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Déliberation - 2021 023 Vente Terrain Benes SignÉ
Document publié le Jeudi 2 septembre 2021 par la commune de Montcet.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 023 Vente Terrain Benes SignÉ)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Union Européenne,
DEPARTEMENT DE L'AIN Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Arrondissement de BOURG EN BRESSE ROGUSÉ cerité ÉGUUIre
Canton d'ATTIGNAT Commune de MONTCET
2021/023/nat 7.1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTCET
L'an deux mil vingt et un et le neuf septembre, le Conseil Municipal de Montcet, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de M. Franck TARPIN Maire, à 19h à la Salle Communale, en session ordinaire.
Convocation du : 02 septembre 2021.
Présents : MM. TARPIN — DURAND -— MAITRE — MOISSON — PACCOUD — MEURENAND — NAULET
Mmes BOUCHET— DAMIDAUX — GIORIA — BARRE-LOPES- PERRAUD.
Absents :
Mmes PASQUET - LEBLANC
Donnent pouvoir : Mme LEBLANC à M. MOISSON — Mme PASQUET à M. TARPIN.
A été élue secrétaire : G. PERRAUD.
AQUISITION TERRAIN BENES FLORIS Alexandre
Le Maire rappelle à l'assemblée l'offre reçue en mairie de Monsieur BENES FLORIS Alexandre et Madame DEMEULEMEESTER Sarah concernant l'acquisition de 3m? où sont situées les logettes d'alimentation de leur habitation au 238 chemin de la croix 01310 Montcet.
Suite aux diverses rencontres, un accord est convenu de céder à la parcelle N°68, une surface d'environ 3m? au prix symbolique d’un euro.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
ACCEPTE la vente de la parcelle 238 chemin de la croix 01310 Monitcet, référence UB surface de 3m? à de Monsieur BENES FLORIS Alexandre et Madame DEMEULEMEESTER Sarah,
FIXE le prix de vente à 1 euro symbolique.
Ainsi fait et délibéré les jours mois et an que susdits.
Pour extrait conforme,
Le Maire, F. TARPIN.