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Procès Verbal - PV Conseil municipal 20 02 2025
Document publié le Jeudi 20 février 2025 par la commune de Challex.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil municipal 20 02 2025)
Thèmes du document : Environnement, Télécommunications et internet, Transports,
Procès-verbal du Conseil municipal du jeudi 20 février 2025
Le Conseil Municipal de la commune de Challex, dûment convoqué, est réuni sous la
présidence d’Aline HOFER FAVRE, Maire
Date de convocation du Conseil Municipal : 13 février 2025
Présents : Aline HOFER FAVRE - Michel PETER - Patricia ALTHERR - Jean-Pierre SZWED Brigitte FLEURY — Yoann FURNON - Françoise SUDAN — Martial MEDA - Sandrine SHAW
Raquel CAJARAVILLE ORTIGUEIRA -— Nolwenn SUDAN - Cyrielle CHAMOT - Marie-Julie SENEZE
Absents ayant donné procuration : Jocelyne BLAZER à Jean-Pierre SZWED
Absents : Corentin RINALDI- Xavier MAIRE - Nicolas JAN - Cédric HERNALSTEENS
Approbation du PV de Conseil municipal du jeudi 16 janvier 2025 PV approuvé après corrections.
Délibération n°05-2025 : désignation d’un(e) secrétaire de séance. Madame le Maire invite l'assemblée à désigner un(e) secrétaire de séance. Françoise SUDAN et Patricia ALTHERR proposent leur candidature qui sont approuvées à l'unanimité.
Délibération n°06-2025 :
Mise en place des amendes administratives pour sanctionner les dépôts sauvages, l'occupation du domaine public sans autorisation et le non-entretien des haies
Vu la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, et notamment l’article 53 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L2212 et suivants et L.2224-13 à L.2224-17 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.1311-1, L1311-2, L.1312-1 et L.1312-2 ;
Vu le code pénal, notamment les articles R.15-33-29-3 et R.48-1 ; Vu le code de l’environnement et notamment les articles L.541-3 et L.541-46 ;
Considérant l'ampleur des enjeux économiques, environnementaux et sociétaux liés aux dépôts sauvages, à l'occupation du domaine public sans autorisation et au non-entretien des haies et la difficulté de la collectivité à faire face à ces fléaux ;
Considérant qu'il revient au Conseil municipal de fixer l'amende administrative à appliquer aux contrevenants, auteurs de ces dépôts sauvages de déchets, d'occupation du domaine public sans autorisation ou encore du non-entretien de leurs haies.
Madame le Maire informe le Conseil municipal que les services municipaux sont confrontés à l'augmentation constante des dépôts et abandons de déchets en tout genre sur le territoire de la commune, aux haies non entretenues qui débordent sur la voie publique et à l'occupation du domaine public sans autorisation.
Sur proposition de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
PV du Conseil municipal du 20/02/25 - Page 1 - Décide la mise en œuvre des amendes administratives pour sanctionner les dépôts sauvages et abandons de déchets en tout genre, l'occupation du domaine public sans autorisation ainsi
que le non-entretien des haies
- Fixe le montant à 500 € et 1000 € en cas de récidive pour chaque fait identifié
- Précise qu'une astreinte administrative de 10 € sera mise en place par jour de retard suite
au délai indiqué dans la mise en demeure
- Autorise Madame le Maire à procéder au recouvrement des amendes par l'émission d’un titre de recette.
Pour rappel, le stationnement de véhicules sur la Commune ne doit pas dépasser 7 jours. L'ONF est assermenté et peut faire des recherches pour tous déchets se trouvant dans les forêts.
Concernant les haies, les propriétaires seront avisés par courrier avec un délai de 10 jours
pour mise en conformité.
La Commune se réserve le droit de poser des caméras aux endroits causant le plus de problème.
Après délibération, le Conseil municipal accepte à l’unanimité cette délibération.
Délibération n°07-2025 :
Réfection partielle de la route du Col du Sac à Farges — Appel aux dons Considérant que la route du Col du Sac est un axe de circulation essentiel pour notre commune et les communes environnantes, tant pour les randonneurs, cyclistes ou autres passants, et qu'elle nécessite une réfection partielle pour garantir la sécurité et le confort des usagers, Considérant que les ressources financières de la commune de Farges sont limitées et que la réalisation de ces travaux est primordiale pour le bien-être de nos administrés, Considérant que le Département et la Région ne subventionnent que les créations d’un bien communal, et que la Commune de Farges ne peut pas à elle seule supporter cette lourde charge financière, elle a décidé de lancer un appel aux dons auprès des communes, des entreprises et des particuliers afin de l'aider à financer les travaux.
Les travaux se dérouleront par tranche afin de ne pas trop perturber les budgets annuels. La première tranche débutera au cours de l’année 2025 sur le périmètre entre la route forestière du Pays de Gex et le bout de la route de Farges puis en 2026 en plusieurs phases au lieudit « La Race » et l'embranchement de la route forestière du Pays de Gex. Madame le Maire rappelle que la décision du Conseil municipal de soutenir financièrement la réfection de la route du Col du Sac montre une belle solidarité intercommunale. Elle précise qu’en l'absence des travaux, l’état de la route continuera de se dégrader et aboutira à une
possible fermeture dans un avenir proche.
En effet, beaucoup de véhicules montent ce chemin ainsi que des randonneurs et promeneurs. Le chemin est très dégradé, par sécurité, il serait nécessaire de le refaire. S'ensuit un débat : pourquoi est-ce aux autres villages de financer cette rénovation, pourquoi la CAPG ne finance pas une partie. Elle privilégie souvent le nord gessien et pas le sud gessien. Brigitte Fleury relève des incohérences difficilement acceptables dans son budget. Après délibération, le Conseil municipal accepte à l’unanimité le report de cette délibération et demande à Brigitte FLEURY, représentante au Conseil communautaire, de bien
vouloir obtenir des explications à ce sujet.
Rapport des commissions
Commission sécurité : Patricia Altherr
Rencontre du jeudi 6 février avec un représentant du Département : Courant 2025, la route départementale va être refaite du bas de la rue de Confignon jusqu'à la turbine. Une première partie en bitume jusqu'au carrefour des « Prairies-Fontanettes et La Plaine », ensuite en aggloméré.
PV du Conseil municipal du 20/02/25 - Page 2 Rabotage sur 5 cm. Au fur et fur à mesure de la rénovation, les véhicules seront détournés sur
les rue Champ Novaz, rue des Fontanettes, rue des Prairies.
Nous sommes dans l'attente du planning et le devis de la part du Département.
Rencontre du jeudi 6 février avec un représentant des TPG pour le déplacement de l'arrêt du bus "Fontanettes" en haut de la rue des Prairies. Nous lui avons expliqué les divers problèmes rencontrés : vitesse excessive, stop non respecté, sécurité. Il nous a informés que si nous créons de nouveaux emplacements d’arrêts, ils doivent répondre aux nouvelles normes en vigueur.
Nous évoquons aussi la possibilité de réserver l’accès du haut de la rue des Prairies uniquement aux bus, vélos et cavaliers. Il nous dit être ouvert à toute proposition et attend de nos nouvelles.
Cette proposition pourra être testée dans un 1° temps. Si cela se concrétise, Mme le Maire
devra faire un arrêté.
Sensibilisation de la réduction de la vitesse au virage de La Fruitière, route de La Plaine, sensibilisation de la réduction de la vitesse route de La Tuillière ainsi qu’au virage de la route de La Plaine, vers le pont SNCF. Achat de panneaux, quilles et panneaux « sortie de véhicules ».
Pour «La Tuillière », le Département s'occupe du dossier car il s'agit d'une route
départementale.
Prochains marquages dans le village - Rue Champ Novaz, rue des Fontanettes, continuer la rue de la Mairie avec un passage à 30 km/heure pour toute sa longueur.
Nolwenn Sudan fait remarquer que les nouveaux marquages semblent peu résistants. Il conviendrait de choisir une qualité supérieure. Michel PETER (finances) est prêt à étudier le
coût.
Il faut ajouter un panneau « attention cavaliers » pour la rue des Prairies mais aussi pour la
route de La Plaine.
Rue Saint Maurice : 30km/h (panneaux à prévoir avec panneaux de fin de zone de rencontre). Placer un pot de fleurs sur le marquage existant sur le haut de la rue Saint Maurice
Rue Champ Novaz : même problème pour la vitesse. A voir aussi sur place : chicanes, pots
de fleurs, coussins berlinois ou disposition de quilles ?
Rue de la Craz : modifier le dos-d'âne non-réglementaire, et le remplacer par des coussins berlinois ou chicanes ?
En ce qui concerne les pistes cyclables, rien n’a été déterminé à ce jour.
Michel Peter rappelle l'étude d'une piste cyclable route de Pougny.
Pour certaines rues, une visite de concertation sur place de la Commission est prévue pour
déterminer les aménagements à prévoir.
PV du Conseil municipal du 20/02/25 - Page 3 Commission environnement : Raquel Cajaraville Ortigueira
WEBINAIRE ORANGE
Plusieurs points évoqués : débuter avec son smartphone
Sécuriser ses données
Eviter les arnaques en ligne
Découvrir les réseaux sociaux
Utiliser Facebook et Instagram
Garder le lien avec WhatsApp
Protéger ses enfants sur internet
Mieux comprendre la vie numérique de ses petits-enfants
Réduire l'impact environnemental du numérique
À propos de la collecte des mobiles, on constate que 53% sont stockés dans nos maisons, et
14% sont recyclés.100 millions dorment dans nos maisons.
Plan d'action d'orange en 2025 : recyclage de tout type de terminaux, chargeurs et tablettes.
1- Des journées de collectes peuvent être mises en place par les Municipalités en
collaboration avec les Maires de France et Orange.
2- Des ateliers seront mis à disposition pour les habitants.
Raquel ajoute : pour une maison légère, associez nettoyage de printemps et recyclage
mobile. Une belle action pour notre si beau village (déterminez une date).
Nous reviendrons vers vous, chers Challaisiens, pour une collecte de mobiles inutilisés.
Etablir un sondage dans le Petit Challaisien pour les points 1 et 2.
Pays de Gex Agglo
Environnement
4 grands axes ont été présentés POUR LES OBJECTIFS 2025 :
Service grand cycle de l’eau
Gestion de l’eau Haute Chaîne du Jura
- Charte pour les golfs et centres équestres du Pays de Gex
- Entretien de cours d’eau
- Annexe hydraulique du Lion, marais de Greny
Agriculture et forêt
-_ Projet agro-environnemental 2023/2027 avec 11 exploitants engagés
- Plan pastoral « Crêt du Haut Jura »
- Schéma agricole territorial, subventions (entre autres le Verger du Tiocan, Groupement
de Défense Sanitaire 01)
Energie-climat
- Bilan d'émission de gaz à effet de serre
-__ Prime chauffage propre (311 dossiers entre 2019 et 2021)
PV du Conseil municipal du 20/02/25 - Page 4 - AMI, « Démonstrateurs de la ville durable » : participer à la transition écologique et sociale des territoires. Inscrit dans le cadre de France 2030 et plus spécifiquement de la démarche « Habiter la France de Demain », l'AMI « Démonstrateurs de la ville durable » entend participer à la relance économique du pays, favoriser l'émergence de villes sobres, résilientes, inclusives et productives, et accélérer ainsi la transition
écologique.
Dépenses principales de fonctionnement 2025
-_ Entretien des ouvrages hydrauliques
- __ Curage préventif des fossés
- Contrat avec l'Entreprise Vallier pour l'entretien préventif et curatif
- Seulement 17 communes sur 27 ont fait la demande pour le fauchage des fossés
- _ En cas d'urgence d'eau pluviale, appeler l’'Agglomération
La Ressourcerie
13 janvier, visite guidée des coulisses de la Ressourcerie.
7 salariés,1 encadrant technique et un service du lundi au samedi pour la collecte, 9
bénévoles.
La Ressourcerie nous invite à faire don de nos articles, meubles et tout ce que nous ne voulons
plus.
Commence alors un travail de remise en état, de reconditionnement, et nettoyage pour arriver
au magasin où ils seront mis en vente à un prix très avantageux pour tous les clients. Une
écologie circulaire, écologique et économique. Chaque semaine, 2 ou 3 ateliers sont donnés
à tout participant désirant apprendre et cela gratuitement.
Organisation des missions ALFA 3A
Amplitude ouverture :
42h / semaine dons aux
dépôt
Services du lundi au zamédi
Ampbtude
28h sur 4 jours : mardi,
mercredi, jeudi, vendredi
8h - 12h : 13h 16h
7 salariés
1 Encadrant Technique 6 salanés + 2 bénévoles À Encadrant Technique
Amplitude euverture : 29h
/ semaine
Mard Après-midi, Mercredi
Jeudi aprés-midi, Vendredi,
Samedi
À arunatnce à ou-temps
3 bénévoles potager
2 / 3 arwmations par sematre
B salanés + 3 bénévoles
1 Encadrant Technique
Et toute une équipe :
£\ Directeur de la Ressourcerie
chargée di pi
chargée de communication, animatnice ateliers, coordinateur
de sernices
Cadre de vie
Il a été constaté une forte diminution pour la collecte de verre : -5% et pour les cartons bruns :
-15%. Par contre la fréquentation progresse de 4%.
PV du Conseil municipal du 20/02/25 - Page 5 Davantage de dépenses par rapport à l'année dernière. Lors de la réunion, la CAPG a parlé
de tonnage sans donner de chiffres concrets.
Pour des bénéfices : ventes de cartons et matériaux lourds. Un bénéfice de 4 900 000 € et
investissement de 4 142 000 €.
Pour l’année 2024, le bilan n'est pas encore clôturé.
Avec une évolution de la population de + 2,3% par an et un calcul sur la moyenne des 5
dernières années, les projections pour 2025 sont en hausse.
Objectifs pour 2025 : doubler les composteurs collectifs. Collecte séparée de biodéchet avec
20 points de collecte en plus. Achat de 2 véhicules électriques et 1 fourgon. Renouvellement
du stock de bacs roulants.
Extension de la déchèterie de Péron, restructuration des déchèteries de Versonnex et
Divonne. Mise en œuvre de la déchèterie mobile pour les dépôts abandonnés.
Association « Ami de la Réserve Naturelle » Haute Chaîne du Jura
Le thème de la réunion est « protection et sauvegarde des prédateurs de la réserve comme le
loup, le lynx, l'aigle. ». Projet pour la diminution du passage des promeneurs et surtout des
vététistes »
Une demande sera faite à l’Agglo pour une aide concernant des panneaux. Durant la réunion
une information a été donnée, pas moins de 12 ateliers pour l’année 2025.
Commission finances Michel Peter
Les diverses commissions communales doivent préparer leur budget 2025. La réunion pour le DOB (Débat d'Orientation Budgétaire) prévue le 10 mars est reportée. Date à confirmer avec sondage WhatsApp.
Pour les panneaux solaires, Semlea se montrent peu réactifs. Nous allons faire appel à l'Agence 01 pour la rédaction de « Appel à Manifestation d'Intérêt », comme nous l'avons fait
avec succès pour l’'enherbement du stabilisé.
Changement des écrans et téléphone à la mairie
Manifestations : la cérémonie du 8 mai aura lieu à Challex.
NARIES : diverses balades sur Challex. Une réunion a eu lieu pour déterminer la liste des
lieux de promenade envisagés. Liste à finaliser avant fin février. Plusieurs Challaisiens contribuent au projet, merci à eux.
ATOUT CŒUR : « mars bleu » pour le cancer colorectal.
« J'aime la nature propre », opération de ramassage de déchets dans la nature autour de Challex organisée par l'association la chasse. 14 mars à confirmer.
PV du Conseil municipal du 20/02/25 - Page 6 Commission urbanisme Brigitte Fleury
Nous avons reçu des habitants pour une OAP. Autrement beaucoup de demandes de panneaux photovoltaïques.
CCAS : Brigitte Fleury
Une collecte avait été faite lors du décès de Mme Charvet. Celle-ci désirait que le montant soit remis au CCAS de Challex pour les aînés. L'attribution précise sera déterminée lorsque nous connaitrons le montant précis.
Le CCAS prévoit un repas des Ainés en novembre 2025, une expérience un peu plus festive que le goûter traditionnel. Dans sa séance du 19.02.25, le CCAS a accepté le don collecté lors des obsèques de Mme Charvet.
Commission éducation Marie-Julie Seneze
Ecole : prochain Conseil d'école le 25 mars 2025. Essai test PPMS incendie/ Tout est bon.
Commission travaux et bâtiments Jean-Pierre Szwed
Réunion le 21 février 2025 avec la Régie des eaux et le cabinet Epode
RDV le 21 février 2025 au sujet des travaux de séparatifs du lotissement du Levant via le cimetière. Le DOB sera voté pour la Régie des eaux pluviales le 27 février prochain.
Les travaux ont commencé sur l'aire de la pétanque. |! faudra sans doute enlever des barres de fer par sécurité et changer les poutres en très mauvais états.
Nous sommes en attente de l'expertise pour les toilettes des femmes dans la salle Jean- Antoine Lépine. Il faudra probablement changer le chauffage à l’école et dans le local foot. Une liste de travaux a été établie pour l'auberge, un tableau de bord des travaux a été réalisé.
À étudier : la création d’un local technique pour les agents.
Commission « personnel » Françoise Sudan
Le personnel est maintenant au complet : trois agentes (secrétaire générale, agente chargée de l’accueil-état civil et agente comptable) à la mairie et une ATSEM remplacée à l'école.
DIVERS Madame le Maire
250 personnes pour les vœux du Maire
Incendie chez Bourg Traiteur. Remerciements aux aubergistes pour le repas improvisé fait aux élèves.
Pro-Audit a remplacé tous les ordinateurs vétustes de la mairie, la téléphonie se fera prochainement.
Ramonage fait dans les locaux de l'école, du foot, du four et de l'église.
PV du Conseil municipal du 20/02/25 - Page 7 Rencontre avec des habitants pour la pose de miroirs par manque de visibilité sur la rue de la Mairie.
Un Rdv avec CIRCET a eu lieu pour la pose d’une antenne aux Baraques.
Une rencontre a eu lieu avec une start-up privée (e-boo) pour faciliter l'intervention des moyens de sauvetage à la personne. Proposition de l'établissement d’une convention et pose d'un boîtier (4 000 €) puis abonnement pour améliorer l'atterrissage d’un hélicoptère, sur le
terrain de foot. À étudier.
« La nuit est belle » revient le week-end du 11 avril 2025 pour une 5ème édition sur la culture…
de la nuit ! Cet événement vise à sensibiliser à la réduction de la consommation d'énergie et
à prendre conscience des impacts de la pollution lumineuse.
Question au Conseil : voulez-vous sur 2 nuits ?
3 personnes sont contre (Patricia, Brigitte et Françoise), une abstention (Martial).
L'extinction des luminaires sur le parking de la salle Jean-Antoine Lépine :
Des habitants estiment que l'extinction des lumières se fait trop tôt, pour des habitants, c’est trop tôt surtout le week-end et durant les manifestations à l'Espace Sanfély.
Rencontre avec l'ONF (Office National des Forêts) pour la coupe de bois et les lots.
La séance est levée à 21h22.
Les Secrétaires de séance Le Maire
Françoise SUDAN Aline HOFER FAVRE
AATELE j Ë
Patricia ALTHE
PV du Conseil municipal du 20/02/25 - Page 8