Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - AR 2
unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - TIC
unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 24 0
unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 27.0
unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - AR 2
unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - Anne
unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - AR r
unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - AR 1
unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 30 0
unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 29.0
unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - AR 28 TIC Annexe 5 Etude Infranum Covid 19
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - AR 28 TIC Annexe 5 Etude Infranum Covid 19)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Télécommunications et internet, Numérique,
réalisée par
le groupement
Étude d’impact
de la crise sanitaire du
Covid-19 sur la filière des
infrastructures numériques
et plan de relance
Accusé de réception en préfecture
014-241400415-20210702-D117-02-07-21-DE
Date de télétransmission : 06/07/2021
Date de réception préfecture : 06/07/2021 EY-Tactis | Page 2
Agenda
EY-Tactis | Page 2
► Contexte de l’étude
► Impact de la Covid-19 sur la filière et mesures de reprise
► Proposition de plan de relance chiffré
► Annexes
Accusé de réception en préfecture
014-241400415-20210702-D117-02-07-21-DE
Date de télétransmission : 06/07/2021
Date de réception préfecture : 06/07/2021 EY-Tactis | Page 3
Rappel du contexte de l’étude
► Depuis 2013, un suivi unique du plan THD est effectué à travers l’Observatoire du THD
► La crise actuelle, d’une ampleur sans précédent, a impacté toute la filière des infrastructures
numériques, en particulier le déploiement de la fibre dans le cadre du plan THD et du New Deal Mobile
► Infranum a mandaté Tactis et EY afin de réaliser une étude sur l’impact économique de la crise sur les
acteurs de la filière et collecter les propositions concrètes de reprise et de relance auprès des acteurs de la filière
Contexte
Cette étude s’est notamment appuyée sur les éléments suivants :
► 48 entretiens qualitatifs réalisés entre le 12 mai et le 5 juin 2020 avec un panel représentatif d’acteurs
de la filière, pour évoquer l’impact de la crise sur leur activité ainsi que les pistes de relance pour ceux-ci
► Une enquête quantitative réalisée entre les 14 et 27 mai 2020, administrée sous la forme d’un
questionnaire web auprès des 210 membres d’Infranum. Cette enquête a comptabilisé 94 répondants. Elle avait pour objectif principal de quantifier les impacts de la crise sanitaire sur les acteurs de la filière (baisse du volume d’activités, risques de licenciements ou de liquidation, etc)
Approche
Contexte de l’étude Accusé de réception en préfecture
014-241400415-20210702-D117-02-07-21-DE
Date de télétransmission : 06/07/2021
Date de réception préfecture : 06/07/2021 EY-Tactis | Page 4
Remerciements : EY et Tactis tiennent à remercier l’ensemble des répondants au questionnaire ainsi que les membres d’Infranum interviewés (1/2)
Les travaux se sont appuyés sur une enquête quantitative réalisée auprès des membres d’Infranum : 94 participations ont été reçues
6
8
3
13
11
10 10
1
10
5
5
4 3
2 2
1
Bureau d’études et maîtrise d’œuvre
Entreprise de travaux publics et sous-traitant de
rang > 1
Intégrateur assurant la conception-construction ou entreprise
assurant l’exploitation-maintenance des réseaux de rang 1
Equipementier télécom
Opérateur télécom B2B
Organisme de formation ou autre acteur de l’emploi
Opérateur d’infrastructures de réseaux THD
Opérateur de solutions satellite ou radio
Collectivité ou association
territoriale Fabricant de câbles de communications électroniques
Acteur du « Smart Territoires » et du Wifi
Acteur financier (banque, fond d’investissement, etc.)
Intégrateur télécom et IT
Opérateur télécom convergent B2B et B2C
Cabinet de conseil (juridique, financier, technique)
Autre
Contexte de l’étude Accusé de réception en préfecture
014-241400415-20210702-D117-02-07-21-DE
Date de télétransmission : 06/07/2021
Date de réception préfecture : 06/07/2021 EY-Tactis | Page 5
Remerciements : EY et Tactis tiennent à remercier l’ensemble des répondants au questionnaire ainsi que les membres d’Infranum interviewés (2/2)
48 acteurs interviewés pour les besoins de l’enquête
Catégorie Structure
BTP et sous-traitants rang X
Mancipoz
Engelvin
BAGE
PCE Services
Kyntus
Câbliers Acome
Collectivités ou associations
territoriales
France Urbaine
FNCCR
AVICCA
ADN
Région Grand Est
Équipementiers et distributeurs
ETC
Nokia
FOLAN
Grands donneurs d’ordre Enedis
Intégrateurs
SNEF
NGE
AXIANS
FIRALP
Sogetrel
Solution 30
CIRCET
Scopelec
Constructel
Eiffage
SPIE
Catégorie Structure
Acteurs du mix techno
Xilan
Eutelsat
Nomotech
Opérateurs
Bouygues Télécom
Orange (X2)
Opérateurs d'infrastructure
Axione
Covage
Altitude Infrastructure
SFR FTTH
Opérateurs entreprise
Fingerprint
KOSC
Open IP
Adista
Organismes de formation et d’emploi Logic
Cabinets de conseil Ambroise Bouteille
Acteurs Spécifiques Smart
Parme
CDC
Towercos
CELLNEX
TDF
Fonds d’investissement et acteurs du
financement
Vauban IP
Caisse des dépôts
Contexte de l’étude Accusé de réception en préfecture
014-241400415-20210702-D117-02-07-21-DE
Date de télétransmission : 06/07/2021
Date de réception préfecture : 06/07/2021 EY-Tactis | Page 6
Agenda
EY-Tactis | Page 6
► Contexte de l’étude
► Impact de la Covid-19 sur la filière et mesures de reprise
► Proposition de plan de relance chiffré
► Annexes
Accusé de réception en préfecture
014-241400415-20210702-D117-02-07-21-DE
Date de télétransmission : 06/07/2021
Date de réception préfecture : 06/07/2021 EY-Tactis | Page 7
Infranum propose un plan de reprise de la filière infrastructure numérique en 7 axes pour répondre aux enjeux de la filière
Impact de la Covid-19 et mesures de reprise
Source: Entretiens et sondage Infranum, Analyses EY / Tactis
Activer des « niches » de gains d’efficacité non couvertes par la loi ELAN pour compenser la baisse de productivité engendrée par le respect des gestes barrières
Mettre en place des actions « coup de poing » dès cet été pour reconstituer l’outil de production nécessaire à la poursuite du déploiement de la fibre et au raccordement
Étudier la prise en compte des impacts économiques en concertation avec les acteurs publics et privés, et via des mesures d’allègement de charges prises par l’État
Soutenir financièrement les acteurs de la filière, et tout particulièrement les TPE/PME pour lesquelles le maintien du niveau de trésorerie est à risque
Apporter le « bon haut débit » pour tous d’ici fin 2020 pour mettre fin aux inégalités d’accès entre les foyers et les entreprises
Reconnaître la filière comme « essentielle » pour permettre la poursuite des déploiements en cas de reconfinement
Accompagner la transformation numérique des entreprises et des administrations pour renforcer leur résilience et les ramener vers la croissance
1
2
3
4
5
6
7
Axes du plan de reprise
Accusé de réception en préfecture
014-241400415-20210702-D117-02-07-21-DE
Date de télétransmission : 06/07/2021
Date de réception préfecture : 06/07/2021 EY-Tactis | Page 8
Les infrastructures numériques n’ont jamais été aussi importantes que durant cette crise sanitaire et ont permis d’assurer la continuité de l’activité économique durant le confinement
Source: Sondage Odoxa-Adiso Parners, EY B2B Telecom study – Mai 2020, AppAnnie, Netscout, EY, Tactis
La crise sanitaire a entraîné une hausse des usages
numériques chez les Français et dans les entreprises ….
… poussant ces dernières à accélérer le déploiement de
nouvelles solutions télécoms pour leurs salariés
Services renforcés pendant la crise de la Covid-19 1
Quels services ont été renforcés pendant la crise ?
% de répondants
49% 44%
36%
29%
21%
Services de
mobilité
(ex.VPN)
Outils
collaboratifs
Plateformes /
outils / services
en ligne
Communication
unifiée
Cybersécurité
1. Etude The Bundle Jungle EY 2020, administrée auprès de 228 entreprises
Services mis en place depuis le début de la crise 1
Quels nouveaux services ont été mis en place depuis le début de
la crise ?
30%
17%
8% 7% 7%
52%
Communication
unifiée
Téléphonie
fixe et mobile
Connectivité
(Internet,
syst. de
données...)
Solutions
Cloud (SaaS
& IaaS)
Cybersécurité Aucun
Axe 1 Impact de la Covid-19 et mesures de reprise
+ 30 %
de hausse du trafic Internet pendant le
confinement, dopé par le streaming vidéo,
les jeux et le télétravail
+ 25 %
de temps moyen passé sur mobile pendant
le mois d’avril
Accusé de réception en préfecture
014-241400415-20210702-D117-02-07-21-DE
Date de télétransmission : 06/07/2021
Date de réception préfecture : 06/07/2021 EY-Tactis | Page 9
En dépit de nombreuses difficultés opérationnelles, la filière s’est mobilisée pour trouver des solutions et assurer la continuité des activités
Malgré les difficultés opérationnelles et
financières rencontrées par les acteurs…
…des initiatives fortes ont permis d’assurer les
activités critiques
Maintenance curative assurée et maintien de la
capacité des réseaux par les opérateurs dans un
contexte d’augmentation du trafic
Création d’une plateforme web de remontée des
difficultés terrain
+ 3M de masques achetés et fournis à prix
coûtant par Infranum & Folan pour les acteurs de
la filière
Protocoles de distanciation physique pour
assurer la continuité des déploiements
Soutien financier des opérateurs et donneurs
d’ordre pour aider les plus petits acteurs
Difficultés de déplacement sur les sites de travail
Absence d’EPI
Annulation de chantiers ou projets
Difficultés à obtenir des autorisations ou des
formalités
Raccordements limités
… …
Impact de la Covid-19 et mesures de reprise Axe 1 Accusé de réception en préfecture 014-241400415-20210702-D117-02-07-21-DE Date de télétransmission : 06/07/2021
Date de réception préfecture : 06/07/2021 EY-Tactis | Page 10
Dans ce contexte, les déploiements fixes et mobiles ont été fortement impactés avec une baisse d’activité de plus de 50 % durant le confinement
Une reprise rapide du déploiement fibre
► Pas d’arrêt d’activité, mais une activité fortement réduite durant le
confinement, particulièrement en zone RIP
► Une reprise significative depuis le 11 mai…
► …et un retour prévu à seulement 90 % d’activité nominale dès
septembre à cause du maintien des mesures de protection
indispensables
Un retard lié à la crise Covid-19 estimé à 4 mois
sur le New Deal Mobile
► Une baisse d’activité en période de confinement et de reprise sur le
déploiement mobile similaire au déploiement fixe
► En moyenne, les industriels estiment une prise de retard de près
de 4 mois sur le New Deal Mobile, avec le 1er jalon à fin juin 2020
sur la couverture ciblée livré avec un peu de retard, mais une
incertitude plus grande sur les jalons suivants
75%
90%
New Normal Reprise Confinement
40 – 50%
75%
45 – 50%
Confinement Reprise
Évolution du volume de déploiement fixe par rapport à l’activité nominale
% de l’activité nominale du niveau pré-crise
Source: Sondage Infranum - Enquête réalisée entre le 14 et 27 mai 2020, administrée sous la forme d’un questionnaire web auprès des 210 membres d’Infranum, EY, Tactis, entretiens membres Infranum
Évolution de l’activité de déploiement mobile par rapport à
l’activité nominale
% de l’activité nominale du niveau pré-crise
“Le 1er jalon du dispositif de couverture ciblée devrait
presque être au rendez-vous avec seulement quelques mois
de retard. Pour les suivants, les autorisations avaient déjà du
retard qui s’est accru par l’effet du confinement”
Opérateur Mobile
Impact de la Covid-19 et mesures de reprise Axe 1 Accusé de réception en préfecture 014-241400415-20210702-D117-02-07-21-DE Date de télétransmission : 06/07/2021
Date de réception préfecture : 06/07/2021 EY-Tactis | Page 11
Cette baisse d’activité se traduira par un retard d’environ 1M de prises non déployées en 2020 dans le meilleur des cas, soit un retard estimé de 2 à 3 mois
2,9
2,0
1,6
2,6
0,6
2018
0,4
2,4
2017
0,5
0,7
0,5
2,9
1,5
2019
0,5
1,9
0,4
2020
tendanciel hors
impact crise
1,5
2020 impacté
par la crise
3,2
4,8
5,3
4,3
+ 50 %
- 1M de prises
Zones RIP Zones très denses Zones AMII
Trajectoire du déploiement de la fibre (FttH, en # prises raccordables, 2017 – 2020)
Source: Entretiens, Sondage Infranum - Enquête réalisée entre le 14 et 27 mai 2020, administrée sous la forme d’un questionnaire web auprès des 210 membres d’Infranum, EY, Tactis
Scénario sous réserve de la
mise en place des mesures
de reprise. Sans ces mesures,
l’impact serait de - 1,3M de
prises soit + 30 % de prises
non déployées
Impact de la Covid-19 et mesures de reprise Axe 1 Accusé de réception en préfecture 014-241400415-20210702-D117-02-07-21-DE Date de télétransmission : 06/07/2021
Date de réception préfecture : 06/07/2021 EY-Tactis | Page 12
La France comptait 39,7M de locaux en 2019; ce nombre devrait augmenter à hauteur de 42,4M en 2025
2019
7,1
15,8
2022
17,0 16,8
16,7
7,4 7,6
17,6
17,3
2025
39,7 41,1
42,4
Source: IDATE, Observatoire THD 2020, EY, Tactis
Impact de la Covid-19 et mesures de reprise
Zones très denses Zones AMII Zones RIP
Evolution du parc de locaux en France par zone, 2019-2025 Hypothèses sélectionnées pour l’actualisation du parc de logements
► Utilisation du nouveau référentiel de l’ARCEP pour
l’année 2019 :
– 7,1M de prises en zones très denses
– 15,8M en zones AMII
– 16,8M en zones RIP
► Hypothèses utilisées pour prendre en compte l’évolution du
nombre de locaux sur le territoire au cours du temps (de
2019 à 2025) :
– ZTD: +1% / an
– ZAMII : + 1,75% / an
– ZRIP : + de 0,5% / an
Hypothèses de départ reprises de
l’observatoire du THD 2020
Axe 1 Accusé de réception en préfecture
014-241400415-20210702-D117-02-07-21-DE
Date de télétransmission : 06/07/2021
Date de réception préfecture : 06/07/2021 EY-Tactis | Page 13
Le rattrapage du retard pris sur le déploiement entre 2021 et 2025 sera plafonné par la capacité de production de la filière en terme de ressources
2020
0,5
2,9
0,4
2,6
2,2
5,3
2021
0,4
0,4 1,8
2,9
2022
0,9
0,3
3,4
0,5
2023
0,1
0,3 1,7
2024
2,1 0,1
1,5
2025
0,5
5,2 4,8
0,3
5,1
1,9
2,9
2019
4,1
Scénario de déploiement tendanciel de prises raccordables FttH, par an et en cumulé et capacité de production de prises avec l’impact de la crise sanitaire
Millions de prises raccordables1, 2020 - 2025
# prises
raccordables
déployées
par an
# prises
raccordables
déployées
au cumulé 9,2
7,6
2020
16,8
5,8
3,4
6,3
5,3
2019
12,1
18,4 6,7
14,7
7,5
2021
38,1
7,1
16,5
17,4
10,4
2022
13,8
7,4
2023
23,6
7,5
17,1
15,5
2024
16,0
2025
28,9
34,0
40,2 41,1
ZTD ZAMII ZRIP
Source: IDATE, ARCEP, Entretiens, Tactis, Infranum, EY
100% couverture ZTD et ZAMII
Impact de la Covid-19 et mesures de reprise Axe 1
Capacité en
# prises
raccordables
/ an
(toutes zones
confondues)
2024 2021 2022 2019
4,8
2020 2023
5,1
2025
4,3 4,7 4,6
2,5
1,4
Scénario de
déploiement
tendanciel hors
impact Covid-19
Scénario avec
impact de la
crise sanitaire
Capacité réduite et
plafonnée sur 2020 – 2021
en raison de la crise
Capacité
maximale
« plafonnée »
Capacité pouvant être augmentée pour le
rattrapage du retard pris Historique
1. Ces scenarios prennent en compte l’estimation ARCEP au T1 2020 du nombre total de logements et locaux à usage professionnel (39,9 millions au total)
► 3M de prises RIP
à financer d’ici-là
► 97% des locaux
fibrés en France
en 2025
Accusé de réception en préfecture
014-241400415-20210702-D117-02-07-21-DE
Date de télétransmission : 06/07/2021
Date de réception préfecture : 06/07/2021 EY-Tactis | Page 14
Axe 1 : Activer des “niches” de gains d’efficacité non couvertes par la loi ELAN pour compenser la baisse de productivité engendrée par le respect des gestes barrières
Nos propositions Détails de la proposition
Fluidifier les relations avec
l’État et les collectivités
territoriales
► Étendre l’avis consultatif de l’architecte des Bâtiments de France au déploiement du
réseau fixe : NRO, PM, déploiement en façade (pose de PBO, passage de câbles)
► Ajouter les demandes de permissions de voirie et d’arrêtés de circulation aux procédures
pour lesquelles l’absence de réponse vaut comme un accord de la collectivité au-delà d’un délai raisonnable ou encadrer les cas de refus possibles par la collectivité
► Pérenniser la plateforme de remontée des difficultés de l’État, en élargissant sa gouvernance
aux associations de collectivités, en l’ouvrant aux intégrateurs (et non aux seuls opérateurs), et étudier la remontée d’autres problématiques liées au déploiement de réseaux fixe ou mobile
► Inciter les collectivités à assouplir l’obtention des autorisations pour la réalisation de travaux
durant la période estivale dans les zones touristiques
Simplifier les relations avec
les propriétaires privés
► Permettre à l’opérateur d’infrastructure d’être exonéré de la nécessité de passer en AG de
copropriété pour les conventions immeubles en dehors des zones très denses, en confiant cette responsabilité au conseil syndical pour signature de la convention dans un délai de 2 mois
► Clarifier les dispositions issues de la loi ELAN sur le déploiement en façade pour préciser
que la mesure s’applique à toute servitude, et envisager d’étendre le droit à la fibre aux occupants de bâtiments desservis en façade pour imposer une décision sur une autorisation du déploiement
► Autoriser l’opérateur d’infrastructure à élaguer aux frais du propriétaire sur la base d’un
barème plafond au mètre en l’absence de réponse du propriétaire dans un délai de 15 jours
Faciliter les raccordements
► Mettre enfin en place opérationnellement la Base adresse nationale
► Supprimer l’exigence de réaliser des études de calculs de charges pour les poteaux liés au
raccordement (« D3 ») et l’évolution des redevances associées
Plan de reprise
1a
1b
1c
Source: Infranum, EY, Tactis, Entretiens membres de la filière
Axe 1 Impact de la Covid-19 et mesures de reprise Accusé de réception en préfecture
014-241400415-20210702-D117-02-07-21-DE
Date de télétransmission : 06/07/2021
Date de réception préfecture : 06/07/2021 EY-Tactis | Page 15
Axe 2 : Mettre en place des actions « coup de poing » dès cet été pour reconstituer l’outil de production nécessaire à la poursuite du déploiement fibre
Nos propositions Détails de la proposition
Communiquer sur les
besoins en emploi de la
filière
► Mettre en place un plan de communication via l’Etat pour la rentrée (Spots TV, encarts dans la
presse, Affichage, digital) sur le besoin d'emploi dans la filière pour rattraper le retard, notamment pour les métiers en tension type monteur, planteur de poteaux, et les formations disponibles
Accroître la main-d’œuvre
mobilisable
► Faciliter le prêt de main d’œuvre et sensibiliser les entreprises des filières en difficulté (au
niveau des collectivités, et DIRECTTE) susceptibles de mettre à disposition leur main d’œuvre durant les prochains mois
► Mettre en place un soutien renforcé à l’apprentissage pour toutes les entreprises
indépendamment de leur taille en faisant levier sur les mesures annoncées par le gouvernement1 le 04/06
Renforcer les dispositifs de
formation pour rendre les
nouvelles recrues plus
productives
► Lever les freins à la diffusion des offres de formation (Parcoursup, appli CPF, Pôle Emploi...)
► Renforcer les formations comprenant une partie à distance (ex : plombiers du numérique)
► Simplifier les dispositifs de financement des formations par Pôle Emploi (délais de 2 à 3
mois) pour engager les formations dès que possible et accélérer la réinsertion
► Rendre rapidement opérationnel le dispositif du Fonds national d’emploi (FNE) de formation
pour favoriser dès maintenant ces formations
► Maintenir les budgets de formation prévus par les collectivités et accélérer leur paiement
Plan de reprise
2a
2b
2c
Source: Infranum, EY, Tactis, Entretiens membres de la filière
Axe 2
1. Une augmentation de l’aide pour l’embauche d’un apprenti entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021, ainsi qu’un élargissement du dispositif (aide accessible aux entreprises de plus de 250 salariés, et pour des apprentis jusqu’au niveau licence)
Impact de la Covid-19 et mesures de reprise Accusé de réception en préfecture 014-241400415-20210702-D117-02-07-21-DE Date de télétransmission : 06/07/2021
Date de réception préfecture : 06/07/2021 EY-Tactis | Page 16
Les industriels ont constaté deux principaux types d’impacts économiques directement liés à la crise sanitaire
Focus des deux
planches qui
suivent
Source: Entretiens, EY, Tactis
Principaux surcoûts constatés par les industriels de la filière sur le déploiement fibre
Perte d’activité se traduisant par
deux impacts directs pour les industriels :
Décalage et perte de revenus
Surcoûts directs de production d’une prise fibre
Non couverture des coûts de structure
1
2
L’ensemble des actions d’ordre sanitaire, économique et social prises par le gouvernement, en particulier l’activité partielle, ont permis d’atténuer les effets de la crise.
Cependant, 2 impacts persistent :
Impact de la Covid-19 et mesures de reprise Axe 3 Accusé de réception en préfecture 014-241400415-20210702-D117-02-07-21-DE Date de télétransmission : 06/07/2021
Date de réception préfecture : 06/07/2021 EY-Tactis | Page 17
Un surcoût de + 11-17 % en phase de reprise, et de + 4-8 % à compter du T4 2020 2
10 – 20 %
5-10 %
75 – 85 %
Surcoûts de production du déploiement d’une prise
fibre observés par les acteurs de la filière interrogés Principales sources du surcoût
Période de
confinement
Période
de reprise
+ 11% - 17 %
New Normal 1
+ 17 - 23 %
+ 4 - 8 %
Source: Entretiens, Sondage Infranum - Enquête réalisée entre le 14 et 27 mai 2020, administrée sous la forme d’un questionnaire web auprès des 210 membres d’Infranum, EY, Tactis
Construction / déploiement
Études
Matériel /
équipement
• Ces surcoûts sont des moyennes et peuvent présenter
des variations locales importantes
• Maintien d’un surcoût après la fin de la phase de
reprise (Septembre) en raison de la persistance des
mesures de distanciation physique
• Niveau de surcoût plus élevé pendant le confinement
(courbe d’apprentissage)
Focus sur les surcoûts de production uniquement
1. On appelle « New Normal » la période de post-reprise durant laquelle les mesures de distanciation sont maintenues 2. Sous réserve d’absence de reconfinement
Impact de la Covid-19 et mesures de reprise Axe 3 Accusé de réception en préfecture 014-241400415-20210702-D117-02-07-21-DE Date de télétransmission : 06/07/2021
Date de réception préfecture : 06/07/2021 EY-Tactis | Page 18
Axe 3 : Étudier la prise en compte des impacts économiques en concertation avec les acteurs publics et privés, et via des mesures d’allègement de charges prises par l’État
Nos propositions Détails de la proposition
Plan de reprise
Envisager la prise en compte
des impacts économiques
dans les contrats publics
► Inviter les parties des contrats publics à étudier et solutionner en concertation les impacts
économiques dans les DSP concessives / affermo-concessives
Paramètres des discussions : tarifs, durée, clauses contractuelles
► Inviter les parties des contrats publics à étudier et solutionner en concertation les impacts
économiques pour les autres montages publics-privés pour lesquels la collectivité assure la maîtrise d’ouvrage et le coût des travaux (DSP affermage, CREM, PPP)
Paramètres des discussions :
– Marchés de travaux : mise en place d’un coefficient temporaire d’augmentation des prix des
marchés avec une revoyure trimestrielle
– Volet exploitation : paramètres de discussions sensiblement équivalents aux DSP concessives /
affermo-concessives (tarifs, redevances, durée, clauses contractuelles)
Envisager la prise en compte
des impacts économiques
dans les contrats privés
► Inviter les parties des contrats entre acteurs privés à étudier et résoudre en concertation
les impacts économiques :
– Sur les marchés de travaux : entre donneurs d’ordre et sous-traitants, avec obligation de
ruissellement sur les niveaux >1
– Sur les contrats de services : évolution tarifaire selon l’évolution des coûts
Alléger les charges
► Proposer aux entreprises des allègements de charges patronales et/ou une réduction des
impôts de production (CVAE, CFE) pour compenser une partie de la hausse des coûts de revient
3a
3b
3c
Source: Infranum, EY, Tactis, Entretiens membres de la filière
Axe 3 Impact de la Covid-19 et mesures de reprise Accusé de réception en préfecture
014-241400415-20210702-D117-02-07-21-DE
Date de télétransmission : 06/07/2021
Date de réception préfecture : 06/07/2021 EY-Tactis | Page 19
Même si la filière est résiliente, certains des acteurs ont subi une baisse significative de leur chiffre d’affaires
Une baisse de chiffre d’affaires
significative
Des impacts économiques notables, en particulier
pour les plus petits acteurs…
Impact de la Covid-19 et mesures de reprise
… mais une filière résiliente malgré tout
Des difficultés de trésorerie Peu de licenciements Peu de liquidations
-36%
de chiffre d’affaires durant le
confinement en moyenne pour
les acteurs de la filière ;
pouvant aller jusqu’à -87% sur
certaines catégories d’acteurs
Source: Entretiens, Sondage Infranum - Enquête réalisée entre le 14 et 27 mai 2020, administrée sous la forme d’un questionnaire web auprès des 210 membres d’Infranum, EY, Tactis
30%
des acteurs déplorent des
difficultés de trésorerie
11% Très peu
des acteurs interrogés
envisagent de licencier
d’acteurs à ce stade
envisagent la liquidation de
leur société
Axe 4 Accusé de réception en préfecture
014-241400415-20210702-D117-02-07-21-DE
Date de télétransmission : 06/07/2021
Date de réception préfecture : 06/07/2021 EY-Tactis | Page 20
Axe 4 : Soutenir financièrement les acteurs de la filière, et tout particulièrement les TPE/PME pour lesquelles le maintien du niveau de trésorerie est à risque
Nos propositions Détails de la proposition
Plan de reprise
Renforcer les fonds propres
des entreprises de la filière
► Créer un fonds de filière, ou un « fonds de crise », en fonds propre, pour aider notamment
les petits acteurs du marché, avec un financement apporté par l’État, les grands opérateurs, et géré par la BPI dans le cas de crises exceptionnelles ou de catastrophes naturelles
► Clarifier les modalités du recours au prêt garanti d’Etat (PGE) en fixant le taux au-delà de la
1ère année ou à défaut en fixant les modalités précises au-delà de cette 1ère année
Verser en avance de phase
les subventions FSN
► Mettre en place un dispositif d’avance sur les subventions de l’État au titre du FSN pour un
montant cible de 200 M€, avec l’engagement des collectivités à verser à leurs partenaires privés l’ensemble de ces subventions et un engagement de ruissellement jusqu’aux sous-traitants de rang N
Définir en concertation entre
les acteurs les mécanismes
liés aux éventuelles
pénalités de retard
► Envisager l’application de l’ordonnance « commande publique » s’agissant des pénalités
potentiellement dues par les cocontractants, et de la période d’application en tenant compte du retour à un niveau de productivité nominal, aussi bien sur les marchés publics que privés
4a
4b
4c
Source: Infranum, EY, Tactis, Entretiens membres de la filière
Axe 4 Impact de la Covid-19 et mesures de reprise Accusé de réception en préfecture
014-241400415-20210702-D117-02-07-21-DE
Date de télétransmission : 06/07/2021
Date de réception préfecture : 06/07/2021 EY-Tactis | Page 21
La crise sanitaire a illustré le rôle essentiel d’internet et a également montré l’urgence d’apporter le « bon haut débit » à tous les Français
Source: Assurance Maladie, Netscout, Education Nationale, EY, Tactis
Rôle d’internet pendant la crise
Impact de la Covid-19 et mesures de reprise Axe 5
L’ÉCONOMIE
LA SANTÉ LE LIEN SOCIAL
L’ ÉDUCATION
Pour 2/3 des
Français, sans
numérique, il n’y
aurait pas pu y avoir
de confinement
5,1 millions
de Français en télétravail
durant le confinement
1,1 millions
de téléconsultations par semaine en
avril soit x110 vs. février
92% à 95%
Des élèves en dispositif « école à la
maison »
seul lien restant avec les
personnes isolées et
fragilisées
Accusé de réception en préfecture
014-241400415-20210702-D117-02-07-21-DE
Date de télétransmission : 06/07/2021
Date de réception préfecture : 06/07/2021 EY-Tactis | Page 22
Axe 5 : Apporter le « bon haut débit » pour tous d’ici fin 2020 pour mettre fin aux inégalités d’accès entre les foyers et entreprises
Nos propositions Détails de la proposition
Plan de reprise
Communiquer largement sur
les services disponibles
► Engager un plan de communication à la rentrée sur les services disponibles pour apporter
le bon haut débit à tous les Français et sur l’accompagnement par l’État dans le cadre du fonds de cohésion numérique du territoire (en s’appuyant sur les financements du fonds de cohésion numérique pour le financement de ce plan)
Revoir les modalités du
fonds de cohésion
numérique du territoire
► Augmenter le montant de la subvention à l’utilisateur final de 150 € à 250 € (400 € minimum
dans les DROM)
► Élargir l’éligibilité du fonds à tous les utilisateurs qui ne disposent pas d’un bon haut débit
à 8M bit/s à fin 2020, sans conditionner leur éligibilité aux déploiements FttH prévus et non réalisés à fin 2020, et définir une éligibilité à l’échelle communale pour simplifier le discours des élus locaux
► Prolonger le fonds de cohésion numérique au-delà du 31 décembre 2020
5a
5b
Source: Infranum, EY, Tactis, Entretiens membres de la filière
Axe 5 Impact de la Covid-19 et mesures de reprise Accusé de réception en préfecture
014-241400415-20210702-D117-02-07-21-DE
Date de télétransmission : 06/07/2021
Date de réception préfecture : 06/07/2021 EY-Tactis | Page 23
La poursuite des déploiements, y compris en cas de reconfinement, est indispensable pour sécuriser les objectifs de déploiement
1,9
0,6
2,9
2018 2020
impacté
par la
crise
0,5
2,0
1,6
0,4
0,5
0,7
0,5
2019
4,3
1,5
2020
tendanciel
hors crise
2,4
0,4
5,3
1,5
0,3
2,2
1,3
2020 avec un
reconfinement
4,8
2017
2,6
3,2
3,8
2,9
+50% - 1M de prises
-0,5M de prises
en plus
ZAMII ZTD ZRIP
Trajectoire du déploiement de la fibre (FttH, en # prises raccordables, 2017 – 2020)
Source: Entretiens, Sondage Infranum - Enquête réalisée entre le 14 et 27 mai 2020, administrée sous la forme d’un questionnaire web auprès des 210 membres d’Infranum, EY, Tactis
Impact de la Covid-19 et mesures de reprise
► 2 mois de reconfinement (octobre
et novembre) suivis d’une période
de reprise de 2,5 mois
► Pas de mesures additionnelles du
gouvernement
► Rythme de déploiement en
reconfinement légèrement supérieur
vs. mars (meilleure préparation des
acteurs de la filière)
► La mise en place de nouvelles
mesures par le gouvernement (cf.
planche suivante) permettrait de
maintenir un rythme de
déploiement identique à la
période de reprise et réduire la
période de reprise à 2 mois, soit une
réduction de près de moitié de
l’impact du reconfinement (~200 -
300k prises en plus produites)
Hypothèses principales du
reconfinement
Axe 6 Accusé de réception en préfecture
014-241400415-20210702-D117-02-07-21-DE
Date de télétransmission : 06/07/2021
Date de réception préfecture : 06/07/2021 EY-Tactis | Page 24
Axe 6 : Reconnaître la filière comme « essentielle » pour permettre la poursuite des déploiements fixes et mobiles en cas de reconfinement
Nos propositions Détails de la proposition
Considérer le déploiement
de la fibre et des réseaux
mobiles comme une activité
« essentielle »
Plan de reprise
6
Source: Infranum, EY, Tactis, Entretiens membres de la filière
Impact de la Covid-19 et mesures de reprise Axe 6
► Élargir l’ordonnance télécom aux activités de déploiement (et non uniquement de
maintenance) pour accélérer les délais d’obtention d’autorisations (2 jours hors création de génie civil, 2 semaines pour création de génie civil), et poursuivre les démarches sans prorogation des délais liés au déploiement des points hauts (Article 34.9.1 notamment)
► Rendre prioritaire les raccordements électriques Enedis pour les points hauts et NRO
► Autoriser la liberté de déplacement sur le territoire national pour les besoins professionnels
des acteurs de la filière
► Mettre à disposition des portefeuilles de logements en lien avec les collectivités (par
exemple, la réquisition d’hôtels fermés), et rouvrir les restaurants pour les besoins des professionnels en grands déplacements. Ce dispositif pourrait être mis en place via une plateforme nationale
Accusé de réception en préfecture
014-241400415-20210702-D117-02-07-21-DE
Date de télétransmission : 06/07/2021
Date de réception préfecture : 06/07/2021 EY-Tactis | Page 25
La numérisation des entreprises a un impact fort sur la compétitivité et la capacité à générer de la croissance
La numérisation a un impact positif sur la croissance et la
compétitivité des entreprises ainsi que sur le PIB du pays…
… et la performance digitale de la France est actuellement
médiocre par rapport à ses voisins européens
Source: Baromètre Croissance & Digital 2019 Acsel, Ipsos & Game Changers, DESI (Digital Economy and Society Index) Report 2019, Etude Odoxa / Huawei, OCDE
1. Le DESI (Digital Economy and Society Index) est un indice de la Commission Européenne permettant de mesurer la performance digitale et la compétitivité économique des pays membres de l’Union Européenne à partir d’un ensemble d’indicateurs pertinents : connectivité (déploiement) capital humain, utilisation d’Internet par les citoyens, intégration des technologies digitales par les entreprises, services publics digitaux, R&D) 2. Selon BPI France dans « Histoire d’incompréhension : Les dirigeants de PME et ETI face au digital » octobre 2017
des entreprises considère que le numérique
contribue à plus de 25 % à leur croissance totale
Selon l’OCDE, la maturité digitale des entreprises est
très largement corrélée avec leurs performances
Un
tiers
2,2x plus de chance pour une entreprise d’être en croissance si elle a engagé une transformation digitale
Les entreprises ayant mis en place les bonnes pratiques
digitales sont en moyenne :
3 X plus profitables et grossissent 4,5 X plus
Axe 7
9 9 6
32
41
10
EU
17
NL DK PT
15
25 34
37
IE
27
46
26
FI
17
39
23
BE
37
24
CY
44
MT
16
33
15
UK
25
SE EE AT
35 19
17 16 15
27
21
DE LT
41
SI
23
22
HU
17
CZ
24 24 26
ES
15
FR
16
21 25 22
18
22
HR
16
LU
19
12
20
13
SK
21 14
EL
20
10
IT
11
16
LV
14
10
PL
15
RO
12
37
5
BG
69
63 61 61 60
58
52 50
48
43 41 40 40 39 39 39
35 34 33
30 30
25 24 21
17
E-commerce
Digitalisation des entreprises
La France est classée 14e sur 28 en 2019 au classement DESI 1
sur l’intégration des technologies digitales dans les entreprises…
… et 15e sur 28 au classement DESI 1
sur la digitalisation des services publics…
85 83 82 81 80 80 79 78 78
76 75 73 69
67 66 66 65 65 65 62 62 60
59 56
51 51 51 46 45
NL ES LU BE DK EE IE FI LV LT SE AT MT PT FR EU CY UK SI IT HU PL CZ DE BG HR SK EL RO
Digitalisation des
services publics
Impact de la Covid-19 et mesures de reprise Accusé de réception en préfecture 014-241400415-20210702-D117-02-07-21-DE Date de télétransmission : 06/07/2021
Date de réception préfecture : 06/07/2021 EY-Tactis | Page 26
Axe 7 : Accompagner la transformation numérique des entreprises et des administrations pour renforcer leur résilience et les ramener vers la croissance
Nos propositions Détails de la proposition
Accompagner le
financement de la
transformation numérique,
notamment des secteurs
prioritaires (santé,
éducation)
► Prévoir des financements spécifiques (par ex : fonds de concours, FCTVA) à destination des
administrations pour financer le raccordement à une connexion fibre optique professionnelle (FttH pro, FttE, FttO) et la mise en place de PCA/PRA
► Mettre en place un crédit d’impôt pour les TPE/PME pour financer le raccordement à une
connexion fibre optique professionnelle (FttH pro, FttE, FttO) et la mise en place de PCA/PRA
Plan de reprise
7
Source: Infranum, EY, Tactis, Entretiens membres de la filière
Impact de la Covid-19 et mesures de reprise Axe 7 Accusé de réception en préfecture 014-241400415-20210702-D117-02-07-21-DE Date de télétransmission : 06/07/2021
Date de réception préfecture : 06/07/2021 EY-Tactis | Page 27
Agenda
EY-Tactis | Page 27
► Contexte de l’étude
► Impact de la Covid-19 sur la filière et mesures de reprise
► Proposition de plan de relance chiffré
► Annexes
Accusé de réception en préfecture
014-241400415-20210702-D117-02-07-21-DE
Date de télétransmission : 06/07/2021
Date de réception préfecture : 06/07/2021 EY-Tactis | Page 28
La filière des infrastructures numériques représente un poids économique de 52 milliards d’euros et 280 000 emplois
52 Milliards € de chiffre d’affaires 13 000
entreprises
dont une large part de TPE et PME
~280 000 salariés
Source: Ministère de l’économie, Conseil national de l’industrie – novembre 2018
Plan de relance
Selon le Conseil national de l’industrie, la filière des infrastructures numériques représente :
Accusé de réception en préfecture
014-241400415-20210702-D117-02-07-21-DE
Date de télétransmission : 06/07/2021
Date de réception préfecture : 06/07/2021 EY-Tactis | Page 29
► Développer et encourager les usages numériques des entreprises et des
services publics, pour leur permettre de gagner en compétitivité et de croître plus rapidement
► Encourager le développement des services durables visant à réduire les
émissions et les déplacements (télétravail, télémédecine, télé-éducation, etc.) et à assurer une gestion optimisée des territoires
Garantir l’accès à des
infrastructures numériques
optimales à l’échelle nationale
Accompagner la croissance verte
et la compétitivité numérique de la
France
► Achever la couverture THD de 100 % du territoire, qui est une infrastructure
essentielle pour la vie économique, les services publics et le lien social
► Remplir les objectifs du plan THD 2022 malgré la crise de la Covid-19 en
ayant notamment recours aux technologies alternatives
► Poursuivre la mise en œuvre du New Deal Mobile
► Entamer le déploiement des infrastructures 5G sur le territoire français
► Améliorer la résilience des réseaux
► Poursuivre l’effort d’extinction du cuivre dans le calendrier prévu
Sécuriser l’emploi de la filière et
améliorer l’insertion sur le marché
du travail des jeunes générations
► Revaloriser les métiers de la filière
► Développer les besoins et les compétences liés aux métiers de demain
dans la filière des infrastructures numériques
► Doter la France d’une filière d’exportation performante et ambitieuse et qui
s’intègre dans les objectifs du plan de relance européen
► Mettre en place des objectifs de déploiement des infrastructures et
services « smart » durables et interopérables au service des territoires (sécurité, mobilité, utilities)
Trouver de nouveaux relais de
croissance pour la filière après la
fin du plan THD
La filière fait face à plusieurs défis qui répondent à des enjeux prioritaires pour la France
A
B
C
D
Source: EY, Tactis, Infranum, Entretiens acteurs de la filière
Plan de relance Accusé de réception en préfecture
014-241400415-20210702-D117-02-07-21-DE
Date de télétransmission : 06/07/2021
Date de réception préfecture : 06/07/2021 EY-Tactis | Page 30
La filière souhaite se doter d’un plan de relance ambitieux en 5 volets
1 Passer du Plan France THD 2022 à la généralisation du FttH
2 Construire un plan de développement des « Smart Territoires » durables
3 Sécuriser l’emploi et les passerelles de formation vers les nouveaux métiers des infrastructures numériques
4 Assurer la transformation numérique de l’économie française
5 Réussir l’export de nos produits et savoir-faire en matière d’infrastructures numériques
Source: EY, Tactis, Infranum, Entretiens acteurs de la filière
Plan de relance Accusé de réception en préfecture
014-241400415-20210702-D117-02-07-21-DE
Date de télétransmission : 06/07/2021
Date de réception préfecture : 06/07/2021 EY-Tactis | Page 31
Volet 1 : Passer du Plan France THD 2022 à la généralisation du FttH (1/2)
Constat et Enjeux
Constat ► Le déploiement du très haut débit à fin 2022 pourrait ne pas être achevé à
temps avec le mix technologique initialement prévu
► Par ailleurs, le plan actuel laisserait de environ 3 millions de foyers et entreprises
qui ne disposeraient pas du FttH. Un plan de généralisation s’avère indispensable, de même que des initiatives en faveur d’une meilleure résilience de ce réseau
► 88% des Français estiment que la lutte contre les zones blanches doit constituer
une priorité du pays dans les années à venir
Enjeux
principaux ► La disponibilité de connexions de qualité aux différents jalons est essentielle
pour éviter une fracture territoriale…
► …. et permettre de répondre aux enjeux du télétravail, de la télémédecine, et de
l’enseignement à distance
1
Source: Infranum, Tactis, EY, Etude Odoxa - Huawei
Plan de relance Accusé de réception en préfecture
014-241400415-20210702-D117-02-07-21-DE
Date de télétransmission : 06/07/2021
Date de réception préfecture : 06/07/2021 EY-Tactis | Page 32
Conforter la possibilité de recours
aux technologies alternatives pour
l’atteinte d’une couverture THD en
2022
Assurer une généralisation de la
couverture FttH
Garantir la complétude et la
résilience de réseaux devenus
stratégiques
Volet 1 : Passer du Plan France THD 2022 à la généralisation du FttH (2/2)
a
c
b
Initiatives identifiées 1
► Revoir le guichet THD radio de l’ARCEP : le prolonger jusqu’à fin
2021 et élargir la durée d’exploitation jusqu’à 2030
► Subventionner les réseaux radios par le FSN : 15 % des
infrastructures passives
► Prévoir des subventions supplémentaires de l’État (+ 400 M€
d’abondement supplémentaire à prévoir, soit un total de 680 M€ ; les 280 millions d’euros ne suffisant pas pour financer les 3 millions de
prises oubliées à l’heure actuelle) auprès des collectivités pour couvrir les locaux aujourd’hui exclus du Plan THD
► Revoir les règles de financement de l’État pour mieux financer la
desserte des zones rurales à la fois pour la complétude des PM et le déploiement de nouvelles zones
► Réintégrer le financement des raccordements au nouveau cahier
des charges du Plan France THD (FSN/FANT) en permettant un
meilleur financement des raccordements longs, en incluant les
raccordements des résidences secondaires, en les rendant éligibles
au-delà de 10 ans
► Mettre en place le FANT (cible : 600 M€ / an) pour contribuer
financièrement au traitement des locaux isolés (locaux
raccordables sur demande, raccordements longs) et à la vie du
réseau (plan d’enfouissement des segments à risque dans les DCOM notamment, et de densification des réseaux)
Initiative Détail de l’initiative Coût total Plan de relance
Source: Entretiens, Infranum, ARCEP, EY, Tactis
150 M€
5,3 Mds €
n.a.
(financement pris en charge
par les usagers via le FANT)
Plan de relance Accusé de réception en préfecture
014-241400415-20210702-D117-02-07-21-DE
Date de télétransmission : 06/07/2021
Date de réception préfecture : 06/07/2021 EY-Tactis | Page 33
Volet 2 : Construire un plan de développement de « Smart Territoires » durables (1/2)
Constat et Enjeux
Constat ► Les projets de « Smart territoires » restent d’ampleur limitée, et se caractérisent
par une grande hétérogénéité des projets : gouvernance de la donnée, modernisation d’éclairage public, stationnement intelligent, Wifi territorial, etc... ► Cela nuit à toute industrialisation, mais démontre également que la filière des infrastructures numériques doit pouvoir créer des passerelles avec les autres acteurs potentiellement impliqués dans ces projets
Enjeux
principaux
► La mise en œuvre de territoires intelligents concourt directement à la transformation
numérique au service du développement durable des territoires notamment au travers de l’éclairage public intelligent, de la mobilité électrique, et des smart grids
2
Source: Entretiens, Infranum, ARCEP, EY, Tactis
Plan de relance Accusé de réception en préfecture
014-241400415-20210702-D117-02-07-21-DE
Date de télétransmission : 06/07/2021
Date de réception préfecture : 06/07/2021 EY-Tactis | Page 34
Définir d’ici fin 2021 un plan de
développement de « Smart
Territoires » durables à l’échelle
nationale
Structurer des partenariats entre
les acteurs de la filière des
infrastructures numériques et
ceux des services urbains
Réduire les barrières à l’essor
des projets « Smart Territoires »
Volet 2 : Construire un plan de développement de « Smart Territoires » durables (2/2)
a
-
c
-
b
Initiatives identifiées 2
► Responsabilité de la stratégie et du pilotage par l’État
► Portage des projets par les collectivités (avec un soutien de l’État
par des subventions aux études et projets)
► Périmètre géographique : rural, urbain
► Périmètre technique : socle d’infrastructure pour le
développement de smart territoires durables (capteurs, IoT,
caméras, CSU, hyperviseurs, data centers de proximité, wifi
territorial, réseaux PMR) en faveur de la souveraineté de la donnée
► Cadrage des principes d’harmonisation des infrastructures Smart
► Créer des passerelles au travers d’échanges avec les CSF
concernés et notamment les CSF Industries de Sécurité, Industries
des nouveaux systèmes énergétiques, Eau, Transformation et
valorisation des déchets, Industries pour la construction et
Automobile (pour la mobilité électrique : particuliers et entreprises)
► Faire évoluer la législation en vigueur pour faciliter les
modalités de mise en œuvre de CSU (Centre de supervision
urbaine) à l’échelle intercommunale pour encourager le
développement des réseaux de vidéoprotection avec des fonctions
étendues au « smart »
► Redéfinir les conditions financières d’attribution des bandes de
fréquences 2,6 GHz pour la PMR pour permettre la modernisation
des réseaux PMR existants
Initiative Détail de l’initiative
Source: Entretiens, Infranum, ARCEP, EY, Tactis
Coût total
Plan de relance
1,5 Mds €
Plan de relance Accusé de réception en préfecture
014-241400415-20210702-D117-02-07-21-DE
Date de télétransmission : 06/07/2021
Date de réception préfecture : 06/07/2021 EY-Tactis | Page 35
Volet 3 : Sécuriser l’emploi et les passerelles de formation vers les nouveaux métiers des infrastructures numériques (1/2)
Constat et Enjeux
Constat ► La filière des infrastructures numériques a des besoins importants de recrutement pour assurer la bonne exécution des programmes de déploiement tant de réseaux fixes que mobiles dans un contexte de faible attractivité d’une partie de ces métiers
► Le déploiement des infrastructures numériques dans le cadre du plan France THD
crée un pic en matière d’emploi à un peu plus de 30 000 ETP en 2022 (soit > 2 fois plus qu’en 2018, près de + 7 000 par rapport à fin 2019). Au-delà de 2022, seule une partie de cette main d’œuvre sera mobilisée sur le périmètre de l’exploitation des réseaux construits
Enjeux
principaux ► La filière fait face à un double enjeu :
– celui de recruter et de former suffisamment de personnels pour assurer le
succès des programmes engagés…
– …mais également celui de pouvoir assurer une reconversion de la main
d’œuvre pour pérenniser les emplois
3
Source: Entretiens, Infranum, ARCEP, EY, Tactis
Plan de relance Accusé de réception en préfecture
014-241400415-20210702-D117-02-07-21-DE
Date de télétransmission : 06/07/2021
Date de réception préfecture : 06/07/2021 EY-Tactis | Page 36
Sécuriser les crédits du PIC pour
l’EDEC « Infrastructures du
numérique »
Inciter à la mise en place d’un
modèle de contractualisation entre
acteurs privés donnant de la
visibilité et favorisant le recours à la
main d’œuvre locale
Volet 3 : Sécuriser l’emploi et les passerelles de formation vers les nouveaux métiers des infrastructures numériques (2/2)
a
-
c
Initiatives identifiées 3
► Mettre en place un plan EDEC post-EDEC fibre pour les nouveaux
métiers dans la filière (5G, smart territoires), le développement de
nouvelles formations et l’émergence de nouvelles certifications
► Donner aux sous-traitants de rang >1 la visibilité sur des volumes
pluriannuels (horizon 3 à 4 ans)
► Inciter les intégrateurs à privilégier le recours à une main d’œuvre
locale
Initiative Détail de l’initiative
Source: Entretiens, Infranum, ARCEP, EY, Tactis
Coût total
Plan de relance
3 M€
Accompagner l’évolution des
plateaux de formation dédiés aux
nouveaux métiers du numérique
10 M€
b
► Prévoir au niveau de chaque région un centre de formation aux
nouveaux métiers du numérique incluant des plateaux
techniques sur les volets 5G, smart territoires
Plan de relance Accusé de réception en préfecture
014-241400415-20210702-D117-02-07-21-DE
Date de télétransmission : 06/07/2021
Date de réception préfecture : 06/07/2021 EY-Tactis | Page 37
Volet 4 : Assurer la transformation numérique de l’économie française (1/2)
Constat et Enjeux
► Les entreprises françaises occupent la 14e place au sein de l’UE au niveau de
l’utilisation du numérique : 17e sur l’utilisation du cloud, 17e sur la vente en ligne, 21e sur les réseaux sociaux
► Le dispositif national FRANCE NUM considère qu’une entreprise sur cinq est
appelée à disparaître si elle n’enclenche pas sa transformation numérique dans les 3 ans
► On notera que les entreprises accèdent insuffisamment à la fibre : moins d’un
quart d’après l’étude Covage/IFOP
Constat
Enjeux
principaux
► La numérisation des entreprises a un impact fort sur la compétitivité et capacité à
générer de la croissance. Il convient donc de favoriser l’adoption de la fibre optique pour les entreprises, développer les infrastructures et les usages du cloud computing et accompagner leur transformation digitale
4
Source: France Num, DESI Index, Ifop/Covage, EY, Tactis
Plan de relance Accusé de réception en préfecture
014-241400415-20210702-D117-02-07-21-DE
Date de télétransmission : 06/07/2021
Date de réception préfecture : 06/07/2021 EY-Tactis | Page 38 Source: Entretiens, Infranum, ARCEP, EY, Tactis
Poursuivre la mesure proposée au
titre de la reprise pour
accompagner la transformation
numérique des TPE/PME et des
administrations, notamment des
secteurs prioritaires (santé,
éducation)
Accélérer la digitalisation de
l’activité des TPE/PME et des
services publics
Volet 4 : Assurer la transformation numérique de l’économie française (2/2)
a
n/a
c
Initiatives identifiées 4
► Constat : 20 % des 4 millions d’entreprises et des 800 000
administrations ne peuvent être raccordées à un coût standard
► Prévoir des financements spécifiques à destination des
administrations pour le raccordement à une connexion fibre
optique professionnelle et la mise en place de PCA/PRA
► Mettre en place un crédit d’impôt pour les TPE/PME pour le
raccordement à une connexion fibre optique professionnelle et la
mise en place de PCA/PRA
► Mettre en place un mécanisme de « subvention aux usages
numériques » valable sur les 3 prochaines années et qui
permettra d’anticiper de prochaines crises sanitaires. En
complément de l’initiative FRANCE NUM, cela consisterait en un
programme « un consultant numérique pour les PME »
Initiative Détail de l’initiative Coût total Plan de relance
960 M€
Mettre en place dès 2020 un cadre
réglementaire permettant à un
accès équitable à la fibre pour
toutes les entreprises et les
administrations
-
b ► Permettre aux opérateurs B2B de bénéficier d’offres de
gros passives et activées, équitables sur l’ensemble du
territoire national
► Rendre opérationnelles les conditions du fonctionnement
d’une GTR crédible sur la BLOM, en veillant à l’espace
économique pour l’ensemble de la chaîne de valeur
► Éliminer les ciseaux tarifaires entre offres de gros et détail
► Exiger que l’ensemble des professionnels desservis par les
BLOM soient rendus raccordables (pas de traitement
« raccordable sur demande »)
Plan de relance Accusé de réception en préfecture
014-241400415-20210702-D117-02-07-21-DE
Date de télétransmission : 06/07/2021
Date de réception préfecture : 06/07/2021 EY-Tactis | Page 39
Volet 5 : Réussir l’export de nos produits et savoir-faire en matière d’infrastructures numériques (1/3)
Constat et Enjeux
Constat ► La filière dispose d’un savoir-faire et de compétences reconnus à travers le monde
► Toutefois, la présence des acteurs français sur les projets à l’export est mise à
mal principalement par des offres de marché d’acteurs extra-européens qui sont à même de proposer le montage de projets clé en main avec un financement intégré, lesquels sont particulièrement prisés par les pays en développement. Ces approches incluent une contrepartie qui imposent une liste fermée de fournisseurs, ce qui ne correspond pas à la pratique européenne
Enjeux
principaux ► La filière doit pouvoir profiter de l’avance française dans le déploiement de la fibre optique pour développer l’export de produits et savoir-faire en Europe et en Afrique/Francophonie, et en se différenciant de la concurrence par un partenariat veillant à la souveraineté des pays et en assurant un transfert de savoir-faire et la qualité des réalisations
5
Source: Entretiens, Infranum, ARCEP, EY, Tactis
Plan de relance Accusé de réception en préfecture
014-241400415-20210702-D117-02-07-21-DE
Date de télétransmission : 06/07/2021
Date de réception préfecture : 06/07/2021 EY-Tactis | Page 40
Créer les conditions de l’élaboration
d’une offre à l’export
Devenir les acteurs de référence
des plans Fibre des partenaires
européens
Volet 5 : Réussir l’export de nos produits et savoir-faire en matière d’infrastructures numériques (2/3)
a
-
b
Initiatives identifiées 5
► Création d’une marque ombrelle
► Soutien événementiel (un événement relance fin 2020)
► Développement de formations
► Mise à disposition de 3 VIE financés par l’État pour disposer
de représentants (Europe, Afrique)
► Renforcer les actions en matière de diplomatie économique
à l’échelle européenne :
– Faire évoluer le plan de relance européen pour positionner une
priorité sur le déploiement de la fibre et favoriser la filière des
infrastructures numériques dans une logique d’équilibre des
échanges entre pays
– Intensifier les prêts de la BEI à destination des projets publics
et privés de déploiement fibre optique
► Eriger une Europe qui protège en augmentant la taxation aux
frontières de l’Europe des équipements des réseaux et
notamment les câbles optiques
Initiative Détail de l’initiative
Source: Entretiens, Infranum, ARCEP, EY, Tactis
Coût total
Plan de relance
1 M €
Plan de relance Accusé de réception en préfecture
014-241400415-20210702-D117-02-07-21-DE
Date de télétransmission : 06/07/2021
Date de réception préfecture : 06/07/2021 EY-Tactis | Page 41
Favoriser l’export hors Europe
(Afrique, Francophonie) tant sur les
infrastructures du numérique que
sur les solutions pour une « ville
durable connectée à la française »
Volet 5 : Réussir l’export de nos produits et savoir-faire en matière d’infrastructures numériques (3/3)
c
Initiatives identifiées 5
► Renforcer les actions en matière de diplomatie économique
vis-à-vis des partenaires africains/francophones : détection
d’opportunité, apports de financement (dons, prêts pour les
États), approche commerciale commune
► Mettre en place un dispositif de soutien à l'émergence des
projets en renforçant le dispositif FASEP
► Mobiliser des financements nationaux et européens pour
permettre aux industriels de monter des projets clé en main
et des projets de PPP « spontanés » en matière d’infrastructures
numériques (fibre, radio, datacenter) en faisant émerger des
outils financiers de type « Exim Bank » (AFD, BEI). Cela
permettra aux acteurs de la filière de proposer des projets clé en
main avec le financement
► Monter une offre globale « Ville durable connectée à la
française » en lien avec la contribution du CSF Infrastructures
du numérique dans le cadre du GT Ville durable de l'IFSEI
Initiative Détail de l’initiative Coût total Plan de relance
Source: Entretiens, Infranum, ARCEP, EY, Tactis
3,230 Mds €
Plan de relance Accusé de réception en préfecture
014-241400415-20210702-D117-02-07-21-DE
Date de télétransmission : 06/07/2021
Date de réception préfecture : 06/07/2021 EY-Tactis | Page 42
Ce plan représente un investissement de ~ 11 Mds €; la filière recommande une prise en charge d’un peu plus de 60 % par les pouvoirs publics (État, Collectivités, Europe)
Chiffrage du plan de relance
En Mds €
Source: Infranum, EY, Tactis
Chiffrage EY-
Tactis 3
Répartition proposée
par la filière
Coût total Coût filière Coût pouvoirs publics 1
Volet 1
Techno. Alternatives pour THD 2022 150 M€ 30 M€ 120 M€
Généralisation FttH 5 300 M€ 3 000 M€ 2 300 M€ 2
Total 5 450 M€ 3 030 M€ 2 420 M€
Volet 2
Plan « Smart territoires » 1 500 M€ 150 M€ 1 350 M€
Total 1 500 M€ 150 M€ 1 350 M€
Volet 3
Crédits du PIC 3 M€ 2 M€ 1 M€
Plateaux de formation / numérique 10 M€ 5 M€ 5 M€
Total 13 M€ 7 M€ 6 M€
Volet 4
Transformation numérique TPE/PME 960 M€ - 960 M€
Total 960 M€ - 960 M€
Volet 5
Offre à l’export 1 M€ - 1 M€
Accompagn. Export hors Europe 3 230 M€ 980 M€ 2 250 M€
Total 3 231 M€ 980 M€ 2 251 M€
Total plan de relance 11 154 M€ 4 167 M€ 6 987 M€
~ 11,2 Mds €
Coût total du plan de relance
Recommandation filière
sur la part à prendre en
charge
par les pouvoirs publics 1
~ 7 Mds €
1. Les pouvoirs publics comprennent l’État, les collectivités et le financement européen dans le cadre du plan européen de relance 2. Dont une demande de la filière de 680 M€ à l’État au titre du FSN, ce qui correspond à + 400 M€ d’abondement supplémentaire à prévoir, les 280 millions d’euros ne suffisant pas pour financer les 3 millions de prises oubliées à l’heure actuelle 3. Hors coût du FANT, financé par les usagers
1.a
1.b
2.a
3.a
3.b
4.a
5.a
5.c
Détail du chiffrage des initiatives
En M€
Plan de relance Accusé de réception en préfecture
014-241400415-20210702-D117-02-07-21-DE
Date de télétransmission : 06/07/2021
Date de réception préfecture : 06/07/2021 EY-Tactis | Page 44
Agenda
EY-Tactis | Page 44
► Contexte de l’étude
► Impact de la Covid-19 sur la filière et mesures de reprise
► Proposition de plan de relance chiffré
► Annexes
‒ Fonctionnement du modèle de déploiement FttH
Accusé de réception en préfecture
014-241400415-20210702-D117-02-07-21-DE
Date de télétransmission : 06/07/2021
Date de réception préfecture : 06/07/2021 EY-Tactis | Page 45
Méthodologie de modélisation de l’impact de la crise sanitaire sur le déploiement FttH en France
► La méthodologie utilisée par Infranum, Tactis et EY pour modéliser l’impact volumique de la crise sanitaire sur le
déploiement FttH s’appuie tout d’abord sur le scénario dit « tendanciel » modélisé par l’IDATE dans le cadre de l’Observatoire du THD. Ce scénario correspond à l’estimation de déploiement FttH hors impact de la crise sanitaire, entre 2020 et 2025
► Par la suite, l’estimation de l’impact de la crise sanitaire en 2020 a été modélisée par rapport à ce scénario
tendanciel et en deux étapes :
– Tout d’abord, une estimation de la saisonnalité du déploiement en 2020 sur les 4 trimestres a été réalisée à
partir de plusieurs sources (déploiements réalisés T1 2020 ARCEP, saisonnalité des années précédentes et entretiens avec acteurs de la filière)
– Puis, une estimation de la baisse de volume de déploiement par rapport à ce scénario tendanciel par mois
a été faite en 2020 en fonction du type de période pour mesurer l’impact de la crise sanitaire. Ces estimations (baisse de volumétrie et durée de chaque période) s’appuient sur l’enquête quantitative réalisée par EY auprès des membres d’Infranum entre le 14 et 27 mai 2020. Ainsi, 3 types de périodes ont été distinguées :
y La période de confinement (mi mars à mi-mai), avec 40% à 50% d’activité nominale selon la zone de
déploiement (ZTD, ZAMII, ZRIP)
y La période de reprise, estimée par les acteurs de la filière à 3,5 mois, entre mi-mai et fin août, avec une activité
nominale de 75% environ
y La période « New normal », commençant en septembre et persistant jusqu’à la fin des mesures de distanciation
physique, avec une activité nominale d’environ 90%.
Annexes Accusé de réception en préfecture
014-241400415-20210702-D117-02-07-21-DE
Date de télétransmission : 06/07/2021
Date de réception préfecture : 06/07/2021 EY | Audit | Conseil | Fiscalité & Droit | Transactions
EY est un des leaders mondiaux de l’audit, du conseil, de la fiscalité et du droit, des transactions. Partout dans le monde, notre expertise et la qualité de nos services contribuent à créer les conditions de la confiance dans
l’économie et les marchés financiers. Nous faisons grandir les talents afin qu’ensemble, ils accompagnent les organisations vers une croissance pérenne. C’est ainsi que nous jouons un rôle actif dans la construction d’un monde plus juste et plus équilibré pour nos équipes, nos clients et la société dans son ensemble.
EY désigne l’organisation mondiale et peut faire référence à l’un ou plusieurs des membres d’Ernst & Young Global Limited, dont chacun est une entité juridique distincte. Ernst & Young Global Limited, société britannique à responsabilité limitée par garantie, ne fournit pas de prestations aux clients. Retrouvez plus d’informations sur notre organisation sur www.ey.com.
Ernst & Young Advisory est un membre de Ernst & Young Global Limited opérant en France et fournissant des prestations de services à des clients.
EY-Parthenon désigne des professionnels de Ernst & Young LLP et d’autres membres du réseau EY, fournissant des services de conseil en stratégie dans le monde.
Retrouvez plus d’informations sur parthenon.ey.com.
© 2020 Ernst & Young Advisory.
Tous droits réservés.
parthenon.ey.com
46
TACTIS L’innovation au service de tous
Tactis est un cabinet de conseil, d’ingénierie et de montage de projets d’infrastructures et d’innovation numérique. Depuis 25 ans, Tactis mène des projets numériques afin que l’innovation soit au service de tous,
pensée avec bon sens et humanité.
Tactis dispose d’un savoir-faire complet dans la modélisation, la
conception, le montage, le contrôle et le pilotage de grands projets
d’infrastructures de télécommunications. Dans ce cadre, Tactis
accompagne les territoires à réaliser une couverture étendue, pour
faciliter les accès haut débit pour tous (4G, 5G, FttH, Sat).
En tant que cabinet de conseil leader de l’aménagement numérique en France, Tactis est naturellement porté vers les enjeux et problématiques de développement de Smart City et Smart Territoires. Tactis assiste et accompagne les collectivités locales dans l’élaboration et le montage de projets liés aux objets connectés, à gestion de la donnée, à la smart
mobilité, le mobilier urbain, l’e-inclusion, la participation citoyenne, etc.
tactis.fr
Accusé de réception en préfecture
014-241400415-20210702-D117-02-07-21-DE
Date de télétransmission : 06/07/2021
Date de réception préfecture : 06/07/2021 Créée le 6 décembre 2012 pour accompagner le Plan
France Très Haut Débit, la fédération InfraNum,
regroupe plus de 200 entreprises représentatives de
l’ensemble des métiers de la filière des Infrastructures
du numérique (bureaux d’études, opérateurs,
intégrateurs, équipementiers, fournisseurs de services,
etc.). Partenaire industriel de tous les territoires
connectés connectés ou à connecter, elle soutient
l’aménagement numérique et le développement des
usages sur les territoires en misant sur une
infrastructure neutre, ouverte et mutualisée.
Interlocuteur privilégié du gouvernement, des
principaux organes de décision français dédiés au
numérique (Agence du numérique, ARCEP ,
Commission supérieure du numérique et des postes)
et des collectivités, elle favorise les partenariats entre
acteurs publics et privés et avec l’ensemble des
acteurs institutionnels et techniques.
P Parmi ses thèmes d’actions prioritaires, au-delà du
déploiement du THD :
•
•
•
les smart territoires et la gouvernance de la
donnée
l’emploi et la promotion des métiers du
déploiement de la fibre
la valorisation et la promotion à l’étranger du
modèle des réseaux à la française.
Accusé de réception en préfecture
014-241400415-20210702-D117-02-07-21-DE
Date de télétransmission : 06/07/2021
Date de réception préfecture : 06/07/2021