Déliberation - Delib 15 Adoption du BP du Service Eau Annee 2020

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Déliberation - Delib 15 Adoption du BP du Service Eau Annee 2020 Document publié le Samedi 25 juillet 2020 par la commune de Trois-Rivières. Lien du pdf (Déliberation - Delib 15 Adoption du BP du Service Eau Annee 2020)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie, Ville de TROIS-RIVIÈRES

Séance du 25 Juillet 2020

République Française: LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRA’ BNP

Département de la GUADELOUPF ‘:

Arrondissement de BASSE-TERRE

Cours. Top pe > É à/i “1 n 7

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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Oups L à / DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUILLET 2020 êr l

Nombre de conseillers

Qui ont pré

Présents partau ‘Procurations

vote

En

exercice

29 ? 27 i 29 : 02

Pour : 29

Contre : 00

Abstention : 00

Convocation du Conseil Municipal

en date du :

17 juillet 2020

Certifié exécutoire par le Maire

compte tenu :

-de sa réception en PREFECTURE

DE BASSE-TERRE le :

D 5 AU ZA

-et de sa publication le :

0 5 AOÛT 2020

L’an 2020, le Samedi 25 Juillet à 08:00, le Conseil Municipal de la Ville de Trois-Rivières s’est réuni à la SALLE DES DELIBERATIONS, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Louis FRANCISQUE, Maire, pour la tenue de sa 5% session ordinaire de l’année.

Les convocations et l’ordre du jour ont été transmis aux conseillers municipaux le 17 Juillet 2020 et affichés à la porte de la Mairie le 18 Juillet 2020.

PRÉSENTS : M. Jean-Louis FRANCISQUE- Mme Jocelyne MOCKA - M. Jean-Philippe NOËL - Mme Marie-Agnès SAINT-VAL - M. Louis LAROCHELLE - Mme Sabrina FÉLER - M. Patrick LAVITAL - Mme Marylène ROCHEMONT - M. Fulbert MIROITE - M. Jacques ANSELME- Mme Gilberte EUGENIE - M. Alain SARREAU - Mme Marie-Claude MARCIN épse BIQUE - M. Albert LOSAT - M. PerEe SACILÉ - M. Rémi Henri DUFLO - M. Charly DARMALINGON - Charles-Henri DEVAUX- Mme Valérie ARICIQUE - Mme ne CHRISTOPHE - Mme Marie-Pierre DAMAS - M. Frantz RUPAIRE - Mme Sylviane MARSEILLE épse BOURGEOIS - M. Jimmy FAUSTA - Mme Josette AZINCOURT épse OTTO - M. Claude JERSIER - Mme Laurence LAROCHELLE Co (27)

REPRÉSENTÉES: M. Jimmy FAUSTA (départ à 8h45, a donné

procuration à Mme Sylviane BOURGEOIS) - M. Claude JERSIER (départ à 13h15, a donné procuration à Mme Josette OTTO) (02)

ABSENTS : (00)

Il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriale, à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal, Mme Sabrina FELER a été désignée pour remplir ces fonctions, qu’elle a acceptées.

D_20200725 15

ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF DU SERVICE PUBLIC COMMUNAL

CHARGÉ DE LA GESTION DE L’EAU POTABLE DE LA RÉGIE DES EAUX

DE TROIS-RIVIÈRES POUR L’EXERCICE 2020

e VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2312-1 ;

e VU la délibération n° CASBT-2014-01-19 du 31 janvier 2014 autorisant Madame le Président de la Communauté d'Agglomération à signer des conventions de gestion dans le cadre des compétences transférées ;

Délibération n° 15 Adoptant le Budget Primitif du service publie communal chargé de la gestion de PEau Potable de la Révie des Eaux de Trois-Rivières vour l’exereice 2020Séance du 25 Juillet 2020

Ville de TROIS-RIVIÈRES

io.

…l..

e VU la délibération n°02 du 20 février 2014 de la Commune de Trois-Rivières autorisant le Maire à signer la convention de gestion du service public de l’alimentation en eau potable et de l’assainissement collectif ; e VU la convention confiant la gestion du service public de l'alimentation en eau potable et de l’assainissement collectif à la Commune de Trois-Rivières par la Communauté d'Agglomération du Grand Sud Caraïbes (CAGSC) ;

e VU le débat sur les Orientations Budgétaires assorti du rapport correspondant qui s’est déroulé lors de la séance du conseil municipal du 09 Juillet 2020 ;

e VU le Compte Administratif du service public communal chargé de la gestion de l’Eau Potable de la Régie des Eaux de Trois-Rivières pour l’exercice 2019 ;

e VU l'affectation des résultats de l’exercice 2019

e VU le projet de Budget Primitif présenté par Monsieur le Maire de Trois-Rivières pour l’exercice 2020, pour le service de l’Eau Potable qui s’équilibre ainsi qu’il suit en dépenses et en recettes :

DEPENSES | RECETTES

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Compte Libellés Montant Compte | Libellés Montant

011 Charges à caractère général 623 200,00 | 013 Atténuations de charges 9 128,00

012 Charges de personnel 861 720,39 | 70 Vente d’eau 1 383 000,00 65 Autres charges de gestion courante 120 000,00 | 77 Produits exceptionnels 28 000,00 66 Charges financières 28 820,00 | 042 Üpér. d'ordre de transfert entre sect” 124 148,00 67 Charges exceptionnelles 5 000.00 | 002 Résultat antérieur reporté 354 129,39 023 [Virement à la section d’I. 60 190,00

042 Opér. d’ordre de transfert entre sect° 199 475.00

043 Upér. d’ordre à l’intérieur de la sect°

TOTAL Fonctionnement 1 898 405,39 | TOTAL 1 898 405,39

SECTION D’IN VESTISSEMENT

16 emprunts et dettes 60 190,00 | 16 mprunts et dettes assimilés

20 mmobilisations incorporelles 20 000,00 | 13 subventions d'investissement reçues

21 mmobilisations Corporelles 929 215,39 | 021 lirement de la section de fonctionnement 60 190,00 23 mmobilisations en cours 15 000,00 eports de crédits 2 626 812,23 Reports de crédits 2 986 980,01 | 040 pér. d’ordre de transfert entre section 199 475,00 040 Jpérat° d’ordre de transfert entre 124 148,00 | 001 ésultat reporté 1 249 056,17 sections

TOTAL Investissement 4135 533,40 | TOTAL 4 135 533,40

TOTAL GENERAL 6 033 938,79 TOTAL GENERAL 6 033 938,79

e Ayant entendu l’exposé de l’élu municipal, rapporteur des Finances Locales ;

A VUNANIMITE,

Article 1

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

DECIDE

D’Adopter le Budget Primitif de l’exercice 2020 du Service de l’Eau Potable de la Régie des Eaux de Trois- Rivières :

- au niveau du chapitre pour la section d’investissement sans définition des opérations détaillées ; - au niveau du chapitre pour la section d’exploitation.

Délibération n°... Adoptant le Budget Primitif du service publie communal chargé de la gestion de l'Eau Potable de la Régie des Eaux de Trois-Rivières nour l’exercice 2020Ville de TROIS-RIVIÈRES

| Séance du 25 Juillet 2020

Article 2

Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Au registre suivent les signatures

../...

La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l’objet des recours suivants :

-recours administratif gracieux auprès de mes services,

-recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Basse-Terre

Pour extrait certifié conforme,

Le Maire, Président de séance,

A, Jean-Louis FRANCISQUE

Délibération n°... Adoptant le Budget Primitif du service publie communal chargé de la gestion de l'Eau Potable cl de la Régie des Eaux de Trois-Rivières nour lexercice 2020