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Déliberation - D 2024 10 01 09 demande fonds de concours eclairage public
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Lezennes.
Lien du pdf (Déliberation - D 2024 10 01 09 demande fonds de concours eclairage public)
Thèmes du document : Institutions publiques, Changement climatique, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DU
NORD
Arrondissement de
LILLE
01
08-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
AUX
DÉLIBERATIONS
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LEZENNES L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
premier
octobre
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LEZENNES
s'est
réuni
en
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Didier
DUFOUR,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
trois
jours
à
l'avance,
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la
loi.
Objet
: Demande
Fonds
de
concours
éclairage
public
Date
de
convocation
:
Le
27
septembre
2024
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 23
Nombre
de
Conseillers
Présents
: 19
Nombre
de
Conseillers
Votants
: 23
Pour
: 23
Contre
: 00
Abstention
: 00
Présents
:
Didier
DUFOUR
-
Fabien
DECOURSELLE
-
Lucienne
LAVOISIER
-
Jean
SAGETTE
-
Pierre
BRUERE
-
Marie-
France
LAIGNEZ
-—
Christiane
WALAS
-
Marc
GODEFROY
-
Carole
PETIT
-
Henri
MOREL
-
Véronique
PAUWELS
-
Sandrine
DEPLECHIN
-
Cathy
DONDEYNE
-
Franck
LACMANS
-
Ludovic
CHRÉTIEN
-
Farid
FARAJI
-—
Michael
DESEURE
-
Cyril
MIRABAUD
-— Alexis
DUCHESNE Absents
excusés
:
Sylvie
BLONDEL
donne
pouvoir
à
Marie-France
LAIGNEZ Rizlène
HENNACH
donne
pouvoir
à
Pierre
BRUERE
Frédérique
DESCAMPS
donne
pouvoir
à
Lucienne
LAVOISIER Marie-Laure
LECHAT
donne
pouvoir
à
Véronique
PAUWELS Absents
:
Secrétaire
de
séance
: Sandrine
DEPLECHIN
Vu
la
délibération
N°
D_2024_04_02_02
du
02
avril
2024
autorisant
l'établissement
d'une
Convention
avec
la
Monnet/Jaurès
MEL
pour
l'Enfouissement
des
Réseaux
Travaux
rues
Monsieur
Pierre
Bruère,
Maire
Adjoint
délégué
à
l’écologie
urbaine,
la
transition
énergétique
et
des
relations
avec
les
commerces
rappelle
à
l'assemblée,
le
programme
de
travaux
engagé
avec
la
MEL
sur
les
rues
Monnet
et
Jaurès
en
amorce
d'exécution
et
Page
1
sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
10/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/10/2024
Publié
le
à
LT
ID
: 059-215903469-20241001-D_2024_10_01_09-DE
pour
lesquels
une
maitrise
d'ouvrage
déléguée
a
été
confiée
pour
la
phase
d'enfouissement
des
réseaux
avec
participation
de
la
commune
à
hauteur
de
50%
pour
les
travaux
d'éclairage
public
et
remboursement
de
la
part
du
coût
de
maîtrise
d'œuvre
consacrée
à
ces
travaux.
Pour
rappel,
le
montant
à
la
charge
de
la
commune
est
de
158.527,22
€
HT.
Pour
faire
suite
à
l'accompagnement
de
la
commune
par
le
Conseiller
en
énergie
partagé
de
la
MEL,
il s'avère
possible
de
solliciter
le
soutien
d'un
fonds
de
concours
métropolitain
relatif
à
l'éclairage
public,
concernant
notamment
le
changement
des
lanternes
d'éclairage
pour
des
solutions
moins
énergivores
en
rappelant
que
la
commune
pratique
sur
son
par
la
gradation
limitant
l'intensité
d'éclairage
nocturne
et
qui
pourrait
être
financé
à
hauteur
de
40%
du
coût
de
renouvèlement.
Par
ailleurs,
il sera
proposé
de
valoriser
les
certificats
d'économie
d'énergie
du
matériel
nouvellement
installé.
Il
est
ainsi
proposé
d'autoriser
M.
le
Maire
à
solliciter
l'octroi
auprès
des
instances
de
la
MEL
du
fonds
de
concours
éclairage
public
dans
le
cadre
de
l'opération
de
travaux
sus
visée. Le
Conseil,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
Bruère,
- Autorise
M.
le
Maire
à
solliciter
le
fonds
de
concours
métropolitain
pour
les
travaux
d'amélioration
et
de
renouvellement
de
l'éclairage
public
concernant
le
programme
d'enfouissement
des
réseaux
et
de
rénovation
de
l'éclairage
public,
rue
Jaurès
et
rue
Monnet. - Autorise
M.
le
Maire
à
signer
toute
convention
relative
à
l'attribution
de
ce
fonds
de
concours.
77]
Se
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Pour
copie
conforme.
Date
de
réception
en
Préfecture
du
Nord
:
Date
de
publication
:
— 9
C°T.
2024
Page
2
sur
2