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Document publié le Mercredi 10 juin 2026 par la commune de Puy-en-Velay.
Lien du pdf (Déliberation - 6 reglement interieur adoption)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques,
VILLE
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du mercredi 10 juin 2026
Délibération n° DEL_2026_0084
Date de la Convocation :
jeudi 04 juin 2026
Nombre de conseillers en exercice :
33
Date de publication en ligne :
16/06/2026
L'an deux mille vingt six, le dix juin à 19 h 30, le Conseil
Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni Salle du
Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur Michel
CHAPUIS.
Étaient présents :
Monsieur Michel CHAPUIS, Madame Caroline BARRE,
Madame Emmanuelle VIALANEIX, Monsieur Philippe
RIBEYRE, Madame Brigitte FROMAGET, Monsieur Jacky
ROME, Madame Marlène LASHERME, Monsieur Joris
RIVORY, Madame Colette CHASSAGNE, Madame Valérie
BELLUT, Madame Claire MICHEL-MAZIERE, Monsieur
Stéphane LAC, Madame Corinne BERNARD, Madame
Séverine BONCOMPAIN, Monsieur Samir BOUSSIKLI,
Madame Sandrine GOUDARD-COL, Monsieur François
CHATAING, Madame Chloé BOURDELAIN, Monsieur Cédric
DINIS, Monsieur Quentin PETIT, Madame Mathilde
MOUCHON-SICARD, Monsieur Enzo CHARITAT, Monsieur
Baptiste WAUQUIEZ, Monsieur Abdelhak AGHZAF, Monsieur
Laurent JOHANNY, Madame Saloua EL AAZZOUZI, Monsieur
Fabien SURREL, Madame Chloe ALIBERT, Madame Naziha
BOUACHMIR
Ont donné procuration :
Monsieur Jean-François EXBRAYAT à Monsieur Philippe
RIBEYRE, Monsieur Roland LONJON à Madame Marlène
LASHERME, Monsieur Xavier RIFFARD à Madame
Emmanuelle VIALANEIX, Madame Mathilde BOURGIN à
Madame Brigitte FROMAGET
Secrétaire de séance : Marlène LASHERME
La séance a été levée à : 22H30
Rédacteur : Didier SABOURAULT Juridique- Assurances- Assemblées
Objet : Règlement intérieur du Conseil municipal : adoption
Rapporteur : Michel CHAPUIS
VU les articles L 2121-8 à L 2121-28 et L 2312-1 du Code général des collectivités territoriales précisant que les communes de plus de 1 000 habitants doivent adopter un règlement intérieur dans les six mois à compter de l'installation de l'organe délibérant ;
Vu le procès-verbal d'installation du Conseil Municipal du 20 mars 2026 ;
Délibération n° DEL_2026_0084 du mercredi 10 juin 2026 Son contenu est fixé librement par le Conseil Municipal qui peut donner des règles propres de fonctionnement interne dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Le règlement intérieur complète les dispositions qui régissent le fonctionnement de l'assemblée locale. Visant à faciliter l'exercice des droits des élus au sein de l'assemblée délibérante, il porte ainsi sur des mesures concernant le fonctionnement interne du Conseil municipal.
Si le Conseil municipal définit librement le contenu du règlement intérieur, certaines dispositions doivent obligatoirement y figurer, à savoir :
- les conditions d'organisation du Débat d'Orientation Budgétaire ;
- les conditions de consultation, par les conseillers municipaux, des projets de contrats de délégation de service public et des marchés publics (Article L. 2121-12 CGCT) ; - les règles de présentation et d'examen ainsi que la fréquence des questions orales (Article L 2121-19 CGCT) ;
- les modalités du droit d'expression des Conseillers n'appartenant pas à la majorité municipale dans les bulletins d'information générale diffusés par la Commune (Article L 2121-27-1 CGCT).
Le présent règlement intègre les évolutions législatives et réglementaires intervenues récemment et notamment celles de la loi n°2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l’élu local.
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Numérique - Vie étudiante du 29/05/2026 1 abstention
Le Conseil Municipal :
- ADOPTE le Règlement Intérieur ci-joint annexé.
VOTE : MAJORITÉ
Pour : 27
Contre : 6
Abdelhak AGHZAF, Laurent JOHANNY, Saloua EL AAZZOUZI, Fabien SURREL, Chloe ALIBERT, Naziha BOUACHMIR
Signé le 10 juin 2026,
Le Secrétaire de séance,
LASHERME Marlène,
Adjointe au Maire.
Fait au Puy-en-Velay, le mercredi 10 juin
2026
#signature#
Délibération n° DEL_2026_0084 du mercredi 10 juin 2026