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Convocation - Convocation CM 16 01 2025
Déliberation - Liste des deliberations 16 01 2025
Procès Verbal - PV Conseil municipal 16 01 2025
Document publié le Jeudi 16 janvier 2025 par la commune de Challex.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil municipal 16 01 2025)
Thèmes du document : Humanitaire, Transports, Sécurité publique,
Procès-verbal du Conseil municipal du jeudi 16 janvier 2025
Présents: Aline HOFER FAVRE -— Michel PETER - Patricia ALTHERR - Brigitte FLEURY - Jean-Pierre SZWED - Yoann FURNON - Françoise SUDAN — Martial MEDA (19h58) — Raquel CAJARAVILLE ORTIGUEIRA - Nolwenn SUDAN — Corentin RINALDI
Absents ayant donné procuration : Sandrine SHAW (procuration à Patricia ALTHERR) - Xavier
MAIRE (procuration à Michel PETER)
Absents: Jocelyne BLAZER - Cédric HERNALSTEENS - Marie-Julie SENEZE - Nicolas JAN
Cyrielle CHAMOT
Secrétaires de séance : Patricia ALTHERR
Délibération n°01-2025 : désignation d’un(e) secrétaire de séance
Madame le Maire invite l'assemblée à désigner un(e) secrétaire de séance. Mme Patricia Altherr propose sa candidature qui est approuvée à l'unanimité.
Approbation des procès-verbaux des 28 novembre et 16 décembre 2024 :
- Le procès-verbal du 28 novembre est approuvé moins 3 abstentions: Patricia Altherr, Françoise Sudan, Nolwenn Sudan, excusés lors de cette séance.
- Le Procès-verbal du 16 décembre 2024 est approuvé à l'unanimité, après rectification.
Délibération n°02-2025 : délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart de crédits ouverts au budget de l'exercice précédent.
En application de l'article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales, dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant
cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci- dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.
PV Conseil municipal 16/01/2025 - Page 1 Aussi, afin d'assurer un bon fonctionnement des services municipaux, de procéder au lancement de travaux, il est proposé au conseil municipal d'autoriser Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement du budget, avant le vote du budget primitif 2025, dans la
limite des crédits suivants :
= . Crédits ouverts 2024 Limite
Chapitre Désignation (hors restes à autorisée 2025
réaliser) (1/4)
Immobilisations 20 incorporelles 50 000,00 €
12 500,00 €
21 Immobilisations 1 451 245,97 € 362 811.49 € | corporelles |
Le budget étant voté en avril, il est d'usage de voter cette délibération afin que le maire puisse régler en 2025 ce qui a été entrepris en 2024. La comptabilité doit être terminée en avril prochain.
Les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré, décident à l'unanimité :
+ D'autoriser le maire à engager, liquider et mandater jusqu'à l'adoption du budget primitif 2025 les dépenses d'investissement concernées dans la limite du quart des crédits inscrits à la section du budget 2024 comme indiqué dans le tableau ci-dessus, soit à hauteur de 375 311,49 €.
° D'inscrire les crédits correspondants au budget de l'exercice 2025 lors de son adoption.
Délibération n°03-2025 : Contrat de maintenance technique pompe à chaleur à l’auberge Les 7 Merveilles
Madame le Maire rappelle que l'auberge communale a fait l’objet d’un changement de chaudière en 2023. Par délibération 2023-63 du 9 octobre 2023, les élus ont porté leur choix sur l'entreprise Technofroid implantée à Cessy pour l'installation d’une pompe à chaleur. Vu la nécessité d'effectuer la maintenance de la pompe à chaleur et de souscrire un contrat de maintenance, une étude a été réalisée suite à la proposition de contrat transmise par l’entreprise Technofroid, comprenant une visite annuelle d'entretien général, au tarif de 730€, soit 876 € TTC, d’une durée de 12 mois,
renouvelé par tacite reconduction chaque année.
Le contrat de maintenance proposé par cette entreprise a été transmis aux élus avant la séance, En cas de maintenance corrective lors des jours ouvrés, du lundi au vendredi de 8h00 à 17h30, une intervention sous 24h est prévue à réception de l'appel téléphonique, sans facturation du déplacement, sous réserve que les incidents ne soient pas liés à une mauvaise utilisation de l'équipement de manière répétitive ou un défaut de conception.
En dehors des jours ouvrés, et en cas de travaux hors contrat, l'entrepreneur sera rémunéré pour
ses interventions en astreinte, comme suit :
e Taux horaire de 132 €,
° Déplacement selon la zone géographique (zone 4 du contrat) : 59€ HT
e Astreinte de 120€
Le non-respect des obligations de l'entreprise Technofroid entraînera la résiliation du contrat après notification de l'intention de résilier par lettre recommandée avec AR adressée par la commune si l'entreprise n’a pas remédié à sa défaillance avant la fin du préavis de 14 jours suivant la réception de la notification et inversement pour en cas de non-respect des obligations de la commune,
Le contrat de maintenance peut être résilié, en l'absence de faute, à l'initiative de l’une ou l’autre des parties deux mois avant la date anniversaire du contrat par lettre recommandée avec Accusé de Réception.
PV Conseil municipal 16/01/2025 - Page 2 Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité :
Approuve la proposition de contrat de maintenance de l’entreprise Technofroid
Approuve le montant dudit contrat de maintenance annuel s'élevant à 730 € HT, soit 876 € TTC
e Autorise le maire à signer tout acte s’y rapportant
e Dit que les crédits sont inscrits au budget
Nolwenn Sudan précise que la plupart des entreprises refuse de reprendre les réparations du matériel s'ils n'ont pas installé eux-mêmes les chaudières. Pour rappel, en cas de panne, personne ne doit toucher au matériel et nous devons appeler l’entreprise concernée.
L'entreprise Technofroid a été sollicitée pour effectuer la réparation de la panne de la pompe à chaleur de la garderie, le problème venant des conditions climatiques, température très froide. Elle propose à la commune un devis d'un montant de 4 000 € pour un contrat d'entretien de tous
les bâtiments.
Une autre entreprise « TERMIC ENERGIE » a été sollicitée pour effectuer un devis pour un contrat d'entretien à la salle Jean-Antoine Lépine.
Délibération n°04-2025 : Soutien solidarité population de Mayotte, victime du cyclone Chido
Face au passage du cyclone CHIDO, qui a dévasté l’île de Mayotte, l'Association des Maires de France, en partenariat avec la Protection Civile, la Croix rouge, France urbaine, l'ANEL et lUNCCAS, a appelé les communes et les intercommunalités à participer à la solidarité nationale pour soutenir la population de Mayotte, ses communes et ses élus. Le Gouvernement et l'ensemble des associations agréées de sécurité civile sont bien évidemment mobilisés pour accompagner la population frappée par cet évènement dramatique.
Sensible aux drames humains et aux dégâts matériels que cette catastrophe d'une ampleur exceptionnelle engendre, la commune de Challex tient à apporter son soutien et sa solidarité à la population de Mayotte.
Il est proposé à l'Assemblée que la commune de Challex contribue à soutenir les victimes du cyclone Chido à Mayotte dans la mesure de ses capacités.
Soutien initié par « les Maires de France ».
Après discussions autour de différentes interrogations parmi lesquelles :
+ Destination finale des dons: pour la cause spécifique ou plus généralement pour l'association en charge ?
° Où va exactement l'argent : ne faudrait-il pas soutenir des projets spécifiques bien ciblés ? L'argent des contribuables challaisiens est-il destiné à soutenir une telle cause ?
° Ne serions-nous pas contents en tant que commune de recevoir de l’aide d'autres
communes en cas de besoin ?
Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré sur la question « doit-on donner ? », décident avec 2 contres (Nolwenn SUDAN, Brigitte FLEURY,) 3 abstentions (Michel PETER, Martial MEDA, Françoise SUDAN) d'approuver ce soutien à la population de Mayotte,
Les membres du conseil municipal acceptent, après en avoir délibéré : + Le versement d’un don d’un montant de 1 € par Challaisien à la Fédération Nationale de la Protection Civile ou à la Croix rouge française. (2 abstentions : Brigitte FLEURY et Nolwenn SUDAN) approuve le versement de 1 € comme stipulé ci-dessus
° D'habiliter Madame le Maire à signer tout document relatif à l'exécution de la présente délibération
° D'inscrire les crédits correspondants au budget de l'exercice 2025 lors de son adoption.
PV Conseil municipal 16/01/2025 - Page 3 RAPPORT DES COMMISSIONS
Sécurité :
Il n'y a pas de réunion formelle prévue pour le moment, mais cela ne signifie pas qu'aucune
activité n'est en cours.
Les travaux de la rue des Prairies se dérouleront par tranches et concerneront à la fois la rénovation de l'assainissement et le remplacement des tuyaux d'eau potable. La durée des
travaux est estimée entre 5 et 6 mois.
Le ramassage des ordures ménagères sera effectué entre 6h et 7h le matin à l’aide d’un petit
camion.
Les habitants devront déposer leurs containers la veille au soir.
Les boîtes aux lettres resteront à leur emplacement actuel.
Les habitants seront informés et contactés par le Pays de Gex Agglo, qui coordonnera la
communication relative à l'avancement des travaux.
Des marquages ont été réalisés pour les entreprises travaillant sur le chantier afin de faciliter leur intervention. Trois panneaux TPG ont été déplacés à cause des travaux, et de nouveaux marquages ont été mis en place pour indiquer les nouveaux arrêts.
Afin d'assurer la sécurité des usagers des transports publics, la vitesse sur la Route de la Plaine sera réduite à 30 km/h depuis la « turbine » jusqu’au croisement de la rue des Prairies.
Des panneaux d'avertissement de travaux et de sorties de camions seront installés par les
entreprises pour prévenir les usagers de la route.
Le stock de panneaux de circulation sera vérifié dans l'atelier des agents pour garantir la fluidité
du trafic autour du virage de la « Fruitière ».
Une remarque a été soulevée concernant le manque d'éclairage, en particulier aux abords des arrêts de bus. Actuellement, cela représente un danger pour les usagers. Ce point sera à suivre et à traiter rapidement.
Une réunion s'est tenue le 18 novembre 2024 avec la gendarmerie pour la présentation du
dispositif « Participation citoyenne ». Ce programme a pour but de renforcer la sécurité publique en créant des liens entre la gendarmerie et les habitants.
Mme Françoise SUDAN souligne qu'il y a encore des panneaux indiquant « voisins vigilants » aux entrées du village. Ce dispositif, cependant, est mis en place par une société privée contre une prestation payante.
Différence entre les deux dispositifs :
Voisins vigilants : Mis en place par une société privée, ce programme implique des services payants.
Participation citoyenne : Ce programme est géré directement entre le préfet, la gendarmerie et la commune. Il inclut la création d'un groupe WhatsApp où les citoyens peuvent rapporter des mouvements suspects. Pour en faire partie, il est nécessaire de s'inscrire auprès des gendarmes.
Une question a été soulevée concernant le retrait des panneaux « Voisins vigilants » aux entrées du village. Il a été convenu que les panneaux ne seront pas retirés pour l'instant.
PV Conseil municipal 16/01/2025 - Page 4 Environnement :
Raquel Cajaraville Ortigueira a lancé une demande pour savoir qui serait intéressé à participer à la fabrication des boîtes à livres, à ce jour seules deux personnes ont répondu à l'appel. Brigitte
Fleury se rajoute à l’équipe constituée. L'objectif est de finaliser ce projet en constituant un groupe de travail pour définir les détails, y compris les emplacements pour les installer. Les
agents aideront à les créer. Il faudra toutefois régulièrement les contrôler (contenu, dégradation). Michel Peter ajoute qu'il serait nécessaire de se rapprocher de la bibliothèque, des livres seraient peut-être à donner pour les boîtes à livres.
Finance :
e Prochaine réunion le 20 janvier 2025 pour le budget et l'auberge
e L'onduleur fonctionne de nouveau
° Prochain RDV avec la LPO (Ligue pour la Protection des Oiseaux) pour les endroits à mettre en valeur et solliciteront une subvention.
e ENEDIS a installé un dispositif afin que les cigognes ne soient pas électrocutées e Prochainement, nous délibèrerons sur l'installation d'un panneau d'informations lumineux à Challex.
Urbanisme :
Actuellement peu de dossiers. La commission surveille le dépôt des permis de construire. Un accord a été trouvé concernant la pose d’un portail.
CCAS
Décès de Mme Charvet.
Le CCAS se réunira prochainement.
Personnel :
Diverses candidatures nous sont parvenues pour pourvoir aux postes d'agent de l'accueil et
d'ATSEM.
Un choix a été fait. Il faudra attendre de un à trois mois pour que l'agent d'accueil se libère de ses fonctions actuelles dans une autre commune, quant à l'ATSEM, elle commencera le 14 février 2025.
Foot :
Un RDV avec M. Gruffaz de l’entreprise COSEEC : pour lui il n’y a pas de retard.
Le drainage et l'arrosage dans le sens de la largeur ont été faits. Ils reviendront pour la longueur et déposer la terre.
Date line :
e Fin des travaux le 15 août 2025
e Attente des subventions
° Voir l'état des buts, sont-ils à rénover, à remettre ou devons-nous en racheter ?
L'arrosage sera plus cher pour cette partie.
Surprise concernant la faible facture de la consommation d’eau pour 2024 pour l'arrosage du terrain d'honneur. A contrôler
Associations :
Françoise Sudan a participé à l'AG de la nouvelle association du four challaisien ». Elle favorisera l'animation du four pour le faire fonctionner toute l’année.
Les statuts ont été présentés. Mme le Maire va recevoir cette nouvelle association afin de définir les modalités d'utilisation des locaux.
Nous sommes en attente d’un devis pour la plaque et porte du four. Le ramonage a été fait. Le
four est utilisable
Un historique sur le four sera fait en partenariat avec M. Yves Mottier Voir avec la Grappe pour le 14 juillet. L'association aimerait le fêter le 12 juillet.
PV Conseil municipal 16/01/2028 - Page 5 Divers :
Rencontre avec le nouveau pizzaiolo qui va remplacer Kamel. Nous sommes en attente des papiers nécessaires de son entreprise. Un camion et un véhicule appartenant à l’ancien
propriétaire doivent être enlevés.
Visite de conformité pour la Challaisienne à Gex. Tout est validé.
Visite de conformité des Cyclamens, tout est validé
Les Toilettes de la Halle ont été vandalisées avec une perceuse, Mme le Maire a déposé une plainte auprès de la gendarmerie. Le portail des jeux a été arraché
Squat à l'ancienne douane, une plainte a été déposée auprès de la gendarmerie par la SEMCODA.
Les travaux rue de la mairie n’ont toujours pas commencé. La société Eiffage a été relancée.
SIEA : il est prévu un changement de l'éclairage de la commune en LED, à suivre.
Logements sociaux: Mme le Maire a exprimé son mécontentement quant aux bailleurs sociaux Semcoda et Dynacité. Après s'être déplacée à la commission logements organisée par Dynacité, un seul dossier a été présenté pour le logement de Challex pour une personne de Valserhône, alors qu'il y a de la demande sur Challex et les environs. En effet 5 000
demandes en attente pour le Pays de Gex.
Passage d’un expert pour la salle Jean-Antoine Lépine toujours sous décennale : l'eau des
toilettes côté femmes remontent et débordent.
Entretien avec un habitant challaisien concernant une parcelle de terrain à entretenir. Il n’a pas voulu signer la convention que nous avions prévue en Conseil, la trouvant trop contraignante.
Modification du PLUIH pour une zone de Ferney-Voltaire. La zone est redevenue agricole.
Un COPIL sera programmé pour la révision du PLUIH. Brigitte Fleury, Aline Hofer Favre, feront partie du COPIL et Christine Lambert fera partie du COTECH
Entretien des bois : voir avec le responsable de l'ONF pour les modalités
Renouvellement avec la Chasse pour l'action « j'aime la nature propre » du mois de mars
Repas du personnel/élus le 14 février 2025 à la salle Jean-Antoine Lépine
Le distributeur de baguettes de pains sera posé vers l’ancienne Poste (emplacement vu avec l’entreprise)
Le 28 janvier 2025 : vœux du maire à 19h30, salle Jean-Antoine Lépine
La séance est levée à 21h08.
Le Secrétaire de séance Le Maire
Patricia ALTHERR Aline HOFER FAVRE
PV Conseil municipal 16/01/2025 - Page 6