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Document publié le Samedi 4 février 2023 par la commune de Villejust.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DEL CM 01 2023 03 Participation financiere assos parents deleves)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 23/02/2023
Reçu en préfecture le 23/02/2023
Pubiéle 2 4 FEV, 2023
ID : 091-219106663-20230206-CM01_2023_03-DE
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 6 FEVRIER 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DEL CM 01_2023_ 03
L’An deux mil vingt-trois, le 6 février, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en Mairie sous la
Présidence de Monsieur Igor TRICKOVSKI, Maire.
DATE DE CONVOCATION : 01/02/2023 DATE D'AFFICHAGE : 01/02/2023
Membres élus en fonction : 19 Nombre de présents : 16 Nombre de votants : 19
Etaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux :
M. Igor TRICKOVSKI, Mme Sylvie ARMAND-BARBAZA, Mme Isabelle ARMAND, M. Pierre CAMBON, Mme Aurélie
ADAM, M. Joseph AFONSO, M. Hugues MASLARD, Mme Manuella SAINTEROSE, M. Thierry ETIENNE, Mme Isabelle
FLORY, M. Arnaud CHERON, M. Christian TANAÏS, Mme Virginie CORDIER, Mme Emeline LESAGE BORDIER, M. Valéry
LAURENT, M. Richard PELISSERO.
Excusé(es) représenté(es): Mme Marie-Claude ARTHUS-BERTRAND procuration à M. Igor TRICKOVSKI, M. Louis
BREC procuration à M. Thierry ETIENNE, Mme Stéphanie MARTINI procuration à M. Pierre CAMBON.
Absents(es) :
Secrétaire de Séance : M. Joseph AFONSO
OBJET : PARTICIPATION FINANCIERE DES REPRESENTANTS DES PARENTS D’ELEVES DE VILLEJUST - CAPE91 - AU PROFIT DE LA CLASSE DE DECOUVERTE.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l'article L2121-29 :
VU la délibération n° DEL CMO6_ 2022 066 du Conseil Municipal du 7 novembre 2022, instaurant la
participation communale à la classe de découverte pour l'année 2023 pour les élèves de CM1-CM2 : Envoyé en préfecture le 23/02/2023
Reçu en préfecture le 23/02/2023
Publié le 9 4 FEV. 2023
ID : 091-219106663-20230206-CM01_2023_03-DE
RES
CALE
CONSIDERANT que les représentants des parents d'élèves de Villejust ont récolté un montant de 521.30
euros au profit de la classe de découverte :
CONSIDERANT que le versement des fonds sera effectué par l’association Collectif des Associations de
Parents d’Elèves de l'Essonne (CAPE91) sur le compte de la commune ;
CONSIDERANT la présentation à la Commission Municipale du 1° février 2023 ;
Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de déduire cette participation financière de
521.30 euros au montant total du voyage scolaire pour les classes de CM1-CM2 du 8 mai 2023 au 13 mai
2023 au le Centre du Baly à l’Île-Grande - 22560 PLEUMEUR BODOU.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l'unanimité,
APPROUVE l'attribution de la participation financière de l'association des parents d'élèves d’un montant de
521.30 euros au profit de la classe de découverte.
DECIDE de comptabiliser la recette sur le budget communal de l'exercice 2023.
DIT que la somme sera déduite du montant total du séjour.
Ainsi fait et délibéré aux
Jours, mois et an que dessus,
Pour extrait conforme,
A Villejust, le 06/02/2023
Le Maire,