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Procès Verbal - DELB 20260372 09
Document publié le Lundi 14 septembre 2026 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20260372 09)
Thèmes du document : Médias, Propriété intellectuelle et industrielle, Télécommunications et internet,
CONVENTION DE PARTENARIAT
ARTICLE 1 – OBJET
La présente convention a pour objet de définir les modalités du partenariat conclu entre Sur
les épaules des géants et Futura dans le cadre de la 5ᵉ édition de l'événement,
organisée du 24 au 27 septembre 2026 au Havre.
Sur les épaules des géants est un événement de culture scientifique proposant quatre
journées de rencontres, conférences, ateliers, démonstrations et animations destinées à
favoriser la diffusion des connaissances scientifiques, à promouvoir la démarche de
recherche et à rendre les sciences accessibles au plus grand nombre.
Dans ce cadre, Futura intervient en qualité de partenaire média afin de contribuer à la
visibilité et au rayonnement de l'événement, selon les engagements définis dans la présente
convention.
ARTICLE 2 – DURÉE
La présente convention entre en vigueur à compter de sa signature et demeure valable
jusqu'au 27 septembre 2027, date à laquelle les Parties auront exécuté l'ensemble de leurs
engagements respectifs, sauf prolongation convenue par écrit.
ARTICLE 3 – ENGAGEMENTS DES PARTIES
3.1 Engagements de l'OrganisateurL'Organisateur s'engage à assurer la visibilité de Futura dans le cadre de la communication
de l'événement et à mettre en œuvre les contreparties suivantes :
● présence du logo de Futura sur la page « Partenaires » du site internet de
l'événement avec lien vers son site ;
● présence du logo sur les supports de communication partenaires de l'événement,
selon les supports disponibles ;
● mention de Futura dans les communications valorisant les partenaires médias
(newsletter, réseaux sociaux, etc.) ;
● invitations pour les collaborateurs de Futura ;
● facilitation des prises de contact avec les intervenants, chercheurs et personnalités
participantes ;
● mise à disposition, sous réserve des contraintes d'organisation, d'un espace
permettant la réalisation d'interviews, podcasts ou captations ;
● désignation d'un interlocuteur dédié pendant toute la durée de l'événement.
● collaboration sur les publications sur les réseaux sociaux
3.2 Engagements du Partenaire
En qualité de partenaire média, Futura s'engage à contribuer à la promotion de la 5ᵉ édition
de Sur les épaules des géants au travers d'actions éditoriales et de communication,
comprenant notamment :
● la publication d’un article annonçant et valorisant l'événement ;
● une couverture social media (interviews) pendant l'événement selon les moyens
mobilisés ;
● des publications sur ses réseaux sociaux avant, pendant et après l'événement ;
Les Parties conviennent que les modalités précises de ces actions pourront être adaptées
d'un commun accord, en fonction des contraintes éditoriales, techniques ou
organisationnelles.
ARTICLE 4 – FRAIS DE PARTICIPATION ET HOSPITALITÉ
Dans le cadre de la couverture éditoriale de l’événement par le Partenaire, l’Organisateur
s’engage à prendre en charge, dans la limite d’un accord préalable entre les Parties :
● les frais de transport des journalistes du Partenaire ;
● les frais d’hébergement pendant la durée de l’événement ;
Ces prises en charge sont effectuées exclusivement dans le cadre de la participation
éditoriale au partenariat et ne constituent en aucun cas une rémunération du Partenaire.Les modalités pratiques (transport, hébergement, plafonds éventuels, validation préalable)
seront définies entre les Parties en amont de l’événement.
ARTICLE 5 – COMMUNICATION ENTRE LES PARTIES
Chaque Partie s'engage à transmettre à l'autre Partie, dans des délais compatibles avec la
réalisation des actions prévues :
● les éléments graphiques (logos, visuels) ;
● les informations éditoriales et descriptives ;
● tout contenu nécessaire à la promotion du partenariat.
Les demandes de validation devront être traitées dans des délais raisonnables afin de
permettre le bon déroulement des opérations de communication.
ARTICLE 6 – UTILISATION DES SIGNES DISTINCTIFS
Chaque Partie autorise l'autre à utiliser son nom, son logo et ses signes distinctifs
exclusivement pour les besoins de la présente convention.
Cette autorisation est limitée à la durée du partenariat et n'emporte aucune cession de droits
de propriété intellectuelle.
Chaque Partie demeure seule propriétaire de ses marques et s'engage à en respecter
l'intégrité et l'image.
ARTICLE 7 – CONFIDENTIALITÉ
Les Parties s'engagent à conserver confidentielles les informations échangées dans le cadre
de la présente convention, sauf accord écrit contraire.
Cette obligation survivra pendant une durée de deux (2) ans après la fin du partenariat.
ARTICLE 8 – RÉSILIATIONEn cas de manquement par l'une des Parties à ses obligations, la convention pourra être
résiliée de plein droit par l'autre Partie, quinze (15) jours après mise en demeure restée sans
effet.
Cette résiliation ne fait pas obstacle à l'indemnisation du préjudice éventuellement subi.
ARTICLE 9 – DONNÉES PERSONNELLES
Les Parties s'engagent à respecter la réglementation applicable en matière de protection
des données personnelles, et notamment le Règlement Général sur la Protection des
Données (RGPD).
ARTICLE 10 – FORCE MAJEURE
Aucune Partie ne pourra être tenue responsable d'un manquement résultant d'un cas de
force majeure au sens du droit français.
Si la situation de force majeure se prolonge au-delà de trois (3) mois, chaque Partie pourra
résilier la convention sans indemnité.
ARTICLE 11 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES
La présente convention constitue l'intégralité de l'accord entre les Parties.
Toute modification devra faire l'objet d'un avenant écrit signé par les deux Parties.
Si une stipulation est jugée nulle, les autres dispositions resteront pleinement applicables.
Les Parties sont indépendantes juridiquement et financièrement.
ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES
La présente convention est soumise au droit français.
Les Parties s'efforceront de résoudre amiablement tout différend relatif à son interprétation
ou à son exécution.
À défaut d'accord, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents.SIGNATURES
Fait à ______________________,
Le ______________________ 2026,
En deux exemplaires originaux.
Pour l'Organisateur
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Pour Futura
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