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Déliberation - D 2024 10 01 07 Convention MEL accessibilite carrefour a feux telecommande
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Lezennes.
Lien du pdf (Déliberation - D 2024 10 01 07 Convention MEL accessibilite carrefour a feux telecommande)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Changement climatique,
DEPARTEMENT
DU
NORD
Arrondissement de
LILLE
ID:
059-215903489-20241001-D_
_01.07-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
AUX
DELIBERATIONS
du
Conseil
Municipal
de
ja
Commune
de
LEZENNES L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
premier
octobre
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LEZENNES
s'est
réuni
en
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Didier
DUFOUR,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
à
été
faite
trois
jours
à
l'avance,
laquelie
convocation
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la
loi.
Objet
: Convention
MEL
accessibilité
carrefour
à
feux-
télécommande Date
de
convocation
:
Le
27
septembre
2024
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
23
Nombre
de
Conseillers
Présents
: 19
Nombre
de
Conseillers
Votants
: 23
Pour
: 23
Contre
: 00
Abstention
: 00
Présents
:
Didier
DUFOUR
-
Fabien
DECOURSELLE
-
Lucienne
LAVOISIER
-
Jean
SAGETTE
-—
Pierre
BRUERE
-
Marie-
France
LAIGNEZ
-
Christiane
WALAS
—
Marc
GODEFROY
-
Carole
PETIT
-
Henri
MOREL
-
Véronique
PAUWELS
-
Sandrine
DEPLECHIN
-
Cathy
DONDEYNE
—
Franck
LACMANS
-
Ludovic
CHRETIEN
-
Farid
FARAIJI
-
Michael
DESEURE
-
Cyril
MIRABAUD
-
Alexis
DUCHESNE Absents
excusés
:
Sylvie
BLONDEL
donne
pouvoir
à
Marie-France
LAIGNEZ Riziène
HENNACH
donne
pouvoir
à
Pierre
BRUERE
Frédérique
DESCAMPS
donne
pouvoir
à
Lucienne
LAVOISIER Marie-Laure
LECHAT
donne
pouvoir
à
Véronique
PAUWELS Absents
:
Secrétaire
de
séance
: Sandrine
DÉPLECHIN
Monsieur
Pierre
Bruère,
Maire
Adjoint
délégué
à
l'écologie
urbaine,
la
transition
énergétique
et
des
relations
avec
les
commerces
rappelle
à
l'assemblée
que
la
quasi-
totalité
des
feux
tricolortes
du
territoire
métropolitain
est
équipée
de
modules
sonores
informant
les
personnes
malvoyantes
ou
aveugles
de
la
couleur
du
feu
grâce
à
l'activation
d’une
télécommande.
Page
L
sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
08/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/10/2024
Publié
le
S
LO
Le
ID
: 059-215903469-20241001-D_2024_10_01_07-DE
Un
message
où
une
ritournelle
s'enclenche
en
fonction
de
la
couleur
du
feu.
Depuis
Septembre
2023,
une
vocalisation
précisant
le
nom
de
la
rue
où
ils
sont
implantés
est
également
ajoutée
à
l'information
sur
la
couleur
au
gré
des
rénovations
des
feux.
La
délibération
n°07
C
0552
du
Conseil
Métropolitain
du
12
Octobre
2007
prévoit
la
mise
à
disposition
gratuite,
par
l'intermédiaire
des
communes,
de
télécommandes
pour
déclencher
ces
feux.
Il
est
proposé
d'autoriser
la
signature
d'une
nouvelle
convention
régissant
les
règles
de
mise
à
disposition
par
les
communes
des
télécommandes
auprès
des
administrés
concernés,
sur
présentation
de
justificatifs
d'identité,
de
domicile
et
d'une
carte
de
mobilité
inclusion
ou
d'invalidité
avec
mention
cécité
ou
canne
blanche.
Le
Conseil,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
Bruère,
autorise
la
signature
de
la
convention
régissant
les
règles
de
distribution
des
télécommandes
à
destination
des
personnes
aveugles
ou
malvoyantes
domiciliées
dans
la
commune.
nnnsee
nn
Adoptée
à
l'unanimité
des
votants
--
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Pour
copie
conforme.
a
Date
d'envoi
en
Préfecture
du
Nord :
—
8
OCT.
2024
Date
de
réception
en
Préfecture
du
Nord
:
Date
de
publication
:
_—
@
PCT,
2024
Page
2
sur
2