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Document publié le Lundi 7 octobre 2024 par la commune de Molinges.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 7 octobre 2024 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie,
\Chassal
RÉ Molinges hr
1
COMMUNE DE CHASSAL - MOLINGES
COMPTE RENDU
RÉUNION ORDINAIRE DU 7 OCTOBRE 2024
SALLE DE LA MAIRIE DE MOLINGES
----------------------
La réunion du Conseil municipal se déroule dans la salle du conseil de la Mairie de Molinges.
PRESENTS : DEMARCHI JF / MORA C. /BOURGEAT G. / BARONI JJ / DUIVON M. / LAHU N / / MEYNIER CL/ CORNU D/ PORCHEREL M / BERLUCCHI A. / EYSSAUTIER CH/ / DELACROIX JL / CHAPOTOT PH / ROUSSIER S Absents : GUYENOT J. / VIALARD E / S.LEBOSSE
Excusées : BESSE M / BEGUET V
Pouvoirs : BESSE M à PORCHEREL M / BEGUET V à CHAPOTOT PH
Secrétaire de séance : C. MORA
La convocation pour la séance du 7 octobre a été adressée aux conseillers et affichée aux portes des Mairies de Chassal
et de Molinges en date du 2 octobre 2024.
Ouverture de la séance à 19 H 00
Le Maire fait l’appel des membres du conseil.
Absents : GUYENOT J. / VIALARD E / LEBOSSE S.
Excusées : BESSE M / BEGUET V
Et annonce les pouvoirs
Pouvoirs : BESSE M à PORCHEREL M / BEGUET V à CHAPOTOT PH
Le Maire demande si des personnes souhaitent assurer le secrétariat de la séance, M. Claude MORA est candidat.
Aucun autre membre n'étant candidat, le maire valide cette candidature.
Monsieur le maire demande aux conseillers s’ils ont été destinataires du compte-rendu de la dernière réunion du 16
septembre et s’ils ont des remarques à faire – Aucune remarque
Le conseil municipal, par 15 voix pour + 2 pouvoirs, vote les termes du procès-verbal du précédent conseil municipal.
1 – Visite micro-crèche 2 3
2 – RPQS 2023 – Problématique fuite d’eau secteur Molinges
Le R.P.Q.S. (Rapport annuel Prix et Qualité du Service public de l’eau potable) est un rapport annuel sur la qualité du service de l’eau potable distribuée par la commune. Le rapport est consultable en Mairie et sur le site internet de la commune.
Suite au rapport 2023, nous constatons que la qualité de l’eau distribuée est conforme aux normes : aucunes remarques sur les 15 prélèvements effectués sur Chassal et Molinges.
Sur le secteur de Chassal, le taux de rentabilité atteint 85.7%. (le taux optimal à atteindre étant de 85%). Pour 21 991 m³ prélevés, 18 852 m³ ont été facturés. Il reste un delta de 3 139 m³ de perte, ce qui reste très correcte. A noter que le taux de rendement était de 89% l’an dernier, mais quelques fuites ont été traitées en amont.
Le problème réside essentiellement sur le taux de rentabilité sur le secteur de Molinges :
Pour 53 420 m³ prélevés, seulement 32 701m³ ont été facturés, soit une perte de 20 719 m³. Ce qui représente un volume de 58m³ par jour.
Une recherche de fuite est effectuée tous les ans et tout ce qui est détecté est traité. Les compteurs pour les travaux sont déjà mis en place.
Solutions proposées pour comprendre les pertes :
- Rôle d’eau à reprendre entièrement pour contrôler si certains abonnés n’auraient pas de compteur et si tous les relevés sont bien facturés
- Poser différents compteurs dans les points stratégiques de la commune - Vérifier les purges
- Vérifier que les manœuvres incendie soient bien déclarées et comptées - Plomber l’ensemble des compteurs
- Vérifier / Remplacer les anciens compteurs
- Tester le compteur de départ, il est possible qu’une erreur de comptage se soit glissée dans les chiffres et qu’elle se répercute chaque année… peut-être repartir sur une année en point zéro. - Vérifier une éventuelle fuite dans le réservoir (celui-ci étant déjà contrôlé tous les ans) - Surveiller la consommation des industries (contrôle régulier déjà en place) - Installer des contrôleurs de pression sur différents points
Il est important de noter que sur la station de pompage de Molinges, le ratio pompage/distribution est impossible à connaitre car la distribution se fait en montée : nous connaissons le volume de pompage mais nous ne pouvons pas connaitre le volume qui arrive au réservoir.
Une réunion est à organisée avec Eric DAVID (ED-Tech), le SIDEC, Stéphane Lebossé et les employés communaux afin de mettre en place un plan de vérification.
3 – Révision tarif de l’eau
D’importants travaux sont déjà en cours sur Chassal pour la mise aux normes du réseau d’assainissement. Le montant total devrait atteindre les 440 000 € (répartis sur plusieurs tranches).
La mise aux normes des réseaux de Molinges est en prévision (coût d’environ 600 000€).
Le contrat signé avec la société JDBE, en charge des diagnostics sur Molinges, a été dénoncé. C’est pourquoi le projet prend du retard. Le SIDEC a relancé une consultation et la nouvelle entreprise devra reprendre entièrement le travail. Les pénalités encourues par la société JDBE ont été appliquées.
La réalisation des travaux sera surement effective courant 2026, c’est-à-dire à la même période que le transfert de compétence à la communauté de communes. 4
Afin de financer ces travaux futurs, nous pouvons maintenant compter sur la participation du département. Les subventions de l’agence d’eau restent incertaines et la D.E.T.R. risque d’être en restriction. Le département, qui finançait uniquement les syndicats et les communautés de communes, prévoit maintenant de financer les communes à hauteur de 20/25%. La seule condition étant que le prix du m³ d’eau assainie doit atteindre un minimum de 4.00 €.
Il est donc proposé aux membres du conseil une augmentation de 40 cts sur le prix actuel du m³ pour arriver à ces 4€. Ce tarif s’appliquerait pour les relevés de 2025 et les taxes fixes resteront inchangées.
Pour rappel, le prix cible du m³ d’eau (hors taxes d’abonnement) lors du transfert de compétence à la communauté de commune est de 5.80 voire 6 € (estimation d’il y a 2 ans).
La commune aura la possibilité de garder son fonctionnement en régie et le personnel qui lui est dédié.
Un débat s’installe…
M. le Maire rappelle qu’il est de son devoir de proposer cette augmentation pour pouvoir aspirer au maximum de financement et mettre en conformité les réseaux d’assainissement de la commune. Pour rappel, le budget eau/assainissement est un budget à part du budget communal.
Il est évoqué le problème de facturation annuelle de l’eau sur la commune. En effet, la réception des factures d’eau au mois de Novembre/Décembre, période précédant les fêtes, n’est pas confortable pour les administrés. Il est demandé au secrétariat de se renseigner auprès de la trésorerie pour savoir s’il possible d’échelonner le paiement de l’eau ou à minima, diviser la facture en 2 échéances par an.
Le conseil municipal par :
- 1 abstention : A. Berlucchi
- 14 voix + 2 pouvoirs : pour
- 0 opposition
Décide de voter les tarifs suivants :
- Taxe fixe 20.00€
- Prix de l’eau 2.00 €
- Prix de l’assainissement 2.00 €
Ces tarifs entreront en vigueur lors de la prochaine période de facturation
4 – Renouvellement convention agence postale communale
Le conseil municipal est sollicité par la Poste pour le renouvellement de la convention pour l’agence postale de la commune. Celle-ci sera renouvelée pour 9 ans avec une aide financière de 1140.00 € par mois.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- Approuve le renouvellement de la convention
5 – Rythme scolaire 2025
Le conseil municipal est sollicité pour le renouvellement de la dérogation des rythmes scolaires afin de conserver la semaine sur 4 jours au lieu de 4.5. Celle-ci sera renouvelée pour 3 ans.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- Approuve le renouvellement de la dérogation 5
6 – Repas de fin d’année
Monique Porcherel présente les actions de fin d’année :
Le repas de Noël pour les ainés de la commune aura lieu le dimanche 15 décembre 2024 à la salle des fêtes de Molinges et sera organisé par l’ESAT de Saint-Claude (Alliance Pro EA).
Un choix est à faire entre 2 menus :
MENU 1 :
Kir royal
Asperges vertes béarnaises e son médaillon de foie gras
Koulibiac de truite de rivière de Morez (feuilleté riz -épinard – truite fumée) & son beurre blanc
Trio de fromages comtois (Comté – Morbier – Bleu de Gex)
Bûche passion – framboise, maison
Café
MENU 2 :
Kir royal
Salade périgourdine et son magret de canard
Volaille sauce forestière, accompagnée d’un gratin dauphinois & d’un tian de légumes
Trio de fromages comtois (Comté – Morbier – Bleu de Gex)
Bavarois poire
Café
Vins blancs : 1 bouteilles pour 6 personnes (bio ou traditionnel)
Vins rouges : 1 bouteilles pour 6 personnes (bio ou traditionnel)
Boissons soft : eau plate, eau pétillante
Boissons non alcoolisées : jus de pomme franc-comtois, jus de fruits
La prestation comprend également le nappage et la vaisselle.
Le service compris est assuré par 5 travailleurs de l’Esat Saint-Claude avec encadrant.
Comme chaque année, les personnes ne pouvant pas ou ne voulant pas participer au repas pourront choisir de bénéficier des Bons d’achats Achetez à Saint-Claude d’une valeur 30€.
La campagne des brioches débutera lundi 14 octobre, 6 € la brioche.
7 – Question diverses
Point travaux post- incendie :
Les travaux de dégagement derrière les habitations (bande de 50 m) sont terminés.
La pointe n’est pas terminée mais elle sera traitée en même temps que la création de la piste forestière.
Cet accès permettra de pouvoir entretenir correctement la zone et d’accéder au bois sec pour abatage et
dégagement. Enfin, la piste sécurisera la zone pour l’accès aux engins de sécurité si un nouvel évènement devait
se produire.
Monsieur Le Préfet invite la commune à réfléchir aux autres zones situées à proximité de la forêt, notamment
les lotissements du Pavillon et de Fontaine Benoit qui resteraient à sécuriser.
L’O.N.F. sera donc sollicitée pour établir ses prévisions.
Chassal-Molinges faisant partie des 56 communes classées en risque majeur sur les feux de forêt, les subventions
peuvent atteindre jusqu’à 70% pour la création de pistes forestières. 6
D.P.U. Maison CIFCTI :
Le conseil municipal ne souhaite pas se positionner sur la vente de la maison de M. et Mme CIFTCI au profit de M. et
Mme ERTEKIN située 1 route de Lyon.
Le dossier sera transmis à la communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude.
Prochain conseil municipal – Mardi 5 Novembre 2024