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Déliberation - 2014 04 29 CRconseil
Document publié le Mardi 29 avril 2014 par la commune de Guibeville.
Lien du pdf (Déliberation - 2014 04 29 CRconseil)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Institutions publiques,
1
COMPTE-RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AVRIL 2014
L’an deux mille quatorze, le vingt-neuf avril à vingt heures quarante cinq, le Conseil Municipal, dûment convoqué s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Gilles LELU, Maire.
Etaient présents : Messieurs LELU, BLANCHECOTTE, DUPUIS, WERSINGER, BOUILLAUX, COLLET, GUISCHARD, GRANELLI, HURDOYAL, RATONI, Mesdames BURLOT, MORICET, NEDELEC.
Etait absent excusé représenté : M. BROUSSET représenté par M. BLANCHECOTTE,
Formant la majorité des membres en exercice.
Madame BURLOT est désignée secrétaire de séance.
Monsieur le Maire ouvre la séance en rappelant les différentes questions examinées lors de la précédente réunion. Aucune observation n’étant formulée à propos de la rédaction du compte rendu de séance, Monsieur le Maire propose aux conseillers de signer le registre des délibérations.
Examen de l’ordre du jour.
1 – COMPTE ADMINISTRATIF 2013 DE LA COMMUNE
Monsieur le Maire présente en détail les résultats de l’exercice 2013. Après avoir répondu aux différentes questions, Monsieur le Maire quitte la séance en laissant le présidence de l’assemblée à Monsieur BOUILLAUX pour le vote du compte administratif 2013 de la commune.
Après délibération, le compte administratif 2013 est approuvé à l’unanimité comme suit :
Section de Fonctionnement :
Dépenses :
011 – Charges à caractère général 178 365.17 € 012 – Charge de personnel 300 553.40 € 65 – Autres charges de gestion courante 117 254.69 € 66 – Charges financières 4 812.20 € 67 – Charges exceptionnelles 871.00 € Total des dépenses 601 856.46 €
Recettes :
70 – Produits des services 49 638.64 € 73 – Impôts et taxes 560 900.21 € 74 – Dotation et subvention 65 948.00 € 75 – Autres produits de gestion courante 25 142.05 € 77 – Produits exceptionnels 10 511.92 € Total des recettes 712 140.82 €
Excédent de fonctionnement 110 284.36 € Excédent antérieur 173 198.98 € Total de l’excédent 283 483.34 € 2
Section d’Investissement
Dépenses :
16 – Remboursements d’emprunts 25 000.00 € 20 – Immobilisations in corporelles 101.65 € 21 – Immobilisations corporelles 28 676.99 € 23 - immobilisations en cours 28 642.38 € Total des dépenses 82 421.02 €
Recettes :
10 – Dotation fonds divers 76 525.33 € 1068 – Excédent de fonctionnement 50 000.00 € 13 – Subventions d’Investissement 14 559.87 € Total 141 085.20 €
Excédent 2013 58 664.18 € Excédent antérieur reporté 263 094.32 € Total excédent global 321 758.50 €
2 – COMPTE DE GESTION 2013 DE LA COMMUNE
Monsieur le Maire fait constater à l’assemblée que les résultats de l’exercice 2013 retracés dans le compte administratif de la commune sont identiques à ceux présentés dans le compte de gestion du trésorier comptable de la commune. Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité approuve le compte de gestion 2013 de la commune arrêté comme suit :
Section de Fonctionnement :
Dépenses :
011 – Charges à caractère général 178 365.17 € 012 – Charge de personnel 300 553.40 € 65 – Autres charges de gestion courante 117 254.69 € 66 – Charges financières 4 812.20 € 67 – Charges exceptionnelles 871.00 € Total des dépenses 601 856.46 €
Recettes :
70 – Produits des services 49 638.64 € 73 – Impôts et taxes 560 900.21 € 74 – Dotation et subvention 65 948.00 € 75 – Autres produits de gestion courante 25 142.05 € 77 – Produits exceptionnels 10 511.92 € Total des recettes 712 140.82 €
Excédent de fonctionnement 110 284.36 € Excédent antérieur 173 198.98 € Total de l’excédent 283 483.34 € 3
Section d’Investissement
Dépenses :
16 – Remboursements d’emprunts 25 000.00 € 20 – Immobilisations in corporelles 101.65 € 21 – Immobilisations corporelles 28 676.99 € 23 - immobilisations en cours 28 642.38 € Total des dépenses 82 421.02 €
Recettes :
10 – Dotation fonds divers 76 525.33 € 1068 – Excédent de fonctionnement 50 000.00 € 13 – Subventions d’Investissement 14 559.87 € Total 141 085.20 €
Excédent 2013 58 664.18 € Excédent antérieur reporté 263 094.32 € Total excédent global 321 758.50 €
3 – AFFECTATION DES RESULTATS 2013
Considérant que le compte administratif 2013 de la commune a fait ressortir un résultat excédentaire, Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’affecter 60 000€ au compte 1068 des recettes d’investissement du budget primitif 2014.
Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité approuve cette proposition.
4 – VOTE DES TAUX DES TAXES LOCALES
Monsieur le Maire propose à l’assemblée de reconduire pour l’exercice 2014 les taux des trois taxes locales comme suit :
- taxe d’habitation : 14%
- taxe sur le foncier bâti : 14.40%
- taxe sur le foncier non bâti : 40%
Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité approuve les taux proposés par Monsieur le Maire.
5 – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2014 DE LA COMMUNE
Monsieur le Maire présente à l’assemblée les propositions budgétaires prévisionnelles relatives à l’exercice 2014.
Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité approuve le budget primitif 2014 de la commune équilibré comme suit :
Fonctionnement :
Dépenses :
011 - Charges à caractère général 401 700.00
012 - Charges de personnel 353 300.00
014 - Atténuation de produits 5 000.00
022 - Dépenses imprévues 2 186.50
65 - Autres charges de gestion courante 112 893.12 4
66 - Charges financières 4 159.68
67 – charges exceptionnelles 2 000.00
Total 881 239.30 €
Recettes :
70 - Produits des services 45 000.00
73 - Impôts et taxes 543 741.96
74 - Dotations et participation 65 914.00
75 - Autres produits de gestion courante 3 000.00
78 – Produits exceptionnels 100.00
Total des recettes 657 755.96
Excédent antérieur 223 483.34
Total des recettes 881 239.30€
Investissement
Dépenses :
16 - Remboursements d'emprunts 25 000.00
20 - Immobilisations incorporelles 200.00
21 - Immobilisations corporelles 32 412.00
23 - Immobilisations en cours 337 746.50
Total 395 358.50€
Recettes :
10 - Dotations fonds divers 64 000.00
13 – Subvention d’investissement 9 600.00
01 – Excédent reporté 321 758.50
Total des recettes 395 358.50€
6 – COMPTE ADMINISTRATIF 2013 DE L’ASSAINISSEMENT
Monsieur le Maire présente le détail des résultats 2013 du budget de l’assainissement.
Après avoir répondu aux différentes questions, il quitte la salle en laissant la présidence de séance à Monsieur BOUILLAUX, conseiller municipal, doyen de l’assemblée.
Après en avoir délibéré, le compte administratif 2013 de l’assainissement est approuvé à l’unanimité arrêté comme suit :
Section Exploitation :
Dépenses :
011 – Charges à caractère général 5 066.94 €
66 – Charges financières 1 000.00 €
68 – Dotation aux amortissements 2 134.00 €
Total des dépenses 8 200.94 €
Recettes :
70 – Produits de gestion courante 6 992.12 €
Total des recettes 6 992.12 €
Déficit de clôture 1 208.82 €
Excédent antérieur reporté 7 522.21 €
Total de l’excédent 6 313.39 € 5
Section d’Investissement :
Dépenses :
16 – Emprunts et dettes 0 €
23 – Immobilisation en cours 0 €
Total des dépenses 0 €
Recettes :
040 – Amortissement des immobilisations 2 134.00 €
Total des recettes 2 134.00 €
Excédent 2013 2 134.00 €
Excédent antérieur 17 310.77 €
19 444.77 €
7 – COMPTE DE GESTION 2013 DE L’ASSAINISSEMENT
Après avoir constaté que les résultats 2013 retracés dans le compte administratif de l’ordonnateur sont identiques à ceux présentés dans le compte de gestion 2013 du trésorier comptable de l’assainissement de la commune, le conseil municipal à l’unanimité, sous la présidence de Monsieur BOILLAUX, doyen de l’assemblée, approuve à l’unanimité le compte de gestion 2013 de l’assainissement arrêté comme suit :
Section Exploitation :
Dépenses :
011 – Charges à caractère général 5 066.94 €
66 – Charges financières 1 000.00 €
68 – Dotation aux amortissements 2 134.00 €
Total des dépenses 8 200.94 €
Recettes :
70 – Produits de gestion courante 6 992.12 €
Total des recettes 6 992.12 €
Déficit de clôture 1 208.82 €
Excédent antérieur reporté 7 522.21 €
Total de l’excédent 6 313.39 €
Section d’Investissement :
Dépenses :
16 – Emprunts et dettes 0 €
23 – Immobilisation en cours 0 €
Total des dépenses 0 €
Recettes :
040 – Amortissement des immobilisations 2 134.00 €
Total des recettes 2 134.00 €
Excédent 2013 2 134.00€
Excédent antérieur 17 310.77€
19 444.77 € 6
8 – BUDGET PRIMITIF 2014 DE L’ASSAINISSEMENT
Monsieur le Maire présente en détail les prévisions budgétaires 2014 de l’assainissement.
Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité approuve le budget primitif 2014 de l’assainissement, équilibré comme suit :
Section Exploitation :
Dépenses :
011 – Charges de gestion courante 9 200.00
66 – Charges financières 1 000.00
67 – Charges exceptionnelles 979.39
042 – Opérations d’ordre 2 134.00
Total des dépenses 13 313.39€
Recettes :
002 Excédent antérieur reporté 6 313.39
70 Produits de gestion courante 7 000.00
Total des recettes 13 313.39€
Section d’Investissement :
Dépenses :
16 – Emprunt 1 000.00
23 – Immobilisation en cours 20 578.77
Total des dépenses 21 578.77€
Recettes :
040 – Amortissement des immobilisations 2 134.00
001 – Excédents antérieurs 19 444.77
Total des recettes 21 578.77€
9 – DIVERS : Installation d’un système d’ouverture électronique sur la porte principale du groupe scolaire Jean de la Fontaine
Monsieur le Maire informe les conseillers qu’un devis émanant de l’entreprise FDSE à Guibeville et s’élevant à 1 363€ HT a été approuvé en conseil municipal du 26 novembre dernier pour installer sur la porte principale du groupe scolaire un système d’ouvertureoélectronique.
Les travaux ayant quelque peu tardé à être réalisés, la facture, pour être honorée sur l’exercice 2014 doit faire l’objet d’une nouvelle délibération.
Monsieur le Maire propose donc à l’assemblée de redélibérer sur ce sujet. Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité approuve le devis de l’entreprise FDSE à Guibeville d’un montant de 1 363€ HT pour l’installation d’une fermeture électronique sur la porte d’entrée principale de l’école.
L’Ordre du Jour étant épuisé la séance est levée à 22h15.