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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Crépy-en-Valois.
Lien du pdf (Arrêté - AT2023 191 pm Occupation du Domaine Public Animation American Cars au Parc Sainte Agathe avec plans)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
WA CREPY MO D & TRE A
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N° AT2023-191-PM
VALOIS
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
ANIMATION
« AMERICAN-CARS
»
RN
IT
É
AU
PARC
SAINTE-AGATHE
DITION
LE
28
MAI
2023
Le
Maire
de
CREPY-EN-VALOIS
(Oise),
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L.2212-2,
Vu
la
loi
du
4
août
2008
relative
à
la
modernisation
de
l'économie
et
simplifiant
la
réglementation
sur
la
vente
au
déballage
communément
appelée
«
vide
grenier,
brocante,
vente
sous
chapiteau
ou
braderie
»,
Vu
le
décret
n°
2009-16
du
17
janvier
2009
relatif
aux
ventes
au
déballage,
pris
en
application
de
l’article
L.310-2
du
Code
de
commerce,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
9
janvier
2009,
relatif
à
la
déclaration
préalable
des
ventes
au
déballage,
Considérant
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
maintenir
le
bon
ordre,
la
sûreté,
la
sécurité
et
la
salubrité
publiques
pendant
les
manifestations
publiques,
et
de
prescrire
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
prévenir
les
accidents,
Considérant
qu'à
l'occasion
de
cette
vente
au
déballage,
la
vente
et
l'échange
d'objets
mobiliers
d'occasion
par
des
particuliers
peuvent
être
autorisés
en
raison
de
leur
caractère
exceptionnel,
Considérant
la
déclaration
préalable
de
vente
au
déballage
présentée
le
11
mai
2023
par
l'association
ROCK
N'ROADS,
chemin
du
Chênet,
Petit
Villers,
60800
CREPY-EN-VALOIS,
représentée
par
son
Président
Monsieur
Dominique
FORMOSO,
afin
d'organiser
une
vente
au
déballage
dans
le
cadre
de
son
animation
« Américan-Cars
»,
Considérant
que
cette
manifestation
se
tiendra
le
dimanche
28
mai
2023
dans
l'enceinte
du
parc
Sainte-Agathe,
à
CREPY-EN-VALOIS,
de
09h00
à
19h00,
Considérant
le
dossier
de
demande
d'autorisation
«grand
rassemblement
»
déposé
par
l'organisateur
auprès
des
services
de
l'Etat,
ARRÊTE
Article
1°:
Sous
réserve
de
l'autorisation
préfectorale
relative
à
l'organisation
de
la
manifestation
«Américan-Cars»,
l'association
ROCK
N'ROADS
est
autorisée
à
occuper
le
parc
Sainte-Agathe,
le
dimanche
28
mai
2023,
de
09h00
à
19h00.
Article
2 :
Le
parc
Sainte-Agathe
sera
fermé
au
public
du
jeudi
25
mai
2023
à
partir
de
08h00
jusqu’au
mardi
30
mai
2023
à
17h00,
pour
le
montage
et
démontage
du
matériel
de
la
manifestation.
Article
3
:
Le
dimanche
28
mai
2023,
l'entrée
et
la
sortie
du
public
se
feront
uniquement
par
l'avenue
du
Parc
et
l'entrée
sera
payante
pour
les
personnes
âgées
de
plus
de
12
ans. STATIONNEMENT
ET
CIRCULATION
Article
4 :
Le
stationnement
et
la
circulation
seront
interdits
avenue
du
Parc,
le
dimanche
28
mai
2023
de
06h00
à 20h00. La
circulation
et
le
stationnement
de
tout
véhicule
sont
également
strictement
interdits
dans
le
Parc
Sainte-Agathe
durant
la
durée
de
la
manifestation,
à
l'exception
des
véhicules
des
organisateurs
ou
exposants
et
de
ceux
des
services
de
sécurité
ou
de
secours.
VENTE
AU
DEBALLAGE
Article
5:
L'association
ROCK
N'ROADS,
chemin
du
Chênet,
Petit
Villers,
60800
CREPY-
EN-VALOIS
est
autorisée
à
organiser
une
vente
au
déballage
dans
le
cadre
de
son
animation
Américan-Cars
(exposition
de
motos,
trikes
et
de
voitures
américaines)
le
dimanche
28
mai
2023
dans
le
parc
Sainte-Agathe
à
CREPY-EN-
VALOIS,
de
09h00
à
19h00.
Article
6 :
Tout
particulier
qui
souhaite
participer
à
cette
vente
au
déballage
en
vue
de
l'échange
ou
de
la
vente
d'objets
mobiliers
d'occasion
lui
appartenant
doit
en
faire
la
demande
auprès
de
l'organisateur
en
lui transmettant
les
diverses
pièces
citées
à
l’article
7
du
présent
arrêté.
L'autorisation,
accordée
à
titre
individuel,
précise
l'emplacement
affecté.
Elle
devra
être
présentée
par
son
titulaire
à
toute
réquisition
des
services
de
police.
Les
emplacements
seront
attribués
aux
participants
au
fur
et
à
mesure
des
inscriptions
sur
le
registre
des
ventes
au
déballage.
Article
7 :
L'association
ROCK
N'ROADS,
organisatrice,
devra
tenir
un
registre,
côté
et
paraphé,
mentionnant
:
-
les
nom,
prénom,
qualité
et
domicile
des
personnes
qui
vendent
sur
la
manifestation,
-
le
nature,
le
numéro
et
la
date
de
délivrance
de
ia
pièce
d'identité
produite
par
la
personne
physique
qui
a
réalisé
la
vente,
l'échange
ou
le
dépôt,
avec
l'indication
de
l’autorité
qui
l'a
établie,
-
pour
les
personnes
morales,
la
dénomination
et
le
siège
de
celle-ci
ainsi
que
les
nom,
prénom,
qualité
et
domicile
du
représentant
de
la
personne
morale
qui
a
effectué
l'opération
pour
son
compte,
avec
les
références
de
la
pièce
d'identité
produite,
-
pour
les
particuliers,
mention
de
la
remise
de
l'attestation
sur
l'honneur
de
non-participation
à
plus
d'une
autre
manifestation
de
même
nature
au
cours
de
l’année
civile.
Ce
registre
sera
mis
à
disposition,
pendant
toute
la
durée
de
la
manifestation,
des
forces
de
l'ordre,
des
services
fiscaux,
des
douanes
et
de
la
direction
départementale
de
la
protection
des
populations.
Il
devra
être
déposé
à
la
Préfecture
(ou
Sous-Préfecture
de
l'arrondissement
de
Senlis)
dans
un
délai
de
huit
jours
après
la
manifestation.
VIGIPIRATE
RENFORCE
Article
8 :
Dans
le
cadre
du
plan
Vigipirate
sécurité
renforcée,
risque
attentat,
des
plots
bétons
seront
installés
en
chicane
le
dimanche
28
mai
2023
de
06h00
à
20h00
dans
l'avenue
du
Parc. L'avenue
du
Parc
sera
également
fermée
par
un
dispositif
de
barriérage
(voir
plan
n°2). SECURITE
(incendie
-
secours
aux
personnes)
Article
9
: Sécurité
il
appartient
aux
organisateurs
de
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
le
bon
fonctionnement
de
cette
manifestation,
d'en
assurer
le service
d'ordre
et
la
sécurité
des
participants
et
spectateurs.
La
fourniture
du
dispositif
de
sécurité
est
à la charge
de
l'organisateur.
Article
10
:
L'autorisation
peut
être
suspendue
ou
rapportée
à
tout
moment
s'il
apparaît
que
les
conditions
de
sécurité
ne
se
trouvent
plus
réunies
où
que
l'organisateur,
malgré
la
mise
en
demeure
qui
lui
en
est
faite
par
l'autorité
administrative,
ne
respecte
plus
ou
ne
fait
plus
respecter
par
les
participants
et
les
spectateurs
des
dispositions
prévues
par
le
règlement
particulier
de
la
manifestation
en
vue
de
leur
protection. Article
11
:
L'organisateur
s’assurera
de
la
sécurité
des
stands
de
vente
à
emporter
(Food
Truck,
barbecue,
etc.)
et
de
la
mise
en
place
des
dispositifs
nécessaires
en
cas
de
départs
de
feu,
notamment
à
ce
niveau,
et
sur
l'ensemble
du
périmètre
de
la
manifestation. De
plus,
l'organisateur
veillera
à
ce
que
les
installations
soient
solidement
arrimées
afin
d'éviter
tout
risque
d'accident
en
cas
de
changement
de
conditions
climatiques. Article
12
:
Les
bouteilles
de
verres,
les
verres
et
les
cannettes
seront
interdits
sur
le
site.
Article
13
:
L'alimentation
électrique
sera
établie
dans
les
règles
de
l'art
et
les
branchements
devront
être
faits
sur
la
base
de
matériels
en
bon
état,
aux
normes
en
vigueur,
dûment
protégés
de
leur
environnement,
et
devront
faire
l'objet
d'un
usage
normal
(respect
des
puissances
compris),
demeurer
dans
un
environnement
compatible
(hors
présence
d'eau
stagnante
etc...)
et demeurer
hors
d'atteinte
du
public.
L'organisateur
devra,
de
ce
fait,
prendre
toutes
dispositions
nécessaires
à
la
sécurité
des
biens
et des
personnes.
Article
14 :
L'accès
des
services
de
secours
se
fera
par
l'avenue
du
Parc
et
par
le portail
situé
rue
Sainte-Agathe.
Article
15
:
Le
secours
à
personne
pendant
toute
la
durée
de
la
manifestation
sera
mis
en
œuvre
par
la
protection
civile.
Le
dispositif
prévisionnel
de
secours
sera
composé
d’un
poste
de
secours
et
de
4
secouristes
(voir
plan
n°1). SURETE Article
16
:
Deux
agents
de
sécurité
de
la
société
«
SKASY
PROTECT
»
domiciliée
8
rue
Frères
Caudron
78140
VELIZY
VILLACOUBAY,
assureront
la
sécurisation
du site,
le
dimanche
28
mai
2023
de
09h00
à
19h00.
Du
jeudi
25
mai
2023
à
08h00
au
mardi
31
mai
2023
à
17h00,
le
gardiennage
du
site
sera
assuré
par
un
membre
de
l'association
ROCK
N'ROADS.
INFRACTION Article
17:
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
les
services
techniques
municipaux,
sous
le
contrôle
de
la
gendarmerie
nationale
et
de
la
police
municipale. Article
18 :
Les
véhicules
en
infraction
aux
règles
du
stationnement
seront
verbalisés
conformément
au
code
de
la
route
(Article
R417-10)
et
pourront
faire
l'objet
d’une
mise
en
fourrière
aux
frais
des
propriétaires
pour
stationnement
gênant.
Des
poursuites
judiciaires
pourront
être
engagées
contre
toutes
personnes
ne
respectant
pas
les
instructions
du
présent
arrêté.
PROPRETE Article
19 :
Les
exposants
devront
procéder,
à
l'issue
de
la
manifestation,
à
l'enlèvement
de
la
totalité
des
déchets,
cartons,
plastiques,
matériaux
inflammables,
etc.
de
façon
à
laisser
l’espace
public
vide
et
propre.
RECOURS Article
20
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l'application
informatique
télérecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr.
H
peut
également
faire
l'objet
d’un
recours
gracieux
dans
le
même
délai,
auprès
de
la
Commune.
Article
21
:
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
techniques,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
le
Responsable
de
la
Police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. . Fait
à
Crépy-en-Valois,
le
22
mai
2023
Virginie
DOUAT,
Maire
de
Crépy-en-Valois
PUBLICATION
Date
de
mise
en
ligne
sur
le site
Internet
de
fa Commune
:
2 2
WAI
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