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Document publié le Jeudi 2 mars 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 15 d1678354857572)
Thèmes du document : Entrepreneuriat et startup, Mode, textile et habillement, Espaces terrestres et maritimes,
DEPARTEMENT DE SAONE-&-LOIRE
COMMUNAUTE URBAINE
CREUSOT MONTCEAU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
RAPPORT N° V-5
23SGADL0016
SEANCE DU
2 MARS 2023
Nombre de conseillers en exercice :
71
Nombre de conseillers présents :
58
Date de convocation :
24 février 2023
Date d'affichage :
3 mars 2023
OBJET :
Approbation du lancement de
l'étude de la définition de l'identité
du canal du Centre.
Nombre de Conseillers ayant pris
part au vote : 69
Nombre de Conseillers ayant voté
pour : 69
Nombre de Conseillers ayant voté
contre : 0
Nombre de Conseillers s'étant
abstenus : 0
Nombre de Conseillers :
• ayant donné pouvoir : 11
• n'ayant pas donné pouvoir : 2
L'AN DEUX MILLE VINGT-TROIS, le 02 mars à
dix-huit heures trente le Conseil communautaire,
régulièrement convoqué, s'est réuni en séance, Salle
de l'Alto - 71200 LE CREUSOT , sous la présidence de
M. David MARTI, président
ETAIENT PRESENTS :
M. Jean-François JAUNET - Mme Isabelle LOUIS - Mme Monique LODDO - M. Guy SOUVIGNY - M. Philippe PIGEAU - Mme Montserrat REYES - M. Georges LACOUR - M. Jean- Claude LAGRANGE - Mme Evelyne COUILLEROT - M. Cyril GOMET - Mme Frédérique LEMOINE - M. Jean-Marc FRIZOT - M. Daniel MEUNIER
VICE-PRESIDENTS
Mme Viviane PERRIN - Mme Alexandra MEUNIER - M. Noël VALETTE - M. Sébastien CIRON - M. Michel CHARDEAU - M. Charles LANDRE - Mme Marie-Thérèse FRIZOT - M. Jean-Paul BAUDIN - M. Jean GIRARDON - M. Denis CHRISTOPHE - Mme Séverine GIRARD-LELEU - M. Sébastien GANE - M. Gérard DURAND - M. Felix MORENO - M. Lionel DUPARAY - M. Michel TRAMOY - M. Philippe PRIET - Mme Christelle ROUX-AMRANE - M. Yohann CASSIER - M. Gilbert COULON - M. Marc MAILLIOT - M. Thierry BUISSON - M. Guy MIKOLAJSKI - M. Jean PISSELOUP - M. Marc REPY - M. Enio SALCE - M. Jean- Paul LUARD - M. Laurent SELVEZ - M. Roger BURTIN - M. Eric COMMEAU - M. Christian GRAND - M. Bernard DURAND - Mme Pascale FALLOURD - M. Christophe DUMONT - M. Daniel DAUMAS - M. Armando DE ABREU - M. Bernard FREDON - Mme Chantal LEBEAU - M. Didier LAUBERAT - Mme Barbara SARANDAO - M. Frédéric MARASCIA - Mme Paulette MATRAY - M. Gérard GRONFIER - Mme Salima BELHADJ-TAHAR
CONSEILLERS
ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :
M. Denis BEAUDOT
M. Abdoulkader ATTEYE
M. CHAVOT (pouvoir à M. Michel CHARDEAU)
M. PINTO (pouvoir à M. Jean-Claude LAGRANGE)
M. BALLOT (pouvoir à M. Felix MORENO)
Mme JARROT (pouvoir à M. Gérard GRONFIER)
Mme PICARD (pouvoir à M. Cyril GOMET)
Mme GHULAM NABI (pouvoir à Mme Marie-Thérèse FRIZOT) Mme MARTINEZ (pouvoir à M. Bernard DURAND)
Mme MICHELOT-LUQUET (pouvoir à M. Bernard FREDON)
Mme LE DAIN (pouvoir à Mme Pascale FALLOURD)
Mme SARANDAO (pouvoir à Mme Barbara SARANDAO)
Mme MATHOS (pouvoir à M. Guy SOUVIGNY)
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme Viviane PERRIN Vu la délibération du conseil communautaire de la Communauté Urbaine Creusot-Montceau du 20 mai 2021 portant sur l’approbation du contrat de canal du Centre,
Vu la signature du contrat du canal du centre du 08 mars 2022,
Le rapporteur expose :
« Fin 2016, la Région Bourgogne Franche Comté a adopté une « stratégie régionale de valorisation touristique des canaux et rivières navigables de Bourgogne ». Cette stratégie a pour but de faire émerger et prospérer sur le territoire une offre touristique dynamique basée sur des activités diversifiées « sur et autour de l’eau » et de faire du territoire une destination écotouristique.
Le territoire du Canal du Centre n’est pas encore reconnu comme une entité touristique à part entière, notamment en raison d’une absence de synergie et de lien entre les sites, les produits, les offres et les services touristiques le long du canal. Le canal est en parti perçu comme un canal de transit et non de destination. Cependant, de nombreux atouts sont à valoriser le long du linéaire.
Quatre axes stratégiques ont été définis pour répondre aux ambitions du conseil régional :
La promotion de la destination touristique des voies navigables régionales, L’amélioration de l’offre et de la qualité des services « sur l’eau », L’amélioration des activités et des services « autour de l’eau »,
L’organisation des instances de gouvernance pour la mise en œuvre de la stratégie.
Partant de ce constat, un contrat de canal a été initié, entre les collectivités territoriales et certains partenaires, pour permettre aux territoires traversés par une voie navigable de décliner les objectifs régionaux à l’échelle de la voie d’eau. Ce contrat de cinq ans permet notamment de favoriser l’implantation d’aménagements touristiques et de loisirs le long du canal et autour de celui-ci.
Dans le cadre du contrat de canal, deux études sont portées par la CUCM et le Grand Charolais.
La Communauté Urbaine Creusot Montceau porte : la définition d’une identité du territoire du canal du Centre et la création d’une marque territoriale ;
Le Grand Charolais porte : le diagnostic et définition d’une offre de service des ports et des haltes nautiques.
Les études seront donc axées sur le développement des thèmes suivants :
La promotion de la destination touristique des voies navigables régionales ; L’amélioration de l’offre et de la qualité des services « sur l’eau ».
Un comité de pilotage a été mise en place pour suivre l’élaboration et le suivi de ces études. Il est composé des membres suivants :
Communauté Urbaine Creusot-Montceau : Mission Economie et services aux entreprises ; Communauté de communes du Grand Charolais : Direction Attractivité et Développement ; Communauté d’agglomération du Grand Chalon : Direction Attractivité du territoire ; La Communauté d’agglomération Beaune Côte et sud ;
Voies Navigables de France : pôle développement de la Direction Territoriale Centre- Bourgogne et de l’Unité Technique d’Itinéraire (UTI) Saône-Loire ;
La Région Bourgogne-Franche-Comté : Direction du tourisme ;
Le Département de Saône-et-Loire : Direction des territoires.
Dans le cadre de l’étude portée par la Communauté Urbaine Creusot Montceau, les missions seront les suivantes :
- Créer une identité territoriale moderne autour de ses atouts sous la forme d’une « marque de territoire » pour permettre, à terme, l’émergence d’une destination touristique et assurer le développement touristique et économique du territoire du canal du Centre ; - Aider à l’émergence de la destination (passage d’un canal de « transit » à un territoire de découverte/destination) ;
- Créer et faire vivre une identité visuelle et numérique propre au territoire ; - Mettre en œuvre et gérer un plan marketing dédié et assurer sa mise-en-œuvre sur tout le linéaire.
L’étude s’organisera autour de 2 phases :
Phase 1 : Création et définition des fondamentaux de l’identité et de la marque
Phase 2 : Accompagnement à l’élaboration du plan marketing et du schéma de signalétique.
Afin de réaliser cette mission, un plan de financement prévisionnel a été établi et ventilé de la manière suivante :
Dépenses Montants
TTC
Recettes Montant % Acquis :
oui/non
Acquisition Etat
20 000 € 29 %
Etude 70 000 € Région
16 000 € 23 %
Travaux,
honoraires,
SPS
Département
10 000 € 14 %
CUCM 24 000 € 34%
Total
dépenses 70 000 €
Total recettes
70 000 €
La part de la CUCM sera ensuite répartie entre les EPCI signataires du contrat de canal conformément à la clé de répartition définie dans le contrat du canal du centre ou dans une convention annexe le cas échéant.
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »
LE CONSEIL,
Après en avoir débattu,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- D’approuver le plan de financement et les demandes de subvention ou d’appels de fonds auprès des partenaires du contrat du canal du centre.
- D’autoriser Monsieur le Président de la Communauté Urbaine à signer tout acte à intervenir pour son application
- D’imputer la dépense sur le budget correspondant.
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 3 mars 2023
et publié, affiché ou notifié le 3 mars 2023
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME LE PRESIDENT, LE PRESIDENT, Pour le président et par délégation, Pour le président et par délégation,
Le conseiller délégué, Le conseiller délégué,
Jean-Paul BAUDIN Jean-Paul BAUDIN