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Arrêté - 135 25 SOLUTIONS 30 reparations canalisations 12 25 Av. de la Gare D47 signe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trans-en-Provence.
Lien du pdf (Arrêté - 135 25 SOLUTIONS 30 reparations canalisations 12 25 Av. de la Gare D47 signe)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DU VAR
ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
POLICE MUNICIPALE
Tél. 04.94.60.62.37
accueïlpm@transenprovence.fr
AC/TL/IL
VILLE DE TRANS-EN-PROVENCE
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°135-25
PORTANT INTERDICTION DE STATIONNEMENT
VU les articles L. 2213-1 et L. 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU le Code Pénal,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l’accord implicite du Directeur des Services Techniques,
VU la demande de la Société SOLUTIONS 30 SUD-EST, représentée par Monsieur KARROUCHI Mohamed — 2229, route des Crêtes — Site Arcole — Espace Bcoworker — 06560
VALBONNE.
CONSIDERANT qu’il convient de prendre les dispositions nécessaires pour faciliter des travaux d’aiguillage et de réparation de canalisations exécutés par la Société FPTP FREDERIC POTIER et la Société BTP NETWORK pour le compte d'ORANGE.
CONSIDERANT qu’il appartient à l’ Autorité Communale de prescrire toutes mesures utiles afin de maintenir le bon ordre, de préserver le libre écoulement de la circulation routière et de prévenir tout accident sur la voie publique.
ARRETE
ARTICLE 1 : Le stationnement sera interdit à tout véhicule au droit du chantier sis 12-25 Avenue de la Gare D47 (2 places du n°23 au n°25) du Lundi 05 Mai 2025 au Vendredi 16 Mai 2025 de 09h00 à 18h00. Les véhicules en infraction avec la présente disposition pourront être considérés comme gênant et faire l’objet d’une mis en fourrière et d’une
verbalisation selon la réglementation en vigueur.
ARTICLE 2 : Les prescriptions du présent arrêté, seront rappelées aux usagers par des panneaux réglementaires qui seront placés à chaque extrémité des sections interdites. La signalisation ainsi que les déviations seront mises en place par lesdites sociétés et sous
leurs responsabilités.
ARTICLE 3 : Pas de restriction d’axe de circulation sur la chaussée principale. ARTICLE 4 : Pendant la durée du chantier, les dépassements sur l’emprise du chantier et ses abords seront interdits, quelles que soient les voies laissées libres à la circulation et vitesse limitée à 30 km/h pour tous les véhicules légers et les poids lourds.
ARTICLE 5 : Les Sociétés FPTP FREDERIC POTTIER et BTP NETWORK devront prendre toutes les dispositions nécessaires pour faciliter la circulation ainsi que les mesures de sécurité indispensables durant le déroulement des travaux.
ARTICLE 4: Mme la Directrice Générale des Services de la Commune de Trans-en- Provence, M. le Directeur des Services Techniques Municipaux de la Commune de Trans-en- Provence, M. le Commissaire de Police de Draguignan, M. le Chef de Service de la Police Municipale de la Commune de Trans-en-Provence et tous les agents de la Force Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié uniformément et affiché conformément aux dispositions des articles L. 2122-27 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
Publication en date du: |A| ou {LOL en Û pinre Provence
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Le Maire,
£ | Alain CAYMARIS