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Compte-Rendu - Compte rendu CM 5 fevrier
Document publié le Lundi 5 février 2024 par la commune de Molinges.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 5 fevrier)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Transports, Démocratie,
1
COMMUNE DE CHASSAL - MOLINGES
COMPTE RENDU
RÉUNION ORDINAIRE DU 5 FEVRIER 2024
SALLE DE LA MAIRIE DE MOLINGES
----------------------
La réunion du Conseil municipal se déroule dans la salle du conseil de la Mairie de Molinges.
PRESENTS : DEMARCHI JF / MORA C. / DELACROIX JL /BOURGEAT G. / BARONI JJ / DUIVON M. / LAHU N / EYSSAUTIER CH / BESSE M / MEYNIER CL/ CORNU D/ / BERLUCCHI A. / BEGUET V / ROUSSIER S / PORCHEREL M
Absents : GUYENOT J. / / VIALARD E
Excusés : LEBOSSÉ S / CHAPOTOT PH
Pouvoirs : CHAPOTOT PH à DELACROIX JL / LEBOSSÉ S à BEGUET V
La convocation pour la séance du 5 février a été adressée aux conseillers et affichée aux portes des Mairies de
Chassal et de Molinges en date du 31 janvier 2024.
Ouverture de la séance à 19 H 00
Le Maire fait l’appel des membres du conseil.
Absents : GUYENOT J. / VIALARD E
Excusés : CHAPOTOT PH/ LEBOSSÉ S
Et annonce les pouvoirs
Pouvoir : CHAPOTOT PH à DELACROIX JL / LEBOSSÉ S à BEGUET V
Le Maire demande si des personnes souhaitent assurer le secrétariat de la séance, M. Claude MORA est candidat.
Aucun autre membre n'étant candidat, le maire valide cette candidature.
Monsieur le maire demande aux conseillers s’ils ont été destinataires du compte-rendu de la dernière réunion
du 8 janvier et s’ils ont des remarques à faire – Aucune remarque
Le conseil municipal, par 15 voix pour + 2 pouvoirs, vote les termes du procès-verbal du précédent conseil
municipal.
1 – Intervention gendarmerie – Sécurité et citoyenneté
La gendarmerie a été conviée au conseil municipal afin de faire un point sur la citoyenneté et sur la sécurité
routière (traversée de l’ensemble de la vallée).
Concernant la citoyenneté :
Le Major Jeremy Vidal présente les chiffres de l’année 2023 pour la commune et les objectifs de la convention
« Participation citoyenne » à savoir : une demande de vigilance sur d’éventuels comportements ou démarchage
suspects et une mutualisation des moyens afin de déceler d’éventuels malfrats/voleurs. Des plaques
d’immatriculation peuvent par exemple être relevées… 2
La commune de Molinges était adhérente en 2018 mais la convention n’a pas été renouvelée lors de la fusion
Chassal-Molinges.
Dans le cadre de ce dispositif, la commune prévoit de nommer les adjoints, les employés communaux et
éventuellement les commerçants comme personnes référentes.
La convention prévoit également la mise en place de panneaux signalétiques aux entrées de communes et entrées
de lotissement.
Le conseil municipal décide de réactiver la convention citoyenne et de rejoindre les 28 communes du
département qui ont déjà adhéré.
L’ensemble de la présentation du Major est disponible en mairie et sur le site internet de la commune
Concernant la sécurité routière :
M. le Maire indique qu’il est prévu de solliciter la sous-préfète pour l’installation d’un radar mobile sur la
traversée des villages. La commune envisage également la mise en place de feux tricolores au niveau du carrefour
à Chassal et au niveau de la Pharmacie, ainsi que l’installation de caméras afin de relever les infractions.
Apres les études et constats réalisés, les excès de vitesse sont principalement relevés lors des entrées/sorties
d’usine, M. Le Maire demande au Major un contrôle renforcé lors de ces horaires. De plus, il est constaté en fin de
soirée et début de nuit, des véhicules circulant à grande vitesse. Le major rappelle que les services de la
gendarmerie en sont conscients mais que les effectifs restent trop faibles. Le Major rappelle également que la
zone est très prospère aux retraits de permis.
Il est envisagé que M. le Maire utilise son pouvoir de police avec le procès-verbal électronique afin de pouvoir
mettre des contraventions sur les problèmes de stationnement.
2 – Bilan concertation du public relative aux zones d’accélération ENR Pour rappel, le conseil municipal avait retenu des zones propices au développement des énergies renouvelables
à savoir :
o Installation de panneaux photovoltaïques sur le terrain de Chassal o Installation d’ombrières sur le terrain de pétanque, le parking de l’école et le parking de Jura Sud o Intégration des zones artisanales et industrielles comme des zones pouvant accueillir du photovoltaïque
o Développement de la centrale hydraulique de Molinges
Suite à la concertation publique réaliser du 3 au 17 janvier, 5 avis ont été recensés :
Avis portant sur la zone
proposée en annexe de la
délibération du 05/02/24
Observations Suites données
AVIS N° 1
Projet vient à l’encontre du cœur du réseau Natura 2000.
Déplore les incidences sur la faune, la flore, dégradation de
la qualité du cadre de vie (nuisances visuelles et sonores)
Rappel aux personnes qu’on
n’est pas dans une phase projet
mais dans la recherche de
potentielle zone propice au
développement des ENR
AVIS N° 2 Contre ce projet pour les diverses nuisances que ça va occasionner, zone en natura 2000 et donc protégée
AVIS N° 3 Projet sur secteur naturel en zone natura 2000
AVIS N° 4 Manque d’information
AVIS N° 5 Manque d’information 3
Avis portant sur la zone
proposée en annexe de la
délibération du 05/02/24
Observations Suites données
AVIS N° 1 –
Rien ne justifie de reconstruire une centrale
hydroélectrique sur ce site en friche qui
mérite une restauration
Rappel aux personnes qu’on n’est pas dans une phase
projet mais dans la recherche de potentielle zone
propice au développement des ENR
M. Le Maire rappelle que le projet est encore loin d’être abouti.
Pour l’heure, il est seulement question définir les zones. Il conviendra de voir les résultats de l’étude sur
l’installation de panneaux photovoltaïques qui risque de mettre en évidence des problèmes d’accessibilité et une
enquête environnementale concernant la zone natura 2000.
Ensuite, le parc naturel sera sollicité pour avis, puis la communauté de communes et enfin la préfecture qui
décidera des zones à retenir…
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- De valider les zones retenues
- D’acter la consultation publique
3 – Délibération Attribution compensation 2024 – Communauté de Communes
Depuis le 1er juillet 2021, la communauté de communes Haut Jura Saint Claude dispose de la compétence
« élaboration et révision des documents d’urbanisme » (PLUi).
Afin d’offrir un service de qualité à l’échelle des 22 communes, le budget prévisionnel du service à l’horizon N+10
s’élève à environ 1 130 000€ HT (Horizon 2033 – N-1 inclus). Il prend en compte un poste à temps plein, des
renforts de personnel durant le temps de l’élaboration du PLUi, les futurs projets de planification à
entreprendre…
La CLECT (commission locale d’évaluation charges et recettes transférées) s’est réuni en date du 18 septembre
2023 et a arrêté le montant le 113 000 € pour une année et la clé de répartition est construite sur la base foncière
et la population INSEE.
Pour Molinges-Chassal, la répartition s’élèvera à 6397.60 €.
Cette somme est fixée pour 5 ans, sera réévaluée à l’issue des 5 années.
M. Le Maire indique que le PLUi ne sera pas finalisé lors de ce mandat et devra être validé par les futurs membres
du conseil municipal.
Pour rappel, une réunion publique sur le PLUi à Coteaux du Lizon, Salle de l’Epinette, le 13 février 2024 à 19h00
pour expliquer comment va se dérouler la démarche.
La PLUi se construira autour de 2 axes à savoir :
- Un travail de réflexion des élus avec un chargé de mission
- L’information de la population tout au long de la démarche pour avis
Le PLUi a une notion de mutualisation : les choix que peut faire un territoire doit convenir à tous les autres.
Il sera important de bien cibler les besoins de la commune et ses évolutions. L’enjeu pour Chassal-Molinges est
axé sur la population et l’habitat. Il ne faut en aucun cas freiner l’accueil de population et la construction de
nouveaux logements. Antérieurement, c’est l’industrie qui a été privilégié, il va de soit qu’après la création
d’emploi, la population doit être augmentée. C’est la population qui génère les richesses afin de conserver nos
écoles, nos commerces et nos services.
Le ZAN (zéro artificialisation nette) pourra s’avérer être un frein, la commune devra rester prudente. 4
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
- D’acter la modification des attributions de compensation2024 telle que définie ci-dessus.
4 – Délibération Prime exceptionnelle pouvoir d’achat
Cette année la direction générale des collectivités locales propose aux agents de la fonction publique territoriale
une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat. Cette prime n’est pas obligatoire et doit se faire en accord avec le
centre de gestion. Celui-ci a défini des plafonds et des conditions d’éligibilité socio-professionnelles.
La décision finale sera validée par le centre de gestion.
Cette prime s’adresse aux employés ayant travaillé pour la commune entre Juin 2022 et Juillet 2023.
Après étude, le montant maximum pouvant être reversé aux 6 employés communaux concernés représentent un
budget de 3330 € brut
M. le Maire propose un taux à 50% du plafond.
Un débat s’installe autour du montant à accorder.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
- D’accorder la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat aux 6 employés pouvant en bénéficier à hauteur
de 50%
5 – Délibération tarifs Salle des fêtes de Chassal et Molinges (forfait chauffage)
Les tarifs de location de la salle des fêtes de Molinges datant de 2011 et ceux de la salle de Chassal de 2008, il
convient d’actualiser les montants.
M le Maire propose les montants suivants :
SALLE DES FETES DE MOLINGES
Salle + bar pour les habitants de la commune : 250€ + frais de ménage
Salle + bar pour les personnes extérieures à la commune : 600 € + frais de ménage
Salle + bar + cuisine pour les habitants de la commune : 350 € +frais de ménage
Salle + bar + cuisine pour les personnes extérieures à la commune : 700 €+ frais de ménage
Anniversaire jusqu’à 20 ans pour les habitants de la commune : 150 € + frais de ménage
Ventes / conférence : 300 € + frais de ménage
Assemblée générale pour les associations de la commune : Gratuit + ménage
Assemblée générale pour les associations extérieures à la commune : 300€ + frais de ménage
Frais de chauffage : Supplément de 60€ (applicable du 1er novembre au 1er mai)
Location de la vaisselle : Supplément de 50€
Location de 2 jours incompressibles
Caution : 750 € avec fourniture d’une attestation d’assurance.
SALLE DES FETES DE CHASSAL
Pour les habitants de la commune: 250 € (ménage compris)
Pour les personnes extérieures à la commune : 550 € (ménage compris)
Frais de chauffage : Supplément de 30€ (applicable du 1er novembre au 1er mai) 5
Location de la vaisselle : Supplément de 50€
Location de 2 jours incompressibles
Caution : 750 € avec fourniture d’une attestation d’assurance.
Un débat s’installe autour des frais de ménage et de l’état des lieux.
A l’issue du débat, il est décidé que le ménage de la salle de Molinges sera réalisé systématiquement par une
société de nettoyage (inclus dans le prix) et que le ménage de la salle de Chassal sera réalisé par l’employée
communale.
Les clés devront être rendues après le passage de la société de nettoyage et sur état des lieux avec les secrétaires.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
- D’acter les nouveaux tarifs de location des salles communales définies ci-dessus.
M. le Maire indique que le local destiné au comité des fêtes de Chassal dans la salle communale de Chassal restera
à disposition du comité des fêtes (avec mise à disposition de l’eau et de l’électricité). Dans ces conditions, il serait
souhaitable que les comités des fêtes de Chassal et Molinges se rapprochent afin de ne former qu’un seul et même
comité, et que ce comité prenne en charge les animations sur l’ensemble de la commune de Chassal-Molinges.
Une réunion est à prévoir avec le représentant du comité des fêtes.
6 – Délibération demande subvention micro-crèche DETR
Une demande de subvention a déjà été réalisé pour la création de la micro-crèche à hauteur de 15%. Cependant la préfecture nous informe que nous pouvons demander 30%.
Le département ne finance pas ce type de projet.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
- Autorise M. le Maire à effectuer la nouvelle demande de subvention.
7 – Demande de subvention Monument aux morts
Une demande de subvention a déjà été réalisé pour la rénovation du Monument aux morts mais le montant des subventions ayant évolué et peuvent maintenant atteindre 4000€. Cependant, l’ensemble du dossier doit être à nouveau soumis au ministère des armées.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
- Autorise M. le Maire à effectuer la nouvelle demande de subvention.
8 – Bilan 2023 Intervention CIS La bienne 6
Le Maire remercie tous les protagonistes du CIS la Bienne.
9 – Question diverses
Attention à la salle des fêtes de Chassal qui reste allumée parfois le soir et/ou la nuit.
M. Le Maire envisage la mise en place d’une zone bleue sur la place de Molinges afin que les véhicules ne
stationnement pas de façon indéterminée ainsi qu’une aire de co-voiturage sur le parking de Chassal.
Débat autour de la place de parking situé devant le garage du 4 place st léger. Il peut être envisagé de mettre en
place 2 quilles blanches pour éviter le stationnement tout en laissant l’accès au riverain.
L’installation de la fibre est toujours en cours. Aucune date de fin ne nous a été communiquée.
Prochain conseil municipal – Lundi 4 Mars à 19 H 00