026)
Délibération
: adoptée
à
l'unanimité.
Vu
l'article
L 5217-10-6
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l’article
R
2321-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
10 Vu
la
délibération
n°
2022_16
en
date
du
4
avril
2022
du
conseil
municipal
approuvant
le
passage
à
la
nomenclature
M57
à
compter
du
1er
janvier
2023
;
Considérant
la
mise
en
place
de
la
nomenclature
M57
à
compter
du
Îer
janvier
2023
;
Considérant
que
le
conseil
peut
déléguer
au
maire
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
Précisant
les
modalités
de
vote
:
* au
niveau
du
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement
* au
niveau
du
chapitre
pour
la section
d'investissement
Sans
les
chapitres
«
opérations
d'équipement
»
de
l'état
III
B
3
Sans
vote
formel
sur
chacun
des
chapitres
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
à
l'unanimité :
D'ACCEPTER
les
modalités
de
vote
du
Budget
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
procéder,
pour
l'exercice
2026,
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section.
VIREMEMENTS
CREDITS
DEPENSES
SECTION
TAUX
| AUTORISES
REELLES
FONCTIONNEMENT
ogagigooe
|75%
|2136105€
INVESTISSEMENT
469
147.22 €
75%
35
186.04
€
D'HABILITER
Monsieur
le
Maire
à
prendre
tous
les
actes
nécessaires
à
la
bonne
exécution.
Délibération
: adoptée
à
l'unanimité.
Questions
diverses
:
e __ Proposition
de
rencontre
avec
Xavier
LETEVE
Xavier
LETEVE,
Conseiller
aux
Décideurs
Locaux
(CDL),
propose
de
rencontrer
la
nouvelle
équipe
du
Conseil
municipal
et
propose
les
dates
du
20,
21
ou
22
avril.
11 °
Obligation
de
formation
Un
rappel
a
été
prononcé
concernant
l'obligation
de
formation
au
cours
de
la
première
année
(Article
L2123-12
du
Code
général
des
collectivités
territoriales).
+
__ Permanence
assistance
numérique
Une
permanence
pour
aider
les
usagers
concernant
l'utilisation
des
outils
numériques
sera
prochainement
mise
en
place.
+
Armoire
de
rangement
ll est
proposé
d'acheter
une
armoire
pour
ranger
les
produits
d'entretien
de
Séverine
à
la
Mairie.
+
Réunion
des
Patoisants
Les
Patoisants
se
réunissent
le
samedi
4
avril
à
15h
à
la
MARPA.
Dominique
CAZORLA
et
Gilles
DURAND
assureront
une
animation.
+
Commissions
communales
Les
prochaines
réunions
seront
à
organiser
avec
les
agriculteurs
(Raphaël),
les
chasseurs
(Louis)
et
les
associations
(Karine).
Commission
"communication"
: des
mises
à
jour
concernant
les
pages
des
associations
et
les
conditions
de
location
seront
effectuées.
L'agenda
des
prochains
conseils
municipaux
sera
également
publié
sur
le
site
de
la
commune.
Commission
"sécurité"
: La
commune
prévoit
l'achat
de
trousses
de
secours,
mais
également
d'un
escalier
escamotable
pour
le
local
de
Franck
pour
permettre
un
accès
sécurisé
à
la
mezzanine.
SIEL
: Point
sur
les
réunions
avec
le
SIEL
depuis
le
dernier
Conseil
:
* Enfouissement
des
lignes
et
renforcement
du
réseau
aux
Barges.
*
Commande
à
distance
de
l'allumage
et
détecteur
de
mouvement
(ROC
42)
pour
la
salle
des
fêtes
et
l'éclairage
des
projecteurs
au
décapark.
Points
du
public
:
° __
Point
d'assistance
numérique
Il est
possible
de
bénéficier
d'une
formation
payante
(environ
2000
€)
et
dont
le
financement
peut
faire
l'objet
d'une
demande
de
subvention.
*
Écrivain
numérique
L'écrivain
numérique
est
un
professionnel
qui
peut
effectuer
un
grand
nombre
de
prestations
différentes
allant
de
la
mise
en
forme
de
documents
personnels
ou
administratifs,
en
passant
par
la
rédaction
de
témoignages
et
de
biographies.
1!
peut
également
proposer
une
aide
dans
les
démarches
administratives.
1! a des
obligations
d'éthique
et de
confidentialité.
Martine
MICHEL
souhaite
arrêter
son
activité
et
transmettre
ses
connaissances
à
des
personnes
volontaires
qui
serait
intéressées
pour
reprendre
cette
activité.
Les
volontaires
peuvent
se
manifester
auprès
de
Martine
pour
tous
renseignements.
Louis
CANUT
Jean
HELOU
Président
de
séance
Secrétaire
de
séance
12