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Déliberation - Delib2018 01 12
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Agnès.
Lien du pdf (Déliberation - Delib2018 01 12)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
.
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL.
Du
12
JANVIER
2018
Date
de
la convocation
: 09
janvier
2018
Présents
: À
Absents
:_4
Procurations
: 3
PRÉSENCES
AU
CONSEIL
.
MUNICIPAL.
VALIDATION
DES
DÉLIBÉRATIONS
BLANC
MURIEL
BOURGEAT
MARC
CANTAU
BENJAMIN
PL
a
COLLOMB
ÉRIC
1
=
As
DUBOURDEAUX
ARLETTE
GIROUD
CAMILLE
IMARD
CHRISTOPHE
JET
AGNÈS
Proc
An
ÇA
sh
à
LEMOINE
PASCAL
Pouvair
Hd
a el
Blan<-
Prouurt
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Moussy
NORBERT
=
_
TT
LaanORsN
f
PORCHERON JEAN-CLAUDE |
Hu
LV &
Lure
dohneo
à
RIMET
ALAIN
-
7
#
SOULIER
FRANÇOIS
3 REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
L'ISERE
RO1/2018
.EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINTE-AGNES
L'an
deux
mille
dix-huit
et
le
12
janvier,
À
20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
SOULIER,
Maire-Adjoint,
par
délégation
du
Maire,
Présents
:
Muriel
BLANC,
Marc
BOURGEAT,
Benjamin
CANTAU,
Arlette
DUBOURDEAUX,
Camille
GIROUD,
Agnès
JET,
Norbert
MOUSSY,
Alain
RIMET
Absents
avec
pouvoir
:
Christophe
IMARD
avec
pouvoir
donné
à Agnès
JET
Pascal
LEMOINE
avec
pouvoir
donné
à
Muriel
BLANC
Jean-Claude
PORCHERON
avec
pouvoir
donné
à Arlette
DUBOURDEAUX
Absents
: Éric
COLLOMB
Date
de
convocation
: 9 janvier
2018
Nombre
de
membres
afférents
au
conseil
municipal
: 13
Nombre
de
membres
qui
ont
pris
part
à
la délibération
: 12
Affiché
le
:
M.
Benjamin
CANTAU
a
été
élu
secrétaire.
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
: Demande
d'aide
au
titre
de
la
mesure
07.61
du
Programme
de
Développement
Rural
Rhône-Alpes
intitulée
“mise
en
valeur
des
espaces
pastoraux”
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu'il
convient
d'engager
pour
l'aménagement
des
alpages
les
travaux
suivants
:
Création
de
renvois
d’eau
adaptés
aux
passages
des
bétaillères
Le
programme
de
ces
travaux,
dont
le
coût
éligible
est
estimé
à
3
454
euros,
sera
inscrit
au
titre
de
l’année
2018.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
d'engager
cette
opération
et
sollicite
à
cette
fin
une
aide
financière
la
plus
élevée
possible,
conformément
au
plan
de
financement
de
la
demande
d’aide
et
dans
la
limite
des
taux
de
financement
autorisés,
auprès
des
différents
bailleurs
:
Europe
- Conseil
Régional
Auvergne-
Rhône
Alpes Le
Conseil
Municipal
sollicite
l'autorisation
de
commencer
les
travaux
avant
l'octroi
de
la
subvention.
Le
Conseil
Municipal
donne
pouvoir‘au
Maire
pour
signer
tous
les
actes
et
toutes
les
pièces
nécessaires
de
la
demande
de
subvention
en
faveur
du
pastoralisme
volet
aménagement
pastoral.
LE
MAÎTRE
D'OUVRAGE
S'ENGAGE
À
CONSERVER
LA
VOCATION
;
PASTORALE
DES
TRAVAUX
ENGAGÉS
PENDANT
AU
MOINS
10
ANS
ET
À
SE
SOUMETTRE
AUX
CONTROLES,
Y
COMPRIS
SUR
PLACE.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
Le
Maire,
‘
\
1 1
f
ER
L
Qu? REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
L'ISERE
RO2/2018
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINTE-AGNES
L'an
deux
mille
dix-huit
et
le
12 janvier,
À
20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
SOULIER,
Maire-Adjoint,
par
délégation
du
Maire,
Présents
:
Muriel
BLANC,
Marc
BOURGEAT,
Benjamin
CANTAU,
Arlette
DUBOURDEAUX,
Camille
GIROUD,
Agnès
JET,
Norbert
MOUSSY,
Alain
RIMET
Absents
avec
pouvoir :
Christophe
IMARD
avec
pouvoir
donné
à Agnès
JET
Pascal
LEMOINE
avec
pouvoir
donné
à
Muriel
BLANC
Jean-Claude
PORCHERON
avec
pouvoir
donné
à Arlette
DUBOURDEAUX
Absents
: Éric
COLLOMB
Date
de
convocation
: 9 janvier
2018
Nombre
de
membres
afférents
au
conseil
municipal
: 13
Nombre
de
membres
qui
ont
pris
part
à
la délibération
: 12
Affiché
le :
M.
Benjamin
CANTAU
a
été
élu
secrétaire.
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
: Adoption
de
l’Assistance
à
Membre
de
la
Fédération
des
Alpages
de
l'Isère
Relative
au
projet
de
réalisation
pastorale
suivant
:«
Création
de
renvois
d’eau
adaptés
aux
passages
des
bétaillères
»
Au
titre
de
la
programmation
:2018,
pour
un
montant
éligible
prévu
de
:3
454
€
Le
Maire
présente
aux
membres
du
Conseil
Municipal
la
proposition
d'Assistance
à
Membre
de
la
Fédération
des
Alpages
de
l'Isère
pour
le
projet
de
réalisation
pastorale
suivant
:
Création
de
renvois
d’eau
adaptés
aux
passages
des
bétaillères
- programmation
2018
- Cette
Assistance
à
Membre
se
décompose
en
2
phases
d'intervention
:
-
Phase
1
:
Émergence
et
précisions
techniques,
mobilisation
des
crédits
nécessaires
au
financement
du
projet.
- Phase
2
:Suivi
administratif
et
technique
de
la
réalisation
du
projet,
solde
des
crédits
publics
obtenus.
Compte
tenu
du
montant
prévisionnel
des
travaux,
et
selon
la
grille
tarifaire
de
l'Assistance
à
Membre
jointe
en
annexe,
les
montants
des
deux
interventions
de
la
Fédération
des
Alpages
s'élèvent
à
:
- Phase
1
:188
€
nets
de
taxes
- Phase
2
:126
€
nets
de
taxes
Le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
les
montants
de
ces
interventions
sont
inclus
dans
le
montant
éligible
aux
crédits
publics
;
les
justificatifs
acquittés
des
dépenses
seront
donc
joints
à
la
demande
de
versement
de
la
subvention.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
e
Adopte
le
principe
de
recourir
à
cette
Assistance
à
Membre
proposée
par
la
FAI, °
Mandate
le
Maire
afin
de
mettre
en
œuvre
la
phase
1
du
projet
et
à
signer
les
pièces
afférentes.
.
Autorise
le
Maire
à
engager
les
démarches
relatives
à
la
mise
en
œuvre
de
la
phase
2
et
à
signer
les
documents
nécessaires,
suite
à
l'accusé
de
réception
du
dossier
par
les
financeurs.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
Le
Maire, REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
L'ISERE
ROS/2018
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINTE-AGNES
L'an
deux
mille
dix-huit
et
le
12
janvier,
À
20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
SOULIER,
Maire-Adjoint,
par
délégation
du
Maire,
Présents
:
Muriel
BLANC,
Marc
BOURGEAT,
Benjamin
CANTAU,
Arlette
DUBOURDEAUX,
Camille
GIROUD,
Agnès
JET,
Norbert
MOUSSY,
Alain
RIMET
Absents
avec
pouvoir
:
Christophe
IMARD
avec
pouvoir
donné
à Agnès
JET
Pascal
LEMOINE
avec
pouvoir
donné
à
Muriel
BLANC
Jean-Claude
PORCHERON
avec
pouvoir
donné
à Arlette
DUBOURDEAUX
Absents
: Éric
COLLOMB
Date
de
convocation
: 9 janvier
2018
Nombre
de
membres
afférents
au
conseil
municipal
: 13
Nombre
de
membres
qui
ont
pris
part
à la délibération
: 12
Affiché
le
:
M.
Benjamin
CANTAU
a
été
élu
secrétaire.
OBJET DE
LA
DELIBERATION
: Attribution
de
primes
aux
employés
sous
contrat
(modification
des
modalités
d'attribution
du
régime
indemnitaire
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires, Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°
91-875
du
6
septembre
1991
pris
pour
application
du
premier
alinéa
de
l’article
88
de
la
loi
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
la
délibération
du
7
mai
2015
portant
sur
les
modalités
d'attribution
du
régime
indemnitaire, Vu
l'avis
du
Comité
technique
départemental
en
date
du
12
décembre
2017
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
des
dispositions
suivantes
:
Le
Maire
propose : Article
1
:
Le
régime
indemnitaire
sera
versé
aux
agents
stagiaires
et
titulaires.
Les
contractuels
de
droit
public
nommés
sur
un
emploi
permanent
et
après
six
mois
de
services
au
sein
de
la
commune
bénéficieront
du
régime
indemnitaire
dans
les
mêmes
conditions
que
les
titulaires. Article
2 :
Les
autres
articles
de
la
délibération
du
12
mai
2015
restent
inchangés.
Article 3
:
La
présente
délibération
prend
effet
au
1°
décembre
2017
Article
4
:
Rappel
des
montants
IEMP
pour
l'exercice
2017
:
Grade
IEMP
Adjoint
technique
principal
1°"
classe
1.746
Adjoint
technique
principal
2è"®
classe
1.746
Adjoint
technique
2°"
classe
1.657
Adjoint
administratif
principal
2eme
classe
2.143
Rédacteur
2.163
Atticle
5
:
Les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
de
la collectivité
Article
6:
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
publication
de
la
présente
délibération.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
d'adopter
les
propositions
du
Maire.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
Le Maire,
= REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
L'ISERE
R04/2018
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINTE-AGNES
L'an
deux
mille
dix-huit
et
le
12
janvier,
À
20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
SOULIER,
Maire-Adjoint,
par
délégation
du
Maire,
Présents
:
Muriel
BLANC,
Marc
BOURGEAT,
Benjamin
CANTAU,
Arlette
DUBOURDEAUX,
Camille
GIROUD,
Agnès
JET,
Norbert
MOUSSY,
Alain
RIMET
Absents
avec
pouvoir
:
Christophe
IMARD
avec
pouvoir
donné
à Agnès
JET
Pascal
LEMOINE
avec
pouvoir
donné
à
Muriel
BLANC
Jean-Claude
PORCHERON
avec
pouvoir
donné
à Arlette
DUBOURDEAUX
Absents
: Éric
COLLOMB
Date
de
convocation
: 9 janvier
2018
Nombre
de
membres
afférents
au
conseil
municipal
: 13
Nombre
de
membres
qui
ont
pris
part
à
la
délibération
: 12
Affiché
le :
M.
Benjamin
CANTAU
a été
élu
secrétaire.
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
:
Décisions
modificatives
n°3
et
4
du
budget
communal Vu
les
instructions
budgétaires
et
comptables
M
49
et
M
14,
Vu
les
budgets
primitifs
votés
le
22/03/2017,
Vu
les
préconisations
de
Mme
la Trésorière
principale
de
Domène,
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
d'autoriser
les
décisions
modificatives
suivantes
des
budgets
de
la
commune
de
l'exercice
2017
:
Article
1)
Budget
principal
: Décision
modificative
n°3
Dépenses
Recettes
Diminution
|
Augmentation
|
Diminution
|
Augmentation
de
crédits
de
crédits
de
crédits
de
crédits
ouverts
ouverts
ouverts
ouverts
D
: 6558
: autres
contributions
4.080
obligatoires R.70878
prestations
dues
par
4.080
€
autres
redevables
Total
Section
de
4.080
€
4.080
€
fonctionnement Article
2)
La
décision
modificative
n°2
du
budget
principal
établie
lors
de
la
délibération
45/2017
du
20:
octobre
2017
concernant
l'intégration
du
résultat
du
CCAS
au
budget
principal
est
erronée.
Il
s'agit
ici
de
l’annuler
et
de
la
retranscrire
d’une
autre
façon
par
la
décision
modificative
n°4
suivante
:
Budget
principal
: Décision
modificative
n°
4
Dépenses
Recettes
Diminution
|
Augmentation
|
Diminution
|
Augmentation
de
crédits
de
crédits
de
crédits
de
crédits
ouverts
ouverts
ouverts
ouverts
ection
de fonctionnent
D
: 002
Déficit
de
fonctionnement
reporté
-609.31
€
(annulation
partielle
DM
n°2
BP)
R
: 7718
Autres
produits
exceptionnels
divers
-609.31
€
(annulation
partielle
DM
n°2
BP)
D
: 022
dépenses
imprévues
de
fonctionnement
609,31
€
(correction
d’imputation)
R
: 002
excédent
de
fonctionnement
reporté
609,31
€
(correction
d’imputation)
Total
Section
de
fonctionnent
-609,31
€
609.31
€
-609,31
€
609,31
€
Après
délibération,
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
adopte
les
décisions
modificatives
n°
3etn°
4
du
budget
principal.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
Le-Maire;
>