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Arrêté - 26 088 AT Reglementation circ stat Rue L Boderie
Arrêté - 26 356 AT Reglementation circ stat Venelle St Georges 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Falaise.
Lien du pdf (Arrêté - 26 356 AT Reglementation circ stat Venelle St Georges 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Ville de
FALAISE
ARRÊTE DU MAIRE n°26-356
portant règlementation temporaire de circulation et de
stationnement
Venelle Saint Georges
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
Service Juridique
LE MAIRE DE LA VILLE DE FALAISE,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982, relative aux droits et libertés
des Communes, des Départements et des Régions ;
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6 ;
VU le Code de la Route, et notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-18 et R.411-25 à
R.411-28 ;
VU le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L.115-1, L.141-10, L.141-11 et L.141-12 ;
VU le Code Pénal et, notamment, son article R 610-5 ;
VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l’arrêté interministériel du 6
novembre 1992, livre |, 8" partie — signalisation temporaire ;
VU la demande de l'Entreprise « AZ Technologie », présentée par Monsieur Amine BENAZZOUZ, en date du 02
septembre 2026 ;
CONSIDERANT les travaux de remplacement de poteaux télécoms, prévus Venelle Saint Georges, du 3 septembre
au 2 octobre 2026;
CONSIDÉRANT que, pour assurer la sécurité des usagers, il est nécessaire de règlementer temporairement le
stationnement et la circulation au niveau de la Venelle Saint Georges à Falaise, du 3 septembre au 2 octobre
2026;
ARRETE
ARTICLE Î1ER —
Du jeudi 03 septembre 2026, 8h00, au vendredi 02 octobre 2026, 18h00, la circulation et le
stationnement sont réglementés comme suit, au droit du chantier sis Venelle Saint Georges à Falaise,
selon le plan reproduit ci-dessous :
- Interdiction de stationnement, pour tous véhicules, au droit du chantier ;
-__ Limitation de vitesse à 30 km/h, pour tous véhicules, au droit du chantier ;
- _ Rétrécissement de chaussée, pour tous véhicules, au droit du chantier avec mise en place
d’un alternat manuel de circulation.
ARTICLE 2 -
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation règlementaire seront assurées par
l’entreprise « AZ Technologie », afin de permettre l’application des présentes dispositions.
ARTICLE 3 —
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur. ARTICLE 4 -
La Directrice Générale des Services et Mme la Commandante de la Compagnie de la Gendarmerie de
Falaise, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait en l'Hôtel de Ville de FALAISE, le 03 septembre 2026. _.
he à \ Le Maire,
AUNOURY
RENDU EXECUTOIRE & AFFICHE LE 1 Û SEP. 206 Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé au maire dans le délai de deux mois suivant la date de sa publication ou de
sa notification, et / ou d’un recours contentieux par courrier adressé au tribunal administratif de Caen (3 Rue Arthur Le Duc 14000 CAEN) dans
le délai de deux mois suivant soit la date de sa publication ou de sa notification, soit éventuellement, la date de rejet, tacite ou express, du
recours gracieux. Le tribunal administratif de Caen peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible -
depuis le site www.telerecours.fr