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Déliberation - 6 adoption du reglement interieur du conseil dadministration
Document publié le Samedi 6 juin 2026 à 08h29 par la commune de Bollène.
Lien du pdf (Déliberation - 6 adoption du reglement interieur du conseil dadministration)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Industrie,
Envoyé
en
préfecture
le
19/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
19/05/2026
Publié
le
nef
ID
: 084-268400462-20260420-DEL_2026_06-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
Séance
du
20
AVRIL
2026
page
I
L'an
Deux
Mille
Vingt
Six
le
vingt
avril
à
dix
heures,
le
CCAS.AZ/VM/CT
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
DEL_2026_06
Sociale
de
la
Commune
de
Bollène,
régulièrement
convoqué
par
courrier
du
15
avril
2026,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
salle
de
réunion
en
Mairie
de
Bollène,
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Monsieur
Anthony
ZILIO.
ADOPTION
DU
REGLEMENT
Présents:
M.
ZILIO,
Mme
ARNAUD,
Mme
AUTRAN-
INTERIEUR
DU
BLANC,
M.
AUZAS,
Mme
BOUCHÉ,
Mme
LAUNAIRE,
CONSEIL
Mme
VIGLI,
M.
PONCIN
D’ADMINISTRATION
DU
CCAS
Représentées: Mme
GIANETTA
ayant
donné
pouvoir
à Mme
ARNAUD
Mme
TIMMERMANS
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
AUTRAN-
BLANC Absent
excusé :
M.
DE
SAINT-AUBERT
RAPPORTEUR
: Monsieur
Anthony
ZILIO
Vu
le code
de
l’action
sociale
et des
familles
et notamment
les
articles
L.
123-4
à L.
123-9
et R.
123-8
à R.123-29,
Va
l’article
R.123-19
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles
prévoyant
que
le
conseil
d'administration
du
CCAS
établit
son
règlement
intérieur,
lequel
a
vocation
à
définir
l’organisation
et le fonctionnement
interne
du
conseil
d’administration
dans
le respect
des
règles
préalablement
fixées
par
le code
de
l’action
sociale
et des
familles
aux
articles
R.123-8
à R.123-
29. Il
est
soumis
aux
Membres
du
Conseil
d'Administration
le
projet
de
règlement
intérieur
du
CCAS
;
Il est proposé
au
Conseil
d'Administration
-D’adopter
le
règlement
intérieur
du
Conseil
d'Administration
de
la
Commune
de
Bollène
tel
que
présenté
en
annexe.
Ce
règlement
définit
l'organisation
et
le
fonctionnement
interne
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS. Centre
Communal
d'action
Sociale
—
108,
Avenue
Maréchal
Leclerc
—
84500
Bollène
Téléphone
: 04
90
40
51
05 Envoyé
en
préfecture
le
19/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
19/05/2026
S
L
6
Publié
le
DELIBERATIOÏ\
: 08:26840046220260420-DEL
2026 _06-DE
Dériment de Euchuse
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
Oùde Balbne
Séance du
20 AVRIL
2026
page 2
Ce
règlement
peut
à
tout
moment,
faire
l'objet
de
modifications
par
délibération
du
Conseil
d'Administration.
LE
CONSEIL
D’ADMINISTRATION,
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur.
Après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
>
ADOPTE
le règlement
intérieur
du
Conseil
d'Administration
de
la Commune
de
Bollène
tel que
présenté
en
annexe,
Ce
règlement
définit
l'organisation
et
le
fonctionnement
interne
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
M.
Anthony
ZILIO,
Mme
Christiane
BOUCHÉ,
Président
du
CCAS,
secrétaire
de
séance
“4
Centre
Communal
d'action
Sociale
—
108,
Avenue
Maréchal
Leclerc
—
84500
Bollène
Téléphone
: 04
90
40
51
05
— Fax
: 04
90
40
51
92