Conseil Municipal - rkxd5cyjc6qfa5q

Documents similaires

Compte-Rendu - uuw0txds922nale

Procès Verbal - 7z2esgixkq0sz8c

Procès Verbal - 8205av0kfrw8oc7

Procès Verbal - 8703ackvdmqp9hn

Compte-Rendu - fljf4sdxq7mdykb

Procès Verbal - j21z8rgblzskpd0

Conseil Municipal - n95d40o87a8mhr

Compte-Rendu - x6por1vnxy7t6ns

Déliberation - ner2vqprlk275sr

Compte-Rendu - 4535fm8w5xoopx

Conseil Municipal - rkxd5cyjc6qfa5q Document publié le Mardi 6 avril 2010 par la commune de Mortcerf. Lien du pdf (Conseil Municipal - rkxd5cyjc6qfa5q)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Démocratie, COMMUNE DE MORTCERF

CONSEIL MUNICIPAL DU 06 AVRIL 2010 A 20 HEURES 35

PRESENTS

Monsieur Alain BERTHOMIEU, Messieurs Stéphane BAUDON, Michel COULON, Franck SIMONNOT,

Adjoints, Mesdames Josette DUPUY et Fabienne LEONHART, Monsieur Franck ABELLARD

ABSENTE EXCUSEE

Madame Céline PIECUCK

POUVOIRS

• Madame Marie-Dominique LETULLE donne pouvoir à Monsieur Stéphane BAUDON • Monsieur Stéphane POWEZKA donne son pouvoir à Monsieur Michel COULON • Monsieur Jean-Philippe THIL donne son pouvoir à Monsieur Franck SIMONNOT • Monsieur Frédéric DAVID donne son pouvoir à Monsieur Alain BERTHOMIEU

SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Franck ABELLARD

POINT UNIQUE

Proposition d’adoption définitive de l’avenant des trois phases du contrat rural et du projet de financement.

Monsieur le maire demande aux membres du conseil de se prononcer sur le caractère d’urgence du point soumis au

conseil, en référence à l’article L2121-11 du code général des collectivités territoriales : « Dans les communes de

moins de 3 500 habitants, la convocation est adressée trois jours francs au moins avant celui de la réunion. En cas

d'urgence, le délai peut être abrégé par le maire, sans pouvoir être toutefois inférieur à un jour franc. Le maire en

rend compte dès l'ouverture de la séance au conseil municipal qui se prononcer sur l'urgence et peut décider le

renvoi de la discussion, pour tout ou partie, à l'ordre du jour d'une séance ultérieure ».

Monsieur SIMONNOT donne lecture in extenso de la déclaration de Monsieur THIL, qu’il mandate en son

absence :

« J'estime en effet que la Commune n'est pas en danger et que recourir à une procédure d'urgence n'est pas justifié

dans la mesure où le projet traîne en longueur depuis maintenant 2 ans et que les échéances en terme de début et

de fin des travaux nous sont connues depuis le début du mandat; demander au Conseil de délibérer en urgence sur

un projet d'une telle ampleur financière me paraît déplacé et de nature à le contraindre ».

Il n’y a pas d’autre expression sur cette question. Monsieur le maire demande de se prononce sur le caractère

d’urgence de ce conseil municipal, et fait procéder au vote :

• Contre : 1 voix est contre le caractère d’urgence,

• Abstention : 0

• Pour : 10 voix s’expriment pour le caractère d’urgence,

• Absent : 1 conseillère.

La majorité absolue des votes est en faveur du caractère d’urgence du point présenté au présent conseil municipal, le

conseil municipal tient donc séance.

Monsieur le maire rappelle les termes de la délibération adoptée par le conseil municipal dans sa séance du 08 mars

2010. Il s’est agit de confirmer la demande d’avenant du contrat rural et d’ajuster les enveloppes financières

correspondantes aux opérations. La phase 1 devient « L’aménagement et la mise en sécurité du cœur de village » et

la phase 3 « L’aménagement du parc du manoir ». La phase 2 « aménagement des abords de l’Eglise » reste

identique. Ces modifications ne changent pas le montant total des subventions de 80% plafonné à 370 000€.Le Conseil Général de Seine et Marne souhaite recevoir le projet d’avenant pour mi-avril 2010, afin de l’étudier lors

de la commission d’attribution de juin 2010. Monsieur le Maire avait indiqué lors de cette séance du 08 mars 2010,

que le processus du projet « s’accélère » et qu’il faut réagir vite. Les travaux devront être terminés dans un délai de

5 ans après la notification de l’accord du contrat, soit au plus tard début 2012. Par conséquent, les décisions de

l’assemblée délibérante doivent être prises rapidement.

Depuis le début du mandat en mars 2008, il y a eu plusieurs réunions de travail sur ce projet, dans différentes

configurations, commission urbanisme, commission urbanisme ouverte à l’ensemble des conseillers volontaires,

rencontres avec le maire et une partie des élu(e)s.

Monsieur le maire présente les plans aboutis commentés le 30 mars 2010 par le cabinet Greuzat, portant sur les 3

phases de l’avenant du contrat rural, et pour le montant financier suivant :

• 380 000€ pour l’aménagement et la mise en sécurité du cœur du village,

• 125 000€ pour la réfection des abords de l’église,

• 150 000€ pour l’aménagement du parc municipal du manoir,

Le total est de 655 000€ HT. Sur cette base, les subventions représenteront 45% du coût total du montant total du

coût financier des travaux.

Monsieur le maire met au vote l’adoption de l’avenant des 3 phases du contrat rural tel que présenté par, et pour le montant afférent. Monsieur le maire demande qui est contre, qui s’abstient et qui est pour ce projet. Résultat du vote :

• contre : 0

• abstention : 1 voix

• pour : 10 voix

• absence : 1 conseillère.

La délibération est adoptée à la majorité. Monsieur le maire est dès lors fondé à présenter l’avenant aux co financeurs.

Ce projet traduit parfaitement le souhait des élu(e)s d’aménager globalement l’ensemble du centre bourg, tel qu’ils

ont pu l’exprimer lors des réunions de travail. Le projet présente l’avantage majeur de donner une vision

d’ensemble cohérente, au-delà du strict périmètre du contrat rural, il préserve au mieux le caractère rural de la

commune et met en valeur l’architecture typique des bâtiments.

Les co financeurs, Conseil Général de Seine et Marne et Conseil Régional d’Ile de France, retiendront pour attribuer

les subventions, les montants des phases du contrat rural initialement présenté en 2007, alors même que les prix ont

fortement évolué depuis lors.

Monsieur le maire mandate le cabinet Greuzat afin que la mairie soit en capacité de présenter l’avenant au conseil

général mi-avril 2010, pour les raisons évoquées précédemment. La première phase des travaux (« abords de

l’église »), devrait alors pouvoir commencer d’ici à la fin de l’année 2010.

Il s’agit maintenant de passer à la phase de réalisation de ce grand projet pour notre communauté villageoise.

Lorsque la mairie aura obtenu l’accord formel des co financeurs, il y aura lieu d’organiser avec le cabinet Greuzat,

une réunion publique de présentation, afin que nos concitoyens connaissent plus précisément les tenants et les

aboutissants du projet, les délais de réalisation, les inconvénients liés à la période de chantier et les palliatifs que la

mairie mettra en œuvre afin d’y remédier au mieux. Cette réunion d’information devrait pouvoir se tenir en fin de ce

premier semestre, ou à la rentrée de septembre 2010.

Le mode de financement de la part restant à la charge de la commune pour la réalisation des 3 phases du projet

d’avenant au contrat rural, sera étudié et proposé lors d’un prochain Conseil Municipal. Les éléments actuellement

disponibles étant globaux et ne portant sur la réponse que d’une banque, pour permettre de se prononcer en séance.Néanmoins, un certain nombre de consultations ont été menées par plusieurs membres du Conseil Municipal pour

collecter des informations auprès d’établissements financier.

Par exemple, la caisse du Crédit Agricole de Meaux propose un prêt de 350 000€,

• au taux fixe de 3,650% sur 15 ans, avec des annuités de 30 713 €,

• au taux fixe de 3,930% sur 20 ans, avec des annuités de 25 594€,

• au taux fixe de 4,090% sur 25 ans avec des annuités de 22 617€.

Monsieur le maire démarchera d’autres organismes de prêts, afin que la commune opte pour la meilleure offre.

A titre d’information, les annuités du manoir, dont la dernière sera payée en mai 2010, sont de : 3947 € par

trimestre. La somme totale empruntée en 1995 auprès du Crédit Agricole était de 137 204,12€. Le taux d’intérêt fixe

de l’époque étant de 8%, le montant total des intérêts payé en 15 ans est de 99 620,82€.

Monsieur le maire lève la séance à 21h40.

La prochaine séance du conseil municipal aura lieu le 10 MAI 2010 à 20h30

SIGNATURES

Alain BERTHOMIEU Stéphane BAUDON

Franck SIMONNOT Michel COULON

Josette DUPUY Fabienne LEONHART

Franck ABELLARD