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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal 20 01 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plouër-sur-Rance.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal 20 01 2025)
Thèmes du document : Humanitaire, Espaces terrestres et maritimes, Budget,
COMMUNE
DE
B PLOUER
SUR-RANCE
A
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
JANVIER
2025
l'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
20
janvier
à
vingt-et-une
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
légalement
convoqués
le
15 janvier
2025,
se sont réunis
en
séance
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la présidence
de Monsieur
Yann
GODET,
Maire.
Présents
: M.
GODET,
Mme
DIUZET,
M.
ADAM,
M.
BERTAZZO,
Mme
BAUER
M.
CIBERT
Mme
GUGUEN,
M.
ESTIENNE,
M.
CORMIER,
M.
FLAUX
Mme
SCHNEIDER,
M.
STAERCK,
Mme
MESLAY,
Mme
BOVE,
M.
LETISSIER,
M.
POSNIC,
M.
LECHIEN,
M.
DEL
REAL
CORRAI,
Mme
LEMOINE,
M.
GUICHARD
et Mme
WIBOU
Absentes: Mme
CHEVAILLIER
et Mme
LE PIVER
Excusés
: Mme
BORDEREAU,
Mme
LIGUET,
M.
MARQUOIS
et M.
MAIGLAIVE
Pouvoirs
: Mme
BORDEREAU
donne
pouvoir
à Mme
BOVE
Mme
LIGUET
donne
pouvoir
à Mme
MESLAY
M.
MARQUOIS
donne
pouvoir
à M.
POSNIC
M.
MAIGIAIVE
donne
pouvoir
à M.
GUICHARD
Nombre
de
membres
du
conseil municipal
présents
ou
représentés
: 25
sur
27
(pour
une
grande
partie
de
la séance)
Le
quorum
étant
atteint
— 21
puis
20
membres
du
Conseil
Municipal présents
- celui-ci peut
valablement
délibérer.
M.
STAERCK part au point n°5.
Conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
M.
BERTAZZO
est
désigné
à
l'unanimité
des
membres
présents,
secrétaire
de
séance.
Le procès-verbal de
la séance
de
Conseil Municipal en
date
du
10 décembre
2024
est adopté
à l'unanimité.
1.
Finances - budget
principal
2024:
décision
modificative
de crédits
Wu le budget principal de la
Commune
voté
le 22
février 2024,
En
cette
période
de
fin
d'exercice
budgétaire
et dans
le cadre
de
la
journée
complémentaire,
il
convient
d'opérer
quelques
mouvements
de
crédits
en
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement
du
budget
principal
de
la
Commune,
des
mouvements
de
crédits
liés
aux
travaux
effectués
en
régie
communale
pour
lesquels
la
somme
de
20
000
€
furent
inscrits
au
budget
primitif
2024.
Compte
rendu
Conseil
Municipal
du
20
janvier
2025 2
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité
des
membres présents
ou
représentés
:
°__
ÉMET
un
avis
favorable
sur
les écritures
budgétaires
suivantes
:
+
AUGMENTER
les crédits
de dépenses
de
fonctionnement
au
compte
023
« Virement
à
la section
d'investissement » chapitre 023
de
la somme
de 20 800
€,
+
AUGMENTER
les crédits
de
recettes
de
fonctionnement
au
compte
722
« Production
immobilisée-immobilisations
corporelles
» chapitre 042
de
la somme
de 20 800
€,
+
AUGMENTER
les crédits
de
recette
d'investissement
au
compte
021
« Virement
de
la
section
de fonctionnement
» chapitre
021
de
la somme
de
20 800
€,
e
AUGMENTER
les
crédits
de
dépenses
d'investissement
au
compte
2312
« Agencements
et
aménagements
de
terrain
{en
cours}
»
chapitre
040
de
la
somme
de
13
000
€,
e
AUGMENTER
les
crédits
de
dépenses
d'investissement
au
compte
2315
« Installation,
matériel
et outillage
technique
(en
cours}
»
chapitre
040
de
la
somme
de
7 800
€,
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
engager
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à
signer toutes
les pièces
relatives
à ces écritures
budgétaires.
2.
Finances:
orientations
budgétaires
2025
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
réunion
du
Bureau
Municipal
du
10
janvier
2025,
Vu
la
réunion
de
la
commission
finances
du
T4
janvier
2025,
Le
débat
d'orientations
budgétaires,
première
étape
du
pilotage
budgétaire
de
la
collectivité,
obligatoire
pour
les
communes
de
plus
de
3
500
habitants,
doit
se
tenir
dans
les
deux
mois
qui
précèdent
le
vote
du
budget
(article
L.2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales). Le
rapport
s'appuie
sur
les
données
issues
des
comptes
financiers
uniques
des
budgets
principal
et
annexes,
lesquels
sont
à
ce
jour
provisoires,
les
pointages
et
vérifications
au
regard
des
comptes
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Dinan
étant
en
cours.
Le
rapport
a
pour
intérêt
aussi
de
porter
une
réflexion
sur
les
orientations
à
venir,
celles
de
2025
et plus
lointaines
(programmes
pluriannuels
et projets
de
la
mandature).
Des
éléments
quant
à
l’état
de
la
dette,
quant
aux
concours
financiers
et
quant
au
personnel
figurent
dans
le rapport.
Compte
rendu
Conseil
Municipal
du
20
janvier
2025 Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
lunanimité
des
membres présents
ou
représentés
:
+
ÉMET
après
débat,
un
avis
favorable
quant
à
ce
rapport
des
orientations
budgétaires
2025
;
+
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
engager
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à
signer toutes
les pièces
relatives
à ce dossier.
3. Finances
: subvention
exceptionnelle
en
solidarité
avec
la population
de Mayotte
Vu le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l'article LT 171-1
du
CGCT,
Vu l'urgence
de
la situation,
Vu la réunion
du Bureau Municipal du
70 janvier 2025,
Vu la réunion
de
la commission
finances
du
14 janvier 2025,
Face
au
passage
du
cyclone
CHIDO,
qui
a
dévasté
l'île
de
Mayotte,
l'AMF,
en
partenariat
avec
La
Protection
Civile,
la
Croix
rouge,
France
urbaine,
l'A.N.E.L.
et
FPUN.C.C.A.S.,
a
appelé
les
communes
et
les
intercommunalités
à
participer
à
la
solidarité
nationale
pour
soutenir
la
population
de
Mayotte,
ses
communes
et
ses
élus.
Le
Gouvernement
et
l’ensemble
des
associations
agréées
de
sécurité
civile
sont
bien
évidemment
mobilisés
pour
accompagner
la
population
frappée
par
cet
évènement
dramatique. Sensible
aux
drames
humains
et
aux
dégâts
matériels
que
cette
catastrophe
d'une
ampleur
exceptionnelle
engendre,
la
commune
de
Plouër-sur-Rance
tient
à
apporter
son
soutien
et
sa
solidarité
à
la
population
de
Mayotte.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres présents
ou
représentés
:
e__
APPORTE
un
soutien
financier à la population
de Mayotte,
Un
don
d’un
montant
de
1 000
€ sera
versé
à la Fondation
de
France.
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
engager
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à
signer
toutes
les pièces
relatives
à ce dossier.
4.
Finances:
convention
et
redevance
pour
l'occupation
des
salles
de
la
maison
des
associations
à
l'association
Cawa
L'association
CAWA
spécialisée
dans
l'étude
et
l'expertise
des
chauves-souris
vise
à
orienter
et
accompagner
les
projets
d'aménagement
du
territoire
portés
par
des
collectivités
notamment. Atlas
de
biodiversité,
gestion
des
espaces
Natura
2000,
études
acoustiques,
cartographies,
rapports
de
synthèse
et sensibilisations
sont
tout
autant
de
domaines
où
l'association
intervient.
Comple
rendu
Conseil
Municipal
du
20
janvier
2025 4
CAWA
s'inscrit
aussi
dans
un
rôle
de
vulgarisation
des
connaissances
au
travers
d'outils
de
communication
et d'animation
pour
le grand
publie,
les scolaires
et les acteurs
du
territoire.
l'association
a
besoin
de
trouver
des
locaux
identifiés
sur
le
territoire
d'actions,
et
ce
de
manière
transitoire,
dans
l'attente
de
la
création
du
siège
administratif
du
Pare
Naturel
Régional
Vallée
de
la Rance
- Côte
d’Emeraude.
La
Commune
de
PlouëérsurRance
peut
proposer
à
l'association
d'occuper
les
salles
de
la
maison
des
associations
pour
répondre
à ce
besoin,
à
compter
du
1° février
2025
moyennant
une
redevance
mensuelle
de
200
€
payable
à
chaque
trimestre.
La
maison
des
associations
comprend
notamment
une
salle
de
réunion
pouvant
être
affectée
à
des
espaces
de
bureaux,
pour
une
surface
d'environ
40
m?,
auquel
s'ajoute
l'accès
à
un
local
sanitaire
en
rez-de-chaussée.
Il est
ajouté
que
l'association
assurera
une
animation
au
groupe
scolaire,
à
la
médiathèque
et
aussi
une
opération
grand
public
en
extérieur courant
2025.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres présents
ou
représentés
:
+
ACCEPTE
les
termes
de
la
convention
d’occupation
des
salles
de
la
maison
des
associations
à
l'association
CAWA,
l'occupation
des
lieux
étant
souhaitée
le
1°
février 2025
:
+
VALIDE
un
montant
de
200
euros
mensuels
pour
la
redevance
liée
à
cette
occupation
;
+
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
un
adjoint
au
maire
à
engager
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à
signer
toutes
les
pièces
relatives
à
ce
dossier
et
plus
particulièrement
cette
convention.
5.
Déclassement
de
terrains
situés
lotissements
«Les
Riboulés»
et
_« Neuville
» du
domaine
privé
commundl
Vu les délibérations
n°s
2 et 3 du
Conseil Municipal du
9 juillet 2024,
Vu la délibération
n°
9 du
Conseil Municipal du
10 décembre
2024,
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
lors
de
la
séance
de
Conseil
Municipal
en
date
du
9
juillet
dernier,
il fut décidé
la vente
de
deux
terrains
à
bâtir
non
viabilisés
cadastrés
AH
176p
situé
1
bis
lotissement
Les
Riboulés
et AH
83p
situé
17
lotissement
de
Neuville.
Ain
de
finaliser
la
vente
de
ces
biens
et
après
avoir
procédé
à
leur
désaffectation
par
décision
du
Conseil
Municipal
le
10
décembre
dernier,
il convient
aujourd'hui
de
procéder
à
leur déclassement
du
domaine
privé
communal.
Compte
rendu
Conseil
Municipal
du
20
janvier
2025 5
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil municipal,
à l'unanimité
des
membres présents
ou
représentés
:
+
APPROUVE
le
déclassement
de
ces
deux
terrains
cadastrés
AH
176p
situé
1
bis
lotissement
« Les Riboulés
» et AH
83p
situé
17
lotissement
« Neuville » du
domaine
privé communal. Les parcelles
sont destinées
à être vendues
puis
bâties.
La
réalisation
des
actes
est
confiée
à
Mes
LOUAIL
et AUMONT-BAUCHET
de
l'étude
de
Pleslin
Trigavou.
°
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
engager
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à
signer toutes
les pièces
relatives à ce dossier.
Décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire
en
vertu
des
délégations
accordées
par
le
Conseil
municipal
- _
Contrats
et
conventions
Quelques
dates :
Prochaines
séances
de
Conseil
Municipal:
+
25
février
à
19h
+
25
mars
20h
e
24
avril
20h
e
27
mai
20h
+
24
juin
20h
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
23
heures
13.
Compte
rendu
Conseil
Municipal
du
20
janvier
2025