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Conseil Municipal - conseil municipal du 26 mars 2021
Document publié le Vendredi 26 mars 2021 par la commune de Quemper-Guézennec.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 26 mars 2021)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Fiscalité,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE QUEMPER-GUEZENNEC EN DATE DU 26 mars 2021
L’an deux mille vingt et un, le vingt-six mars, à dix-huit heures trente minutes, le conseil municipal,
légalement convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Gilbert LE
VAILLANT, Maire.
Membres en exercice : 15
Etaient Présents : Gilbert LE VAILLANT, Serge LE GOFF, Annie LE GOFF, Jean-Paul LE CALVEZ, Jean-Marc
LE SAINT, Joële GERVAISE, Thierry ROGER, Carole LAURENT, Alain BOIN, Sonia DOLHEM, Aurélie LE
GONIDEC, Michel LOZAHIC, Loïc LE CALVEZ,
Absents excusés :
Sarah LE DIGARCHER,
Christine LE ROY donne procuration à Michel LOZAHIC
Votants : 14
Secrétaire de séance : Carole LAURENT
1 – Informations de monsieur Le Maire
-Centenaire du monument aux morts
Monsieur le Maire annonce que le monument aux morts de la commune avait été inauguré le 24 avril
1921. Il a été le 1er monument aux morts de la guerre 14-18, commandé dans le département des Côtes
du Nord et ce, dès le 15 février 1915.
En fonction des conditions sanitaires, une cérémonie pourrait, être organisée à la suite de la cérémonie
des déportés qui aura également lieu le samedi 24 avril prochain.
-Démission de Sarah LE DIGARCHER
Sarah LE DIGARCHER a adressé son courrier de démission du conseil municipal. Elle y occupait le poste
de conseillère déléguée avec des attributions spécifiques dans les groupes de travail : camping,
locations annuelles à vide, fleurissement notamment.
Sarah a exercé ses fonctions avec une belle conscience de sa mission d’élue.
On a pu l’apprécier notamment dans sa fonction de responsable du camping.
« Je regrette son départ, mais je le comprends et je lui souhaite bon vent dans sa nouvelle orientation
professionnelle » précise le Maire.
-Parité au niveau des adjoints
Michel LOZAHIC interpelle Monsieur le Maire sur la parité des adjoints élus par le Conseil Municipal.
Monsieur le Maire répond que la délibération de nomination d’un 4ème adjoint n’a pas été enregistrée
par la Préfecture.
-Embauche aux services techniques
Dans le cadre d’un contrat aidé « Parcours Emploi Compétence », la municipalité a recruté une
personne de 22 ans. Cette personne travaillera 20 heures par semaine pendant 11 mois, la prise en
charge par l’Etat pour sa rémunération est de 65%. -Appui au centre de vaccination de Paimpol
L’agglomération GPA a sollicité la commune pour une aide administrative au fonctionnement du centre
de santé de Kerraoul à Paimpol. La commune y a répondu favorablement avec Audrey et pourrait ainsi
être appelée à ce service par tranche de demi-journée.
2 – Achat de l’usufruit de l’épicerie
La commune de Quemper-Guézennec et l’EPF Bretagne ont signé une convention opérationnelle pour
le rachat des murs de la supérette située 3 place de l’Eglise à Quemper-Guézennec.
A la demande de l’EPFB, Monsieur le Maire relève, que la délibération précédente méritait d’être
complétée, par une disposition spécifique de démembrement de propriété, aboutissant à affecter la
nue-propriété immobilière à l’EPFB et l’usufruit à la commune de Quemper-Guézennec.
A la demande de l’opposition, sur la prise en charge des réparations éventuelles à effectuer, Monsieur
le Maire précise, que ces dépenses sont régies par les règles du code civil qui définissent la répartition
des charges entre le nu-propriétaire et l’usufruitier.
Monsieur le Maire rappelle les conditions d’acquisition de l’immeuble partie logement et partie
commerciale à savoir :
- L’acquisition par la commune est en premier lieu guidée par le souci de maintien d’une activité de
première nécessité sur la commune. Il signale qu’il s’agit là d’un commerce essentiel pour la vie de la
commune.
- Paiement de la totalité de l’acquisition à hauteur de 130 000 € par l’EPFB.
- La commune acquiert l’usufruit à l’euro symbolique, elle n’effectue aucune avance financière, elle ne
supporte aucun frais financier d’emprunt durant 7ans.
- Au terme de la durée de la convention de 7 ans, soit la commune acquiert l’immeuble à sa valeur
d’acquisition par l’EPFB, soit elle confie cette possibilité à l’exploitant. Il est à noter qu’un coefficient
de minoration pourrait être appliqué, entraînant une diminution de la valeur d’acquisition.
- La commune sans avoir financièrement participé à l’achat, bénéficiera d’un loyer mensuel de
l’immeuble fixé initialement à 700 €/mois, loyer révisable annuellement sur la base des indices
officiels.
Monsieur le Maire fait observer les éléments complémentaires :
- Au regard des propositions de ventes immobilières sur la commune, la valeur d’acquisition de
l’ensemble immobilier (maison d’habitation en bon état, composée de 7 pièces, dont 4 chambres et
de sa partie commerciale) est fortement inférieure au marché local. A cette occasion, la commune
réalise ainsi une plus-value potentielle latente dès l’acquisition.
- Dans le délai de 7 ans, le prix de l’immobilier pourrait encore évoluer à la hausse, cette évolution
couplée avec un blocage du prix à 130 000 €, valeur elle-même possiblement minorée de plus de 20%
à 35 % (cf l’immeuble L’Astrolabe).
Pour conclure, le maire précise que, avec cette acquisition, la commune réalise en premier lieu une
opération économique pour la commune et également une bonne opération financière et immobilière.
Il porte la proposition de cette nouvelle délibération au vote des élus
L’opposition refuse de voter la délibération déclinée dans ces termes, aux motifs que des réparations
pourraient être mises à charge de la commune et que la commune s’implique trop au niveau des
équipements des commerces. La délibération est adoptée à la majorité moins 3 abstentions (Michel LOZAHIC, Loïc LE CALVEZ,
Christine LE ROY),
Après le vote, Monsieur le Maire relève que ne pas voter cette délibération aboutit à priver la
commune de son principal commerce.
La délibération ainsi adoptée approuve l’acquisition de l’usufruit temporaire des murs de la supérette
à l’euro symbolique située et cadastrée A 748, autorise Monsieur le Maire à signer l’acte d’acquisition
de cet usufruit temporaire ainsi que tout document nécessaire à son exécution, s’engage à racheter
ou à faire racheter la nue-propriété détenue par l’EPF Bretagne par un tiers qu’elle aura désigné avant
le 9 mai 2028, et autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de
la présente délibération.
3 – EPFB : Rachat par la commune de l’Astrolabe
Monsieur le Maire rappelle le projet de la municipalité de réaliser une opération pour revitaliser le
centre-bourg de Quemper-Guezennec.
Ce projet a nécessité l’acquisition d’emprises foncières sises 3 rue du Trégor. Pour l’acquisition et le
portage de ces emprises, la commune de Quemper-Guezennec a décidé de faire appel à
l’Etablissement Public Foncier de Bretagne (EPF Bretagne), par le biais d’une convention opérationnelle
d’action foncière signée le 03 avril 2019.
L’EPFB a acquis les biens auprès de Madame DROUET et ses filles.
Compte-tenu, que pour mener à bien le projet, il a été nécessaire de déconstruire l’immeuble fragilisé,
il convient que l’EPFB revende le bien à la commune. Le prix de revient de l’immeuble pour l’EPFB
s’élève à 63 530,91 € pour un prix d’acquisition demandé à la commune de 41 180,91 €uros.
Voté à l’unanimité.
4 – Approbation des comptes administratifs 2020
Les comptes administratifs des différents budgets s’établissent ainsi :
• Budget communal :
Fonctionnement
Dépenses : 667 237,52 €
Recettes : 1 038 920,58 €
Investissement
Dépenses : 1 370 485,32 €
Recettes : 1 261 645,42 €
• Budget Port :
Fonctionnement
Dépenses : 3 819,54€
Recettes : 2 949,29 €
Investissement
Dépenses : 0,00 €
Recettes : 1 029,00 €
• Budget régie Transport scolaire
Fonctionnement Dépenses : 7 726,48 €
Recettes : 9 119,16 €
Investissement
Dépenses : 0,00 €
Recettes : 0,00 €
• Budget lotissement (54100)
Fonctionnement
Dépenses : 14 896,94 €
Recettes : 46 643,21 €
Investissement
Dépenses : 33 690,94 €
Recettes : 0,00 €
• Budget lotissement ‘l’Astrolabe’
Fonctionnement
Dépenses : 588,86 €
Recettes : 504,46 €
Investissement
Dépenses : 14 762,12 €
Recettes : 34 717,47 €
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,
APPROUVE les comptes administratifs pour l’exercice 2020 :
5 – Approbation des comptes de gestion 2020
Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.
L’ensemble des conseillers municipaux approuvent les comptes de gestion du percepteur pour l'exercice 2020.
6 – Affectation des résultats
Affectation de résultat du budget PORT
Constatant que le compte administratif fait apparaître un déficit de fonctionnement
de – 2 337,29 € €,
Monsieur le Maire ajoute que la commune ne percevra plus de taxe d’habitation à partir de 2021,
hormis celle des résidences secondaires. La commune ne percevra plus que le produit de la Taxe
foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB).
Le taux de TFPB du département, qui est de 19,53 % sera ajouté à celui de la commune. Un coefficient
multiplicateur permettra à la commune de percevoir à minima la taxe perçue en 2020. Il devrait être
de 0,797964.
8 – Vote des budgets primitifs 2021 Monsieur le Maire présente à l’assemblée les propositions budgétaires 2021 pour le budget communal
et les budgets annexes.
Budget communal : celui-ci s’équilibre en dépenses et recettes de fonctionnement à la somme de 950
981,00 € et en dépenses et recettes d’investissement à la somme de 1 474 559,00 €.
Budget voté à l’unanimité
Budget port : celui-ci s’équilibre en dépenses et recettes de fonctionnement à la somme de 6 334,00 €
et en dépenses et recettes d’investissement à la somme de 1 626,00 €.
Budget voté à l’unanimité
Budget régie transport scolaire : celui-ci s’équilibre en dépenses et recettes de fonctionnement à la
somme de 10 000,00 € et en dépenses et recettes d’investissement à la somme de 0 €.
Budget voté à l’unanimité
Budget lotissement la Providence : celui-ci s’équilibre en dépenses et recettes de fonctionnement à la
somme de 12 202,81 € et en dépenses et recettes d’investissement à la somme de 36 606,55 €.
Budget voté à l’unanimité
Budget lotissement l’Astrolabe : celui-ci s’équilibre en dépenses et recettes de fonctionnement à la
somme de 84 912,22 € et en dépenses et recettes d’investissement à la somme de 51 216,57 €.
Budget voté à l’unanimité
Budget locaux commerciaux : celui-ci s’équilibre en dépenses et recettes de fonctionnement à la
somme de 10 700,00 € et en dépenses et recettes d’investissement à la somme de 458 700,00 €.
Budget voté à 11 voix POUR et 3 abstentions
Fin de séance : 20h45