Procès Verbal - CM PV 29 04 2014

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Procès Verbal - CM PV 29 04 2014 Document publié le Mardi 29 avril 2014 par la commune de Ville-du-Bois. Lien du pdf (Procès Verbal - CM PV 29 04 2014)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Fiscalité, 1

Commune de LA VILLE DU BOIS (91)

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 avril 2014

PROCÉS-VERBAL

L’an deux mille quatorze le 29 avril à dix-neuf heures et quinze minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la Présidence de Monsieur Jean-Pierre MEUR, Maire.

Date de convocation et d’affichage

11 avril 2014

Nombre de Conseillers :

En exercice :

Présents :

Votants :

29

26

29

Présents :

JP. MEUR, Maire,

J. CARRÉ, A. BERCHON, F. DELATTRE, M. PEUREUX, M. BRUN, MC. MORTIER, P. LAVRENTIEFF, MC. KARNAY, adjoints,

M. BOURDY, M. CHARLOT, R. ARNOULD-LAURENT, C. LEPETIT, N. MICHARD, E. CIRET, N. LEBON, C. JOUAN, I. OSSENI, P. BOURILLON, N. BOULLIÉ, S. REGNAULT, O. VOISIN, V. PUJOL, M. GESBERT, A. GIARMANA, J. CLOIREC, Conseillers Municipaux,

Absents représentés :

C. DERCHAIN pouvoir à MC. MORTIER

S. IAFRATE pouvoir à M. BRUN

D. COUENNAUX pouvoir à JP. MEUR

Secrétaire de séance

Claude LEPETIT

Monsieur le Maire, après avoir fait l’appel et constaté que le quorum était atteint, ouvre la séance à 19h15.

Monsieur LEPETIT est désigné secrétaire de séance.

Conseillers Municipaux délégués :

Création de postes

Madame DONNEGER procède à l’exposé des motifs.

Monsieur MEUR rappelle que durant la précédente mandature, il y avait 8 Adjoints et 4 Conseillers Municipaux délégués. Il est proposé, pour ce nouveau mandat, de créer 15 postes de Conseillers Municipaux délégués, soit autant que de Conseillers Municipaux de la majorité. Cela permettra à chacun de s’investir sur des thématiques propres. L’indemnité versée reste dans l’enveloppe maximum autorisée, elle sera donc répartie entre ces conseillers selon l’importance de la délégation accordée.2

Madame PUJOL informe que certaines collectivités versent une indemnité à l’ensemble des Conseillers Municipaux, de la majorité mais aussi de l’opposition.

Monsieur MEUR répond que cette solution n’a pas été retenue pour cette mandature.

2014D33

Sur le rapport de Monsieur le Maire,

CONSIDÉRANT que l’article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales offre la possibilité au Maire de déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à des Conseillers Municipaux,

CONSIDERANT que certaines compétences n’ont pu être rattachées aux délégations confiées aux Adjoints, soit en raison de leur importance, soit compte tenu de leur spécificité,

CONSIDÉRANT que les Adjoints sont tous titulaires d’une délégation,

VU le Code général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2122-18,

VU la délibération en date du 28 mars 2014 relative à la création de huit (8) postes d’Adjoints,

VU le procès-verbal d’élections des Adjoints en date du 28 mars 2014,

VU l’arrêté 2014AG78 du 11 avril 2014 portant délégation de fonction aux 8 Adjoints élus,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à la majorité,

1 Abstention : A. GIARMANA

4 Contre : O. VOISIN, V. PUJOL, M. GESBERT, J. CLOIREC

CRÉÉ 15 postes de Conseillers Municipaux délégués.

Indemnités allouées aux élus locaux titulaires d’une délégation

Madame DONNEGER procède à l’exposé des motifs.

Madame PUJOL demande si le montant maximum autorisé a été retenu.

Monsieur MEUR répond que oui. Cela est d’ailleurs pratiqué par la majorité des collectivités. Ce montant maximum est calculé selon un barème légal. Cette indemnité est versée aux Adjoints et Conseillers Municipaux qui ont reçu une délégation. Ce n’est pas un salaire, mais tout de même soumis à imposition. Cela permet essentiellement de financer les frais de représentation.

Madame PUJOL rappelle que certains élus cumulent les indemnités auprès de différents syndicats et établissements publics divers.

Monsieur MEUR répond que, lorsqu’un élu bénéficie d’une indemnité dans le cadre de délégations auprès de ces collectivités, cela est la contrepartie de missions, de responsabilités et de fonctions bien définies.

Un débat s’engage sur le cumul des mandats, le « millefeuille territorial » et le montant des indemnités des élus en France et en Europe.

2014D34

Sur le rapport de Monsieur le Maire,

CONSIDÉRANT qu'il appartient au Conseil Municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi,

CONSIDÉRANT que pour une commune de 7 206 habitants, le taux maximal de l’indemnité en pourcentage de l’indice brut terminal 1015 de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser :3

• taux 55% soit 2090,80 euros pour le maire

• taux 22% soit 836,32 euros pour les adjoints

• taux 6% soit 228,08 euros pour les conseillers municipaux délégués

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2123-20 à L.2123-24-1,

VU le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal en date du 28 mars 2014 constatant l’élection du maire et de 8 adjoints,

VU la délibération 2014D33 du 29 avril 2014 portant création de 15 postes de conseillers Municipaux délégués,

VU le tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal annexé à la délibération,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à la majorité,

1 Abstention : A. GIARMANA

4 Contre : O. VOISIN, V. PUJOL, M. GESBERT, J. CLOIREC

FIXE le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués, comme suit :

Maire 1 829,36€/mensuel

Adjoints au Maire 700€ x 8 adjoints 5 600,00€/mensuel

Conseillers Municipaux délégués (228 x 4) + (40€ x 11) 1 352,00€/mensuel

Enveloppe globale 8 781,36€/mensuel

INDIQUE que l’indemnité du Maire et des Adjoints prendra effet au 28 mars 2014, date d’installation du Conseil Municipal,

PRECISE que l’indemnité des Conseillers Municipaux délégués prendra effet à la date de notification de l’arrêté de délégation de fonction correspondant,

PRECISE que les indemnités susvisées seront revalorisées en fonction de l’augmentation du point d’indice.

Représentation de la commune auprès des organismes extérieurs, des établissements publics communaux et des structures intercommunales

Caisse Nationale d’Action Sociale (CNAS)

Monsieur MEUR procède à l’exposé des motifs et rappelle que la CNAS, association loi 1901 à but non lucratif, est un organisme qui a pour objet l'amélioration des conditions de vie des personnels de la fonction publique territoriale et de leurs familles. A cet effet, il propose aux agents un éventail de prestations (aides, secours, prêts sociaux, vacances, loisirs, culture, chèques-réductions, etc.).

2014D35

Sur le rapport de Monsieur le Maire,

CONSIDÉRANT que dans le cadre de la mise en œuvre de l’action sociale au sein de la collectivité, la municipalité a choisi d’adhérer à la Caisse Nationale d’Action Sociale,

CONSIDERANT que dans ses statuts, la C.N.A.S. prévoit la désignation d’un délégué local représentant les élus et d’un représentant des agents, pour siéger à l’assemblée départementale annuelle afin de donner un avis sur les orientations de l’association, d’émettre des vœux sur l’amélioration des prestations offertes et de procéder à l’élection des membres du bureau départemental, des délégués départementaux et des membres du conseil d’administration,

CONSIDERANT les renouvellements des conseils municipaux,4

Après appel à candidature,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les statuts de la CNAS,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ADOPTE le principe d’un vote à main levée,

VU la candidature de Monsieur OSSENI

PROCEDE au vote portant désignation d’un délégué

Nombre de votants : 29

Abstention : 0

Nombre de votes contre 5

Nombre de votes pour : 24

Majorité absolue : 15

Est élu :

- I. OSSENI

PREND ACTE de la désignation de Madame Evelyne RUBY, Gestionnaire au service Ressources Humaines, comme représentante des agents.

Syndicat d’initiative (OTSI)

Monsieur MEUR procède à l’exposé des motifs et rappelle que l'office du tourisme de LA VILLE DU BOIS a pour objet d'étudier et de réaliser les mesures tendant à accroitre l'activité touristique sur le territoire communal. Il assume les missions d'accueil et d'information des touristes ainsi que la promotion et l'animation touristique sur la commune, il contribue également à assurer la coordination des interventions des divers partenaires du développement touristique local.

Madame PUJOL rappelle que le vote « contre » et un vote de principe par rapport au mode de scrutin, étant entendu que cela ne concerne pas les délégués en tant que personnes.

2014D36

Sur le rapport de Monsieur le Maire,

CONSIDERANT les renouvellements des conseils municipaux,

CONSIDÉRANT que conformément à l’article 4.2 des statuts de l’office du tourisme de LA VILLE DU BOIS, la collectivité est représentée par 3 membres élus désignés au sein de l’assemblée délibérante, membres d’office du Conseil d’Administration,

Après appel à candidature,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les statuts de l’OTSI,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ADOPTE le principe d’un vote à main levée,

VU les candidatures de Madame PEUREUX, Messieurs MEUR et ARNOULD-LAURENT,

PROCEDE au vote portant désignation des membres susvisés

Nombre de votants : 29

Abstention : 2

Nombre de votes contre 3

Nombre de votes pour : 24

Majorité absolue : 155

Sont élus :

- M. PEUREUX,

- JP. MEUR

- R. ARNOULD-LAURENT

Echanges, Communications et relations Internationales (ECRI)

Monsieur MEUR procède à l’exposé des motifs et rappelle que l'association a pour but de favoriser l'établissement de relations entre les habitants de LA VILLE DU BOIS avec la ville « jumelle » de TIRSCHENREUTH, dans tous les domaines (scolaire, sportif, culturel, social, économique, etc.) afin de permettre une meilleure connaissance réciproque. D'une manière plus générale, l'association a également pour objet de sensibiliser les citoyens aux réalités européennes et à la diffusion d'information sur la construction européenne.

2014D37

Sur le rapport de Monsieur le Maire,

CONSIDERANT les renouvellements des conseils municipaux,

CONSIDÉRANT que conformément à l’article 4 des statuts de l’ECRI, la collectivité est représentée par Monsieur le Maire et 3 représentants du Conseil Municipal,

Après appel à candidature,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les statuts de l’ECRI,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ADOPTE le principe d’un vote à main levée,

VU les candidatures de Mesdames PEUREUX, DERCHAIN et Monsieur BOURILLON,

PROCEDE au vote portant désignation des représentants susvisés

Nombre de votants : 29

Abstention : 2

Nombre de votes contre 3

Nombre de votes pour : 24

Majorité absolue : 15

Sont élus :

- M. PEUREUX,

- C. DERCHAIN

- P. BOURILLON

Caisse des Ecoles

Monsieur MEUR procède à l’exposé des motifs.

2014D38

Sur le rapport de Monsieur le Maire,

CONSIDERANT les renouvellements des Conseils Municipaux,

CONSIDÉRANT que la Caisse Des Ecoles est administrée par un comité comprenant notamment le Maire (Président) et deux Conseillers Municipaux désignés par le Conseil Municipal,6

Après appel à candidature,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de l’Education et notamment son article R.212-26,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ADOPTE le principe d’un vote à main levée,

VU les candidatures de Monsieur DELATTRE et Madame REGNAULT,

PROCEDE au vote portant désignation des Conseillers Municipaux délégués

Nombre de votants : 29

Abstention : 2

Nombre de votes contre 3

Nombre de votes pour : 24

Majorité absolue : 15

Sont élus :

- F. DELATTRE

- S. REGNAULT

Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)

Monsieur MEUR procède à l’exposé des motifs.

2014D39

Sur le rapport de Monsieur le Maire,

CONSIDERANT que les articles L.123-6 et R.123-7 à R.123-25 du Code de l'action sociale et de la famille (CASF), prévoient que le Conseil d'Administration du CCAS est composé du Maire, qui en assure la présidence, et en nombre égal de membres élus et de membres nommés.

CONSIDERANT que le nombre maximum des membres élus par le Conseil Municipal et de membres nommés par le Maire ne peut être supérieur à huit (8),

CONSIDERANT que les membres élus par le Conseil Municipal en son sein sont élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage et vote préférentiel et que le scrutin est secret,

CONSIDERANT que parmi les membres nommés par le Maire doivent figurer un représentant de l'union départementale des associations familiales, un représentant des associations de retraités et de personnes âgées, un représentant des associations de personnes handicapées, un représentant des associations qui œuvrent dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre l'exclusion,

VU les articles L.123-6 et R.123-7 à R. 23-15 du CASF relatifs aux CCAS et aux CIAS,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

FIXE à sept (7) le nombre d'administrateurs élus du CCAS et à sept (7) le nombre d'administrateurs nommés du CCAS,

Après appel à candidature,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ADOPTE le principe d’un vote à main levée,

VU les candidatures de Mesdames KARNAY, JOUAN, LEBON, MICHARD, CIRET, PUJOL et CLOIREC

PROCEDE au vote portant désignation des administrateurs élus7

Nombre de votants : 29

Abstention : 0

Nombre de votes contre 0

Nombre de votes pour : 29

Majorité absolue : 15

Sont élues :

- MC. KARNAY

- C. JOUAN

- N. LEBON

- N. MICHARD

- E. CIRET

- V. PUJOL

- J. CLOIREC

Centre Local d’Information et de Coordination gérontologique (CLIC-Orge/Yvette)

Monsieur MEUR procède à l’exposé des motifs et rappelle que le CLIC « ORGYVETTE », qui intervient sur les communes de BALLAINVILLIERS, CHAMPLAN, CHILLY-MAZARIN, EPINAY SUR ORGE, LA VILLE DU BOIS, LONGJUMEAU, LONGPONT/Orge, MARCOUSSIS, MONTLHERY, NOZAY, SAULX LES CHARTREUX, VILLEJUST et MORANGIS, a pour objectifs notamment de proposer un accueil personnalisé et gratuit aux personnes âgées, aux familles et aux professionnels de la gérontologie, de favoriser l'articulation des professionnels et travailler avec eux sur des projets d'action et de prévention.

2014D40

Sur le rapport de Monsieur le Maire,

CONSIDÉRANT que le Comité de pilotage du CLIC-Orge/Yvette est composé de représentants de chaque commune adhérente, de partenaires professionnels de gérontologie et des partenaires institutionnels (Conseil Général, CNAV, etc.),

CONSIDERANT les renouvellements des Conseils Municipaux,

CONSIDERANT la nécessité de désigner un membre titulaire et un membre suppléant,

Après appel à candidature,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le règlement intérieur du CLIC-Orge/Yvette,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ADOPTE le principe d’un vote à main levée,

VU les candidatures de Madame CIRET (titulaire) et Madame REGNAULT (suppléante)

PROCEDE au vote portant désignation des membres susvisés

Nombre de votants : 29

Abstention : 0

Nombre de votes contre 5

Nombre de votes pour : 24

Majorité absolue : 158

Sont élues :

Titulaire :

E. CIRET

Suppléante :

S. REGNAULT

Mission Locale des 3 Vallées (ML3V)

Monsieur MEUR procède à l’exposé des motifs et rappelle que la ML3V s'inscrit dans les principes définis par l'ordonnance du 26 mars 1982, la loi 89-905 du 19 décembre 1989, la Charte des Missions Locales du 12 décembre 1990 et le protocole 2010 des Missions Locales. Elle remplit une mission de service public pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes, selon les dispositions prévues au Code du Travail, chapitre IV, articles L.5314-1 à L.5314-4. Grâce à des actions d'accueil, d'orientation et d'accompagnement, la Mission Locale des 3 Vallées peut apporter un soutien à chaque jeune Urbisylvain entre 16 et 25 ans qui la sollicite, pour l'aider dans son insertion sociale et professionnelle, en mettant en œuvre des réponses adaptées aux différents problèmes que le jeune peut rencontrer dans les domaines de la formation professionnelle et de l'accès à l'emploi, ainsi qu'en matière d'accès aux soins, au logement ou aux transports.

2014D41

Sur le rapport de Monsieur le Maire,

CONSIDÉRANT que le collège d’élus de la ML3V est composé de représentants de chaque commune adhérente,

CONSIDERANT les renouvellements des Conseils Municipaux,

CONSIDERANT la nécessité de désigner un membre titulaire et un membre suppléant,

Après appel à candidature,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les statuts de la ML3V,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ADOPTE le principe d’un vote à main levée,

VU les candidatures de Mesdames BERCHON (titulaire) et KARNAY (suppléante)

PROCEDE au vote portant désignation des membres susvisés

Nombre de votants : 29

Abstention : 0

Nombre de votes contre 5

Nombre de votes pour : 24

Majorité absolue : 15

Sont élues :

Titulaire :

A. BERCHON

Suppléante :

MC. KARNAY9

Communauté d’Agglomération Europ’Essonne

Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT/CAEE)

Monsieur MEUR procède à l’exposé des motifs et rappelle que cette commission procède à l'analyse de la charge financière des compétences transférées afin de permettre un juste calcul de l'attribution de compensation versée par la Communauté à ses communes membres ou inversement. Cette charge financière inclut les charges de fonctionnement et les charges d'investissement de la compétence transférée.

2014D42

Sur le rapport de Monsieur le Maire,

CONSIDERANT les renouvellements des Conseils Municipaux,

CONSIDERANT la nécessité de procéder à la désignation des représentants des communes qui siègeront au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT),

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales,

VU l’arrêté préfectoral n°2012-PREF-DRCL/557 du 4 septembre 2012 portant création d’un nouvel établissement de coopération intercommunale à fiscalité propre, issu de la fusion entre la communauté d’agglomération Europ'Essonne, de la communauté de communes du Cœur du Hurepoix (sauf LONGPONT/Orge) et de l’extension aux communes de Linas et Marcoussis,

VU la délibération N°EE2007.01.12 du 23 janvier 2007 du Conseil Communautaire de la CAEE portant création de la CLECT en application de l’article 1609 nonies C IV du Code Général des Impôts,

VU la délibération N°EE2008.4.13 du 14 avril 2008 du Conseil Communautaire de la CAEE fixant la composition de la CLECT, chaque commune de l’établissement étant représentée par deux délégués titulaires désignés par son Conseil Municipal,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ADOPTE le principe d’un vote à main levée,

VU les candidatures de Messieurs BRUN et LEPETIT,

PROCEDE au vote portant désignation des représentants susvisés

Nombre de votants : 29

Abstention : 0

Nombre de votes contre 5

Nombre de votes pour : 24

Majorité absolue : 15

Sont élus :

- M. BRUN

- C. LEPETIT

Désignation du correspondant représentant la commune

pour les questions relatives à la défense

Monsieur MEUR procède à l’exposé des motifs.

2014D43

Sur le rapport de Monsieur le Maire,

CONSIDERANT que, depuis 2001, le Ministère de la Défense a organisé la mise en place d’un réseau de correspondants défense dans chaque commune, dont l’élu délégué est l’interlocuteur privilégié des autorités militaires du département et de la région,10

CONSIDERANT les renouvellements des Conseils Municipaux,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ADOPTE le principe d’un vote à main levée,

VU la candidature de Monsieur LEPETIT

PROCEDE au vote portant désignation des membres susvisés

Nombre de votants : 29

Abstention : 0

Nombre de votes contre 5

Nombre de votes pour : 24

Majorité absolue : 15

Est élu :

C. LEPETIT

Désignation des membres élus aux commissions municipales

Commission d’Appel d’Offres permanente (CAO)

Monsieur MEUR procède à l’exposé des motifs.

2014D44

Sur le rapport de Monsieur le Maire,

CONSIDERANT les renouvellements des Conseils Municipaux,

CONSIDERANT la proposition de constituer une commission d’appel d’offres permanente compétente pour l’ensemble des procédures de passation des marchés instituées par le code des marchés publics pour lesquelles l’intervention d’une commission d’appel d’offres, d’une commission d’appel d’offres composée en jury, ou d’un jury est requise : appel d’offres, dialogue compétitif, conception-réalisation, procédure négociée, concours, système d’acquisition dynamique,

CONSIDERANT qu'outre le Maire, Président ou son représentant, cette commission est composée de 5 membres titulaires élus par le Conseil Municipal en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste,

VU les articles 22, 23 et 24Ib du code des marchés publics,

CONSIDERANT que l'élection des membres élus de la commission d'appel d'offres doit avoir lieu à bulletin secret et qu'il convient de procéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE de constituer une commission d’appel d’offres permanente dont les membres siégeront dans tous jurys et commissions prévus par le Code des Marchés Publics et composés par référence à la commission d’appel d’offres instituée à l’article 22 de ce code, sauf si le Conseil Municipal en décide autrement pour des opérations déterminées,

PREND ACTE que, conformément au III de l’article 22 du Code des Marché Publics, il sera pourvu au remplacement d’un membre titulaire de la commission d’appel d’offres par le suppléant inscrit sur la même liste et venant immédiatement après le dernier titulaire élu de ladite liste et que le remplacement du suppléant devenu ainsi titulaire est assuré par le candidat inscrit sur la même liste, immédiatement après ce dernier.

ADOPTE le principe d’un vote à main levée,

VU la liste déposée par le groupe UCVB,

CONSIDERANT que si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le président de l’assemblée délibérante (article L. 2121-21 du CGCT),11

Sont nommés :

Titulaires :

- M. CHARLOT

- M. BOURDY

- J. CARRÉ

- S. REGNAULT

- M. BRUN

Suppléants :

- M. OSSENI

- N. BOULLIÉ

- C. LEPETIT

- R. ARNOULD-LAURENT

- N. LEBON

INFORME qu’en cas d’absence ou d’empêchement, Monsieur le Maire sera représenté par Madame PEUREUX.

Commissions Municipales :

Constitution et désignation des membres

Monsieur MEUR procède à l’exposé des motifs et précise que l'article L.2121-22, alinéa 1er, du Code Général des Collectivités Territoriales donne compétence au Conseil Municipal pour créer des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres. Dans les communes de plus de 1000 habitants, la composition des différentes commissions, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale. Le législateur n'ayant pas expressément imposé une procédure particulière pour la constitution de ces commissions, le Conseil Municipal doit s'efforcer de rechercher la pondération qui reflète le plus fidèlement la composition politique de l'assemblée délibérante, par un simple calcul mathématique, aucune liste représentée en son sein à l'issue des élections municipales ne devant être exclue. Aussi, afin de respecter ce principe, il est proposé que les commissions municipales soit composée d'au moins un membre de chaque liste puis complétée par application du calcul à la proportionnelle.

2014D45

Sur le rapport de Monsieur le Maire,

CONSIDERANT les renouvellements des Conseils Municipaux,

CONSIDERANT que le conseil municipal peut former des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres,

CONSIDERANT que dans les communes de plus de 1000 habitants, la composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale,

CONSIDERANT la proposition de faire appel à candidatures pour chaque commission, sur le principe de proportionnalité précédemment exposé, soit un représentant par liste en présence puis complété par application du calcul à la proportionnelle,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-21 et L.2121-22 alinéa 1er,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ADOPTE le principe d’un vote à main levée,

CONSTITUE les commissions suivantes :12

• Finances

• Travaux/Bâtiments/Voiries/Sécurité

• Urbanisme/Environnement/Cadre de vie

• Sports/Associations

• Communication/Nouvelles Technologies

• Solidarité/Logement/Emploi

• Petite Enfance/Jeunesse

• Educatif

• Culture/Manifestations/Jumelage

Après appel à candidature,

PROCÈDE à l’élection des membres de chaque commission,

La composition des commissions est arrêtée comme suit :

• Finances

M. BRUN, C. LEPETIT, I. OSSENI, M. PEUREUX, S. REGNAULT, O. VOISIN, A. GIARMANA

• Travaux/Bâtiments/Voiries/Sécurité

J. CARRÉ, M. BOURDY, S. REGNAULT, N. BOULLIÉ, M. CHARLOT, M. BRUN, C. LEPETIT, F. DELATTRE, V. PUJOL, A. GIARMANA

• Urbanisme/Environnement/Cadre de vie

M. CHARLOT, M. BOURDY, A. BERCHON, C. DERCHAIN, M. PEUREUX, I. OSSENI, N. BOULLIÉ, S. REGNAULT, N. LEBON, J. CARRÉ, M. BRUN, D. COUENNAUX, M. GESBERT, J. CLOIREC

• Sports/Associations

MC. MORTIER, C. DERCHAIN, M. PEUREUX, P. BOURILLON, N. BOULLIÉ, M. BOURDY, D. COUENNAUX, O. VOISIN, J. CLOIREC

• Communication/Nouvelles Technologies

D. LAVRENTIEFF, A. BERCHON, R. ARNOULD-LAURENT, I. OSSENI, C. DERCHAIN, MC. MORTIER, S. REGNAULT, O. VOISIN, J. CLOIREC

• Solidarité/Logement/Emploi

MC. KARNAY, C. JOUAN, N. LEBON, N. MICHARD, S. REGNAULT, R. ARNOULD-LAURENT, I. OSSENI, E. CIRET, V. PUJOL, A. GIARMANA

• Petite Enfance/Jeunesse

A.BERCHON, E. CIRET, S. IAFRATE, N. MICHARD, F. DELATTRE, D. COUENNAUX, MC. KARNAY, V. PUJOL, A. GIARMANA

• Educatif

F. DELATTRE, S. REGNAULT, N. LEBON, N. BOULLIÉ, M. GESBERT, A. GIARMANA

• Culture/Manifestations/Jumelage

M. PEUREUX, C. DERCHAIN, MC. MOTIER, M. BOURDY, D. LAVRENTIEFF, P. BOURILLON, R. ARNOULD-LAURENT, C. LEPETIT, A. BERCHON, D. COUENNAUX, M. GESBERT, A. GIARMANA

Cotisation pour l’adhésion au Syndicat de l’Orge :

Détermination du mode recouvrement

Monsieur BRUN rappelle que lors de l’élaboration du budget, les services de l’Etat ont été interrogés afin d’obtenir le montant des dotations attendues pour la commune en 2014. Il a été répondu que l’enveloppe serait diminuée de l’ordre de 3% par rapport à 2013. Or, la dotation est amputée de 89 000€, soit presque 10%. Par rapport aux prévisions, les recettes sont donc d’environ 70 000€ en négatif. Considérant que le budget est déjà très tendu, que les dépenses ont été réduites au strict nécessaire, la municipalité à chercher la « moins mauvaise » solution pour compenser cette baisse de recette. Il est donc proposé de transférer le recouvrement des montants des cotisations aux syndicats de rivières du budget vers les ménages et de procéder à leur recouvrement par le mode de la fiscalisation.13

Cette solution a été retenue car l’assiette est très largement répartie et étant intégrée à la fiscalité locale, elle est assujettie aux bases. D’autre part, les bases d’imposition sont augmentées d’environ 1,8% à 2% chaque année. Or cette année, l’augmentation sera de l’ordre de 0,9%, et la fiscalisation des cotisations apporterait une variation de 0,5%.

Monsieur MEUR indique qu’il s’agit de la solution la moins pénalisante.

Monsieur VOISIN demande comment s’explique le delta entre la DGF prévue et la DGF notifiée.

Monsieur MEUR répond que c’est l’Etat qui a décidé de baisser sa dotation.

Madame PUJOL demande sur quelle taxe sera additionnée la fiscalisation des cotisations aux syndicats.

Monsieur BRUN répond que ce point n’est pas clairement défini, cela pourra apparaitre sur la taxe foncière ou être réparti sur les deux taxes (foncière et habitation).

Madame PUJOL estime qu’il serait plus logique de l’imputer à la taxe foncière.

Monsieur MEUR répond que pour la part additionnelle à la taxe d’habitation, cela sera de toute façon fonction de la base.

2014D46

Sur le rapport de Monsieur le Maire,

CONSIDERANT que le Syndicat de l’Orge laisse le choix aux communes membres quant au mode de recouvrement de la cotisation annuelle, soit par inscription budgétaire, soit par fiscalisation ou bien les deux combinés,

CONSIDERANT la nécessité d’approuver le principe du recouvrement par voie de fiscalisation de cette contribution et d’en fixer le montant,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à la majorité,

5 Abstentions

O. VOISIN, V. PUJOL, M. GESBERT, A. GIARMANA, J. CLOIREC.

APPROUVE le principe de fiscalisation du règlement de la participation financière au Syndicat de l’Orge, dont le montant est fixé, pour l’année 2014, à 53 929,22€.

Cotisation pour l’adhésion au Syndicat Intercommunal

pour l’Aménagement Hydraulique de la Vallée de l’Yvette (SIAHVY): Détermination du mode recouvrement

2014D47

Sur le rapport de Monsieur le Maire,

CONSIDERANT que le Syndicat Intercommunal pour l’Aménagement Hydraulique de la Vallée de l’Yvette (SIAHVY) laisse le choix aux communes membres quant au mode de recouvrement de la cotisation annuelle, soit par inscription budgétaire, soit par fiscalisation ou bien les deux combinés,

CONSIDERANT la nécessité d’approuver le principe du recouvrement par voie de fiscalisation de cette contribution et d’en fixer le montant,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à la majorité,

5 Abstentions

O. VOISIN, V. PUJOL, M. GESBERT, A. GIARMANA, J. CLOIREC.

APPROUVE le principe de fiscalisation du règlement de la participation financière au Syndicat Intercommunal pour l’Aménagement Hydraulique de la Vallée de l’Yvette (SIAHVY) dont le montant est fixé, pour l’année 2014, à 27 164,46€.14

Financement des charges de fonctionnement

de l’aire communale d’accueil des gens du voyage :

Demande de subvention auprès du Conseil Général

Monsieur MEUR procède à l’exposé des motifs.

Madame GESBERT demande quel est le montant des charges de fonctionnement de cette structure.

Madame DONNEGER répond que le coût annuel est de l’ordre de 95 000€. Après déduction des participations des familles et des subventions, il reste 30 000€ à la charge de la commune.

Monsieur MEUR indique que ce reste à charge devrait être moindre. Une étude est en cours sur la consommation des fluides. Le contrat de gestion avec le prestataire actuel arrive à échéance au 30 juin. Une réflexion est en cours sur un mode de gestion alternatif.

Madame PUJOL constate que l’aire d’accueil semble bien gérée.

Monsieur MEUR répond que la commune porte une attention particulière à cette structure (police, gestion, encadrement, etc.).

2014D48

Sur le rapport de Monsieur le Maire,

CONSIDERANT que le Conseil général pilote, conjointement avec l'Etat, la mise en œuvre du schéma départemental d'accueil des gens du voyage de l'Essonne dont le projet de révision a été approuvé en Assemblée départementale du 30 septembre 2013,

CONSIDERANT que, portant sur l'accueil de voyageurs pour des séjours ponctuels ou saisonniers, le schéma intervient en complémentarité avec l'action promouvant la prise en compte des besoins en habitat (adapté) des gens du voyage sédentaires,

CONSIDERANT que le Conseil général peut attribuer des aides d'investissement dans le cadre des Contrats de territoire conclus au titre du Fonds départemental de renforcement du service public et des aides de fonctionnement attribuées dans le cadre de la politique de l'habitat du Département,

CONSIDERANT les modalités d’attribution de ces aides en fonction des bilans d'exploitation certifiés pour l'exercice écoulé (année N-1), définies ci-après :

- Aide forfaitaire d'un montant de 500 € / place de caravane et par an, dans la limite de 25 % des frais de fonctionnement d'une aire d'accueil.

- L'aide est accordée sur présentation d'un bilan de fonctionnement certifié de l'aire pour l'année écoulée et du budget prévisionnel de l'année à venir.

- La subvention est calculée au prorata temporis de la période effective d'ouverture de l'aire au public, hors période estivale de fermeture pour travaux courants d'entretien.

- Aide supplémentaire de 100 € / place de caravane en cas de dégradation exceptionnelle (présentation de justificatif, par exemple un rapport de police constatant le vandalisme). Cette aide ne pourra être sollicitée que tous les deux ans.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à déposer la demande de subvention correspondante.

Opération immobilière située Voie des Postes/Avenue de la Division Leclerc : Convention de Projet Urbain Partenarial entre la commune et la société LOGIREP

(REPORTÉ)

Monsieur VOISIN demande quel est l’objet de cette convention.

Monsieur MEUR répond que l’implantation d’opérations immobilières de cette envergure demande la réalisation d’aménagements publics assez conséquents. Il peut s’agir de travaux de voirie, d’aménagements urbains ou de création d’équipements publics. Dans le cadre de ces opérations, la commune peut solliciter l’aménageur afin qu’il participe à la réalisation des équipements divers15

nécessaire à l’accueil de ces logements. En contrepartie, le bailleur est exonéré de Taxe Locale d’Aménagement. En l’espèce, la commune a demandé une participation pour l’acquisition de l’actuelle école Notre-Dame, dont le bâtiment sera dédié à la réalisation d’un équipement public dont la forme reste à définir. Le point est reporté dans l’attente de l’accord formel du bailleur sur les termes de la convention.

Association Inter’val :

Convention d’objectifs et de moyens pour l’année 2014

Madame BERCHON procède à l’exposé des motifs et rappelle que la prévention spécialisée est une forme d'action éducative développée auprès des jeunes dans leur milieu de vie. Elle s'adresse aux jeunes en souffrance dont les relations sociales et familiales sont fragiles, conflictuelles ou inexistantes.

2014D49

Sur le rapport de Monsieur le Maire,

CONSIDERANT que bien qu’étant une mission de l’aide sociale à l’enfance inscrite dans le projet du département, la prévention spécialisée ne peut s’exercer sans les partenaires visant à organiser une politique jeunesse au plan local,

CONSIDERANT que le support associatif permet l’adaptation de la prévention spécialisée aux réalités locales,

CONSIDERANT que l’association INTER’VAL intervient sur le Territoire d’Action Concertée (TAC) de BIEVRES, IGNY, MARCOUSSIS, SACLAY, SAULX-LES-CHARTREUX, VILLEBON-SUR-YVETTE, VILLEJUST et LA VILLE DU BOIS,

CONSIDERANT que la convention triennale 2011/2013 s’est achevée,

CONSIDERANT la proposition de renouvellement de la convention d’objectifs et de moyens pour la mise en œuvre des orientations de la prévention spécialisée pour 2014 entre la commune de LA VILLE DU BOIS, le Conseil Général de l’ESSONNE et l’association INTER’VAL,

CONSIDERANT qu’une nouvelle convention sera proposée pour la période triennale 2015-2017,

VU le projet de convention d’objectifs et de moyens pour la mise en œuvre des orientations de la prévention spécialisée pour 2014,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE les termes de la convention d’objectifs et de moyens relative à la mise en œuvre en 2014 des orientations de prévention spécialisée sur le territoire d’action concertée (TAC), à intervenir avec le Conseil général de l’Essonne et les communes de Bièvres, Igny, Marcoussis, Saclay, Saulx-les- Chartreux, Villebon-sur-Yvette, Villejust, La Ville du Bois,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention susvisée.

Questions Diverses

Monsieur DELATTRE demande, en tant que porte-parole de la liste UCVB, à utiliser un droit de réponse aux propos mis en ligne sur la page Facebook de Vivre autrement 2014 et relatifs à une entente entre la liste UCVB et le Front National. Il souhaite apporter un démenti catégorique à ces allégations sans fondement et revendique le caractère apolitique de UCVB.

Un débat s’engage sur les investitures des groupes, la légitimité à la représentation des partis et sur le positionnement politique imposé par la Préfecture lors du dépôt des listes avant les élections.

Monsieur VOISIN indique qu’au-delà des débats de politiques « politiciennes », l’objectif de ce Conseil Municipal est de travailler ensemble. Aussi, il n’est pas question pour lui de voter contre toutes les propositions. Une idée, si elle est bonne pour les concitoyens, emportera son adhésion. Mais, il conservera ses idéologies.16

Interventions du public :

- Dysfonctionnement de l’éclairage public rue des Sablons durant tout un week-end.

Monsieur MEUR indique qu’il convient, dès que le problème est constaté, de prévenir les services techniques. Le bailleur est alors alerté et une astreinte peut être sollicitée pour intervenir. La municipalité, par ailleurs, a entrepris la modernisation de son réseau d’éclairage public, par l’installation d’un système « point par point ». Ce système permet la gestion informatique des points lumineux et la détection immédiate des dysfonctionnements. Le déploiement sur le quartier de la rue des Sablons est en cours.

- Défaut d’affichage des horaires de la Police Municipale et défaut d’informations similaires sur le répondeur téléphonique de ce service.

Monsieur MEUR rappelle que la mission première de la Police Municipale est d‘effectuer des patrouilles sur le territoire de la commune. Par ailleurs, la nécessité d’intervenir à la demande des autorités ou sur appel des administrés ne permet pas d’assurer une permanence continue au Poste. Néanmoins ce point sera soulevé avec les services concernés.

- Reprise du commerce de « boucherie/Charcuterie » en centre-ville

Monsieur MEUR répond qu’à ce jour aucun accord n’a été trouvé pour la reprise de ce bien.

Madame CLOIREC demande qui est chargé de mettre à jour le site internet de la commune car elle a relevé des informations périmées.

Monsieur MEUR répond que ce sont les services de la mairie, une refonte du site est d’ailleurs à l’étude.

Monsieur ARNOULD-LAURENT indique que compte tenu de la somme d’informations mises à disposition sur le site, il est possible que certaines ne soient plus d’actualité. Aussi, lorsqu’il y a des remarques à formuler, il convient d’adresser un mail au service communication. La responsable intervient toujours rapidement pour apporter les modifications utiles.

Interventions du public :

- Le circuit de la navette Europ’Essonne inclut-il un arrêt au collège Louise WEISS ?

Monsieur BRUN répond que non, cela est d’ailleurs interdit puisque le transport scolaire répond à une règlementation spécifique.

Monsieur MEUR ajoute que si le chauffeur transporte les enfants au collège, il le fait de sa propre initiative mais que cela ne fait pas partie du circuit autorisé.

Monsieur le Maire lève la séance à 20h05.

Le Maire