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Déliberation - CM du 13 04 2021 Delib n°11 Adoption du BP 2021 de la Regie des Eaux
Document publié le Mardi 13 avril 2021 par la commune de Trois-Rivières.
Lien du pdf (Déliberation - CM du 13 04 2021 Delib n°11 Adoption du BP 2021 de la Regie des Eaux)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Budget,
1
Ville de TROIS-RIVIÈRES
Séance du 13 Avril 2021
République Française : LIBERTÉ — ÉGALITÉ- FRATERNI
Département de la GUADELOUPE
Arrondissement de BASSE-TERRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2021
L’an 2021, le Mardi 13 Avril à 18 h 00, le Conseil Municipal dè
la Ville de Trois-Rivières s’est réuni à la Salle des Délibérations,
lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Louis
En : Qui ont pris: : FRANCISQUE, Maire, pour la tenue de sa 2° session ordinaire J Présents IProcurations , exercice part au vote de l’année.
Nombre de conseillers
Les convocations et l’ordre du jour ont été transmis aux conseillers
29 : 21 ë 28 È 07 municipaux et affichés à la porte de la Mairie le 07 Avril 2021.
PRÉSENTS : M. Jean-Louis FRANCISQUE (Maire) - Mme
Jocelyne MOCKA - M. Jean-Philippe NOËL - Mme Marie-Agnès
Pour : 28 SAINT-VAL - M. Louis LAROCHELLE - Mme FÉLER - M.
Patrick LAVITAL - M. Jacques ANSELME - Mme Gilberte
Contre : 00 EUGENIE - M. Alain SARREAU - M. Albert LOSAT - M.
Serge SACILÉ - M. Rémi DUFLO - M. Charly
Abstention : 00 DARMALINGON - Mme Valérie ARICIQUE - Mme Annie
CHRISTOPHE - M. Frantz RUPAIRE - Mme Sylviane
Convocation du Conseil Municipal en date du : BOURGEOIS - Mme Josette OTTO - M. Claude JERSIER - Mme Laurence LAROCHELLE ___ (21)
07 AVRIL 2021 | . REPRESENTES
: Mme Marylène ROCHEMONT (ayant donné
procuration à M. Jean-Louis FRANCISQUE) - M. Fulbert
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu : MIROITE (ayant donné procuration à Mme Jocelyne MOCKA) - de sa réception en PREFECTURE Mme Marie-Claude BIQUE (ayant donné procuration à Mme
: DE BASSE-TERRE le : Gilberte EUGENIE) Mme Fabienne FARAJJE (ayant donné
- procuration à M. Remi DUFLO) - M. Charles-Henri DEVAUX
1 8 AVR. 2071 (ayant donné procuration à Mme Marie-Agnès SAINT-VAL) —
Mme Marie-Pierre DAMAS (ayant donné procuration à M. Jean-
Louis FRANCISQUE) - M. Jimmy FAUSTA (ayant donné
et de sa publication le : procuration à M. Frantz RUPAIRE) __ (07)
2UAR 2071 ABSENTE : Mme Ninette SAINTE-LUCE (01)
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice,
lesquels sont au nombre de 29, il a été procédé, conformément à l'article
L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriale, à la nomination
d’un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal, Madame
Gilberte EUGENIE a été désignée pour remplir ces fonctions, qu'elle a
acceptée.
D_20210413_11
ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF DU SERVICE COMMUNAL CHARGE DE LA
GESTION DE L’EAU POTABLE DE LA REGIE DES EAUX DE
TROIS-RIVIERES POUR L’EXERCICE 2021
DISPOSITIF DÉCISIONNEL
° Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2312-1, L 2312-2, L 2312-3,
Délibération n°11
Adoption du Budget Primitif du service public communal chargé de la gestion de l'Eau Potable de la Régies des Eaux de Trois-Rivières pour l'exercice 2021
1/3 Ville de TROIS-RIVIÈRES
Séance du 13 Avril 2021
° Vu la délibération n° CASBT-2014-01-19 du 31 Janvier 2014 autorisant Madame le Président de la
Communauté d’Agglomération à signer des conventions de gestion dans le cadre des compétences transférées,
Vu la délibération n°2 du 20 Février 2014 de la Commune de Trois-Rivières autorisant le Maire à signer la
convention de gestion du service public de l’alimentation en eau potable et de l’ässainissement collectif,
° Vu la convention confiant la gestion du service public de l’alimentation en eau potable et de
l'assainissement collectif à la Commune de Trois-Rivières par la Communauté d'Agglomération du Grand
Sud Caraïbes (CAGSC)
Vu le débat sur les orientations budgétaires assorti du rapport correspondant, qui s’est déroulé à la séance
du Conseil Municipal du 25 Mars 2021, en application de la loi du 06 Février 1992,
+ Vu le projet de Budget Primitif présenté par Monsieur le Maire de la Ville de Trois-Rivières pour
l'exercice 2021, pour le service de l’eau potable qui s’équilibre en dépenses et en recettes ainsi qu’il suit,
° _Entendu l’exposé de l’élu municipal rapporteur des Finances Locales,
SECTION DE FONCTIONNEMENT
—— a
Chap. DEPENSES Libellé Montant
011 Charges à caractère général 478 400,00 012 Charges de personnel 803 844,00
66 Charges financières 27 795,00
023 Virement à la section d'investissement 23 000,00
042 Opérations de transferts entre sections 205 636,00
Total des dépenses 1 538 675,00
Chap. RECETTES Libellé Montant
013 Atténuations de charges 8 600,00
70 Vente de produits, prestations 1 375 000,00
77 Produits exceptionnels 26 000,00
042 Opérations de transfert entre sections 129 075,00
Total des recettes 1 538 675,00
——. SECTION D'INVESTISSEMENT : nt era <
Chap. DEPENSES Libellé Montant
21 Immobilisations corporelles 20 000,00
23 Immobilisations en cours 18 702,00
16 Emprunts et dettes assimilés 60 859,00
040 Op. d'ordre de transfert entre sections 129 075,00
Total des dépenses 228 636,00
Chap. RECETTES Libellé Montant
021 Virement de la section d’exploitation 23 000,00
040 Op. d’ordre de transfert entre sections 205 636,00
Total des recettes 228 636,00
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
À L'UNANIMITE,
Article L :
D’adopter le budget primitif de l'exercice 2021 du Service de l'Eau Potable de la Régie des Eaux de Trois- Rivières, et des crédits qui y sont inscrits :
- Au niveau du chapitre pour la section d'investissement sans définition des opérations détaillées
| Délibération n°11 - Adoption du Budget Primitif du service publie communal chargé de la gestion de
l'Eau Potable de la Régies des Eaux de Trois-Rivières pour l’exercice 2021
213 pa
| ns «
Ville de TROIS-RIVIÈRES
LL Séance du 08 Août 2019
- Au niveau du chapitre pour la section d’exploitation
Monsieur le Maire est chargé d'exécuter la présente délibération qui sera transmise à Monsieur le Préfet de égi deloupe. = la Région Gua P PB:
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures Le
O4»
SEieg-Courrier/
«7 lier |
Pour extrait certifié conforme,
Maire, Président de séance,
INT A Ke + Jean-Louis FRANCISQUE
La présente délibération peut, si elle est contesiée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son
affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l’objet des recours suivants :
-recours administratif gracieux auprès de mes services,
“recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Guadeloupe
Délibération n°11 a a oo
Adoption du Budget Primitif du service public communal chargé de la gestion de
PEau Potable de la Régies des Eaux de Trois-Rivières pour l'exercice 2021
3/3