Procès Verbal - PV Conseil municipal 27 03 2025

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Procès Verbal - PV Conseil municipal 27 03 2025 Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Challex. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil municipal 27 03 2025)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit, Procès-verbal du Conseil municipal du jeudi 27 mars 2025

Présents :

Aline HOFER FAVRE - Michel PETER - Patricia ALTHERR - Jean-Pierre SZWED - Yoann FURNON - Françoise SUDAN - Martial MEDA - Sandrine SHAW - Raquel CAJARAVILLE ORTIGUEIRA -—

Nolwenn SUDAN - Cyrielle CHAMOT - Jocelyne BLAZER

Absents ayant donné procuration :

Marie-Julie SENEZE à Raquel CAJARAVILLE ORTIGUEIRA

Brigitte FLEURY à Aline HOFER FAVRE

Cédric HERNALSTEENS à Jean-Pierre SZWED

Xavier MAIRE à Michel PETER

Absents :

Corentin RINALDI - Nicolas JAN

Le procès-verbal du 20 février 2025 a été approuvé à l'unanimité

Délibération n°08-2025 : désignation d’un(e) secrétaire de séance.

Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 dudit code, le Conseil municipal est invité à nommer un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire. Après délibération, sont nommées secrétaires de séance : Patricia ALTHERR et Françoise SUDAN

Délibération n°09-2025 : approbation de Compte Financier Unique (CFU)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-14, relatif à la désignation d’un président autre que le Maire pour présider au vote du CFU. Madame le Maire explique que le CFU est un document commun à l’ordonnateur et au comptable public qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion. A lui seul, il remplit les

fonctions de « rendus de comptes ».

Le vote du CFU constitue l'arrêté des comptes au sens de l’article L 1612.12 du code général des

collectivités territoriales (CGCT). Madame le Maire précise à l'assemblée que le CFU donne une information financière plus simple et plus lisible que les actuels comptes administratifs et

comptes de gestion : un seul document au lieu de deux, qui étaient partiellement redondants et

souvent trop volumineux.

Le CFU:

- Rationalise et modernise l'information budgétaire et comptable soumise au vote - Apporte une information enrichie grâce au rapprochement des données d'exécution budgétaires

et d'informations patrimoniales

- Simplifie les procédures via la démarche de dématérialisation

L'Assemblée est invitée à désigner un Président de séance pour le vote du CFU 2024. Madame le Maire propose de désigner Monsieur Michel PETER en sa qualité d’adjoint délégué aux finances.

PV Conseil municipal du 27/03/2025 - Page 1Investissement Fonctionnement Total des

sections

Résultat reporté de 799 342,31 € 937 701, 40 € 1737 043,71 € l'exercice 2023

EXERCICE 2024

RECETTES 78 435,44 € 2 022 344,74 € 2 100 780,18 €

DEPENSES 362 966, 92 € 1265 034, 56 € 1 628 001, 48 €

RESULTAT DE L'EXERCICE | -284 531,48 € 757 310, 18 € 472 778,70 € 2024

RESULTAT CUMULE DE 514 810, 83 € 1 695 011,58 € 2209822,41€

CLOTURE 2024

RESTE A REALISER 0 € 0 € 0 €

RECETTES

RESTES À REALISER 165 357,88 € 0 € 165 357,88 € DEPENSES

RESULTAT GLOBAL DE 349 452, 95 € 1 695 011,58 € 2 044 464, 53 €

CLOTURE

Après présentation du CFU 2024, Madame le Maire quitte la salle pour permettre à l'assemblée de le voter, étant précisé qu'elle n’est pas comptabilisée dans les membres autorisés à voter. Vu l'avis favorable de la commission des finances en date du 19 mars 2025, Monsieur Michel

PETER invite l'assemblée à se prononcer sur le CFU de l'exercice 2024.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré approuve le CFU.

Délibération n°10-2025 : vote des taux des contributions directes

Mme le Maire rappelle qu'en application de l’article 1639 A du code général des impôts, les collectivités locales et organismes compétents font connaître aux services fiscaux, avant le 15 avril de chaque année, les décisions relatives, soit aux taux, soit aux produits, selon le cas, des

impositions directes perçues à leur profit.

L'état de notification des produits prévisionnels transmis par les services fiscaux fait apparaître que les bases effectives 2024 sont, dans leur globalité, conformes aux prévisions, avec une légère

augmentation de la base prévisionnelle d'imposition des taxes foncières.

L'augmentation du taux de Taxe Habitation ne peut s'effectuer qu’en corrélation avec une

augmentation des taxes foncières.

TFPB Base Base Taux Base Taux

Prévisionnelle effective référence prévisionnelle | référence

2024 2024 2024 2025 2025

Taxe foncière

sur les 2621000€ | 2625360€ 24.66 % 2 702 000 € 24.66 %

propriétés

bâties

Taxe foncière 36 800 € 36 782 € 41.49% 37 400 € 41.49%

sur les

propriétés non

bâties

Taxe 654 900 € 702 608 € 13.50 % 638 600 € 13.50 % d'habitation

Pour l'instant, les finances de Challex étant bonnes et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité :

PV Conseil municipal du 27/03/2025 - Page 2e Le maintien du taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties à 24.66 %

Le maintien du taux de la taxe foncière sur les propriétés non bâties à 41.49 %

e Le maintien du taux de taxe d'habitation à 13.50 %

e Donne tout pouvoir au Maire pour la mise en oeuvre de la présente délibération

e Dit que les crédits relatifs aux recettes correspondantes seront inscrits au budget

principal.

Michel PETER rappelle qu’il vaut mieux voter une légère augmentation, plutôt que d'attendre

et voter une grosse augmentation plus tard, la municipalité aura besoin de provisions.

Délibération n°11 : vote du budget primitif 2025

Après présentation, Madame le Maire propose à l'assemblée de se prononcer sur le budget primitif 2025, arrêté lors de la Commission DOB du 13 mars 2025 et de la Commission Finances du 19 mars 2025 dans son ensemble, avec reprise des résultats de l’année 2024, qui s'équilibre en dépenses et en recettes comme suit :

BUDGET COMMUNE 2025

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

002 Excédent reporté

002 Excédent 2024 seporté

380 705,32 €

564 €

25 € 013 de 8 500.90 € 27 71186€ 10 942 24 €

70 Produits des services 103 € 136 554 74€

73 Iroôts sttaxes * 990 758 75€ 1199 1859€ 1 058 150,00 € «€ -€

74 Dotations sus S66 58100 € 550 160 18€ 561 900.00 €

75 Produits de courante 66 97200 € 98 % € 66 650 00 €

76 Produits financiers 100000 € -00€ 100000€

TT Produits mb assurance) 500 00 € -00€ 4618€

77/9042 [Diff / real (+) trans'èrees en invest

TOTAL DES RECETTES SANS REPORT

total des RECETTES AVEC REPORT

de courante 249 180,00 € €

financières 47 €

exceptionnelles 1 000.00 € -00€

Dot prov pour risques fonct courant 77569E€

Virement a la section d'invesbssement

Résultat de fonctionnement 2024 (sans report) 757 310,18€ Dot amort at orov Iimmas incorporalles

| Résultat de cloture 2024 (avec report) Î

Check balance fonctionnement 0,00€

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

RECETTES D'INVESNSSEMENT 2024

incor por alles

201 Sxcadent dinveshssement #porté 769 € corporelles

221 Virarnent Se ke section de fonctionnement 944 91242€ 4 -€ _1745951,00€ en cours

1068 de Foncthonnement

10222 A (DI +entret bal public et vorrie) 43 582,17 € 41 437,16€

10226 -13 078,94 € 29 241,30 €

185 et cautonnements reçus 4 500.00 € -00 €

et dettes assimilées 196041,91€

Fancière {excedent) -00 € 582

2804182 et installations 480231€ 480291€ -00€ %

23157 materiel at 29407€ 2 954 07 € 50 000.00 €

oirie Chemns {Fontanettes-Prairies } 37 524.90 € 525 €

2031 d'etudes 3portfs at 3060 Cuilui st 16 40€ 150 32040€ 18t 40 €

TOTAL DES -00€ 50 000,00 €

renovation ancienne sale des fêtes “ -00€ 120 000,00 €

cimetère 0€ 105 000,00 €

Dônments COMMUNS € 15 037.48 € 45 037,48 €

proit acole solaire -00€ = -00€

Résultat d'investissement 2024 (sans report sans RAR -284 531,48 € Ecole renovation € 160 €

Résultat de cloture 2024 avec report 514 810,83 € Lobssament du Levant - 25 000,00 € 10 000 00 €

Nouveau loçal voirie JAL 10 €

Local technique Traille 40 €

TOTAL DES DEPENSES

PV Conseil municipal du 27/03/2025 - Page 3SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Chap | Intitulé Euros Chap | Intitulé Euros

011 Charges générales 726 300,00 € | 013 Atténuations de 10 942,24 €

charges

012 Charges de personnel 675 000,00 € | 70 Produits des 114 600,00 €

services

014 Atténuation de produits 102 200,00 € | 73 Impôts et taxes 1058 150,00 €

042 Op d'ordre entre sections 4723,00 € | 74 Dotations et 561 900,00 €

participations

75 Autres pdt de 66 650,00 €

gestion courante

65 Autres charges de gestion 220 000,00 € | 76 Produits financiers 1 000,00 €

66 Charges financières 32 526,00 € | 77 Produits 446,18 €

spécifiques

67 Charges exceptionnelles 1 000,00 €

68 Dotations provisions pour 1 000,00 €

risques fonctionnement

023 Virement à la section 1 745 951,00 € | 002 Résultat reporté 1695011,58€

investissement

TOTAL 3 508 700,00 € TOTAL 3 508 700,00 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Chap | Intitulé Euros Chap | Intitulé Euros

001 | Report Excédent 514 810,83 €

investissement

16 | Emprunts 196 041,91 € 040 | Amortissement 4 723,00 €

immobilisations

021 | Virement de la 1 745 951,00 €

section

fonctionnement

000 | Nonindividualisées 170 130, 86 € 00 | Recettes financières 35 015,17€

OPERATIONS

315 | Réserve foncière 437 969,35 €

337 | Eglise 30 000,00 €

344 | Hangar voirie 50 000,00 €

352 | Voirie - chemins 670 000,00 €

358 | Équipement Sport et 181 320,40 €

sociaux culturel

359 | Auberge 50 000,00 €

377 | Rénovation ancienne 120 000,00 €

salle des fêtes

380 | Travaux cimetière 105 000,00 €

385 | Autres bâtiments 45 037,48 €

Communaux

387 | Projet école solaire 00 €

388 | Ecole rénovation 160 000,00 €

389 | Lotissement du Levant 25 000,00 €

390 | Pougny-Challex cycles 10 000,00 €

391 | Nouveau local voirie 10 000,00 €

Jean-Antoine Lépine

392 | Local technique Treille 40 000,00 €

TOTAL 2 300 500,00€ | TOTAL 2 300 500,00 €

Section de fonctionnement

Section d'investissement

:3 508 700,00 €

: 2 300 500,00 €

PV Conseil municipal du 27/03/2025 - Page 4Il convient d'ajouter que ce budget correspond aux remarques suivantes : -Incertitude sur les dotations non encore communiquées

-Volonté de conservation de la réserve foncière

-Continuer à provisionner pour les travaux à venir en évitant d’avoir recours à l'emprunt -Budget conséquent pour diminuer les consommations énergétiques des bâtiments avec plan de rénovation des systèmes de chauffage et travaux d'isolation

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré approuve le budget primitif 2025

Délibération n° 12-2025 : Augmentation du tarif de l'imprimerie pour le bulletin municipal « Le Petit Challaisien »

Mme le Maire rappelle à l’Assemblée que par délibération n° 75-2014 du 27 août 2014, l'imprimerie PIETRI avait été choisie pour l'impression mensuelle du bulletin municipal « Le Petit

Challaisien ».

Le coût total de l'impression du bulletin en 2024 s'élevait à 1070 € (16 pages), 1280 € (20 pages)

et 1520 € (24 pages).

L'imprimerie PIETRI nous informe d’une augmentation de ses tarifs qui sont désormais les suivants: _

- Brochure 16 pages : 1 120 € HT

- Brochure 20 pages : 1340 € HT | pour 750 exemplaires, livraison offerte à la mairie

- Brochure 24 pages : 1 590 € HT ]

Comme chaque année, le prix du papier augmente. De plus l’entreprise Piétri est réactive. Plusieurs communes passent par la même entreprise pour leurs journaux communaux. Si nous voulons moins dépenser au niveau du Petit Challaisien, plusieurs mesures peuvent être adoptées

pour réduire les coûts de production :

° diminuer le nombre de parutions du journal communal

e réduire le nombre de pages à imprimer,

e limiter la publication de photos envoyées par les associations,

° Publier uniquement un résumé du Conseil municipal, l'intégralité des comptes-rendus étant consultables en mairie et sur le site de la municipalité.

e Encourager la diffusion numérique du journal, notamment par l'envoi par mail aux

administrés qui le souhaitent

Après délibération, le Conseil municipal, à l'unanimité

e Adopte les nouveaux tarifs de l'imprimerie tels qu'ils figurent ci-dessous :

1120 € HT (16 pages),

1 340 € HT (20 pages),

1 590 € HT (24 pages)

Autorise le Maire à signer le bon de commande et tout acte y afférent

Précise que les nouveaux tarifs seront applicables au 1er janvier 2025.

+ Dit queles crédits sont inscrits au budget.

Délibération n°13-2025 : Modification de la rédaction de la compétence Installations de Stockage de Déchets Inertes (ISDI) de la Communauté d'Agglomération du Pays de Gex Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment son article L.5211-17 alinéa 2 et son article L.5216-5 ;

Vu les arrêtés préfectoraux en date du 8 mars 2019 et 23 septembre 2021 définissant les compétences de la Communauté d'Agglomération du Pays de Gex, notamment la compétence « Organisation et conduite d’un dispositif de gestion et de maîtrise des déchets inertes » ;

PV Conseil municipal du 27/03/2025 - Page 5Vu la délibération du Conseil communautaire du Pays de Gex agglo n° 2019.00154 du 23 mai 2019 portant modification de la rédaction de la compétence Installations de Stockage de Déchets Inertes (ISDI) de la Communauté d'agglomération du Pays de Gex ;

Vu l’article L.5211-17 alinéa 2 aux termes duquel « Ces transferts sont décidés par délibérations concordantes de l'organe délibérant et des Conseils municipaux se prononçant dans les conditions de majorité requise pour la création de l'établissement public de coopération intercommunale. Le Conseil municipal de chaque commune membre dispose d'un délai de trois mois, à compter de la notification au Maire de la commune de la délibération de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale, pour se prononcer sur les transferts proposés. A défaut

de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable ».

Considérant la notification de Pays de Gex agglo en date du 17 janvier 2025, reçue en mairie le 20 janvier 2025, de la délibération du Conseil communautaire n°2019.00154 du 23 mai 2019 ayant approuvé la modification de la rédaction de la compétence Installations de Stockage de Déchets Inertes (ISDI) de la Communauté d'agglomération du Pays de Gex, en substituant à la rédaction « Organisation et conduite d’un dispositif de gestion et de maîtrise des déchets inertes », celle de

«création, aménagement, entretien et gestion d'installations de stockage de déchets inertes »

Il est proposé au Conseil municipal :

- D'approuver la nouvelle rédaction de la compétence Installations de Stockage de

Déchets Inertes (ISDI) de la Communauté d'Agglomération du Pays de Gex dans les

termes suivants : « création, aménagement, entretien et gestion d'installations de

stockage de déchets Inertes » ;

- De dire que cette délibération sera notifiée à Monsieur le Président de la Communauté

d'agglomération du Pays de Gex et à Madame la Préfète de l'Ain.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve par 4 voix cette délibération, et s’abstient par 12 voix.

Rapport des commissions

Commission sécurité : Patricia ALTHERR

Divers devis ont été réceptionnés pour les travaux de trottoirs, ralentisseurs (à modifier rue de la Craz), chicanes et coussins berlinois. Nous allons recommencer du marquage au sol.

Commission communication : Patricia ALTHERR

Réunion concernant essentiellement l’achat d’un panneau lumineux. Mais où le placer dans la commune sans gêne et en toute sécurité ? Pour l'instant aucune proposition, donc l'achat ne se fera pas. Achat de nouveaux panneaux d'exposition : Sandrine suggère de penser à consulter les

associations pour connaître leurs besoins précis.

Agglo, environnement : Raquel CAJARAVILLE ORTIGUEIRA

À la réunion de l’Agglo, le sujet portait sur la ZAC de Ferney-Voltaire avec la construction de

bâtiments et maisons autonomes, écologiques et économiques mais chères. Raquel et Aline se rendront à l'invitation de l'aéroport le 16 avril 2025 de 17h00 à 20h00.

Commission associations : Jocelyne BLAZER

Jocelyne BLAZER énumère les dernières AG et manifestations des associations sur le village.

Commission environnement : Michel PETER

Visite du site de la LPO (Ligue Protectrice des Oiseaux) à Divonne. L'association des Ornithos de Challex prévoit plusieurs endroits pour poser des nichoirs, Bois de Roulave par exemple.

PV Conseil municipal du 27/03/2025 - Page 6Projet NARIES en cours de réalisation : balades avec points d'observation à travers Challex, il faudrait rationnaliser les points parfois très éloignés les uns des autres. Inauguration au mois de

mai.

Commission finances : Michel PETER

Le budget vient d'être approuvé lors de ce Conseil.

Commission voirie : Jean-Pierre SZWED

La rue des Prairies est toujours en travaux. La départementale sera en réfection dès le mois de

mai 2025 depuis la Place du Poizat jusqu’à la douane.

Commission bâtiments : Jean-Pierre SZWED

Beaucoup de devis : toit de la Challaisienne

Chauffage à l’école, au foot

Diagnostic réalisé par le SIEA pour l’état des bâtiments afin de mettre le bon système de chauffage (possibilité de demander des subventions).

Conseil communautaire : Aline HOFER FAVRE pour Brigitte FLEURY

Vote du budget

COTECH (Comité TECH) du service des eaux : fonctionne bien

Une question se pose, doit-on envoyer nos eaux usées en Suisse ou doit-on faire une usine de

traitement dans le Pays de Gex ?

Remise à niveau des steppes.

Tracé d’approvisionnement en eau potable pour Challex/Pougny par Comboulvit.

Commission « personnel » : Françoise SUDAN

Le personnel communal est au complet. RAS

Un gros travail a été fourni pour les comptes et le budget.

Commission éducation : Aline HOFER FAVRE pour Marie-Julie SENEZE Le Conseil d'école a eu lieu le 25 mars. Le projet NEFLE (Notre École Faisons La Ensemble) a été évoqué pour un montant de 90 000 € (changement de meubles et rajout de certains). Le dossier de demande subvention est en préparation par l’école, Madame le Maire rappelle qu’elle devra le

signer avant qu'il soit déposé.

A propos de la cantine, plusieurs questions des parents ont été posées: pourquoi pas de rab, menus BIO ? Il est rappelé que les parents reçoivent les menus où tout est noté. Madame le Maire a présenté la photo de l'assiette du jour et avec Marielle plusieurs mises au point ont été

apportées. Il y a encore beaucoup trop de déchets de nourriture.

L'exercice d'évacuation s’est bien déroulé. La présence d’un agent communal a été appréciée.

CCAS : Aline HOFER FAVRE pour Brigitte FLEURY

Nous avons reçu des sollicitations pour des aides financières.

En avril, vote du budget

Rencontre avec les CCAS d’autres communes : à l'heure actuelle sont à l'étude des formulaires à

uniformiser et à donner aux assistantes sociales

URBANISME : Aline HOFER FAVRE pour Brigitte FLEURY

Révision du PLUIH en cours : plusieurs pétitionnaires sont passés à la mairie pour des demandes.

Copil toutes les semaines.

Foot : Aline HOFER FAVRE pour Brigitte FLEURY

Réunion en avril pour le terrain avec l’entreprise COSEEC

CERN : Aline HOFER FAVRE

Aline HOFER FAVRE a rencontré plusieurs personnes mandatées à propos des carottages qui vont avoir lieu. Une rencontre est prévue CERN/Commune pour faire le point sur la situation actuelle.

PV Conseil municipal du 27/03/2025 - Page 7SIVOS : Aline HOFER FAVRE,

Un échange a eu lieu concernant le vote du budget et l'avenir du gymnase de Péron soulevant des

interrogations sur son devenir.

Divers : Aline HOFER FAVRE

Retrait /évacuation de véhicules stationnant inadéquatement sur la voie publique : Raquel CAJARAVILLE ORTIGUEIRA demande la procédure à suivre pour l'enlèvement des véhicules. Jean-Pierre SZWED, ayant suivi un webinaire à ce sujet, va nous en fournir le texte précis.

La séance est levée à 21H30.

Les Secrétaires de séance Le Maire

Françoise SUDAN Aline HOFER FAVRE

J

FJuoax ES PL

Patricia ALTHERR

RE 7 0 »

PV Conseil municipal du 27/03/2025 - Page 8