Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ART2026 192 CRC Parc Hébert Cinéma plein air 31.
Arrêté - ART2024 238 CRC PARC HÉBERT CINÉMA EN PLEIN AIR
Arrêté - ART2026 218 CRC rue de la Paix Place Burton Ciném
Arrêté - ART2024 293 CRC CINÉMA PLEIN AIR PARC HÉBERT ODP
Arrêté - ART2026 198 CRC UDALC parc Hébert 29.08
Arrêté - ART2026 197 CRC UDALC rue Ronsard parking 29.08
Arrêté - ART2026 037 MADAME MAMOU SISSOKO Parc de La Vallé
Arrêté - AT2023 191 PM OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ANIMATI
Arrêté - ART2026 167 ASSOCIATION NOS RUES NOS VOIX Parc Hé
Arrêté - ART2024 232 CRC UN DIMANCHE À LA CAMPAGNE PARC HE
Arrêté - ART2026 191 CRC Parc Hébert Cinéma plein air occupation du domaine public 31.07
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Nogent-sur-Oise.
Lien du pdf (Arrêté - ART2026 191 CRC Parc Hébert Cinéma plein air occupation du domaine public 31.07)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
ARRÊTÉ
AUTORISATION TEMPORAIRE PORTANT
AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE
PUBLIC
PARC HÉBERT
Ciné de plein air
ART2026_191
Le Maire de la commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment ses articles L.2122-1 et suivants ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code de l’Environnement ;
VU le Code Pénal ;
CONSIDÉRANT la demande du 1er juin 2026 présentée par le Centre de Ressources Culturelles 1 rue Marceau à Nogent-sur-Oise (60180), sollicitant l’autorisation d’occuper le domaine public communal relative à la projection du « Cinéma plein air », organisée au Parc Hébert à Nogent-sur-Oise ;
CONSIDÉRANT l’état des lieux réalisé.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Les organisateurs et les associations de quartiers sont autorisés à occuper le domaine public communal dans le cadre du Cinéma plein air afin d’y installer le matériel nécessaire à l’évènement et d’y stationner un camion de type «food truck», un camion de glaces ainsi qu’un stand proposant crêpes et pop-corn, situé sur la pelouse du Parc Hébert:
- vendredi 31 juillet 2026 de 10h au samedi 1er août 2026 2h
ARTICLE 2 : Le bénéficiaire de la présente autorisation se chargera de la signalisation rendue nécessaire pour assurer la sécurité publique et veillera à ne pas faire obstacle à la libre circulation des piétons. Il sera également tenu de maintenir en état de propreté les lieux occupés et notamment de rendre ceux-ci à la Commune dans le même état que celui dans lequel ils se trouvaient à l’origine. A défaut, la Commune pourra éventuellement faire réaliser des travaux de réparation ou de nettoyage aux frais du bénéficiaire de l’autorisation dans le cas où des dégradations ou un mauvais état de propreté seraient constatées à l’issue de la période d’occupation du domaine public.
ARTICLE 3 : Cette autorisation est personnelle et incessible. En cas de changement, le bénéficiaire devra en informer la Commune. Pendant toute la durée de cette autorisation, le bénéficiaire demeure responsable vis-à-vis de la Commune et des tiers.
ARTICLE 4 : L’autorisation qui est par nature précaire et révocable pourra, en tout état de cause, être retirée en cas de non respect des prescriptions relatives à l’occupation du Domaine public ou pour tout motif d’intérêt général sans que cela ne puisse donner droit à indemnité au profit de son bénéficiaire. Dans un tel cas, la remise en état des lieux devra être réalisée sous 1 mois à compter de la notification de la décision à l’occupant.
ARTICLE 5 : Le bénéficiaire de cette autorisation devra se conformer aux dispositions du Règlement de voirie communal. Tout manquement à l’une de ces dispositions pourra être constaté et réprimé. Plus globalement, toute infraction aux présentes disposition sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
République Française
Ville de Nogent-sur-Oise
74, rue du Général de Gaulle – 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 – www.nogentsuroise.fr ARTICLE 6 : Toutes les dispositions nécessaires afin de se conformer aux règles sanitaires prescrites par décisions relatives aux mesures de prévention devront être respectées.
ARTICLE 7 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Général Adjoint aux Services Techniques, Monsieur le Commissaire de Police, Chef de la circonscription de Creil, Montataire et Nogent-sur-Oise ainsi que Monsieur le Responsable de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Nogent-sur-Oise,
#signature1#
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d’Amiens – 14 rue Lemerchier – 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).