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Document publié le Vendredi 8 juillet 2022 par la commune de Puy-en-Velay.
Lien du pdf (Déliberation - Modification Reglement Interieur)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Démocratie,
VILLE
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du vendredi 08 juillet 2022
Délibération n° 3
Date de la Convocation :
vendredi 01 juillet 2022
Nombre de conseillers en exercice :
33
Date de publication en ligne :
13/07/2022
L'an deux mille vingt deux, le huit juillet à 18 h 30, le Conseil
Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni Salle du
Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur Michel
CHAPUIS.
Étaient présents :
Monsieur Michel CHAPUIS, Madame Caroline BARRE,
Monsieur Jérôme EYNARD, Madame Michelle MICHEL,
Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Madame Marlène
LASHERME, Monsieur Guy CHOUVET, Madame Catherine
CHALAYE, Monsieur Philippe RIBEYRE, Madame Ginette
VINCENT, Madame Colette CHASSAGNE, Madame Brigitte
FROMAGET-HERITIER, Madame Brigitte BENAT, Monsieur
Roland LONJON, Monsieur Pascal BERTRAND, Madame
Corinne GONCALVES, Monsieur Rachid ANBAR, Monsieur
Stéphane CLABAUX, Madame Emmanuelle VIALANEIX,
Madame Maryline BRUN, Monsieur François CHATAING,
Monsieur Quentin PETIT, Madame Mathilde BOURGIN,
Madame Michelle CHAUMET, Monsieur Fabien SURREL,
Madame Celline GACON, Monsieur Laurent JOHANNY,
Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Monsieur Jean-
Williams SEMERARO
Ont donné procuration :
Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Ginette VINCENT,
Monsieur Baptiste MASSIN à Monsieur Quentin PETIT
Absent(e)s :
Madame Marie MARQUARDSEN, Madame Aurélie CHAMBON
Secrétaire de séance : Emmanuelle VIALANEIX
La séance a été levée à : 21H15
Rédacteur : Sandra FLANDIN Administration Générale
Objet : Règlement intérieur de la ville du Puy-en-Velay : modification
Rapporteur : Michel CHAPUIS
Les règles relatives à la publicité, à l’entrée en vigueur et à la conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements ont été modifiées par l’ordonnance n° 2021-1310 et le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021.
Les nouvelles règles seront applicables à compter du 1er juillet 2022.
L’un des principaux apports de cette réforme est de redonner une place centrale au procès- verbal, en rappelant son obligation et en précisant son contenu et ses modalités de publicité. Les modalités de mise en place sont précisées dans le Règlement Intérieur du Conseil Municipal annexé à la présente.
Désormais, l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales indique expressément que le procès-verbal est obligatoire et qu’il est arrêté par le Conseil, lors de la séance suivante.
Délibération n°3 du vendredi 08 juillet 2022 Un second apport majeur de la réforme porte sur la modification du régime d’entrée en vigueur des actes et sur la publicité des actes. Leur publication dans leur intégralité pendant au moins 2 mois par voie électronique de manière permanente et gratuite devient la règle.
Il convient donc de modifier le règlement intérieur joint en annexe.
Le Conseil Municipal :
- ADOPTE le Règlement Intérieur joint à la présente.
VOTE : MAJORITÉ
Pour : 27
Contre : 4
Michelle CHAUMET, Fabien SURREL, Celline GACON, Laurent JOHANNY
Signé le 8 juillet 2022,
Le Secrétaire de séance,
VIALANEIX Emmanuelle,
Conseillère municipale.
Fait au Puy-en-Velay, le vendredi 08
juillet 2022
#signature#
Délibération n°3 du vendredi 08 juillet 2022