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Déliberation - 23 5 15
Déliberation - 23 4 13
Déliberation - 23 5 11
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bondues.
Lien du pdf (Déliberation - 23 5 11)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2023
DEPARTEMENT
DU
NORD
Regu
en
préfecture
le 18/12/2023
COMMUNE
DE
BONDUES
Publié
le
ID
: 059-215900903-20231214-23_5_11-DE
nef
bondues
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
Du
Conseil
Municipal
Le jeudi
14 décembre
2023
à 19 h 00, le Conseil
Municipal
s'est réuni en
mairie, sous
la présidence
de M.
le Maire.
Date de la convocation :
le 8 décembre
2023 - Nombre
de membres
en exercice
: 33
Présents
: M.
Patrick
DELEBARRE,
Maire,
Mme
Anne-Catherine
DERVILLE,
M.
Bernard
JEAN-BAPTISTE,
Mme
Juliette
de
BAROËET,
MM,
Eric
DESREUMAUX,
Didier
DUPE,
Mme
Marie
VANOYE,
Adjoints
au
Maire,
Mme
Marie-Paule
LEPERS,
M.
Bernard
CAUDAL,
Mme
Dorothée
GENASI,
M.
Martin
LEPOUTRE,
Mmes
Marie-Andrée
SION,
Nathalie
HERBAUX,
MM.
Vincent
DELANNOY,
Pierre-Yves
HEBBINCKUYS,
Mmes
Marie
DUCATTEAU,
Béatrice
LAURENCEL,
Audrey
DASSONNEVIÈLE,
Stéphanie
COMPERE,
Aurélie
DESQUENNE,
M. Antoine
DHALLUIN,
Mmes
Laura
NAESSENS,
Francine
VANCAEYZEELE,
M. Laurent GHEYSENS
Absents
excusés
(ayant
donné
pouvoir): Mme
Danièle
DELBECQUE
(à
M. JEAN-BAPTISTE),
M.
Xavier
BASSELET
(à Mme
Dorothée
GENASI),
Mme
Annie
HUS
(à M.
Bernard
CAUDAL),
M.
Pierre DELZENNE
{à M.
Eric DESREUMAUX),
M.
Philippe
LEMPIRE
(à Mme
Laura
NAESSENS)
Absents
excusés
: M. John
EVLARD,
M.
Nicolas
CARLIN,
M.
Jean-Pierre
LEMAI
Absente
: Mme
Véronique
DIERICKX N° 23-85-11
Renouvellement
du
calcul
du
forfait
Rapport
de Juliette de Barolet,
Adjointe
à l'enfance,
la vie scolaire
et périscolaire
Conformément
aux
termes
du
protocole
d'accord
initial,
notamment
dans
son
article
4,
et
après
concertation
avec
les
écoles privées,
il a êté de procéder
à la révision du calcul du forfait.
En
conséquence,
il vous
est demandé
de
valider
l'avenant
N°16
annexé
à la présente
délibération
et modifiant
le protocole
d'accord
initial comme
suit :
Le
montant
du
forfait
est fixé,
à compter
de
l’année
scolaire
2022/2023,
à
1 301,71
€ pour
les
maternelles
430,71
€ pour
les
élémentaires
L'avenant
au
protocole,
applicable
à
compter
de
l'année
scolaire
2022/2023,
sera
signé
par
Monsieur
le
Maire
et
les
représentants
de
chaque
école
privée.
Vote
à l'unanimité