Procès Verbal - 8703ackvdmqp9hn

Documents similaires

Compte-Rendu - x6por1vnxy7t6ns

Déliberation - k6yl0cvtkg35ct

Compte-Rendu - 4535fm8w5xoopx

Procès Verbal - gpyxj2hrv8jvtjd

Procès Verbal - 76tp32q87hzzy

Procès Verbal - rh94xzfecdty4l

Compte-Rendu - uuw0txds922nale

Procès Verbal - rnx7i3qa0uv7su8

Procès Verbal - 7z2esgixkq0sz8c

Conseil Municipal - rkxd5cyjc6qfa5q

Procès Verbal - 8703ackvdmqp9hn Document publié le Mardi 22 février 2022 par la commune de Mortcerf. Lien du pdf (Procès Verbal - 8703ackvdmqp9hn)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque, REPUBLIQUE FRANCAISE

Arrondissement de Provins

Canton de Fontenay-Trésigny

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Commune de MORTCERF - 77163

NOMBRE DE MEMBRES SCÉANCE DU 14/04/2022 Afférents

au

conseil

municipal

En

exercice

Qui ont pris

part à la

déclaration

L’an deux mil vingt-deux, le quatorze avril à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel des séances, sous la Présidence de Monsieur Christian BOUVIER, Maire.

15 15 15

Présents : 11

Mesdames CROULARD, CARRERE, BOUMAZA et DUVAL

Messieurs BOUVIER, GUAY-ARRIGONI, PRESSON, BIMBASIC, POULIE, MOMOT et CAILLAU

Date de convocation

08/04/2022

Date d’affichage

09/04/2022

Absent(s) excuse(s) : 04

Madame TONETTI donne pouvoir à Madame CROULARD

Monsieur POWEZKA donne pouvoir à Madame CARRERE

Madame MOREAU-DESQUEUX donne pouvoir à Monsieur PRESSON

Madame GILLET donne pouvoir à Monsieur BIMBASIC

Absent(s) 00 : /

Madame BOUMAZA Nadine a été nommée secrétaire

Ouverture de séance à 20H04

Remarque 1 sur le Procès-Verbal du 22 février 2022 :

Le procès-verbal contient une erreur matérielle de transcription des votes d’adoption de la délibération 05/2022 relative à l’aliénation du lot B de la parcelle B1161.

Il est acté que l’erreur a été rectifiée, sur le PV et sur la délibération.

Remarque 2 sur le Procès-Verbal du 22 février 2022 :

Monsieur Alain MOMOT Alain souhaite communiquer sur sa rencontre avec le Docteur BELLEC. Il revient sur le point du procès-verbal quant à l’arrivé d’un nouveau médecin. « merci on a un deuxième médecin merci mais il faut être honnête au moins et non pas user de malhonnêteté intellectuelle et dire que c'est le fruit d'un travail minutieux, non, on peut remercier le Docteur BELLEC qui vous a envoyé ce nouveau médecin et j'espère que vous l'avez remerciée ».

Christian BOUVIER : Pas du tout ! Alors c'est totalement faux ! Ce sont des propos mensongers. Madame BELLEC n'est pas intervenue une seule fois. Je ne sais pas pourquoi elle vous a raconté des mensonges pareils. Nous avons travaillé avec l'Ordre des Médecins de Seine et Marne.

Sandra CROULARD : Absolument. Aucune intervention de Madame BELLEC. Madame BELLEC raconte tout et son contraire, même quant à son départ ou non en retraite. Elle n’est pas crédible.

Alain MOMOT : on a 2 sons de cloches.

Christian BOUVIER : Je vous dis que vous pouvez croire en la parole du Maire. Madame BELLEC n'est pas intervenue. Pas la moindre petite virgule ni le moindre petit geste sur le recrutement d'un médecin ne peuvent lui être imputés. Le médecin est arrivé suite à notre intervention auprès de l’URPS et auprès de l'Ordre des Médecins. Nous avons reçu une chargée de mission, réalisé des visioconférences. Ce n’est pas un concours de circonstances et ni un hasard. C'est un travail particulier. Le fait qu'un médecin arrive de Province c'est une chance mais ce n’est pas un hasard. Évitons de raconter des sornettes au sein de la commune.

Les Moressartois sont contents, ils ont attendu 5 ans 6 ans pour avoir un médecin. C'était une promesse de campagne, nous l’avons réalisée.

C'est une bonne chose pour la commune et nous espérons continuer en en faisant venir un second médecin afin que la commune ait deux médecins généralistes qui soient présents dans les années qui viennent.

PRESENTATION DU COMPTE DE GESTION 2021

BUDGET PRINCIPAL

VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et notamment son article L.2121-31 ;Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le Conseil Municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2021 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer ;

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2020, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

CONSIDERANT que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées ; CONSIDERANT que le compte de gestion ne présente pas de différence avec le compte de l’ordonnateur ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité,

3 ABSTENTIONS (DUVAL, CAILLAU, MOMOT)

• DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2021, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Remarques sur Délibération :

Christian BOUVIER : Le budget 2022 a été réalisé avec une gestion rigoureuse des dépenses de fonctionnement et un objectif de dégager un excédent important pour la commune et pouvoir ainsi nous permettre de financer des dépenses d'investissement.

Pas d'augmentation particulière dans les dépenses de fonctionnement, qui concernent les fournitures, les prestations, les salaires, l'entretien des bâtiments, l'entretien du matériel.

Quand on regarde chapitre par chapitre on ne constate pas d’évolution notoire des prévisions budgétaires.

Sur la partie « assainissement / énergie / électricité » on note une petite augmentation du montant des fluides. Les indemnités des élus ont augmenté légèrement sur 2021 puisque nous avions renoncé à la totalité de nos indemnités sur l’exercice 2020.

Pour les recettes, pas d’évolution significative en fonctionnement.

En matière d'investissement, la grosse partie des dépenses concerne les travaux de construction de l’école maternelle.

En recette d’investissement on retrouve le prêt relais de 800 000.00 € que nous avons été obligés de souscrire pour pouvoir payer les factures de travaux puisque la commune ne disposait pas de la trésorerie nécéssaire.

09/2022 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021

BUDGET PRINCIPAL

VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et notamment son article L.2121-31 ;

Après lecture par Monsieur le Maire des réalisations par chapitre en dépenses et en recettes de chaque section, le Conseil Municipal examine le compte administratif 2021 qui s’établit ainsi :

FONCTIONNEMENT

Dépenses 953 052.27 € Résultat 2021 :

+ 226 172.37 €

Report du résultat

exercice précédent

+ 50 000.00€

Résultat de clôture 2021 :

+ 276 172.37 € Recettes 1 179 224.64 €

INVESTISSEMENT

Dépenses 1 264 583.35 € Résultat 2021:

+ 300 213.53 €

Report du résultat

exercice précédent

89 955.28 €

Résultat de clôture 2021 :

+ 390 168.81 € Recettes 1 564 796.88 €

Afin de procéder au vote, Monsieur BOUVIER, Maire de la Commune de Mortcerf, quitte l’Assemblée, et le doyen d’âge, Monsieur PRESSON assure la présidence.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité,

4 ABSTENTIONS (DUVAL, CAILLAU, MOMOT, POULIE)

• APPROUVE l’ensemble de la comptabilité soumise à son examen et déclare toutes les opérations de l’exercice closes et les crédits annulés.10/2022 AFFECTATION DU RESULTAT 2021 : BUDGET PRINCIPAL MORTCERF

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2021 ;

FONCTIONNEMENT

Dépenses 953 052.27 € Résultat 2021 :

+ 226 172.37 €

Report du résultat

exercice précédent

+ 50 000.00€

Résultat de clôture 2021 :

+ 276 172.37 € Recettes 1 179 224.64 €

INVESTISSEMENT

Dépenses 1 264 583.35 € Résultat 2021 :

+ 300 213.53 €

Report du résultat

exercice précédent

89 955.28 €

Résultat de clôture 2021 :

+ 390 168.81 € Recettes 1 564 796.88 €

Constatant les résultats ci-dessus à la lecture du compte administratif 2021,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité,

4 ABSTENTIONS (DUVAL, CAILLAU, MOMOT, POULIE)

• DECIDE l’affectation du résultat de fonctionnement de 276 172.37 € comme suit : ▪ R002 : affectation de 50 000.00 € au fonctionnement ;

▪ R1068 : affectation de 226 172.37 € d’excédent de fonctionnement vers l’investissement au budget primitif 2022.

Remarques sur Délibération :

Christian BOUVIER : nous vous proposons d’affecter 50 000.00 € au budget de fonctionnement et d’affecter 226 172.37 € d'excédent de fonctionnement vers l'investissement. L'objectif est bien entendu d'alimenter notre budget d'investissement pour financer la construction de l'école maternelle.

Grégory CAILLAU : Pour justification de l’abstention au vote, comme l’an dernier, à savoir une abstention sur votre budget et non pas d’opposition.

11/2022 VARIATION DES TAUX DE FISCALITE DIRECTE LOCALE 2022

La date limite de vote des budgets et des taux locaux est fixée au 15 avril. La notification de ces délibérations aux services fiscaux doit intervenir pour le 15 avril au plus tard en vue de la mise en recouvrement des impositions la même année. Les communes votent les taux de taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB), de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et, lorsqu'elles ne sont pas membres d'un EPCI à fiscalité professionnelle unique, celui de la cotisation foncière des entreprises (CFE).

L'état de notification n° 1259 COM des bases d'imposition prévisionnelles des taxes directes locales pour 2022 est communiqué par voie dématérialisée à la Mairie par les services de la Direction Générale des Finances Publiques.

Monsieur le Maire informe les membres présents d’une volonté à ne pas augmenter les taux pour l’année 2022. Pour rappel, le produit fiscal attendu 2021 était de 470 675.00 €.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

VU le Code Général des Impôts (CGI), et notamment ses articles1379, 1636B sexies et suivants relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d'imposition ;

Le Conseil Municipal doit se prononcer sur les taux 2022 comme ci-après :

Taxes directes locales Taux 2021 Variation Taux 2022

Taxe foncière (bâti) 37,86 % néant 37,86 % Taxe foncière (non bâti) 46,57 % néant 46,57 %

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• ACCEPTE les taux de fiscalité directe 2022 comme présenté ci-dessus ; • VOTE les taux présentés ;

• OPTE pour une fiscalité additionnelle avec un produit fiscal 2022 attendu de 523 949.00 € ; • CHARGE Monsieur le Maire de procéder à la notification de cette délibération à l'administration fiscale.Remarques sur Délibération :

Christian BOUVIER : Nous savons que la commune va connaitre une évolution de ses dépenses, notamment liées à la situation économique et aux investissements que nous avons encore à paye. Malgré tout il a été décidé de ne pas faire évoluer les taux des taxes directes. Nous n’avons pas souhaité augmenter la pression fiscale. Nous avons déjà des taux de fiscalité élevés.

12/2022 BUDGET PRINCIPAL : CONSTITUTION D’UNE PROVISION POUR CRÉANCES DOUTEUSES EXERCICE 2022

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment, ses articles R2321-2 et R2321-3, Vu la nomenclature M14,

Considérant que la méthode retenue pour fixer le montant de la provision à constater peut être l’application d’un taux de non recouvrement en fonction de l’ancienneté de la créance ;

Considérant que l’état des restes à recouvrer au 31 décembre 2021, transmis par le Comptable, laisse apparaitre des sommes dont le recouvrement est potentiellement compromis ;

Considérant l’état détaillé des créances ci-dessous et le taux normalement applicable de dépréciation par année :

Exercice de prise en

Charge de la créance Créance totale

Taux de

Dépréciation applicable

Créance

dépréciée

N- 1 16 680.96 € 25 % 4 170.24 € N - 2 556.72 € 50 % 278.36 € N - 3 41.80 € 75 % 31.35 € N - 4 et antérieur 0 € 100 % 0 € Total à provisionner au compte 6817 4 479.95 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

• DÉCIDE de constituer une provision pour risques pour un montant total de 4 479.95 € au titre de 2022 ; • PRÉCISE que la collectivité est autorisée à reprendre la provision constituée, à hauteur du montant des créances admises en non-valeur sur les exercices à venir.

Remarques sur Délibération :

Christian BOUVIER : Nous sommes obligés de provisionner un certain nombre de créances qui doivent faire l'objet d'une dépréciation sur les 4 années. La créance principale est sur l’année 2021. Elle est liée à une facture des antennes qui n’a pas été réglée. Un rappel est en cours.

13/2022 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022 : BUDGET PRINCIPAL

Le Conseil Municipal,

Après avoir approuvé l’affectation du résultat de fonctionnement 2021 au budget primitif de 2022, Après avoir voté les taux de la fiscalité directe locale de 2022,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité,

5 ABSTENTIONS (DUVAL, CAILLAU, MOMOT, POULIE, GUAY-ARRIGONI)

• VOTE le budget primitif de la commune 2022 en dépenses et en recettes : ➢ en section de fonctionnement à 1 249 172.83 € ;

➢ en section d’investissement à 1 627 275.18 €.

Remarques sur Délibération :

Christian BOUVIER : On est resté rigoureux. Le seul chapitre sur lequel nous avons été obligés de prévoir des augmentations conséquentes c'est sur l'énergie. Les tarifs doublent. On a prévu 100 000.00 € pour l'électricité alors qu'on a dépensé 54 000.00 € en 2021.

Pas d'évolution sensible sur les autres chapitres. On continuera à faire de l'entretien et de la réparation de bâtiments. Il n'a pas été prévu de dépenses particulières sur les charges de personnel. Il devrait y avoir une augmentation de la valeur du point des fonctionnaires de 3% qui a été prise en compte dans l'élaboration du budget.Il a été distribué aux élus l’état des subventions qui seront versées aux associations pour 2022. Pas d’évolution particulière. Une demande a été acceptée à hauteur de 300.00€ pour les collégiens de Mortcerf qui doivent partir en voyage en Espagne et la subvention de l’APE a été augmentée.

Pour l’association Familles Rurales, il sera versé 20 000.00€ comme l'année dernière. Compte tenu des difficultés de l'association, nous avons accepté de prendre en charge un certain nombre d'heures complémentaires suite à la maternité d’un agent.

Isabelle CARRERE : Concernant l’association de tennis, le contact avec eux est difficile. Ils ne répondent pas forcément. Il a été donné un minimum pour les moressartois adhérents.

Je regrette que des petites communes ne soient pas plus soutenues sur la partie culturelle par la communauté de communes du Val Briard. J'ai assisté à une réunion de la culture au Val Briard et effectivement il y a même un village qui m'a dit n’avoir aucun comité des fêtes. Cela fait quand même mal au cœur. Il serait bien d’essayer d'ouvrir quelque chose rien que pour faire découvrir la musique ou autre activité à nos enfants.

Christian BOUVIER : Les projets d’investissement les plus importants sur 2022 seront : un agrandissement du parking de la Maison Médicale avec la création de de 4 ou 5 places supplémentaires. - Des travaux à nouveau sur la Maison Médicale pour mettre fin aux infiltrations d'eau existantes depuis des années. - Des travaux sur les renforcements des bornes d'incendie. Pas d’autres grands projets. Nous n’avons pas de marges de de manœuvre importantes. Il nous faut financer les travaux de l’école maternelle. Les fameuses barrières de sécurité devant l'école et devant les commerces seront posées ainsi que les plaques des médecins à l'entrée de la maison médicale.

Les prêts financiers déjà contractés par la commune dans les années précédentes ne permettent pas d’emprunter de nouveau pour le financement de la construction de l’école maternelle. La situation de la commune est délicate. Un premier prêt se terminera fin 2027 et un second se termine fin 2031. J'espère que la commune pourra rembourser le prêt relais de 800 000.00€ d'ici la fin de l'année 2022, mais c’est juste.

Patrick GUAY-ARRIGONI : Je déplore qu’il ne soit rien prévu sur la modernisation des bâtiments municipaux qui sont dans un état avancé de dégradation et en particulier on le voit maintenant on a des factures d'EDF énormes. Je ne suis pas en accord avec ce budget 2022 qui a été présenté. Les radiateurs de l’école élémentaire auraient dû être changés pour permettre une économie d’énergie.

Nicolas POULIE : Pour les mêmes raisons que Monsieur GUAY je me suis abstenu sur le vote de ce budget 2022. Pour la réduction de certaines dépenses et pour certaines choses dont je m'occupe comme le cimetière. Je reprends notre feuille de route et la profession de foi et, en effet, pour la rénovation de la voirie ou d’autres choses nous n’avançons pas.

Christian BOUVIER : Vous voulez faire des travaux avec de l'argent que nous n’avons pas. Avec de la monnaie de singe.

Patrick GUAY-ARRIGONI : Je pense que l’on aurait pu faire certains efforts on est quand même bientôt à mi-mandat.

Christian BOUVIER : il faut s’intéresser au budget pour comprendre la situation. Je ne sais même pas si la commune sera en état de rembourser 800 000.00€ de prêt relais à la fin de l'année.

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS D’ÉQUIPEMENT RURAL (FER) 2022 AUPRES DU DÉPARTEMENT 77 POUR LE PROJET « TRAVAUX SUR BÂTIMENT COMMUNAL

LE MANOIR / MAISON MÉDICALE »

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les travaux urgents et impératifs de « réfection de couverture bac acier Manoir / Maison Médicale ».

Monsieur le Maire précise qu’aucune autre subvention ne peut être sollicitée sur 2022 pour la réalisation de ces travaux sur ce bâtiment.

Cette subvention de Fonds d’Équipement Rural (FER) est sollicitée auprès du Département de Seine-et-Marne. Le taux de subvention est de 50% maximum appliqué sur le montant hors taxe (HT) de la dépense.

CONSIDERANT le devis présenté de la société ACM pour les travaux sus nommés ;

Le plan de financement prévisionnel de ces travaux de réhabilitation est le suivant :

Montant total H.T. 6 320.00 €T.V.A. 20% 1 264.00 €

Montant total T.T.C. 7 584.00 €

Le financement de cette opération serait le suivant :

1/ Conseil Départemental 77 - FER (50% maximum) 3 160.00 €

2/ Autofinancement communal (50% du HT) 3 160.00 €

Montant total H.T. 6 320.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

• AUTORISE les travaux de réhabilitation de bac acier au Manoir / Maison Médicale, • SOLLICITE la subvention correspondante auprès du Conseil Départemental de Seine-et-Marne pour le projet sus nommé pour un montant total de subvention de 3 160.00 €,

• DÉCIDE d’inscrire au budget de la commune le montant de l’opération ; • AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires au financement et à la réalisation de cette acquisition de matériel.

Point divers 1

Christian BOUVIER fait un point sur l’état d’avancement des travaux de l’école maternelle, et rappelle que nous sommes toujours en train de finaliser le raccordement à l’électricité. Il y a toujours un problème entre les demandes d’ENEDIS et l'entreprise qui a fait les travaux. Nous devrions pouvoir demander le gaz ensuite et faire la visite de contrôle de l'ensemble des équipements pour une ouverture au mois de septembre.

Point divers 2

Christian BOUVIER évoque sa rencontre avec le directeur de la ligne SNCF, ligne P, accompagné de son état-major. Ils sont venus faire un point annuel sur la situation de la gare de Mortcerf. Cette année, des demandes ont été formulées relatives aux des emplacements pour les vélos et aux remises en état des luminaires sur les lampadaires détériorés depuis de nombreuses années. Des travaux de peinture seront effectués sur la passerelle.

Le « Projet 1001 gares » n’a pas abouti à Mortcerf. Pas de projet présenté suffisamment en lien avec les voyageurs et Ile- de-France Mobilité n’avait plus suffisamment de fonds pour le financement. La crise COVID a engendré une baisse des recettes. Il n’a donc pas été possible de retenir autant de projets que prévu. Les projets retenus se situent surtout sur des communes plus grandes.

Point divers 3

Christian BOUVIER évoque le grave accident survenu à un enfant devant le passage piétons, près de la boulangerie, il y a 15 jours. Fort heureusement les lésions internes ne sont pas trop graves. Après une hospitalisation pendant deux semaines environ, il a pu retourner à l'école. Des consignes particulières ont été données, à la fois pour les enseignants et pour nos agents.

Point divers 4

Christian BOUVIER rappelle qu’un moressartois, fauteur de troubles au sein de la commune de Mortcerf, a été incarcéré pour 4 mois.

Point divers 5

Patrick GUAY-ARRIGONI évoque la réunion du SIAEPA, syndicat des eaux, et confirme que les travaux de 360 000.00€ pour la réfection de la rue Max Néraud, bénéficiaient d’une subvention essentiellement pour des travaux de tuyauterie et le travail de génie civil. Les travaux devraient commencer à la rentrée. Une partie sera à la charge de la commune (enrobé et trottoir). Pas d’augmentation cette année du prix de l'eau potable.

Point divers 6

Grégory CAILLAU s’interroge sur les suites de la fuite rue de la Gare.

Patrick GUAY-ARRIGONI rappelle qu’un devis a été fait et signé pour une première tranche de travaux en espérant qu’il n’y aura pas d'autres soucis lors du creusement d’une tranchée, qui entraineraient alors des travaux supplémentaires. Un passage de caméra avait permis de constater un éboulement à une distance de 6.5 mètres du trou. Aucune existence de plan des réseaux anciens de sources alimentant le lavoir. Un contentieux a été ouvert auprès de l’assurance dès le début du sinistre. Cela dure depuis plus d’un an et ce doit être pénible pour l’habitation juste en face.Point divers 7

Bernard PRESSON rappelle qu’il a représenté la commune lors de deux réunions au Val Briard concernant notamment le projet de création du Parc Naturel Régional. Etudes de cartes, plans et photos aériennes plus récentes. Il a été évoqué également la mise en vente d’un petit livret « petit futé » qui ne peut être effectuée en mairie. Le Val Briard a mis en place un certain nombre d’activités dont le tracé de promenades au sein des communes dont Mortcerf. Il sera prochainement installé des panneaux indicateurs, dont un situé à la gare pour point de départ de ce trajet. Autres projets : la Foire d’Autonome 2022 et une promenade nocturne au départ de de Presles-en-Brie. Réalisation d’une brochure à colorier composée de dessins en rapport avec nos communes. Création d’un Office de Tourisme et inauguration de la nouvelle salle de spectacles.

Point divers 8

Grégory CAILLAU souhaite revenir sur le courrier anonyme adressé aux membres du conseil municipal relatif à un emplacement réservé rue de l’égalité dans le cadre du PLU et s’interroge sur la non mise en œuvre de cette disposition votée par l’ancienne municipalité visant à long terme un élargissement complet de cette voie. Christian BOUVIER rappelle qu’un projet de rénovation de cette rue a été travaillé en collaboration avec ID 77, structure d l’ingénierie du Département de Seine-et-Marne qui conclue à l’impossibilité de faire des trottoirs, même en reprenant cette parcelle. Une dépense inutile pour la commune. Les propriétaires contactés ont fait part de leur souhait de conserver cette parcelle. La procédure administrative avec levée de réserve sera mise en œuvre dans le cadre d’une révision du PLU.

Patrick GUAY-ARRIGONI rappelle que des décisions prises par l’ancienne municipalité peuvent être modifiées en fonction de l’évolution des situations.

Nicola POULIE relaie l’étonnement des propriétaires sur ces changements de positions.

Point divers 9

Isabelle CARRERE souhaite finir sur des notes positives en rappelant l’organisation d’une soirée des années 80 le 14 mai prochain et d’un loto le 19 novembre. Un renouvellement progressif des lumières de noël est envisagé, mais le coût de ces installations est important.

Clôture de séance à 21H46

CROULARD, CARRERE, BOUMAZA, DUVAL

BOUVIER, GUAY-ARRIGONI, PRESSON, BIMBASIC,

POULIE, MOMOT, CAILLAU