Compte-Rendu - Compte rendu CM 2 fevrier 2026

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Compte-Rendu - Compte rendu CM 2 fevrier 2026 Document publié le Lundi 2 février 2026 par la commune de Molinges. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 2 fevrier 2026)Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Travail et emploi, 1

COMMUNE DE CHASSAL - MOLINGES

COMPTE RENDU

RÉUNION ORDINAIRE DU 2 février 2026

SALLE DE LA MAIRIE DE MOLINGES

----------------------

La réunion du Conseil municipal se déroule dans la salle du conseil de la Mairie de Molinges.

PRESENTS : DEMARCHI JF / MORA C. / DELACROIX JL /BOURGEAT G. / BARONI JJ / DUIVON M. / CHAPOTOT PH / MEYNIER CL. / LAHU N / PORCHEREL M présente à partir de 20h13/ BERLUCCHI A. / BESSE M / ROUSSIER S présente à partir de 19h15/EYSSAUTIER CH

La convocation pour la séance du 2 février 2026 a été adressée aux conseillers et affichée aux portes des Mairies de

Chassal et de Molinges en date du Mercredi 28 janvier 2026.

Ouverture de la séance à 19 H 00

Le Maire fait l’appel des membres du conseil.

Absents : GUYENOT J. / VIALARD E/ CORNU D.

Excusés : BEGUET V / LEBOSSÉ S

Et annonce les pouvoirs,

BEGUET V à DELACROIX JL / Mme LEBOSSÉ S à CHAPOTOT PH

Le Maire demande si des personnes souhaitent assurer le secrétariat de la séance, M. Claude MORA est candidat.

Aucun autre membre n'étant candidat, le maire valide cette candidature.

Monsieur le maire demande aux conseillers s’ils ont été destinataires du compte-rendu de la dernière réunion du 15

décembre et s’ils ont des remarques à faire – Aucune remarque

Le conseil municipal, par 12 voix pour + 2 pouvoirs, vote les termes du procès-verbal du précédent conseil municipal.

Présentation du projet effacement du seuil de la marbrerie par le Parc Naturel Régional du Haut-Jura

Présentation du projet effacement du seuil de la marbrerie par le Parc Naturel Régional du Haut-Jura (présentation en

pj du compte rendu)

1- SIDEC – Etude programmation voirie

Le présent marché d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage a pour objet de conseiller et d'aider la collectivité dans ses démarches administratives, techniques et financières pour mener à bien le projet suivant :

Etude programmatique aménagements de voirie (carrefours de Molinges et de Chassal), dispositifs de sécurité complémentaires et de vidéoprotection

L’offre du SIDEC s’élève à 4 739.50 € HT (5 687.40€ TTC)2

Le conseil municipal :

- Retient la proposition de Monsieur Le Maire et attribue la mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage au SIDEC pour l’opération visée ci-dessus ;

- Prend note que les frais d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage sont fixés forfaitairement à 4 739.50 € HT ; - Autorise Monsieur Le Maire à signer le contrat d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage correspondant ; - Précise que la dépense correspondante sera inscrite au budget 2026.

2 – Plan guide de la commune

La société Mediaplus est en train de finaliser un plan guide de la commune. Les entreprises locales ont été contactées afin de permettre le financement de ce projet. Celui-ci sera disponible en mairie et dans les points de vente du village.3

3 – Dégât des eaux crèche / mairie

Un dégât des eaux est survenu entre la crèche et la mairie. Une canalisation d’eaux usées des appartements communaux s’est rompue sous la dalle du bureau du maire, provoquant un bouchon.

Durant le week-end, un WC de la crèche a débordé, entraînant une inondation, des infiltrations dans les sols ainsi qu’une dégradation du plafond du bureau du secrétariat de la mairie.

Notre assureur a mandaté un expert afin d’évaluer l’étendue des dommages.

4 – Pergola crèche / Devis financement CAF

Claire Meynier présente le projet d’installation d’une pergola sur la terrasse de la crèche pour résoudre le problème de dalles qui chauffe au soleil.

3 devis ont été demandés, mais une seule réponse reçue ce jour :

- Société Renobat : Pergola bioclimatique, avec lames orientables et store en façade pour 20 210 € HT (24 252€ TTC)

D’autres devis seront demandés.

Rappel : Le projet est pris en charge par la CAF à hauteur de 80%et doit être déposé avant le 21 février 2026.

Le conseil Municipal autorise M. le Maire à faire la demande de subventions à la CAF pour le projet de pergola.

5 – Actualisation Convention France Service

Dans le cadre du déploiement de l’agence France SERVICES multisite, les partenaires (Septmoncel-Les Molunes, Communauté de communes, Viry et Chassal-Molinges) ont souhaité mutualiser les moyens humains nécessaires au fonctionnement des permanences :

• Le recrutement par la commune porteuse d'un agent France Services,4

• La mise à disposition, par les communes accueillantes, d'un agent administratif/secrétaire de mairie, et, pour le site des Bouchoux, la mise à disposition de cet agent par la Communauté de communes.,

La commune porteuse rembourse le coût du second agent mis à disposition par la commune bénéficiaire, calculé au prorata du temps réellement effectué, et dans la limite du budget selon les modalités suivantes :

- Base horaire brute chargée,

- État récapitulatif annuel ou semestriel,

- Émission d'un titre de recettes par la commune porteuse.

La convention est conclue pour une durée d'un an à compter du 01/01/2026. Elle est renouvelable par tacite reconduction pour la même durée, sauf dénonciation par l'une des parties dans un délai de trois mois avant son terme.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- Accepte les termes de la convention

- Autorise Monsieur Le Maire à signer l’actualisation de la convention au 01/01/2026

Rappel

Depuis Juillet 2022, Michel SCHWOERTZIG, embauché par la Commune de SEPTMONCEL, assure les fonctions d’agent France Services sur les différents sites concernés : Septmoncel-Les Molunes - Viry – Les Bouchoux – Chassal-Molinges. Cette structure remplace la disparition de certains service publics.

C’est un guichet unique qui donne accès dans un seul et même lieu aux principaux organismes de services publics : CAF – Sécurité Sociale – Pôle Emploi – La Poste – Finances Publiques – MSA – ANTS - Ministère de la Justice et de l’Intérieur – Caisse d’Assurance Vieillesse –

C’est un soutien pour résoudre vos démarches administratives et un accompagnement dans l’utilisation des outils informatiques et numériques. Il existe également un poste informatique en accès libre. • Contact : 07.56.30.18.80 – Mail : franceservices.hjms@gmail.com

• Michel est présent sur notre commune tous les Mardis et Vendredis de 8H30 à 11H30

6 – Questions diverses

➢ M. le Maire informe le conseil de la prise d’un arrêté de mise à disposition des locaux communaux dans le cadre de la campagne des élections municipales.

Tout candidat ou liste déclarés ou ayant déclaré un mandataire financier au titre des dispositions du code électoral pourront disposer gratuitement sans limitation de fréquence de la mise à disposition d’une salle municipale parmi les salles suivantes :

• Salle des fêtes, 12 Bis rue de la Mairie - Molinges

• Salle des bains douche, 1 place Adamas - Chassal

• Salle des associations, 2 chemin des Rus - Molinges

Toute demande devra :

• Être effectuée par courrier électronique à l’adresse email suivante : chassal.molinges@orange.fr ou en format

papier à l’adresse : 10 rue de la Mairie – 39360 CHASSAL-MOLINGES ;

• Préciser la date de réunion souhaitée et la salle concernée ;

• Parvenir en mairie au moins deux semaines avant la date prévue de la réunion ;

• Être préalablement validée par la signature d’un contrat de location.

➢ Philippe Chapotot signale une voiture accidentée dans le fossé, avant les carrières à Chassal.

M le Maire indique qu’un signalement a été fait en gendarmerie.

Prochain conseil municipal – Lundi 2 Mars 2026