Procès Verbal - PV du 20 01 2025

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Procès Verbal - PV du 20 01 2025 Document publié le Lundi 20 janvier 2025 par la commune de Plouër-sur-Rance. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 20 01 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Humanitaire, Aménagement du territoire, 1

Procès-verbal

Conseil Municipal du 20 janvier 2025

PROCES-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JANVIER 2025

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L'an deux mille vingt-cinq, le 20 janvier à vingt-et-une heures, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués le 15 janvier 2025, se sont réunis en séance ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Yann GODET, Maire.

Présents : M. GODET, Mme DIUZET, M. ADAM, M. BERTAZZO, Mme BAUER, M. CIBERT, Mme GUGUEN, M. ESTIENNE, M. CORMIER, M. FLAUX, Mme SCHNEIDER, M. STAERCK, Mme MESLAY, Mme BOVE, M. LETISSIER, M. POSNIC, M. LECHIEN, M. DEL REAL CORRAL, Mme LEMOINE, M. GUICHARD et Mme VILBOU

Absentes : Mme CHEVAILLIER et Mme LE PIVER

Excusés : Mme BORDEREAU, Mme LIGUET, M. MARQUOIS et M. MALGLAIVE

Pouvoirs : Mme BORDEREAU donne pouvoir à Mme BOVE

Mme LIGUET donne pouvoir à Mme MESLAY

M. MARQUOIS donne pouvoir à M. POSNIC

M. MALGLAIVE donne pouvoir à M. GUICHARD

Nombre de membres du conseil municipal présents ou représentés : 25 sur 27 (pour une grande partie de la séance).

Le quorum étant atteint – 21 puis 20 membres du Conseil Municipal présents - celui-ci peut valablement délibérer.

M. STAERCK part au point n°5.

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, M. BERTAZZO est désigné à l’unanimité des membres présents, secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance de Conseil Municipal en date du 10 décembre 2024 est adopté à l’unanimité.

1. Finances – budget principal 2024: décision modificative de crédits

Vu le budget principal de la Commune voté le 22 février 2024,

Monsieur le Maire donne la parole à Madame GUGUEN pour exposer ce point.

En cette période de fin d’exercice budgétaire et dans le cadre de la journée complémentaire,

il convient d’opérer quelques mouvements de crédits en sections de fonctionnement et

d’investissement du budget principal de la Commune, des mouvements de crédits liés aux

travaux effectués en régie communale pour lesquels la somme de 20 000 € furent inscrits au

budget primitif 2024.2

Procès-verbal

Conseil Municipal du 20 janvier 2025

Il a été proposé de procéder aux virements de crédits suivants :

Section de fonctionnement :

Il convient :

- d’augmenter les crédits de dépenses de fonctionnement au compte 023 « Virement à

la section d’investissement » chapitre 023 de la somme de 20 800 €,

- d’augmenter les crédits de recettes de fonctionnement au compte 722 « Production

immobilisée-immobilisations corporelles » chapitre 042 de la somme de 20 800 €

Section d’investissement :

Il convient :

- d’augmenter les crédits de recette d’investissement au compte 021 « Virement de la

section de fonctionnement » chapitre 021 de la somme de 20 800 €

- d’augmenter les crédits de dépenses d’investissement au compte 2312 « Agencements

et aménagements de terrain (en cours) » chapitre 040 de la somme de 13 000 €

- d’augmenter les crédits de dépenses d’investissement au compte 2315 « Installation,

matériel et outillage technique (en cours) » chapitre 040 de la somme de 7 800 €.

Ces mouvements de crédits se justifient par la réalisation de travaux de végétalisation de la

cour du groupe scolaire en régie communale, par les agents du service technique.

L’occasion pour les élus référents, de remercier les agents municipaux ayant contribué à cette

belle réalisation.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

 ÉMET un avis favorable sur les écritures budgétaires suivantes :

 AUGMENTER les crédits de dépenses de fonctionnement au compte 023 « Virement à

la section d’investissement » chapitre 023 de la somme de 20 800 €,

 AUGMENTER les crédits de recettes de fonctionnement au compte 722 « Production

immobilisée-immobilisations corporelles » chapitre 042 de la somme de 20 800 €,

 AUGMENTER les crédits de recette d’investissement au compte 021 « Virement de la

section de fonctionnement » chapitre 021 de la somme de 20 800 €,

 AUGMENTER les crédits de dépenses d’investissement au compte

2312 « Agencements et aménagements de terrain (en cours) » chapitre 040 de la

somme de 13 000 €,

 AUGMENTER les crédits de dépenses d’investissement au compte

2315 « Installation, matériel et outillage technique (en cours) » chapitre 040 de la

somme de 7 800 €,3

Procès-verbal

Conseil Municipal du 20 janvier 2025

 AUTORISE Monsieur le Maire à engager toutes les démarches nécessaires et à

signer toutes les pièces relatives à ces écritures budgétaires.

2. Finances : orientations budgétaires 2025

Vu le Code Général des Collectiv ités Territoriales ,

Vu la réunion du Bur eau Municip al du 10 janvier 2025,

Vu la réunion de la c ommission finances du 14 janvier 2025,

Monsieur le Maire donne la parole à Madame GUGUEN pour présenter le rapport des

orientations budgétaires.

Le débat d’orientations budgétaires, première étape du pilotage budgétaire de la collectivité,

obligatoire pour les communes de plus de 3 500 habitants, doit se tenir dans les deux mois

qui précèdent le vote du budget (article L.2312-1 du Code Général des Collectivités

Territoriales).

Le rapport s’appuie sur les données issues des comptes financiers uniques des budgets

principal et annexes, lesquels sont à ce jour provisoires, les pointages et vérifications au

regard des comptes du Service de Gestion Comptable de Dinan étant en cours.

Le rapport a pour intérêt aussi de porter une réflexion sur les orientations à venir, celles de

2025 et plus lointaines (programmes pluriannuels et projets de la mandature).

Des éléments quant à l’état de la dette, quant aux concours financiers et quant au personnel

figurent dans le rapport.

Durant la présentation du rapport, au moment de s’attarder sur les recettes d’investissement,

Monsieur le Maire rappelle la décision du Conseil Municipal d’avoir fait évoluer le taux de la

taxe d’aménagement le portant désormais à 3%. Il fait remarquer que le produit aurait dû être

plus important en 2024. Or, le produit qu’a perçu la commune en 2024 est moindre que celui

perçu les années précédentes…, de l’ordre de quelque 15 000€ alors que la commune aurait

dû percevoir au moins la moitié plus… d’autant plus qu’elle compte un nombre croissant de

permis de construire.

Après avoir interrogé les services des finances publiques, la raison de cette différence

s’expliquerait par le fait que la gestion de cette taxe a évolué et n’incombe plus à la même

entité étatique. La D.G.P.I.P. remplace désormais la D.D.T.M. dans la gestion de celle-ci. Des

outils techniques pour la gestion de cette taxe sont en cours d’amélioration.

« Une situation ubuesque » considère Monsieur le Maire.

Il est rappelé que cette taxe est perçue aussi par le Département.

Concernant le budget annexe du port de plaisance, le Conseil Municipal est informé qu’en

2025, est prévu le retrait des sédiments du bassin de l’enclos, un chantier mené sous l’égide

de l’E.P.T.B. . 10 000 m3 y seront extraits pour rejoindre le bassin de l’établissement situé à la

Hisse. Une enveloppe de près de 70 000€ sera à prévoir au budget primitif 2025.

Monsieur FLAUX demande si le futur bassin de rétention sera financé par le budget principal.

Monsieur le Maire répond que le financement se fera pour 40% par le budget principal et4

Procès-verbal

Conseil Municipal du 20 janvier 2025

60% par le budget annexe de l’éco-quartier et rappelle que ce bassin de fond de vallée sera

un espace de loisirs, un lieu récréatif.

Aussi, Monsieur FLAUX demande sur quel budget le poste contractuel d’agent technique

occupé depuis janvier et partagé entre le service technique et le service du port de plaisance

est financé. Monsieur le Maire répond que ce poste est financé à hauteur de deux tiers par le

budget principal et un tiers par celui du port de plaisance.

Monsieur GUICHARD revient sur la vente de biens immobiliers déjà inscrits au budget primitif

du budget principal 2024 et demande à quel stade les transactions se situent aujourd’hui.

Monsieur le Maire et Madame GUGUEN répondent que la maison située rue de la Poste est

sur le point d’être vendue, le compromis de vente a été signé. Les terrains des lotissements les

Riboulés et de Neuville sont en cours de commercialisation. Quant au terrain situé en cœur de

bourg destiné à un projet de micro-crèche, Monsieur le Maire rend compte de quelques

difficultés techniques auxquelles sont confrontées les porteuses de projet, difficultés résultant

d’études de sol qui obligent à revoir le projet. Monsieur GUICHARD pensait que le terrain

avait été vendu durant l’année 2024. Monsieur le Maire annonce que lors de la prochaine

séance de Conseil Municipal, ce sujet sera vraisemblablement inscrit à l’ordre du jour de la

séance.

Madame MESLAY évoque la future loi de finances pour 2025 et s’inquiète en se demandant

comment la commune ferait si les collectivités sont invitées à fournir un effort. « Devrait-on

procéder à des décisions modificatives en cours d’année ? », s’interroge-t-elle.

L’excédent de fonctionnement des comptes 2024 du budget principal de l’ordre de 375 000€

est le fruit de beaucoup d’efforts, considère Monsieur le Maire. Un montant la moitié plus

important que le montant de l’excédent de fonctionnement de l’année 2022. Il est ajouté que

la Commune de Plouër-sur-Rance n’est pas une « dépensière » et notamment en matière de

ressources humaines. Par ailleurs, Monsieur le Maire pense que les aides à l’investissement

vont baisser. Il rappelle aussi que la Dotation Globale de Fonctionnement n’est pas une

subvention mais une dotation de l’Etat par transfert de compétences, un dû aux collectivités et

regrette que celle-ci ne soit pas indexée sur l’inflation. Pour répondre à la conseillère

municipale déléguée, un budget modificatif pourrait effectivement être discuté en cours

d’exercice.

Monsieur GUICHARD évoque la ligne de trésorerie. Monsieur le Maire répond qu’elle ne sera

pas nécessaire en 2025. Il est rappelé que depuis le 1er janvier 2024, la trésorerie du budget

principal et celle du budget annexe du port de plaisance sont séparées. Celle du budget

annexe de l’éco-quartier se confond avec celle du budget principal.

« On pique dans le budget de l’éco-quartier ! », fait remarquer Monsieur GUICHARD. Une

apostrophe face à laquelle Monsieur le Maire n’est absolument pas d’accord. Un désaccord

partagé par Madame GUGUEN.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

 ÉMET après débat, un avis favorable quant à ce rapport des orientations budgétaires 2025 ;5

Procès-verbal

Conseil Municipal du 20 janvier 2025

 AUTORISE Monsieur le Maire à engager toutes les démarches nécessaires et à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

3. Finances : subvention exceptionnelle en solidarité avec la population de Mayotte

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L1111-1 du CGCT, Vu l’urgence de la situation,

Vu la réunion du Bureau Municipal du 10 janvier 2025,

Vu la réunion de la commission finances du 14 janvier 2025,

Face au passage du cyclone CHIDO, qui a dévasté l’île de Mayotte, l’A.M.F., en

partenariat avec La Protection Civile, la Croix rouge, France urbaine, l’A.N.E.L. et

l’U.N.C.C.A.S., a appelé les communes et les intercommunalités à participer à la solidarité

nationale pour soutenir la population de Mayotte, ses communes et ses élus. Le

Gouvernement et l’ensemble des associations agréées de sécurité civile sont bien

évidemment mobilisés pour accompagner la population frappée par cet évènement

dramatique.

Sensible aux drames humains et aux dégâts matériels que cette catastrophe d’une ampleur

exceptionnelle engendre, la commune de Plouër-sur-Rance tient à apporter son soutien et sa

solidarité à la population de Mayotte.

Aussi, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal que la commune de Plouër-sur-Rance

contribue à soutenir les victimes du cyclone Chido à Mayotte dans la mesure de ses capacités,

de la manière suivante :

 Faire un don d’un montant situé entre 800 et 1 000 €

 à la Protection civile, La Croix rouge, la Fondation de France (ou autre destinataire)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

 APPORTE un soutien financier à la population de Mayotte.

Un don d’un montant de 1 000 € sera versé à la Fondation de France.

 AUTORISE Monsieur le Maire à engager toutes les démarches nécessaires et à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

4. Finances : convention et redevance pour l’occupation des salles de la maison des associations à l’association Cawa

L’association CAWA spécialisée dans l'étude et l'expertise des chauves-souris vise à orienter

et accompagner les projets d'aménagement du territoire portés par des collectivités

notamment, précise Monsieur le Maire.

Atlas de biodiversité, gestion des espaces Natura 2000, études acoustiques, cartographies,

rapports de synthèse et sensibilisations sont tout autant de domaines où l'association intervient.

CAWA s'inscrit aussi dans un rôle de vulgarisation des connaissances au travers d'outils de

communication et d'animation pour le grand public, les scolaires et les acteurs du territoire.6

Procès-verbal

Conseil Municipal du 20 janvier 2025

L’association a besoin de trouver des locaux identifiés sur le territoire d’actions, et ce de

manière transitoire, dans l’attente de la création du siège administratif du Parc Naturel

Régional Vallée de la Rance – Côte d’Emeraude. Aujourd’hui, elle ne dispose pas de bureau.

La Commune de Plouër-sur-Rance peut proposer à l’association d’occuper les salles de la

maison des associations pour répondre à ce besoin, à compter du 1er février 2025 moyennant

une redevance mensuelle de 200 € payable à chaque trimestre.

La maison des associations comprend notamment une salle de réunion pouvant être affectée à

des espaces de bureaux, pour une surface d’environ 40 m², auquel s’ajoute l’accès à un local

sanitaire en rez-de-chaussée.

Il est ajouté que l’association assurera une animation au groupe scolaire, à la médiathèque et

aussi une opération grand public en extérieur courant 2025.

Monsieur FLAUX se réjouit de cette future utilisation de la salle. Monsieur GUICHARD

proposerait plutôt le tiers lieu pour cette activité. Monsieur le Maire considère que le tiers lieu

ne sera pas trop adapté au travail de l’association.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

 ACCEPTE les termes de la convention d’occupation des salles de la maison des associations à l’association CAWA, l’occupation des lieux étant souhaitée le 1er février 2025 ;

 VALIDE un montant de 200 euros mensuels pour la redevance liée à cette occupation ;

 AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint au maire à engager toutes les démarches nécessaires et à signer toutes les pièces relatives à ce dossier et plus particulièrement cette convention.

5. Déclassement de terrains situés lotissements « Les Riboulés » et « Neuville » du domaine privé communal

Vu les délibérations n°s 2 et 3 du Conseil Municipal du 9 juillet 2024,

Vu la délibération n° 9 du Conseil Municipal du 10 décembre 2024,

Monsieur le Maire rappelle que lors de la séance de Conseil Municipal en date du 9 juillet

dernier, il fut décidé la vente de deux terrains à bâtir non viabilisés cadastrés AH 176p situé 1

bis lotissement Les Riboulés et AH 83p situé 17 lotissement de Neuville.

Afin de finaliser la vente de ces biens et après avoir procédé à leur désaffectation par

décision du Conseil Municipal le 10 décembre dernier, il convient aujourd’hui de procéder à

leur déclassement du domaine privé communal.7

Procès-verbal

Conseil Municipal du 20 janvier 2025

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

 APPROUVE le déclassement de ces deux terrains cadastrés AH 176p situé 1 bis

lotissement « Les Riboulés » et AH 83p situé 17 lotissement « Neuville » du domaine

privé communal.

Les parcelles sont destinées à être vendues puis bâties.

La réalisation des actes est confiée à Mes LOUAIL et AUMONT-BAUCHET de l’étude

de Pleslin Trigavou.

 AUTORISE Monsieur le Maire à engager toutes les démarches nécessaires et à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

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Décisions prises par Monsieur le Maire en vertu des délégations accordées par le Conseil

municipal

- Contrats et conventions

Quelques dates :

Prochaines séances de Conseil Municipal:

 25 février à 19h

 25 mars 20h

 24 avril 20h

 27 mai 20h

 24 juin 20h

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 13.

Le secrétaire de séance, Bernard BERTAZZO Le Maire, Yann GODET