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Déliberation - 23 4 5
Déliberation - 23 5 21
Déliberation - 23 5 5
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bondues.
Lien du pdf (Déliberation - 23 5 5)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2023
Publié
le
ID
: 059-215900903-20231214-23_5
5-DE
nef
DEPARTEMENT
DU
NORD
COMMUNE
DE
BONDUES
Ü Z ville de
bondues
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
Du
Conseil
Municipal
Le jeudi
14 décembre
2023
à 19 h 00,
le Conseil
Municipal
s'est réuni en mairie, sous
la présidence de M. le Maire.
Date de
la convocation
: le 8 décembre
2023
- Nombre
de membres
en exercice
: 33
Présents
:
M.
Patrick
DELEBARRE,
Maire,
Mme
Anne-Catherine
DERVILLE,
M.
Bernard
JEAN-BAPTISTE,
Mme
Juliette
de
BAROLET,
MM.
Eric
DESREUMAUX,
Didier
DUPE,
Mme
Mare
VANOYE,
Adjoints
au
Maire,
Mme
MarePaule
LEPERS,
M.
Bernard
CAUDAL,
Mme
Dorothée
GENASI,
M.
Martin
LEPOUTRE,
Mmes
Marie-Andrée
SION,
Nathalie
HERBAUX,
MM.
Vincent
DELANNOY,
Pierre-Yves
HEBBINCKUYS,
Mmes
Marie
DUCATTEAU,
Béatrice
LAURENCEL,
Audrey
DASSONNEVILLE,
Stéphanie
COMPERE,
Aurélie
DESQUENNE,
M. Antoine
DHALLUIN,
Mmes
Laura
NAESSENS,
Francine
VANCAEYZEELE,
M.
Laurent
GHEYSENS
Absents
excusés
(ayant
donné
pouvoir)
: Mme
Danièle
DELBECQUE
{à M. JEAN-BAPTISTE),
M. Xavier
BASSELET
{à Mme
Dorothée
GENASI),
Mme
Annie
HUS
(à M.
Bemard
CAUDAL),
M. Pierre DELZENNE
(à M. Eric DESREUMAUX),
M. Philippe LEMPIRE
{à Mme
Laura
NAESSENS)
Absents
excusés
: M.
John
EVLARD,
M.
Nicolas
CARLIN,
M.
Jean-Pierre
LEMAI
Absente
: Mme
Véronique
DIERICKX N° 23-5-5
Ressources
Humaines
Régime
indemnitaire
des
élus
locaux
Rapport
de
M.
le Maire,
Par
délibération
du
25
juin
2020,
nous
avons
fixé
le
régime
indemnitaire
des
élus
suivant
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
dans
ses
articles
2123-20
à
2123-24
qui
définit les modalités
d'attribution
des
indemnités
pour
l'exercice
des
fonctions de
maire,
d'adjoints,
de conseillers
municipaux
délégués
et de
conseillers
municipaux.
Pour
tenir
compie
des
évolutions
apportées à
l'organisation
du
conseil
municipal
et
en
particulier
à la composition
du
bureau
municipal
incluant
désormais
les
deux
conseillers
délégués
à la transition
écologique
et à la culture,
il convient
de
modifier
ta
répartition des
indemnités
de fonctions
suivant
le tableau
récapitulatif suivant
:
CATEGORIES
Nombre
Rappel
de
l’Indemnité
réglementaire
Indemnité
mensuelle
d'élus
maximale
(valeur du point d'indice
brut
délibérée
suivant
terminal
de
la fonction
publique)
l'indice
brut terminal
de
la fonction
publique
Maire
1
65
%
du
taux
56
%
Adjoints
9
27,5
%
du
taux
18.40
% Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2023
u
FT
Publié
le
ID
: 059-215900903-20231214-23_5
5-DE
Conseillers
municipaux
délégués
- à la transition
écologique
18.40
%
- à la programmation
et
2
gestion
des
évènements,
expositions
et spectacles
culturels
Autres
conseillers
36%
_
—
15
municipaux
délégués
Cette
délibération
sera
effective
à compter
du
1®' janvier
2024.
Les dépenses
correspondantes
selon
imputées
au
budget
de
l'exercice courant.
Travaux
préparatoires
Présents
:
24
Commission
1 du
6 décembre
2023
Pouvoirs:
5
Votanis
:
29
Abstentions
:
3 {L.
Naessens,
F.
Vancaeyzeele,
P.
Lempire)
Exprimés
:
26
Pour :
26