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Document publié le Jeudi 10 novembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 12 d1668436122264)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Espaces terrestres et maritimes, Transports,
COMMUNAUTE URBAINE
CREUSOT MONTCEAU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU BUREAU
COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU
10 NOVEMBRE 2022 RAPPORT N° III-2 22SGADB0123
Nombre de conseillers en exercice :
25
Nombre de conseillers présents :
20
Date de convocation :
4 novembre 2022
Date d'affichage :
14 novembre 2022
OBJET:
Travaux d'aménagement de
l'eurovélo 6 - phase 1 - autorisation
de signature d'une modification N°1
au marché de travaux
N°2103502PAP - Lot 2 Enrobés -
Signalisation horizontale
Nombre de Conseillers ayant pris
part au vote: 21
Nombre de Conseillers ayant voté
pour : 21
Nombre de Conseillers ayant voté
contre : 0
Nombre de Conseillers s'étant
abstenus : 0
Nombre de Conseillers :
• ayant donné pouvoir : 1
• n'ayant pas donné pouvoir : 4
L'AN DEUX MILLE VINGT-DEUX, le 10
novembre à quatorze heures trente le Bureau
communautaire, régulièrement convoqué, s'est
réuni en séance Château de la Verrerie (Salle à
manger) - 71200 LE CREUSOT , sous la présidence
de M. David MARTI, vice-président.
ETAIENT PRESENTS :
Mme Isabelle LOUIS - M. Jérémy PINTO - M. Jean-
Yves VERNOCHET - Mme Monique LODDO - M. Guy
SOUVIGNY - M. Philippe PIGEAU - M. Georges
LACOUR - M. Jean-Claude LAGRANGE - Mme
Evelyne COUILLEROT - M. Cyril GOMET - Mme
Frédérique LEMOINE - M. Jean-Marc FRIZOT - M.
Daniel MEUNIER
VICE-PRESIDENTS
M. Jean-Paul BAUDIN - M. Sébastien GANE - M.
Jean-Paul LUARD - M. Roger BURTIN - M. Bernard
DURAND - M. Bernard FREDON -
CONSEILLERS DELEGUES
ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :
Mme Jeanne-Danièle PICARD
Mme Montserrat REYES
Mme Pascale FALLOURD
M. Jean-François JAUNET
M. GRONFIER (pouvoir à M. SOUVIGNY)
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Bernard DURAND +
Le BUREAU de la COMMUNAUTE URBAINE du CREUSOT MONTCEAU-LES-MINES,
Compétent en application de la délibération du conseil de communauté en date du 6 octobre 2022, devenue exécutoire le 8 octobre 2022, donnant délégation de compétences au bureau et au président, conformément à l'article L.5211-10 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 21SGADB0095 du bureau communautaire du 16 septembre 2021 autorisant la signature d’un marché à procédure adaptée pour les travaux d’aménagement de l’Eurovélo 6,
Vu le marché n° 2103502PAP du 20 septembre 2021, visé le 21 septembre 2021 et notifié le 22 septembre 2021,
Vu l’article R.2194-8 du code de la Commande publique relatif à la modification de marché,
Le rapporteur expose :
« Suite à l’expérimentation de mise en place d’un sens unique sur le secteur Blanzy-Montceau, les travaux
confiés à l’entreprise Eurovia prévoyaient la création d’une séparation de la voie cyclable bidirectionnelle
située côté canal, de la voie automobile ; ce partage de la chaussée, devant se faire par l’intermédiaire de
barrières de sécurité centrales.
En cours de chantier, Voies Navigables de France (VNF), en tant que gestionnaire, a cependant demandé à
la Communauté Urbaine de déposer pour commodité d’entretien les glissières de sécurité délimitant
l’accotement du canal.
Cette modification de programme a amené à renforcer notre mode de partage de la voie, en construisant un
dispositif de sécurité normalisé (assise béton ancrée au sol par des fers et surmontée d’une glissière de
sécurité) garantissant la sécurité des véhicules à moteur.
Le montant du marché initial était fixé à 292 965,04 € HT, soit 351 558,05 € TTC. Aucune révision de prix n’a
été payée à ce jour.
Ces travaux supplémentaires impliquent une modification n° 1 au marché n° 2103502PAP d’un montant de 37 967,51 € HT, soit 45 561,01 € TTC.
Compte tenu de ces nouvelles prestations, le montant total du marché est porté à 330 932,55 € HT, soit 397 119,06 € TTC, soit une augmentation de 12.96 % du contrat initial.
Le délai d’exécution est prolongé de deux mois.
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »
Le BUREAU
Après en avoir débattu,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- D’autoriser Monsieur le Président, ou l’élu ayant délégation en matière de marchés publics, à signer la modification n° 1 au marché 2103502PAP conclu avec l’entreprise Eurovia pour un montant de 37 967,51 € HT soit 45 561,01 € TTC avec une prolongation du délai d’exécution de deux mois,
- D’imputer les dépenses correspondantes sur les lignes du budget principal.
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 14 novembre 2022
et publié, affiché ou notifié le 14 novembre 2022
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME LE PRESIDENT,
Pour le président et par délégation,
Le conseiller délégué,
Jean-Paul LUARD
LE PRESIDENT,
Pour le président et par délégation,
Le conseiller délégué,
Jean-Paul LUARD