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unknown - 202012 flyeradministresincinerationdechets verts
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Dourgne.
Lien du pdf (unknown - 202012 flyeradministresincinerationdechets verts)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Énergies,
Barbecues
Dans et à moins de 200m
d'espaces naturels combustibles**,
les barbecues fixes et mobiles TUN
Communes Soumises aux
& obligations légales de
i débroussaillement
S5$5
sont tolérés toute l'année pour les
propriétaires et R
les ayants droit*** : oo
en zone OLD*%,
débroussaillement
sur S0m autour du
sous
Surveillance
| permanente barbecue
de
£a L " combustible: =
Sur une aire charbon de
| À |
incombustible de » Pour plus d'informations, 10m! minimum
autour du foyer
uniquement renseignez-vo US :
° auprès de votre mairie
+ en préfecture
° sur Www.tarn. gouv.fr :
Feux d'artifice _\L-
Si le tir s'effectue dans et à moins \
de 200m d'espaces naturels
combustibles**, les feux d'artifice sont
autorisés (sous réserve de déclaration et
d'autorisation en mairie) : FE
4 déchets verts
hors zone du 10 octobre
OlD* au 14 mai
% Actions de l'État > Agriculture, forêt et
développement durable > Brûlage des
:
PRÉFET > % + Ÿ Sapeurs-Pompiers DU TARN À Fi - P
Liberté nn . Égalité
Fraternité
{
0RLES
“
E
bay.
,
ni NET
WC des déchets verts
A est interdit pour tous
On entend par déchets verts ménagers :
e feuilles mortes
e tontes de pelouses
e taille de haies et d'arbustes
£ produites par les particuliers, les
» collectivités et les professionnels. Ke
1%
+ Quelles alternatives ?
4 Le
y cs Paillage Déchetterie
Le CES ES si
Les exceptions
Si vous êtes propriétaire forestier ou
exploitant forestier, agriculteur, particulier
soumis aux OLD* ou ayant des végétaux
parasités
(avec autorisation et déclaration possible en mairie)
=, UN
Le brûlage des végétaux issus de
l'exploitation agricole, forestière, des OLD* et
le brûlage sur pied de la végétation
(écobuage) sont soumis à certaines règles.
Le brûlage est autorisé : ARE
Ts d'espaces
naturels
combustibles#* avec
du 40 octobre au déclaration auprès
14 mai de la mairie
RES) A
Sous
surveillance
permanente
2 Si le vent est € 30km/h en rafales ou moins fort qu'un vent dit € modéré > (site
internet Météo-France)
à plus de 200 m
d'espaces naturels
combustibles#% Sans
autorisation
.
+200 m 4
. V2
Les bons gestes à
adopter
LR ER RNNEE — KE +:
Pour tout brûlage (végétaux coupés ou sur
pied) >> contactez les pompiers le matin
du brûlage 1
Le tas de végétaux ne doit pas dépasser 5m
de diamètre et 2m de hauteur.
Munissez-vous de moyens d'extinction à
proximité.
Ne laissez JAMAIS le feu sans surveillance.
Procédez à l'extinction complète.
Les périodes d'interdiction peuvent être
modifiées par arrêté préfectoral en fonction
des conditions climatiques.
Si vous ne respectez pas l'arrêté préfectoral, vous êtes
passible d'une contravention, même en l'absence de
dégâts.
Si vous êtes responsable d'un incendie, vous êtes
passible de plusieurs années d'emprisonnement et
de plusieurs milliers d'euros d'amendes.
Ces peines sont aggravées en cas de non-intervention
pour arrêter le sinistre, pour prévenir les services de
secours ou si les dégâts causés aux tiers sont
importants.