Conseil Municipal - CM 30 janvier 2024

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Conseil Municipal - CM 30 janvier 2024 Document publié le Mardi 30 janvier 2024 par la commune de Longèves. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 30 janvier 2024)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Handicap et inclusivité, COMMUNE DE LONGEVES

Convocation du 25/01/2024

La convocation a été adressée individuellement à chaque membre du conseil municipal pour la réunion qui aura lieu le mardi 30 janvier 2024 à 20 h30.

Ordre du jour :

- Autorisation du Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement - Centre de Gestion : Protection Sociale Complémentaire

- Renouvellement de la ligne de trésorerie

- Demandes subventions :

o Foyer du Collège Maurice Calmel de Marans

o Association Sportive du Collège Maurice Calmel

o MFR

o 4L Trophy

- Tarifs des spectacles de L’Envol 2024

- Demande d’aide à la diffusion pour le concert subventionné par le Département - Devis d’élagages

- Devis candélabre rue du Petit Bois

- Questions diverses

Le Maire,

SEANCE DU 30 JANVIER 2024

Affiché le 08/02/2024

L’an deux mil vingt-quatre, le mardi trente janvier à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est assemblé en séance publique sous la présidence du Maire, Monsieur Dominique LECORGNE.

Etaient présents : M. BERTHELOT Philippe, M. CODOGNET Jean-Gaël, Mme DUBOSQ Cindy, M. FERRET Bruno, Mme FERRON Sylvie, Mme GONIN Caroline, M. GRENTHE Xavier, M. LECORGNE Dominique, Mme LÉGER Jacqueline, M. MEMON Stéphane, Mme ORDRONNEAU Oihana, M. REDON Lionel..

Absent : M. SARRAZIN Florian

Excusée : Mme RIBAGER Marie-Aude.

Mme RIBAGER Marie-Aude donne procuration à Mme FERRON Sylvie.

Le Conseil a choisi pour secrétaire Mme FERRON Sylvie.

Le procès-verbal de la séance précédente est adopté à l’unanimité des membres présents.

Délibération n°1.- CM30012024A

AUTORISATION DU MAIRE A ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Monsieur le maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales :

Article L1612-1 :Modifié par LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (V)

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

1. Budget de la Commune

Montant budgétisé - dépenses d'investissement 2023 : 596 640,00 € (Hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts » qui s’élève à 73999,77€) Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 130 660,06 € (< 25% x 522640,23 €.)

Les dépenses d'investissement concernées pour un montant de 35 206,84 € sont les suivantes : Article Dénomination Montant 2131 Bâtiment public 3 078,10 2151 Réseaux de voirie 32 128,74

totaux 35 206,84

2. Budget du Local Commercial

Montant budgétisé - dépenses d'investissement 2023 : 55 690,02 €

(Hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts » qui s’élève à 0€)

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet

article à hauteur de 13 992,50 € (< 25% x 55 690,02 €.)

Les dépenses d'investissement concernées pour un montant de 28 000 € sont les suivantes :

Article Dénomination Montant 231 Immobilisation corporelle en cours 1496,40 231 Opération 10 : extension du local commercial 8 468,80

totaux 9 965,20

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents d’accepter les propositions de M. le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.

Délibération n°2.- CM30012024B

CENTRE DE GESTION : PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE Le Maire informe le Conseil que la réforme de la protection sociale complémentaire initiée par l’ordon- nance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique et le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémen- taire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement, rend la participation financière des employeurs publics au financement des garanties cou- vrant le risque prévoyance de leurs agents obligatoire à compter du 1er janvier 2025. La couverture prévoyance ou « garantie maintien de salaire » couvre les risques liés à l’incapacité de travail, et le cas échéant, tout ou partie des risques d’invalidité et liés au décès. L’accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux prévoit que l’employeur doit contribuer à hauteur de 50% minimum de la coti- sation payée par ses agents. Cette participation doit se faire par le biais d’un contrat collectif à adhésion obligatoire dont les garanties doivent prévoir à minima un maintien de 90% du salaire net en cas d’inca- pacité temporaire de travail et d’invalidité permanente.Le dispositif réglementaire prévoit donc deux possibilités pour les collectivités, exclusives l’une de l’autre, s’agissant de la couverture prévoyance :

- La mise en place d’une convention de participation via une procédure de mise en concurrence lancée en propre

- L’adhésion à une convention de participation proposée par leur Centre de gestion Aux termes de l’article L827-7 du Code général de la fonction publique, les centres de gestion ont, en effet, l’obligation de conclure une convention de participation pour le compte des collectivités et établis- sements de leur ressort qui le demandent.

Par conséquent, le Centre de gestion de la Charente-Maritime a décidé de lancer en 2024 une procédure de marché public afin de conclure une convention de participation dans le domaine de la prévoyance. Il propose aux collectivités intéressées de se joindre à cette procédure en lui donnant mandat par délibé- ration.

L’article 3.2 de l’accord collectif national du 11 juillet 2023 prévoit la nécessité de négocier, préalablement au lancement de la procédure de marché public, un accord avec les organisations syndicales représen- tatives afin de définir les garanties du futur contrat et de désigner un comité paritaire de pilotage pour sa passation et son suivi. Le mandat donné pour lancer la consultation implique donc que soit également donné mandat au Centre de gestion pour mener cette négociation.

Afin de respecter l’échéance imposée par le décret et en fonction des mandats confiés par les collectivi- tés, le Centre de gestion devrait être en mesure de proposer une convention de participation dans le domaine de la prévoyance à l’été 2024 pour un début d’exécution du marché au 1er janvier 2025. A l’issue de cette consultation les collectivités conserveront l’entière liberté de signer ou non la con- vention de participation qui leur sera proposée.

Les garanties et les taux de cotisation obtenus seront présentés aux collectivités ayant donné mandat qui seront amenées à la présenter à leur organe délibérant.

LE MAIRE PROPOSE À L'ASSEMBLÉE

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 ;

Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 ;

Vu l’accord collectif national du 11 juillet 2023 ;

Vu la délibération du conseil d’administration du Centre de gestion de la Charente-Maritime approuvant le lancement d’une consultation pour conclure une convention de participation dans le domaine de la prévoyance ;

Vu l’avis du comité social territorial du Centre de gestion de la Charente-Maritime ; Vu l’exposé du Maire ;

Considérant l’intérêt de participer au marché mutualisé proposé par le Centre de gestion de la Charente- Maritime et afin de pouvoir prendre une décision avant fin 2024

DÉCISION

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ;

DÉCIDE :

De se joindre à la convention de participation dans le domaine de la prévoyance que le Centre de gestion de la Charente-Maritime prévoit de conclure conformément à l’article 25-1 de l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 et de lui donner mandat :

Pour lancer la consultation nécessaire à sa conclusion

ET

Pour négocier un accord avec les organisations syndicales représentatives

De donner mandat au Maire pour déterminer avec le Centre de gestion les conditions de déroulement de la négociation et les modalités de conclusion de cet accord ainsi que pour approuver l’accord négocié conformément à l’article L224-3 du CGFP.

PREND ACTE que les tarifs et garanties lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse prendre la décision de signer ou non la convention de participation souscrite par le Centre de gestion dont la prise d’effet sera fixée au 1er janvier 2025.Délibération n°3.- CM30012024C

RENOUVELLEMENT DE LA LIGNE DE TRESORERIE

Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire, vu le projet de contrat de ligne de trésorerie interactive de la Caisse d’Epargne AQUITAINE POITOU CHARENTES (ci-après « la Caisse d’Epargne »), et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a pris les décisions suivantes :

Article -1.

Pour le financement de ses besoins ponctuels de trésorerie, La Commune de Longèves décide de contracter auprès de la Caisse d’Epargne une ouverture de crédit ci-après dénommée « ligne de trésorerie interactive » d’un montant maximum de 50.000 € euros dans les conditions ci-après indiquées : La ligne de trésorerie interactive permet à l’Emprunteur, dans les conditions indiquées au contrat, d’effectuer des demandes de versement de fonds (« tirages ») et remboursements exclusivement par le canal internet (ou par télécopie en cas de dysfonctionnement du réseau internet). Le remboursement du capital ayant fait l’objet des tirages, effectué dans les conditions prévues au contrat, reconstitue le droit à tirage de l’Emprunteur.

Les conditions de la ligne de trésorerie interactive que le Commune de Longèves décide de contracter auprès de la Caisse d’Epargne sont les suivantes :

• Montant : 50.000 Euros

• Durée : un an maximum • Taux d’intérêt applicable €STER + marge de 0,50 % l’an Le calcul des intérêts étant effectué en tenant compte du nombre exact de jours d’encours durant le mois, rapporté à une année de 360 jours.

- Périodicité de facturation des intérêts : Chaque mois civil, à terme échu - Frais de dossier : NEANT

- Commission d’engagement : 300 €

- Commission de gestion : NEANT

- Commission de mouvement : NEANT

- Commission de non-utilisation : 30 % de la différence entre l’encours moyen des tirages au cours de chaque période et le montant de l’ouverture de crédit

Les tirages seront effectués, selon l’heure à laquelle ils auront été demandés, selon la procédure du crédit d’office au crédit du compte du comptable public teneur du compte de l’Emprunteur. Les remboursements et les paiements des intérêts et commissions dus seront réalisés par débit d’office dans le cadre de la procédure de paiement sans mandatement préalable, à l’exclusion de tout autre mode de remboursement.

Article-2

Le Conseil Municipal autorise le Maire, à signer le contrat de ligne de trésorerie interactive avec la Caisse d’Epargne.

Article-3

Le Conseil Municipal autorise le Maire à effectuer sans autre délibération les tirages et remboursements relatifs à la ligne de trésorerie interactive, dans les conditions prévues par ledit contrat.

Délibération n°4.-

DEMANDES DE SUBVENTIONS :

- Monsieur le Maire présente la demande du Foyer du Collège Maurice Calmel de Marans. Un avis défavorable est émis par le Conseil Municipal : 11 voix contre et 1 abstention. - Monsieur le Maire présente la demande de l’Association sportive du Collège Maurice Calmel. Un avis favorable est émis par le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents. Afin de valoriser l’éducation au sport et à la citoyenneté, d’aider au déplacement pour les com- pétitions et cette année étant une année Olympique, une subvention de 200 € est accordée. CM30012024D1

- Monsieur le Maire présente la demande de la MFR de Mareuil sur Lay (Vendée). Un avis défavorable est émis par le Conseil Municipal : 11 voix contre et 1 abstention. - Monsieur le Maire présente la demande d’une jeune association « Olympique du Désert » com- posée de deux jeunes, dont un habitant Longèves et l’autre étant toujours à Longèves. Ils ont l’intention de participer au 4L Trophy en 2025. Monsieur le Maire précise que ces jeunes ontprévu d’organiser la Saint-Patrick à L’Envol. La salle leur serait mise à disposition. Il est rappelé qu’ en 2017, une subvention de 100€ avait été attribuée à un autre équipage pour une participa- tion à ce 4L Trophy.

Un avis favorable est émis par le Conseil Municipal : 11 voix pour et 1 abstention. Une subven- tion de 150 € leur est accordée. CM30012024D2

Arrivée de Madame ORDRONNEAU Oihana à 21h30

Délibération n°5.- CM30012024E

TARIFS DES SPECTACLES DE L’ENVOL 2024

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le spectacle de la compagnie PYRAMID basée à Rochefort. C’est une compagnie connue et renommée en Charente-Maritime et au-delà, qui avait présenté un autre spectacle dans les salles de L’Envol, La Maline, L’Agora et La Coursive. La compagnie propose « Invite-moi » programmé à L’Envol le vendredi 26 avril 2024. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, programme et vote le tarif du spectacle :

Dates Spectacle/Artiste Tarif Adulte Tarif < 12 ans

26/04/2024 Compagnie PYRAMID :

Invite-Moi

15 € 10 €

Délibération n°6.- CM30012024F

DEMANDE D’AIDE A LA DIFFUSION POUR SPECTACLE SUBVENTIONNÉ PAR LE DE- PARTEMENT

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le spectacle de la Compagni PYRAMID « Invite- Moi » est programmé à L'Envol le 26 avril 2024. Il précise qu'une aide à la diffusion culturelle est allouée aux communes de moins de 5000 habitants. Ce concert est labellisé par le Département et nous pouvons bénéficier de cette aide. Le montant de l'aide est égal à 50% du coût du spectacle figurant dans le contrat dans la limite d'un plafond de 3500€. Le coût du concert est de 1 990,02€. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres présents, décide de : - Solliciter la demande d'aide à la diffusion pour le spectacle de la compagnie PYRAMID « Invite-Moi » auprès du Conseil Départemental,

- Autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

Délibération n°7.- CM30012024G

DEVIS ELAGAGE

Monsieur le Maire propose au Conseil de Municipal de procéder à des travaux d’élagages sur le marron- nier et le tilleul qui sont situés devant l’église, et des branches des platanes qui sont au-dessus du Pont la Longèves.

Deux devis ont été établis par :

- L’entreprise Au Près des Arbres pour 6 420€ TTC

- L’entreprise Pépinières Robin pour 4 499€ TTC

Il est précisé que les prestations sont différentes dans la façon d’intervenir sur des arbres centenaires et leur préservation.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents, le Conseil Municipal décide de : - Approuver le Devis de l’entreprise Au Près des Arbre de Saint André de Lidon pour un montant de 6 420 € TTC.

- Autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces et documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibérationDélibération n°8.- CM30012024H

Devis candélabre rue du Petit Bois

Monsieur le Maire présente le devis du SDEER concernant le remplacement d’un candélabre rue du Petit Bois pour montant de 1 156,88€. Celui-ci a été endommagé pour un tiers inconnu. De ce fait, la prise en charge sera entièrement pour la commune. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents :

DECIDE

- D’approuver le devis du SDEER pour le remplacement du candélabre rue du Petit Bois, pour un

montant à charge pour la Commune de 1 156,88€ ;

- D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents afférents. Ces mon-

tants seront inscrits au budget 2024, section investissement.

QUESTIONS DIVERSES

- Evolution du PLUi-H : cas des dents creuses et des deux zones 2AU (réunion prévue pour échanger) - Rencontre avec l’UNIMA : mise à jour du schéma directeur, étude et propositions. - Journée du samedi 23 mars : plantation d’un tilleul place de la jachère. - Prochain Longèves Infos courant février

- Aménagement devant le stade et nouveau toboggan (formation d’une commission) - Rencontre avec les dirigeants de l’AS Andilly.

- Dossier Sinistre suite à la tempête à L’Envol, la parole est donnée à Mme ORDRONNEAU - Dommage infiltration à L’Envol, la parole est donnée à Mme ORDRONNEAU - Plan Communal de Sauvegarde (NUMERISK) : la parole est donnée à M. CODOGNET Ne restant rien à l’ordre du jour, le président clôt la séance. La séance est levée à 22h30.