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Procès Verbal - DOC002
Document publié le Vendredi 30 juin 2023 par la commune de Dourgne.
Lien du pdf (Procès Verbal - DOC002)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DU
TARN
COMMUNE
DE
DOURGNE
Procès-Verbal
de
Séance
du
Conseil
Municipal
Du
29
mai
2024
Convoqué
le
24
mai
2024,
le Conseil
Municipal
de
Dourgne
s'est
réuni
en
mairie,
Salle
Gabriel
PUJOL,
le di
29
mai
2024
à
19h00,
COMMUNE
DE
DOURGNE
sous
la
présidence
de
MT*
Dominique
COUGNAUD,
Maire.
Présents :
Mme
COUGNAUD
Dominique,
Maire.
Mme
BOURDIN
Danielle,
M.
COLLOT
Adrien,
Adjoints.
Mmes
FOURNES
Véronique,
HERNANDEZ
Gisèle,
LANDESSE
Corinne,
MONTAGNÉ
Isabelle,
TERRAL
Patricia
et
MM.
MONTAGNÉ
Patrick,
POIREL
Stéphane,
Conseillers.
Excusé
:
M.
BEILLARD
Adrien
Absents
:
Mme
DIOT
Stéphanie,
M.
BARTOLO
Thibaut.
Secrétaire
de
séance
: M.
POIREL
Stéphane,
conformément
à
l’article
L. 2121-15
du
CGCT.
Quorum
: Mme
le Maire
constate
que
le quorum
est
atteint.
Le
procès-verbal
de
séance
du
Conseil
Municipal
du
10
avrit
2024
est
approuvé
à l'unanimité.
Délibération
N°20240529DL32-
_ADHESION
AU
GROUPEMENT
DE COMMANDES
PORTE
PAR
LES SYNDICATS
DEPARTEMENTAUX
D'ENERGIES
DE L’ARIEGE
(SDEO9),
DE
L'AVEYRON
(SIEDA),
DU
CANTAL
(SDEC),
DE
LA CORREZE
(FDEE
19),
ou
Garp
(SMEG),
ou
Gers
(SDEG),
DE
LA
HAUTE-LOIRE
(SDE
43),
DES
HAUTES-PYRENEES
(SDE65)
DU
LoT
(TE46),
DE
LA
LOZERE
(SDEE),
DES
PYRENEES-ORIENTALES
(SYDEEL
66),
DU
TARN
(SDET)
ET DU
TARN-ET-GARONNE
(SDE82)
POUR
L'ACHAT
ET LA VALORISATION
D’ENERGIES,
L'ACHAT
DE
FOURNITURES,
DE SERVICES
OÙ
DE TRAVAUX
EN
MATIERE
D’EFFICACITE
ENERGETIQUE Madame
BOURDIN,
adjointe
aux
finances,
présente
au
conseil
le projet
d'adhésion
des
différents
syndicats
départementaux
d’énergies
dont
le SDET,
qui
est
notre
fournisseur.
Considérant
que
le Syndicat
Départemental
d'Énergie
de
l'Ariège
(SDEO9),
le Syndicat
Départemental
d'Energie
du
Département
de
l'Aveyron
(SIEDA),
le Syndicat
Départemental
d’Energie
du
Cantal
(SDEC),
la
Fédération
Départementale
d’Electrification
et
d'Energie
de
la Corrèze
(FDEE
19),
le Syndicat
Départemental
d’Energie
du
Gers
({SDEG),
le Syndicat
Départemental
d'Energie
de
la
Haute-Loire
(SDE43),
la
Fédération
Départementale
d’Energie
du
Lot
(FDEL),
le Syndicat
Mixte
d’Electrification
du
Gard
(SMEG),
le Syndicat
Départemental
d’Electrification
et
d’Equipement
de
la
Lozère
(SDEE),
le Syndicat
Départemental
d’Energie
des
Hautes-Pyrénées
(SDE65),
le Syndicat
Départemental
d’Energie
et
d’Electricité
du
Pays
Catalan
(SYDEEL
66),
le Syndicat
Départemental
d'Energie
du
Tarn
{SDET)
et
le Syndicat
Départemental
d’Energie
de
Tarn-et-Garonne
(SDE82)
:
-__
ont
constitué
un
groupement
de
commandes
pour
l'achat
et
la valorisation
d'énergies,
l’achat
de
fournitures,
de
services
ou
de
travaux
en
matière
d'efficacité
énergétique
dont
le SDET
(Syndicat
Départemental
d’Energies
du
Tarn)
est
le
coordonnateur
;
-__
qu’en
teur
qualité
de
Membres
Pilotes
dudit
groupement,
seront
les
interlocuteurs
privilégiés
des
membres
du
groupement
situé
sur
leur
territoire
respectif.
Considérant
que
les
Membres
pilotes
précités
souhaitent
renforcer
les
compétences
mises
à
disposition
des
acteurs
de
leur
territoire
en
les
regroupant
au
sein
d'un
groupement
de
commandes
qui
se
matérialise
par
une
nouvelle
convention
constitutive
entre
ses
membres. Considérant
que
cette
nouvelle
convention
constitutive
entrainera
la
résiliation
de
l’actuelle
convention
constitutive
dans
un
délai
de
six
mois
à compter
du
terme
des
marchés
ou
accords-cadres
passés
dans
le cadre
de
la
convention
actuelle. Considérant
que
la commune
de
DOURGNE,
au
regard
de
ses
propres
besoins,
a un
intérêt
à adhérer
à ce
groupement
de
commandes,
Etant
précisé
que
la commune
de
DOURGNE
sera
systématiquement
amenée
à confirmer
son
engagement
à l’occasion
du
lancement
de
chaque
marché
ou
accord-cadre
passé
dans
le cadre
du
groupement
pour
ses
différents
besoins.
Au
vu
de
ces
éléments,
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
>
Décide
de
l'adhésion
de
la commune
de
DOURGNE
au
groupement
de
commandes
précité.
>
Approuve
la convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
jointe
en
annexe
à la présente
délibération.
>
Autorise
Madame
le Maire
à signer
la convention
constitutive
pour
le compte
de
la commune
de
DOURGNE
>
Prend
acte
des
missions
dévolues
aux
Membres
Pilotes
décrites
au
5.2
de
la
convention
constitutive
et
que
le
Membre
Pilote
de
son
département
(ou
le
Membre
Pilote
auprès
duquel
il a été
fait
part
du
souhait
d'adhésion
au
Groupement
pour
les
membres
dont
le siège
est
localisé
en
dehors
des
départements
des
Membres
Pilotes),
ou
par
défaut
le coordonnateur,
demeure
l'interlocuteur
privilégié
de
la commune
de
DOURGNE.
>
Prend
acte
des
missions
dévolues
au
coordonnateur
décrites
au
4.2
de
la
convention
constitutive
et
autorise
notamment
le coordonnateur
à signer
les marchés,
accords-cadres
et marchés
subséquents
issus
du
groupement
de
commandes
pour
le compte
de
la commune
de
DOURGNE,
et ce
sans
distinction
de
procédures.
>
S'engage
à régler
les
sommes
dues
aux
titulaires
des
marchés
retenus
par
le groupement
de
commandes
et à les
inscrire
préalablement
à son
budget.
>
Habilite
le coordonnateur
à solliciter,
en
tant
que
de
besoin,
auprès
des
gestionnaires
des
réseaux
de
distribution
de
gaz
naturel
et
d'électricité
ainsi
que
des
fournisseurs
d'énergies,
l’ensemble
des
informations
relatives
aux
différents
points
de
livraison
de
la commune
de
DOURGNE.
Délibération
n°
20240529DL33
: Cession
de
terrain
Rivière
Haute
Mme
le Maire
rappelle
que
le conseil
municipal
lors
de
sa
séance
du
18
septembre
2023
avait
émis
un
avis
de
prin-
cipe
favorable
à
la demande
de
Mme
et
M.
Cvetanovic
qui
souhaitaient
acquérir
une
portion
de
parcelle
communale
sise
rue
Haute.
Ne
s'agissant
pas
d’une
voie
de
desserte
ou
de
circulation,
l'enquête
publique
n'est
pas
nécessaire.
Suite
à la
réalisation
du
bornage
et de
la division
effectuée
par
la Sté
Valoris
Géomètre
Expert
en
date
du
6 février
2024
dont
copie
ci-jointe
et
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
>
Prononce
le déclassement
d’une
partie
de
la
parcelle
communale
pour
une
superficie
de
12
ca.
>
Décide
de
céder
à Mme
et
M.
Cvetanovic
cette
parcelle
au
prix
de
10
€ le m2
>
Dit
que
les
frais de
géomètre
et
d’acte
sont
à la charge
de
l'acheteur
>
Mandate
Mme
le Maire
à
intervenir
pour
signer
l'acte
de
vente
ainsi
que
tous
documents
relatifs
à ce
dossier Délibération
N°
20240529DL34
: Demande
de
cession
de
parcelle
domaine
public
hameau
D’En
CALCAT
Mme
le
Maire
fait
part
au
conseil
de
la
demande
de
Mme
LOPEZ,
6
ruelle
d’En
Calcat,
qui
souhaite
acquérir
une
parcelle
du
domaine
public
qui
entoure
sa
propriété
afin
d’une
part
de
régulariser
une
emprise
réalisée
sans
autorisa-
tion
par
les anciens
propriétaires
et
d'autre
part
pour
lui permettre
de
se
brancher
au
réseau
d'assainissement
collectif
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
votants
:
>
Emet
un
avis
de
principe
favorable
à
la
demande
Mme
LOPEZ,
>
Rappelle
que
les frais
de
géomètre
et
d’acte
sont
à
la charge
de
l'acheteur,
>
Mandate
Mme
le
Maire
pour
prendre
contact
avec
Mme
LOPEZ.
Délibération
N°20240529DL35
: Prime
de
Pouvoir
d'Achat
exceptionnelle
Mme
le
Maire
fait
part
au
conseil,
qu’afin
d'amortir
le
choc
de
l'inflation
et
de
soutenir
le
pouvoir
d'achat
des
agents
publics,
il
est
possible
d'instaurer
la
prime
forfaitaire
de
pouvoir
d'achat.
Les
modalités
réglementaires
de
son
attribution
sont
les
suivantes
:
La
présente
prime
est
attribuée
aux
agents
fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires
ainsi
qu'aux
agents
contractuels
de
droit
public
sous
réserve
de
remplir
les
conditions
cumulatives
ci-dessous
:
Avoir
été
nommés
et
recrutés
à
une
date
d'effet
antérieure
au
1°’ janvier
2023,
Avoir
perçu
une
rémunération
brute
inférieure
ou
égale
à
39
000
euros
au
titre
de
la
période
courant
du
1°°
juillet
2022
au
30
juin
2023,
Être
employés
et
rémunérés
par
un
employeur
public
au
30
juin
2023.
La
rémunération
brute
prise
en
compte
est
celle
perçue
au
titre
de
la
période
courant
du
1er
juillet
2022
au
30
juin
2023,
déduction
faite
de
la
prime
de
garantie
individuelle
de
pouvoir
d'achat
(GIPA)
et
de
la
rémunération
issue
des
heures
supplémentaires
défiscalisées.
Les
montants
pouvant
être
alloués
varient
en
fonction
de
la rémunération
de
l'agent
sur
la
période
de
référence.
Dans
la limite
du
plafond
prévu
pour
chaque
niveau
de
rémunération
défini.
Toutefois,
il appartient
à
l'organe
délibérant
de
la collectivité
de
déterminer
le montant
de
la
prime :
Rémunération
brute
perçue
au
titre
de
la
période
de
référence (du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023)
Montant de la prime
inférieure
ou
égale
à
23
700
€
800
€
Supérieure
à 23
700
€ et
inférieure
ou
égale
à 27
300
€
700
€
Supérieure
à 27
300
€ et
inférieure
ou
égale
à 29
160
€
600
€
Supérieure
à 29
160
€
et
inférieure
ou
égale
à 30
840
€
S00
€
Supérieure
à 30
840
€ et
inférieure
ou
égale
à 32
280
€
400
€
Supérieure
à 32
280
€ et
inférieure
ou
égale
à 33
600
€
350
€
Supérieure
à 33
600
€ et
inférieure
ou
égale
à 39
000
€
300
€ Le
montant
de
la
prime,
est
réduit
à
proportion
de
la quotité
de
travail
et de
la durée
d'emploi
sur
la
période
courant
du 1° juillet
2022
au
30
juin
2023.
Lorsque
l'agent
n’a
pas
été
employé
et
rémunéré
pendant
la totalité
de
la
période
du
1° juillet
2022
au
30
juin
2023,
le
montant
de
la rémunération
brute
est
divisé
par
le
nombre
de
mois
rémunérés
sur
cette
période
puis
multiplié
par
douze
pour
déterminer
la
rémunération
brute.
Lorsque
plusieurs
employeurs
publics
ont
successivement
employé
et
rémunéré
l'agent
au
cours
de
la
période
du
1°
juillet 2022
au
30
juin
2023,
la rémunération
prise
en
compte
est
celle versée
par
l'employeur
qui
emploie
et rémunère
l'agent
au
30
juin
2023,
corrigée
si besoin
pour
correspondre
à
une
année
pleine.
Cette
prime
est
versée
en
un
versement
unique
avant
le
30
juin
2024
ou
en
plusieurs
fractions
avant
le
30
juin
2024.
La
prime
du
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
n’est
pas
reconductible.
Cette
prime
est cumulable
avec
toute
autre
prime
et
indemnité
perçue
par
l'agent,
à l'exception
de
la prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
publics
civils
de
la
fonction
publique
de
l’Etat
et
de
la
fonction
publique
hospitalière
ainsi
que
pour
les
militaires.
L'attribution
de
la
prime
exceptionnelle
à chaque
agent
fait
l’objet
d’un
arrêté
individuel
conformément
aux
modalités
d'attribution
définies
par
la présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à lunanimité
:
>
DECIDE
que
la
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
sera
versée
aux
agents
remplissant
les
conditions
réglementaires,
dans
la
limite
de
50
%
des
plafonds
fixés
par
le décret
n°
2023-1006
du
31
octobre
2023
et
par
tranche
de
rémunération.
>
INDIQUE
que
cette
prime
sera
versée
en
un
versement
unique
avant
le 30 juin
2024.
>
DONNE
pouvoir
à
Madame
le Maire
pour
effectuer
les démarches
et signer
tout
document
nécessaire
à la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Délibération
N°
202405290136
: Forêt
communale
— Modification
de
l'application
du
régime
forestier
Madame
le Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
que
des
modifications
foncières
rendent
caduques
les
précédents
arrêtés
de
soumission
de
la forêt
communale
de
Dourgne.
L'arrêté
préfectoral
en vigueur,
en
date
du
2 juillet 2004,
fait état
d’une
surface
forestière
communale
relevant
du
régime
forestier
de
656
ha
03
a 22
ca.
A
l'occasion
de
la
révision
du
plan
d'aménagement
pour
la
période
2024
— 2043,
et après
prise
en
considéra-
tion
des
modifications
cadastrales
consécutives
aux
échanges
fonciers
avec
Mme
IZAR
Pascale,
Madame
le
Maire
propose
de
régulariser
la situation
foncière
- par
la soumission
au
régime
forestier
les
parcelles
suivantes
:
y
Surface
Totale
omuns
Section
ù
Parcelles
Cadastrales
de
Situation
Parcelles
Cadastrales
(ha)
Dourgne
B
580
0,1440
Dourgne
B
581
0,3560
Dourgne
B
590
partie
1,3066
Dourgne
B
683
0,3040
Dourgne
B
1169
partie
0,1496
Dourgne
B
1171
partie
0,0857
TOTAL
2,3459 -par
la distraction
du
régime
forestier
les
parcelles
suivantes
:
=
Surface
Totale
En
Le
Section
à
Parcelles
Cadastrales
de
Situation
Parcelles
Cadastrales
(ha)
Dourgne
B
686
partie
1,1277
Dourgne
B
874
partie
0,7572
TOTAL
1,8849
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
>
APPROUVE
ces
dispositions
>
DEMANDE
l'application
du
régime
forestier
aux
parcelles
figurant
sur
la
liste
jointe
en
annexe
pour
une
surface
totale
de
656
ha
49
a 32
ca.,
ainsi
que
l’abrogation
des
arrêtés
de
soumission
au
régime
forestier
antérieurs.
Délibération
N°
20240529DL37
: Approbation
du
Contrat
Bourg
Centre
avec
la
Région
Occitanie
/
Pyrénées
Méditerranée
Mme
le
Maire
rappelle
que
depuis
2017,
la
région
Occitanie
/
Pyrénées-Méditerranée
a
mis
en
place
une
politique
territoriale
visant
à accompagner
le développement
et
l'attractivité
des
petites
villes
et
bourgs-centres
dans
les
zones
rurales
où
péri-urbaines
qui
jouent
un
rêle
de
centralité
au
sein
de
leur
bassin
de
vie
et
contribuent
au
rééquilibrage
territorial,
à travers
la
signature
de
Contrats
Bourgs-Centres
Occitanie.
Fin
2021,
ce
dispositif
a
été
reconduit
pour
la
période
2022-2028.
Etant
éligible,
la
Commune
de
Dourgne
à
souhaité
s'engager
dans
la
démarche
en
juin
2023
et
a
sollicité
l’appui
du
Conseil
d'architecture,
d'Urbanisme
et
de
l’Environnement
(CAUE)
du
Tarn,
de
la
Communauté
de
communes
Sor
et
Agout
et du
PETR
du
Pays
de
Cocagne
pour
l'aider dans
la définition
de
son
projet
de
développement
et de
valorisation.
Ce
travail
a
débouché
sur
la
rédaction
d’un
contrat
de
partenariat
à signer
entre
la
Région,
la
Commune
de
Dourgne,
la
CCSA,
le
PETR,
le
Département
du
Tarn
et
le
CAUE.
Ce
contrat
permettra
de
mobiliser
de
manière
transversale
les
financements
régionaux
dans
les
domaines
divers
tels
que
: la qualification
du
cadre
de
vie,
l'habitat,
l'offre
de
services
à la population
et
la mobilité.
Il s'inscrit
en
cohérence
avec
le Contrat
Territorial
Occitanie
2022-2028
du
Pays
de
Cocagne,
dont
il forme
un
sous-ensemble.
Le
contrat
est
structuré
de
la
manière
suivante :
-__
Une
présentation
du
contexte
et des
enjeux
avec
notamment
une
synthèse
du
diagnostic
ayant
permis
de
cibler
les
principaux
enjeux,
-
Une
présentation
de
la stratégie
de
développement
et de
valorisation
découlant
de
ce
diagnostic,
-
La
déclinaison
en
actions
de
cette
stratégie.
Il s'articule
autour
des
axes
stratégiques
et
des
actions
suivants
:
-
Axe
1
: Conforter
l'intensité
urbaine
du
Centre-Bourg
o
Action 1
: Requalifier
et Aménager
les
espaces
publics
du
cœur
du
bourg
o
Action 2
: Investir
et
rénover
les
friches
urbaines
-
Axe
2 :
Développer
l'offre
d'habitat
et
de
services
pour
maintenir
la
population
actuelle
et
attirer
de
nou-
veaux
habitants
o
Action
2.1
: Encourager
la construction
de
nouveaux
logements
et
l'amélioration
de
l'offre
existante
o
Action
2.2
: Moderniser
les
services
à la
population -
Axe 3
: Dynamiser
l’action
touristique
de
la commune
o
Action
3.1
: Développer
l'offre
d'accueil
et d'hébergement
o
Action
3.2
: Valoriser
les
principaux
sites
d’attrait
touristique
-
Axe
4 :
Intensifier
les
actions
de
la commune
en
matière
de
transition
énergétique
o
Action
4.1
: Poursuivre
la rénovation
énergétique
des
bâtiments
communaux
o
Action
4.2
: Promouvoir
le développement
des
énergies
renouvelables
Le
présent
contrat
cadre
est
conclu
pour
une
période
débutant
à la date
de
son
approbation
par
la
Région
et
se termi-
nant
au
31
décembre
2028.
Une
clause
de
revoyure
est
fixée
à
mi-parcours,
afin
de
procéder
à
un
premier
bilan
des
actions
engagées
et
le
cas
échéant
de
procéder
à
la
réorientation/évolution
du
programme
d'actions
défini
dans
le
présent
contrat.
Par
conséquent,
Mme
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
d'approuver
le
Contrat
Bourg-Centre
2022-2028
de
la
commune
de
Dourgne,
et
de
l’autoriser
à signer
tous
les
documents
y afférant.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
>
APPROUVE
le contenu
du
Contrat
Bourg-Centre
2022-2028
de
la Commune
de
Dourgne,
annexé
en
pièce
jointe
;
>
AUTORISE
Mme
le
Maire
à
signer
le
contrat,
ses
éventuels
avenants
et
tous
les
documents
y
afférant.
Délibération
N°
20240529DL38
: Garantie
d'emprunt
pour
l'Association
Les
Arcades
Mme
BOURDIN
rappelle
que
lors
du
conseil
municipal
du
11
décembre
2023,
nous
avions
délibéré
en
acceptant
de
garantir
le prêt
souscrit
par
l'Association
les
Arcades,
à
hauteur
de
50
%
et
en
autorisant
Mme
le
Maire
à
signer
les
documents
afférents
à
cette
garantie. Le
prêt
ayant
été
accordé
à
l’Ehpad,
je vous
propose
de
redélibérer
dans
les
termes
suivants
:
Art.1 Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Dourgne
(81)
accorde
sa
garantie
à
hauteur
de
50
%
pour
le
remboursement
d’un
prêt
d'un
montant
total
de
2 500
000
€,
souscrit
par
l’emprunteur
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et aux
charges
et conditions
du
Contrat
de
prêt
N°
159573
constitué
d’1
Ligne
du
Prêt.
La garantie
de
la commune
de
Dourgne
est
accordée
à hauteur
de
la somme
en
principal
de
1 250
000
€ augmentée
de
l’ensemble
des
sommes
pouvant
être
dues
au
titre
du
contrat
de
Prêt.
Ledit
contrat
est joint
en
annexe
et fait
partie
intégrante
de
la présente
délibération.
Art
.2
: la garantie
est
apportée
aux
conditions
suivantes
:
La
garantie
de
la commune
de
Dourgne
est
accordée
pour
la durée
totale
du
prêt
et jusqu'au
complet
remboursement
de
celui-ci
et porte
sur
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l'emprunteur
dont
il ne se
serait
pas
acquitté
à la date
d'exigibilité.
Sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
recommandé
de
la
CDC,
la
commune
s'engage
dans
les
meilleurs
délais
à
se
substituer
à
emprunteur
pour
son
paiement
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement.
Art.3 Le
Conseil
s'engage
pendant
toute
la durée
du
prêt
à libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du
prêt.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
>
Accepte
de
garantir
le
prêt
souscrit
par
l'Association
les
Arcades,
selon
les
caractéristiques
ci-dessus,
à
hauteur
de
50
%,
soit
1
250
000
€
>
Autorise
Mme
le Maire
à signer
les
documents
afférents
à cette
garantie. Délibération
N°
20240529DL39
: Commission
CCID
Mme
le Maire
fait
part
au
conseil
qu'à
la suite
de
décès
et
de
démissions,
le nombre
de
commissaires
titulaires
et
suppléants
que
nous
avions
proposés
par
délibération
du
10 juillet
2020
pour
siéger
à la CCID
est
insuffisant.
Renseignements
pris
auprès
des
services
concernés,
nous
devons
compléter
le nombre
de
personnes
qui
doivent
siéger
à
la commission
communale
des
impôts
directs
(CCID).
Il'est
rappelé
qu’en
présence
de
liste
incomplète,
le directeur
départemental/régional
des
finances
publiques
sera
amené
à désigner
d'office
des
commissaires
conformément
à
la
loi.
En
conséquence,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
valider
la
liste
complémentaire
suivante
des
personnes
appelées
à siéger
à
la CCID.
L'ordre
donné
n’a
aucune
valeur
indicative,
les
commissaires
titulaires
et suppléants
seront
désignés
par
le directeur
départemental
ou
régional
des
finances
publiques
:
Mme
CAVAILLES
Yvette
M.
ALLAL
Alain
Mme
DURAND
Josiane
M.
CHABBAL
Claude
Mme
COLLOT
Sylvie
M.
PUJOL
Thierry
M.
CHAZOTTES
Franck
M.
DANIELI
Alain
M.
TAILLIS
Didier
M.
AUDOUIN
Pierre
M.
ROUTELOUS
Jean-Pierre
Mme
AUGE
Colette
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
avec
10
voix
pour
et
1 abstention,
>
VALIDE
la
liste
des
propositions
de
noms
présentés
ci-dessus.
>
Mandate
Mme
le Maire
à signer
l’ensemble
des
documents
liés
à la
présente
délibération.
Délibération
N°
20240529DL490
: Subvention
aux
associations
“
ADAR
de
Dourgne :
Madame
le
Maire
fait
part
au
conseil
de
la
demande
de
subvention
de
l'ADAR
afin
de
soutenir
leurs
initiatives
locales
2024.
ta
subvention
annuelle
de
la part
de
la
mairie
est
de
300
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
avec
5 voix
pour,
2 contre
et
3 abstentions :
>
ACCORDE
une
subvention
de
300
€ à l’ADAR
de
Dourgne
Le “
Association
les
Rivières
du
Taurou
:
Madame
le
Maire
fait
part
au
conseil
de
la
réception
du
dossier
de
demande
de
subvention
de
l'Association
des
Rivières
du
Taurou
afin
de
participer
au
coût
du
feu
d'artifice
qui
clôture
la
fête
qui
aura
lieu
le
samedi
6 juillet.
La
subvention
demandée
est
de
800
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
>
ACCORDE
une
subvention
de
800
€
aux
Rivières
du
Taurou
pour
la
participation
au
feu
d'artifice
du 6
juillet
2024. Le +
Autres
associations
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité,
n'a
pas
souhaité
attribuer
de
subventions
aux
asso-
ciations
suivantes
: La
Croix
Rouge
Française
Unité
Locale
de
Lavaur,
Le
Secours
Catholique
de
Puylaurens,
L'ADMR
de
Puylaurens,
l'ONACVG
du
Tarn
(Office
National
des
Combattant
et
des
Victimes
de
Guerre)
et
l AFSEP
{Association
Française
des
Sclérosés
en
Plaques).
Questions
Diverses
:
e
Fête
de
la
Musique
: Autour
de
Minuit
Trio
s'est
proposé
pour
faire
une
animation
dans
le village
le vendredi
21
juin.
Patrick
Montagné
prendra
contact
avec
eux.
e
Préparation
Expo
Eté
«
l'Art
s'affiche
à
Dourgne
»
: Isabelle
Montagné
confirme
les
dates
de
l’exposition
dans
la salle
d'honneur
du
14
juillet
au
11
août.
L’inauguration
se
fera
le
14 juillet
à
18h00
et
les
invités
d'honneur
sont
Lucien
NOYGUES
et
Dom
ROBERT
avec
une
tapisserie
prêtée
par
le
Musée
de
l’Abbaye
Ecole
de
Sorèze.
e
Organisation
des
élections
: le planning
a été
communiqué
à chacun
d'entre
vous.
e
Vendredi
14 juin
à
17h30
: inauguration
de
l'ALSH
par
le Président
de
la CCSA.
Le
conseil
a été
invité
à y par-
ticiper.
e
Ecole
rentrée
scolaire
2025
et
RDV
Sénateur
et
député
le
14 juin
à
16h30
à
la mairie
pour
évoquer
le
nombre
d'effectifs
toujours
en
baisse
des
enfants.
e
CAUF
et
PLUI
: rdv
programmé
le
11
juin
à
10h
e
Diffusion
de
nombreuses
invitations
reçues
pour
les
élus
qui
pourront
se
rendre
disponibles
:
Vendredi
31
mai
18h
: Exposition
Atelier
photo
numérique
Collège
Madeleine
Cros
-
Mercredi
juin
18
h : exposition
18h
à la chapelle
de
l’Ehpad
par
l'Association
les Amis
des
Arcades
Jeudi
6 juin
18h
à la
Maison
de
Ma
région
à Castres
: Vernissage
de
l'exposition
de
peinture
des
élèves
aquarellistes
(Inscription
avant
le 31
mai)(je
suis
au
SCOT)
Jeudi
6 juin
à 20h
Abbaye
Ecole
de
Sorèze
: Spectacle
Danse
théâtre
des
élèves
de
5°"
du
collège
M
Cros
-
2 juillet
spectacle
de
fin
d'année
de
l’école
à
la
MJC
à
18h30
e
Prochain
conseil
fin juin/1°"
semaine
de
juillet
pour
organisation
rentrée
scolaire
et autres
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Mme
le
Maire
remercie
l'assemblée
et
lève
la séance
à 20h53.
Le
secrétaire
Le
Maire
Stéphane
POIREL
Dominique
COUGNAUD