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Compte-Rendu - Compte rendu CM 20 septembre 2021
Document publié le Lundi 20 septembre 2021 par la commune de Chaussy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 20 septembre 2021)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Aménagement du territoire,
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL MUNICIPAL
DU 20
SEPTEMBRE
2021
L’an
deux
mil
vingt-et-un,
le
vingt
septembre,
à vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
du
conseil
à la
mairie
de
Chaussy
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
LEMOINE,
Maire.
Date
de
la
convocation
: 9
septembre
2021
Etaient présents
: M.
LEMOINE Philippe
-
Mmes
MICHAUD,
CI-IATEAUZEL,
LUCAS,
GUGGER,
BOUREAU
et
LUNEL
-
MM.
CAURETTE,
MORIN,
BESNARD, GARDAZ
et
KEITA. Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés:
M.
ROLLOIS
(pouvoir
à M.
CAURETTE)
M.
SARAZIN
(pouvoir
à M.
LEMOINE)
M.
BOURBON
(pouvoir
à Mme
MICHAUD)
M.
CAURETTE
a été
élu
secrétaire
de
séance.
Avant
d’aborder
les
différents
points
à
l’ordre
du
jour,
Monsieur
le
Maire
demande
si
tous
les
conseillers
sont
vaccinés
; une
conseillère n’étant
pas
vaccinée,
le
port
du
masque
reste
obligatoire.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l’absence
de
Monsieur
SARAZIN
aux
réunions
de
conseil
depuis
plusieurs
mois
est
due
à
l’obligation
du
port
du
masque
: en
effet,
pour
des
raisons
médicales,
Monsieur
SARAZIN
est
dans
l’impossibilité
de
porter
le
masque durant
plusieurs
heures.
Approbation
du
compte-rendu
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
7
juillet
2021
: à
l’unanimité
Approbation
des
modifications
de
statuts
de
la
CCVVS
Monsieur
le
maire
rappelle
que
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
les
modifications
des
statuts
concernant
la
mutualisation
et
la
Maison
France
Service,
le
7
juillet
dernier
mais
avait
décidé
de
surseoir
à
ses
décisions
en
attendant
les
réponses
aux
questions
posées
à
la
CCVVS
et
aux
services
préfectoraux
concernant
la
sécurité publique
et
l’action sociale
«
restauration collective
».
Il
s’agit maintenant
de
se
positionner
quant
à ces
deux
modifications
des
statuts
de
la
CCVVS.
-
Sécurité
publique:
la
commune
est
un
partenaire
de
la
CCVVS
mais
reste
maître
de
ses
choix
quant
à
la
vidéoprotection.
Monsieur Caurette
rappelle
que
l’investissement
en
matière
de
vidéoprotection
est
subventionné
mais
pas
les
frais
d’exploitation;
or,
d’après
un
échange
avec
la
CCVC,
les
frais
de
fonctionnement
représentent
environ
11%
par
an
du
montant
de
l’investissement.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
approuve
la
modification
de
statuts
de
la
CCVVS
relative
à la
sécurité
publique
avec
7
Pour,
6
Contre
et
2 abstentions.
-
Restauration collective
: la
compétence
n’est
pas
suffisamment
détaillée
et
la
communauté
de
communes dispose
de
2
ans
pour
la
préciser.
Après
en
avoir
délibéré,
et
après avoir
déclaré
que
le
champ
d’application
est
trop
flou,
et
que
la
CCVVS
aurait
dû
suffisamment
préciser
le
périmètre
d’exercice
de
cette
compétence,
le
Conseil
Municipal
approuve
néanmoins
la
modification
des
statuts
de
la
CCVVS
relative
à
la
restauration
collective,
la
voix
du
maire
étant
prépondérante,
avec
6
voix
Pour
(dont
celle
de
M.
Philippe
LEMOINE,
maire),
6 voix Contre
et
3 abstentions. Mise
en
place
d’un règlement
et
d’une redevance d’occupation
du
domaine
public:
La
Loi
prévoit
que
nul
ne
peut
occuper
une
dépendance
du
domaine
public
sans
disposer
d’un
titre
l’y
autorisant,
ni
utiliser
ce
domaine
en
dépassant
les
limites
du
droit
d’usage
qui
appartient
à tous. Cette
occupation
ou
cette
utilisation
est
temporaire,
précaire
et
révocable.
L’occupation
ou
l’utilisation
du
domaine
public
donne
lieu
au
paiement d’une redevance,
sous
réserve
des
exceptions prévues
par
la
loi.
Monsieur
le
Maire
rappelle
le
projet
de
règlement
adressé
aux
conseillers
avec
la
convocation,
Monsieur
Caurette
propose
deux
précisions
et
l’ensemble
du
conseil
donne
son
accord
sur
ce
règlement.
Les
conseillers
délibèrent
ensuite
sur
les
redevances
d’occupation
du
domaine
public
proposées
; il
est
décidé
que
l’occupation
de
l’espace public
pour
la
réalisation
de
travaux (échafaudage,
bennes,
véhicule
de
chantier,
...
etc)
sera
gratuite
pendant
la
période autorisée
dans
l’arrêté
établi
en
réponse
à
la
demande préalable déposée
par
l’intéressé.
En
dehors
de
ce
délai,
elle
sera
facturée
50
€
par
jour.
L’occupation
du
sol
sur
la
voie
publique comme
par
exemple
lors
de
la
livraison
de
bois
ou
de
terre
sera
gratuite
le
1er
jour
puis
coûtera
15
€1
m2
/jour.
Si
l’occupation
n’a
pas
été
autorisée par
le
Maire,
la
sanction
sera
de 100€
/jour.
Un
conseiller
demande
à ce
que
soit
enlevée
une
voiture
jaune
stationnée depuis
très
longtemps
sur
le
petit
parking
de
la
salle
des
fêtes. Des
photos
doivent
être
prises
pour
que
la
mairie
puisse demander
l’intervention
de
la
gendarmerie.
Point
sur
la
rentrée
scolaire
et
le
protocole
actuel:
Les
effectifs
à la
rentrée
202
1/2022
sont
de
52
enfants
(contre
58
à la
rentrée 2020/202
1)
CMI
/ CM2
15
élèves
CPICE1/CE2
l9élèves
PS/MS/GS
l8élèves
Le
protocole
sanitaire
est
le
même
qu’en
fin
d’année scolaire 2020/2021.
L’accueil
des
enfants
à la
cantine
se
fait
dans
le
respect
des
distances
entre
les
enfants
de
chaque
classe,
les
élèves
de
maternelle
déjeunent
dans
la
salle
initialement
utilisée
pour
la
garderie
et
la
garderie
se
tient
dans
la
salle
des
associations
avec
désinfection
2
fois
par
jour.
La
salle
des
associations
est donc
temporairement
inutilisable
par
les
associations.
Les
conseillers,
inquiets
de
la
baisse des
effectifs,
demandent
quelles sont
les
prévisions
pour
la
rentrée
2022;
en
théorie
7
élèves
de
CM2
devraient partir
au
collège
et
10
enfants
nés
en
2019 pourraient
entrer
en
Petite
Section
de
maternelle
mais
il est
bien
difficile
à ce
stade
de
faire
des
prévisions
fiables.
Point
sur
les
dossiers
initialement
proposés
à
la
DETR
2021
et
les
commandes
pour
les
toitures
Le
ier
dossier présenté
à
la
DETR
2021,
toiture-isolation-volets
roulants
pour
l’école,
a été
accepté
et
les
travaux devraient
être réalisés
avant
l’hiver.
Les
autres
dossiers
n’ont
pas
été
retenus
au
titre
de
la
DETR.
Le
2êrne
dossier
concernait
l’aménagement
de
l’espace
public,
place
de
la
mairie
et
autour
de
la
salle
des
fêtes.
Il
semble
que
l’urgence
soit
de
réaliser
un
passage
pour
les
poussettes
sur
la
place
de
la
mairie
ce
qui
pourrait
être
fait
assez
rapidement,
sans
subvention
avec
l’installation
d’un
range-vélos
et
de
bancs.
Les
3êrne
et
dossiers
concernaient
la
salle
des fêtes,
sonorisation
et
plafond.
Il
conviendrait,
pour
des
raisons
de
sécurité,
de
mettre
en
oeuvre,
sans
attendre,
la
rénovation
du
plafond
et
peut
être
de
l’éclairage
suivant
le
mode
de
fixation actuelle.
Madame
Boureau
rappelle
qu’il
avait
été
évoqué
la
possibilité
pour
chaque
commission
de
proposer
un
plan
pluriannuel
de
travaux
afin
d’avoir
une
vision
globale
des
investissements
envisagés
et
du
planning
de
réalisation,
Il
est
confirmé
que
chaque
commission présente
son
travail
courant
décembre
afin
d’établir
un
calendrier
et
de
préparer
les
dossiers
de
demande
de
subvention.
Monsieur
Lemoine
rappelle
qu’il
faudra
définir
les
investissements
et
projets
qui
seront
financés
par
un
Contrat
Rural. Assainissement
Rue du
Clos de
I’IsIe
Deux
solutions
ont
été
chiffrées
pour
raccorder
les
deux
nouvelles
constructions
et
les
2
anciennes
en
assainissement
individuel
sachant
que
l’Agence
de
l’Eau
aide
pour
les
raccordements
d’anciens
logements
uniquement.
L’AESN
subventionne
beaucoup
plus
les
particuliers
qui
se
raccordent
au
réseau
d’assainissement
collectif
que
la
commune.
1ère
solution
: tranchée
de
la
Rue
du
Clos
de
l’lsle
venant
de
la
dernière
maison
raccordée
jusqu’au
terrain
des
futures
constructions
plus
une
seconde
zone
venant
de
l’autre
côté
depuis
la
dernière bouche
en
direction
de
la
Rue
de
la
Gendarmerie
jusqu’à
l’impasse privée
2I11C
solution
: I
seule
tranchée
de
la
Rue
du
Clos
de
l’Isle
venant
de
la
dernière
maison
raccordée
et
cette
fois
plus
longue
jusqu’à
l’impasse
privée.
Deux
entreprises
ont
répondu
à notre
demande
de
devis:
la
moins
onéreuse
propose
les
2 solutions
avec
une
différence
d’environ
5 000
entre
les
2 (entre
3 1
000
et 36
000
€
environ);
l’autre
entreprise
a des
prix
similaires
pour
les
2 solutions
(environ
42 000
€).
Le
budget
assainissement
pourrait
supporter
cette
dépense
mais
est
néanmoins
contraint
du
fait
d’importantes
dépenses
dues
à la
pollution
des boues
de
la
station
qui
ont
obligé
à un
traitement
très
onéreux
; notre solde
restant
sera
faible.
Questions
et
informations
diverses:
-
Puits
du
Bois
: la
déclaration
préalable
de
travaux,
pour
le
local
de
filtration,
a été
déposée
mais
le
pôle
urbanisme
vient
de
demander
des
pièces
complémentaires.
-
Commission
Communication
: Monsieur
Caurette
rappelle
la
demande
du
Conseil
de
mettre
en
place
un
« drive»
sécurisé pour permettre
un
partage
de
documents
; il
fallait
un
serveur
en
France,
respecter
le
RGPD,
la
sécurisation
et
la
pérennité
des
données
ce
qui
bien
entendu,
a un
coût.
Monsieur
Caurette
a
réussi
à obtenir
un
devis
actualisé
d’une start
up
nommée
Leviia
dont
les
serveurs
sont
chez
OVH
et
qui
ont
un
label
« vert»
: leur
proposition
s’élève
à
132.00
€ par
mois
exonérée
de
TVA
pour
le
moment.
Chaque
conseiller
est
d’accord
sur
le
fait
que
c’est
un
outil
de
communication
important
; en
revanche,
tous
les
conseillers
ne
pensent
pas que
les
données
qui
vont être
partagées
sur
cet
espace,
soient
des
données
confidentielles
et
qu’il faille
un
outil
sécurisé
très
onéreux.
Monsieur Keita rappelle
que
Val
d’Oise
Numérique
proposait
un
outil
similaire
mais
Monsieur
Lemoine
ajoute que
le
coût était
de
plus
de
2 000
€
par
an.
Monsieur Caurette
retrace
rapidement l’historique
du
dossier
et
il est
procédé
au
vote
: 13
voix
Pour,
I
voix Contre
et
I abstention.
-
SMIRTOM
: M.
Caurette demande
à quelle
date
la
tolérance
actuellement
en
vigueur
pour
le
ramassage
des
déchets
en
dehors
des
bacs
réglementaires
va
cesser.
(pas
de
réponse
précise)
Monsieur
Morin
demande
si
la
communication
entendue
sur
les
media
concernant
le
dépôt
de
tous
les
emballages
dans
la
poubelle
jaune
s’appliquait
au
SMIRTOM
: question
sera posée.
Monsieur Lemoine
explique
le
principe
de
surcoût
qui
sera
appliqué
aux
communautés
de
communes
puis
éventuellement
à chaque
commune
concernée
par
les
« zones
noires»
de
ramassage,
zones
que
les
camions
de
ramassage
ne
peuvent
pas
atteindre
et
qui
obligent
à une
pré-collecte.
-
Transfert
de
Tim
Bus
à Trans
Dey
: M.
Caurette
informe
le
Conseil
de
la
part
de
M.
Rollois
de
disfonctionnements
sur
les
lignes
de
transport reprises
par
TRANSDEV.
Les
habitants
sont
invités
à
remonter
leurs
soucis
en
mairie.
-
Théatre
ce
week-end
à Chaussy
: les
3 représentations
pour
les
enfants
des
écoles
sont
complètes
; en
revanche, très
peu
de
réservations
ont
été
enregistrées
pour
le
spectacle-adulte.
3 -
Syndicat
des Eaux
de
Villers:
Madame
Lucas
informe
les
conseillers
que
la
dernière
réunion
n’a
pu
se
tenir
faute
de
quorum mais
il semblerait
que
soient prévus
le
changement
des filtres
contre
les
pesticides
et
des
travaux
«envergure
contre
les
nitrates.
-
Syndicat
d’Assainissement
Autonome
: des
communes
ont déjà
quitté
le
syndicat,
d’autres
souhaitent
le
faire
et
même
la
CCVC
; la
présidente,
Maire
de
Marines
a démissionné
et
est
remplacé
par
M.
Denys
de
Magnitot,
Maire
d’Omerville.
Une
assemblée
extraordinaire
va
être
organisée
pour
bloquer
les
départs
des
communes
qui,
pour
beaucoup,
ont
bénéficié
des
aides
financières
du
syndicat
pour
la
mise
aux
normes
de
leurs
assainissements
autonomes
et
ne
veulent
plus
continuer
à apporter
leur
cotisation.
Quant
aux
contrôles
des
installations demandés
à Haute-Souris
par
exemple,
ils
ne
sont
toujours
pas
réalisés
car
Chaussy
ne
fait pas
partie
des
communes prioritaires.
-
Enfouissement
des
lignes
électriques
à Haute-Souris:
Madame
Lunel
et
Monsieur Lemoine confirment
que
la
dernière tranche
des
travaux
d’enfouissement
à [-laute-Souris
devrait
commencer début
2022.
Ordre
du
jour
terminé,
séance
levée
à 23h50
4