Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 11 d172001
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 23 d162522
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 11 d177313
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 11 d176976
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 11 d173650
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 20 d174340
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 11 d176397
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 12 d166843
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 15 d167835
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 11 d166150
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 11 d1668436117799
Document publié le Jeudi 10 novembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 11 d1668436117799)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Espaces terrestres et maritimes, Démocratie,
COMMUNAUTE URBAINE
CREUSOT MONTCEAU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU BUREAU
COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU
10 NOVEMBRE 2022 RAPPORT N° III-1 22SGADB0122
Nombre de conseillers en exercice :
25
Nombre de conseillers présents :
20
Date de convocation :
4 novembre 2022
Date d'affichage :
14 novembre 2022
OBJET:
Travaux d'aménagement de
l'Eurovélo 6 - phase 1 - autorisation
de signature d'une modification N°1
au marché de travaux
N°2103501PAP - Lot 1 Travaux
préparatoires - VRD
Nombre de Conseillers ayant pris
part au vote: 21
Nombre de Conseillers ayant voté
pour : 21
Nombre de Conseillers ayant voté
contre : 0
Nombre de Conseillers s'étant
abstenus : 0
Nombre de Conseillers :
• ayant donné pouvoir : 1
• n'ayant pas donné pouvoir : 4
L'AN DEUX MILLE VINGT-DEUX, le 10
novembre à quatorze heures trente le Bureau
communautaire, régulièrement convoqué, s'est
réuni en séance Château de la Verrerie (Salle à
manger) - 71200 LE CREUSOT , sous la présidence
de M. David MARTI, vice-président.
ETAIENT PRESENTS :
Mme Isabelle LOUIS - M. Jérémy PINTO - M. Jean-
Yves VERNOCHET - Mme Monique LODDO - M. Guy
SOUVIGNY - M. Philippe PIGEAU - M. Georges
LACOUR - M. Jean-Claude LAGRANGE - Mme
Evelyne COUILLEROT - M. Cyril GOMET - Mme
Frédérique LEMOINE - M. Jean-Marc FRIZOT - M.
Daniel MEUNIER
VICE-PRESIDENTS
M. Jean-Paul BAUDIN - M. Sébastien GANE - M.
Jean-Paul LUARD - M. Roger BURTIN - M. Bernard
DURAND - M. Bernard FREDON -
CONSEILLERS DELEGUES
ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :
Mme Jeanne-Danièle PICARD
Mme Montserrat REYES
Mme Pascale FALLOURD
M. Jean-François JAUNET
M. GRONFIER (pouvoir à M. SOUVIGNY)
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Bernard DURAND Le BUREAU de la COMMUNAUTE URBAINE du CREUSOT MONTCEAU-LES-MINES,
Compétent en application de la délibération du conseil de communauté en date du 6 octobre 2022, devenue exécutoire le 8 octobre 2022, donnant délégation de compétences au bureau et au président, conformément à l'article L.5211-10 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 21SGADB0095 du bureau communautaire du 16 septembre 2021 autorisant la signature d’un marché à procédure adaptée pour les travaux d’aménagement de l’Eurovélo 6,
Vu le marché n° 2103501PAP du 20 septembre 2021, visé le 21 septembre 2021 et notifié le 22 septembre 2021,
Vu l’article R.2194-8 du code de la Commande publique relatif à la modification de marché,
Le rapporteur expose :
« Suite à l’expérimentation de mise en place d’un sens unique sur le secteur Blanzy-Montceau, les travaux
confiés à l’entreprise Eurovia prévoyaient la création d’une séparation de la voie cyclable bidirectionnelle
située côté canal, de la voie automobile ; ce partage de la chaussée, devant se faire par l’intermédiaire de
barrières de sécurité centrales.
En cours de chantier, Voies Navigables de France (VNF), en tant que gestionnaire, a cependant demandé à
la Communauté Urbaine de déposer pour commodité d’entretien les glissières de sécurité délimitant
l’accotement du canal.
Cette modification de programme a amené à renforcer notre mode de partage de la voie, en construisant un
dispositif de sécurité normalisé (assise béton ancrée au sol par des fers et surmontée d’une glissière de
sécurité) garantissant la sécurité des véhicules à moteur.
Le montant du marché initial était fixé à 273 901,47 € HT, soit 328 681,76 € TTC. Le montant des révisions
de prix payées à la date de passation de la présente modification s’élève à 3 020,28 € HT, soit 3 624,37
€TTC.
Ces travaux supplémentaires impliquent une modification n° 1 au marché n° 2103501PAP d’un montant de 37 743,32 € HT, soit 45 291,98 € TTC.
Compte tenu de ces nouvelles prestations, le montant total du marché est porté à 314 665,07 € HT, soit 377 598,08 € TTC, soit une augmentation de 14,88 % du contrat initial.
Une prolongation du délai d’exécution d’une durée de deux mois est également nécessaire pour la mise en œuvre des prestations supplémentaires.
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »
Le BUREAU
Après en avoir débattu,
Après en avoir délibéré,
DECIDE,
- D’autoriser Monsieur le Président, ou l’élu ayant délégation en matière de marchés publics à signer la modification n° 1 au marché 2103501PAP conclu avec l’entreprise Eurovia pour un montant de 37 743,32 € HT soit 45 291,98 € HT, avec une prolongation du délai d’exécution de deux mois ;
- D’imputer les dépenses correspondantes sur les lignes du budget principal.
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 14 novembre 2022
et publié, affiché ou notifié le 14 novembre 2022
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME LE PRESIDENT,
Pour le président et par délégation,
Le conseiller délégué,
Jean-Paul LUARD
LE PRESIDENT,
Pour le président et par délégation,
Le conseiller délégué,
Jean-Paul LUARD a,
Montceau Communauté urbaine
2103501PAP – Travaux d’aménagement de
l’Eurovelo 6 – phase 1
Lot 1 : Travaux préparatoires / VRD
Marché du 20/09/2021 Décision visée le 21/09/2021
Notifié le 22/09/2021
Conclu avec l’entreprise EUROVIA BFC SAS – ZA de Bellevue CS 40079- 71402 AUTUN
MODIFICATION N° 1
(Article R2194-8 du Code de la Commande publique) ‘T DE LA MODIFICATION
TANT DE LA MODIFICATION
ure où elles
Entre les soussignés :
La Communauté Urbaine LE CREUSOT MONTCEAU – BP 90069 – 71206 – Le Creusot cedex - représentée par son conseiller délégué, Monsieur Jean-Paul Luard,
D’une part,
L’entreprise EUROVIA BFC SAS – ZA de Bellevue CS 40079 – 71402 Autun - représentée par son Chef de Secteur, Monsieur Jean Luc GIERCZINSKI,
D’autre part,
il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 – OBJET DE LA MODIFICATION
Suite à l’expérimentation de mise en place d’un sens unique sur le secteur Blanzy-Montceau, les travaux
confiés à l’entreprise Eurovia prévoyaient la création d’une séparation de la voie cyclable bidirectionnelle
située côté canal, de la voie automobile ; ce partage de la chaussée, devant se faire par l’intermédiaire de
barrières de sécurité centrales.
En cours de chantier, VNF en tant que gestionnaire, a cependant demandé à la CU de déposer pour
commodité d’entretien les glissières de sécurité délimitant l’accotement du canal.
Cette modification de programme, a amené à renforcer notre mode de partage de la voie, en construisant
un dispositif de sécurité normalisé (assise béton ancrée au sol par des fers et surmonté d’une glissière de
sécurité) garantissant la sécurité des véhicules à moteur.
Il convient donc de conclure une modification n° 1, conformément aux dispositions de l’article R2194-8 du Code de la Commande publique.
ARTICLE 2 – MONTANT DE LA MODIFICATION
Les travaux supplémentaires impliquent une modification n° 1 au marché n° 2103501PAP d’un montant de 37 743,32 € HT.
Le montant du marché initial était fixé à 273 901,47 € HT ; le montant des révisions de prix payées à la date de passation de la présente modification s’élevant à 3 020,28 € HT, la plus-value est donc de 14.88%,
Le nouveau montant du marché s’élève à 314 665,07 € HT.
ARTICLE 3 – DÉLAI
Le délai d’exécution est prolongé de deux mois.
ARTICLE 4 – Les autres clauses et conditions du contrat initial demeurent applicables dans la mesure où elles ne sont pas modifiées par le présent document.
Le Creusot, le Le titulaire, Pour le Président et par délégation
Le Conseiller délégué, A , le
Jean-Paul Luard