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Déliberation - Délibération N°16 Adoption du Budget Primitif du service de lassainissement pour lexercice 2014
Document publié le Mercredi 23 avril 2014 par la commune de Trois-Rivières.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération N°16 Adoption du Budget Primitif du service de lassainissement pour lexercice 2014)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Banque,
GUADELOUPE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE GUADELOUPE
COMMUNE DE TROIS-RIVIERES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 23 AVRIL 2014
L’an Deux Mil quatorze, le mercredi 23 avril, le Conseil Municipal de la ville de Trois-
Rivières, s’est réuni à la salle des délibérations, sous la présidence de Madame Hélène
VAINQUEUR CHRISTOPHE, Député-Maire pour la tenue de sa 4°" session ordinaire de l’année suite à la convocation adressée par elle, le 15 avril 2014.
Présents : VAINQUEUR-CHRISTOPHE Hélène — MAGLOIRE Claude — OTTO AZINCOURT Josette - RENIER Renaud —- MARCIN Dany — RUPAIRE Justin - EUGENIE Gilberte - RENIER Philippe - HATILIP ROCH Achille - BARTHEL Léonard — JERSIER Claude — SAINTE-LUCE Ninette —- LAROCHELLE Louis —- CHAIBRIANT Michel — SACILE Serge —- DEGLAS Louisiane -GILLES Christelle - LAROCHELLE Lucie — FAVORINUS Justina — NOEL Jean-Philippe - FRANCISQUE Jean-Louis - EDAU François — BARTHEL Annick —- LAROCHELLE Laurence - MACHARES Chantal — LIBER Jean- Luc — FAUSTA Jimmy —- CHRISTOPHE Laurence ..…....................................... (28)
Représentés: SAINT-VAL Marie-Agnès (Ayant donnée procuration à Madame Hélène VAINQUEUR CHRISTOPHE).rerereeenreneenranreneenr res nennrenrenrenneene enr enenenreneenres (1)
DELIBERATION N°16
ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF DU SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT POUR L’EXERCICE 2014
Le Conseil Municipal,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2312-1 ;
- Vu le compte-rendu du débat sur les Orientations Budgétaires qui s’est déroulé à la séance
du conseil municipal du 11 avril 2014 ;
- Vu la délibération n° CASBT-2014-01-19 du 31 janvier 2014 ;
- Vu la Convention confiant la gestion du service public de l’alimentation en eau potable et
de l’assainissement collectif à la Commune de Trois-Rivières par la Communauté
d'Agglomération du Sud Basse-Terre (CASBT);
- Vu la délibération n°2 du 20 février 2014 de la Commune de Trois-Rivières autorisant le
Maire à signer la convention de gestion du service public de l’alimentation en eau potable et
de l’assainissement. —
- Vu le projet de Budget Primitif présenté par Madame le Maire de Trois-Rivières pour
l'exercice 2014, pour le Service de l’Assainissement, qui s’équilibre ainsi qu’il suit en
dépenses et en recettes :
- Ayant entendu l’exposé du rapporteur, Monsieur Jean-Louis FRANCISQUE ;
DEFENSES Î RECETTES
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Compte Libellés Montant Compte Libellés Montant 011 Charges à caractère général 41 600.00 | 70 Ventes, Prestations de service 178 515.49 012 Charges de personnel 97 681.00 | 72 Productions immobilisées 66 Charges financières 4520.00 | 74 Subvention d’exploitation 67 Charges exceptionnelles 002 Résultat antérieur reporté 26 383.51 023 Virement à la sect° d’invest. 22 715.00
042 Opér. D’ordre de transfert 38 383.00
TOTAL 204 899.00 | TOTAL 204 899.00 SECTION D’INVESTISSEMENT
16 Emprunts et dettes 22 715.00 | 021 Virement de la sect° de fonc. 22 715.00 21 Immob. Corporelles 24 321.50 | 040 Opér. D’ordre de transfert 38 383.00 Reports 15 474.00 | 001 Résultat reporté 1412.50
TOTAL 62 510.50 | TOTAL 62 510.50
TOTAL GENERAL 267 409.5 | TOTAL GENERAL 267 409.50
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité moins 04 Abstentions (FAUSTA Jimmy - MACHARES Chantal — LIBER Jean-Luc - CHRISTOPHE Laurence)
ADOPTE le Budget Primitif de l’exercice 2014 du Service de l’Assainissement de la Régie des Eaux de Trois-Rivières et vote les crédits qui y sont inscrits :
au niveau du chapitre pour la section d’investissement sans définition des opérations
détaillées ;
au niveau du chapitre pour la section d’exploitation.
Fait et délibéré à Trois-Rivières, les jours, mois et an susdits..…./..
CODEN enr |