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Arrêté - SKM C300i25013008320
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ploumagoar.
Lien du pdf (Arrêté - SKM C300i25013008320)
Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Institutions publiques,
République Française / Republik Frans
ARRETE MUNICIPAL
DÉCISION RELATIVE A L'IMPRATICABILITÉ
DES TERRAINS SPORTIFS
Le Maire de la Commune de PLOUMAGOAR
Arrêté n°2025/08
VU les articles L.2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'obligation d'informer les clubs ou organismes chargés des compétitions,
VU le mauvais état des terrains consécutifs aux intempéries,
CONSIDÉRANT que dans ce cas les terrains pourraient être fortement endommagés par le
déroulement des compétitions ou entrainements,
Par mesure de sécurité,
ARRETE
Article 1: La pratique du Football sera interdite sur les terrains de football (terrain A et
terrain B) à compter du 29 janvier jusqu’au mercredi 5 février 2025 pour les entrainements
et matches prévus durant cette période.
Article 2 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et
poursuivies conformément aux lois.
Article 3 : Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Responsable des
Services Techniques de Ploumagoar dont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à Madame la Présidente du
Racing Club de Ploumagoar.
A Ploumagoar, le 29 janvier 2024
Le Maire,
Mairie de Ploumsgosr Plouvagor
1 Place du 8 mai 1945 - 22970 PLOUMAGOAR - O2 96 11 10 10
mairie@ville-ploumagosr.fr - www.ville-ploumagosr.fr